Dulac c. R.<\/em>, 2015 QCCA 1625 (CanLII)<\/a><\/p>\n [5]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019exigence de la d\u00e9monstration d\u2019une intention sp\u00e9cifique implique une analyse subjective de la faute commise. Dans\u00a0R. c.<\/em>\u00a0McRae<\/em>, la Cour supr\u00eame explique comment proc\u00e9der \u00e0 cette \u00e9valuation\u00a0:<\/p>\n [19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019\u00e9l\u00e9ment de faute rev\u00eat ici un caract\u00e8re subjectif; ce qui importe, c\u2019est ce que l\u2019accus\u00e9 entendait effectivement faire. Toutefois, comme c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas, la d\u00e9cision quant \u00e0 l\u2019intention v\u00e9ritable de l\u2019accus\u00e9 peut d\u00e9pendre de conclusions tir\u00e9es de toutes les circonstances (voir, p.\u00a0ex.,\u00a0McCraw<\/em>, p.\u00a082). Le fait de tirer ces conclusions ne revient pas \u00e0 s\u2019\u00e9carter de la norme subjective de faute. Dans\u00a0R. c. Hundal<\/em>,\u00a01993 CanLII 120 (CSC)<\/a>,\u00a0[1993] 1 R.C.S. 867, le juge Cory cite les propos suivants du professeur Stuart qui explique ce point\u00a0:<\/p>\n [traduction]\u00a0\u00a0Il est loisible au juge des faits qui cherche \u00e0 d\u00e9terminer ce qui se passait dans l\u2019esprit de l\u2019accus\u00e9, ainsi que le commande la m\u00e9thode subjective, de tirer des conclusions raisonnables des gestes ou des paroles de l\u2019accus\u00e9 soit au moment de l\u2019acte qui lui est reproch\u00e9 soit \u00e0 la barre des t\u00e9moins<\/u>. On peut croire l\u2019accus\u00e9 ou ne pas le croire. Conclure, sur la foi de la totalit\u00e9 de la preuve, que le minist\u00e8re public a prouv\u00e9 hors de tout doute raisonnable que l\u2019accus\u00e9 a \u00ab\u00a0d\u00fb\u00a0\u00bb avoir l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit entra\u00eenant la sanction ce n\u2019est pas s\u2019\u00e9carter de la norme fondamentale subjective. Le recours \u00e0 une norme fondamentale objective n\u2019a lieu que si on se dit que l\u2019accus\u00e9 \u00ab\u00a0aurait d\u00fb s\u2019en rendre compte s\u2019il y avait r\u00e9fl\u00e9chi\u00a0\u00bb. [Je souligne; p.\u00a0883.]<\/a>[6]<\/p>\n [Soulignement dans l\u2019original]<\/p>\n [6]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le professeur Rainville explique fort bien l\u2019intention requise pour qu\u2019une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 soit prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019infraction de menaces. L\u2019insouciance ne suffit pas\u00a0:<\/p>\n Le degr\u00e9 de prise de conscience de l\u2019accus\u00e9 suppose quelques remarques suppl\u00e9mentaires. Sa perception du sens de ses paroles est d\u00e9terminante.\u00a0Il a droit \u00e0 l\u2019acquittement si l\u2019id\u00e9e ne lui effleure pas l\u2019esprit que ses paroles puissent \u00eatre prises au s\u00e9rieux. M\u00eame l\u2019insouciance possible du plaisantin quant aux cons\u00e9quences de ses paroles ne saurait, selon nous, suffire \u00e0 le faire condamner<\/u>. L\u2019insouciance suppose la r\u00e9alisation par l\u2019accus\u00e9 du risque que ses paroles rev\u00eatent une signification intimidante. Cette prise de conscience est insuffisante. Le crime de menaces exige un dessein criminel.\u00a0Cette infraction ob\u00e9it au principe classique du droit p\u00e9nal canadien selon lequel un crime d\u2019intention sp\u00e9cifique ne saurait se satisfaire de l\u2019insouciance du pr\u00e9venu.<\/u>Le crime de menaces exige l\u2019intention sp\u00e9cifique d\u2019intimider autrui. La Cour supr\u00eame pr\u00e9conise la d\u00e9finition suivante dans l\u2019arr\u00eat\u00a0McCraw<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0Une menace est un moyen d\u2019intimidation visant \u00e0 susciter un sentiment de crainte chez son destinataire<\/em>\u00a0\u00bb. Et la Cour de rench\u00e9rir dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Clemente\u00a0<\/em>: \u00ab\u00a0La menace est une manifestation par laquelle on marque \u00e0 quelqu\u2019un sa col\u00e8re, avec l\u2019intention de lui faire craindre le mal qu\u2019on lui pr\u00e9pare<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n La finalit\u00e9 des propos du pr\u00e9venu est donc d\u00e9terminante. Il leur faut se vouer \u00e0 l\u2019intimidation d\u2019autrui. La simple insouciance ne semble donc aucunement vis\u00e9e.