R. c. Meer, 2016 CSC 5<\/a><\/p>\n L’incomp\u00e9tence de l’avocat peut \u00eatre soulev\u00e9 dans des circonstances particuli\u00e8res et exceptionnelles.\u00a0Aujourd\u2019hui, tout inculp\u00e9 a droit \u00e0 l\u2019assistance effective d\u2019un avocat.\u00a0 Au Canada, ce droit est consid\u00e9r\u00e9 comme un principe de justice fondamentale.\u00a0 Il d\u00e9coule de l\u2019\u00e9volution de la common law, du\u00a0par. 650(3)<\/a>\u00a0du\u00a0Code criminel<\/a><\/em>\u00a0canadien ainsi que de l\u2019art.\u00a07<\/a>\u00a0et de l\u2019al.\u00a011d<\/em>)<\/a>\u00a0de la\u00a0Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/a><\/em>.\u00a0L\u2019importance de l\u2019assistance effective d\u2019un avocat est \u00e9vidente, mais elle a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9e en d\u00e9tail par le juge Doherty dans\u00a0R. c. Joanisse<\/em>(1995),\u00a01995 CanLII 3507 (ON CA)<\/a>,\u00a0102 C.C.C. (3d) 35 (C.A. Ont.), \u00e0 la p. 57:<\/p>\n [TRADUCTION]\u00a0\u00a0L\u2019importance de l\u2019assistance effective d\u2019un avocat au proc\u00e8s est \u00e9vidente.\u00a0 Nous faisons confiance au processus de d\u00e9bat contradictoire pour d\u00e9terminer le bien-fond\u00e9 des accusations criminelles.\u00a0 Ce processus repose sur la pr\u00e9misse que le meilleur moyen de d\u00e9terminer le bien-fond\u00e9 des accusations criminelles est \u00abla pr\u00e9sentation partisane par les parties de leur th\u00e8se respective\u00bb:\u00a0U.S. c. Cronic<\/em>, 104 S. Ct. 2039 (1984), le\u00a0juge\u00a0Stevens, \u00e0\u00a0la\u00a0p.\u00a02045.\u00a0 La repr\u00e9sentation effective de l\u2019accus\u00e9 par un avocat rend l\u2019issue du processus de d\u00e9bat contradictoire plus fiable puisque l\u2019accus\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019assistance d\u2019un professionnel ayant acquis les comp\u00e9tences qui sont requises durant le proc\u00e8s.\u00a0 L\u2019avocat comp\u00e9tent peut mettre \u00e0 l\u2019\u00e9preuve la preuve avanc\u00e9e par la poursuite en plus de rassembler des \u00e9l\u00e9ments de preuve et de pr\u00e9senter la th\u00e8se de la d\u00e9fense.\u00a0 Nous nous fions aussi aux diverses garanties proc\u00e9durales pour assurer le niveau requis d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans le cadre du processus de d\u00e9bat contradictoire.\u00a0 Le droit \u00e0 l\u2019assistance effective d\u2019un avocat favorise \u00e9galement le caract\u00e8re \u00e9quitable du processus d\u00e9cisionnel en ce qu\u2019il adjoint \u00e0 l\u2019accus\u00e9 un d\u00e9fenseur poss\u00e9dant les m\u00eames comp\u00e9tences que le poursuivant, comp\u00e9tences qui peuvent servir \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier l\u2019accus\u00e9 de toute la panoplie des mesures de protection proc\u00e9durale disponibles.<\/p>\n Lorsque l’incomp\u00e9tence de l’avocat est d\u00e9montr\u00e9e, l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s en souffre, tant du point de vue de la fiabilit\u00e9 du verdict que du point de vue du caract\u00e8re \u00e9quitable du processus d\u00e9cisionnel menant \u00e0 ce verdict. On d\u00e9montre l’incomp\u00e9tence de l’avocat selon deux conditions.<\/p>\n Pour obtenir l\u2019annulation du verdict de premi\u00e8re instance en plaidant l’incomp\u00e9tence de l’avocat, l\u2019appelant doit d\u00e9montrer, \u00ab\u00a0dans un premier temps, que les actes ou les omissions de l\u2019avocat relevaient de l\u2019incomp\u00e9tence de l’avocat …<\/p>\nL’incomp\u00e9tence de l’avocat va \u00e0 l’encontre de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/h2>\n
(1) Les actes ou les omissions doivent relever de l’incomp\u00e9tence de l’avocat<\/h2>\n
(2) Il doit r\u00e9sulter de l’incomp\u00e9tence de l’avocat une\u00a0erreur judiciaire<\/h2>\n