<\/a>[7]<\/p>\n [7]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour est d\u2019avis que le juge de la Cour du Qu\u00e9bec a commis une erreur de droit en abaissant le niveau d\u2019intention requis pour l\u2019infraction de menaces<\/a>[8]. En effet, bien qu\u2019il ait expos\u00e9 le bon crit\u00e8re dans la section de son jugement relative aux principes applicables<\/a>[9], l\u2019ensemble de son analyse d\u00e9montre qu\u2019il a plut\u00f4t utilis\u00e9 un crit\u00e8re d\u2019intention g\u00e9n\u00e9rale qui se limite \u00e0 la volont\u00e9 d\u2019accomplir l\u2019acte en question<\/a>[10]. Les paragraphes 203 et 208 de sa d\u00e9cision sont r\u00e9v\u00e9lateurs\u00a0:<\/p>\n [203]\u00a0\u00a0 Il\u00a0sait<\/u>\u00a0ou\u00a0doit savoir<\/u>\u00a0que cibler des jeunes enfants, qui constituent une partie vuln\u00e9rable et fragile de la population, est un sujet d\u00e9licat et particuli\u00e8rement sensible.<\/p>\n [\u2026]<\/p>\n [208]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0D\u00e8s lors, il ne change pas d’attitude et persiste \u00e0 pr\u00e9senter son texte inqui\u00e9tant, sans aucune modification, cette fois comme projet d’exposition,\u00a0en toute connaissance de cause<\/u>\u00a0et volontairement dans le but de contester le syst\u00e8me institutionnel.<\/a>[11]<\/p>\n [Soulignement dans l\u2019original]<\/p>\n [8]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Les termes \u00ab\u00a0doit savoir\u00a0\u00bb, utilis\u00e9s par le juge, r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 de l\u2019insouciance, ce qui fait appel \u00e0 un crit\u00e8re moins rigoureux que celui de l\u2019intention sp\u00e9cifique. Les auteurs C\u00f4t\u00e9-Harper, Rainville et Turgeon expliquent ainsi la distinction\u00a0:<\/p>\n \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0L\u2019insouciance pr\u00e9suppose la connaissance de la vraisemblance de la cons\u00e9quence prohib\u00e9e. L\u2019intention sp\u00e9cifique fait appel \u00e0 un crit\u00e8re plus rigoureux. Elle n\u00e9cessite de savoir que la cons\u00e9quence interdite surviendra certainement ou quasi certainement.\u00a0\u00bb<\/a>[12]<\/p>\n [9]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Par ailleurs, en mentionnant que l\u2019appelant a \u00ab\u00a0en toute connaissance de cause\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0volontairement\u00a0\u00bb remis son texte, le juge fait uniquement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sentation du projet jug\u00e9 mena\u00e7ant. Cela \u00e9quivaut \u00e0 une intention g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n [10]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le t\u00e9moignage de l\u2019appelant \u00e9tait tr\u00e8s important pour d\u00e9terminer s\u2019il poss\u00e9dait l\u2019intention sp\u00e9cifique requise. Le juge de la Cour du Qu\u00e9bec en retient ceci\u00a0:<\/p>\n [209]\u00a0\u00a0 Par ailleurs, lors de son t\u00e9moignage, David Dulac, peu loquace et taciturne, tel qu’il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit pas (sic<\/em>) plusieurs t\u00e9moins,\u00a0ne pr\u00e9tend pas que le texte pr\u00e9sent\u00e9 est une plaisanterie, ni qu’il s’agit d’une fiction.<\/u><\/p>\n [210]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Il tente plut\u00f4t de justifier son message par le non-sens et par l’absurde<\/u>, oubliant cependant que la violence adress\u00e9e \u00e0 des enfants est en soi un non-sens.<\/p>\n [211]\u00a0\u00a0 Dans de telles\u00a0circonstances,\u00a0ce genre de d\u00e9fense n’est pas acceptable<\/u>\u00a0et, de toute fa\u00e7on, ne peut pas masquer la r\u00e9alit\u00e9.<\/a>[13]<\/p>\n [Soulignement\u00a0ajout\u00e9]<\/p>\n [11]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il ressort de cet extrait que la th\u00e8se du non-sens et de l\u2019absurde ne convainc pas le juge que l\u2019appelant n\u2019avait pas l\u2019intention g\u00e9n\u00e9rale requise. Il \u00e9nonce que \u00ab\u00a0ce genre de d\u00e9fense n\u2019est pas acceptable\u00a0\u00bb. Autrement dit, selon le juge, le non-sens du projet n\u2019enl\u00e8ve rien au fait que l\u2019appelant a volontairement r\u00e9dig\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 un projet qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir mena\u00e7ant. Il ne rejette pas cette preuve comme non cr\u00e9dible, il la rejette parce que non acceptable comme d\u00e9fense \u00e0 l\u2019infraction de menaces. Il a tort.<\/p>\n [12]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019examen du t\u00e9moignage de l\u2019appelant ne permet pas de d\u00e9celer une intention sp\u00e9cifique de susciter de la crainte ou que le projet soit pris au s\u00e9rieux. Voici ce qu\u2019il explique\u00a0:<\/p>\n<\/blockquote>\n\n