Lalibert\u00e9 c. R., 2015 QCCA 1633<\/a><\/p>\n [98]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0J’estime que le juge aurait d\u00fb permettre la production en preuve de ces \u00e9crits, la n\u00e9cessit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies[24]<\/a>.<\/p>\n [99]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Qu’en est-il de la n\u00e9cessit\u00e9?<\/p>\n [100]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il est vrai que B.F.S. \u00e9tait pr\u00e9sente au proc\u00e8s et a t\u00e9moign\u00e9, mais pour des raisons compr\u00e9hensibles, elle ne se souvenait pas du contenu de ses \u00e9changes avec, d’une part, l’ambulanci\u00e8re et, d’autre part, le m\u00e9decin qui l’a vue \u00e0 l’h\u00f4pital et qu’un policier a pris en note. Il s’ensuit que la seule fa\u00e7on de faire la preuve de ses d\u00e9clarations \u00e9tait par l’entremise des auteurs des notes manuscrites et la production de celles-ci.<\/p>\n [101]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Les circonstances de l’arr\u00eat\u00a0R. c. F. (W.J.)<\/em>[25]<\/a>\u00a0<\/em>illustrent bien que la simple pr\u00e9sence d’un t\u00e9moin ne suffit pas pour \u00e9carter la n\u00e9cessit\u00e9 de faire une preuve par ou\u00ef-dire des\u00a0 d\u00e9clarations ant\u00e9rieures du t\u00e9moin.<\/p>\n [102]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Au proc\u00e8s d’un accus\u00e9 inculp\u00e9 d’agression sexuelle sur une fillette de cinq ans, l’enfant, alors \u00e2g\u00e9e de six ans et huit mois, \u00e9tait incapable de d\u00e9crire les gestes \u00e0 caract\u00e8re sexuel qui faisaient l’objet de l’accusation, malgr\u00e9 les mesures que le juge d’instance avait mises en place (t\u00e9moignage \u00e0 huis clos derri\u00e8re un \u00e9cran, pr\u00e9sence d\u2019une personne charg\u00e9e de l\u2019assister). Le jeune t\u00e9moin ne r\u00e9pondant pas aux questions et ne confirmant pas le contenu d’un enregistrement m\u00e9canique fait \u00e0 la police, la poursuite a demand\u00e9 la permission d’introduire en preuve ses d\u00e9clarations extrajudiciaires aux membres de sa famille pour faire preuve de leur contenu. Le juge d’instance a refus\u00e9 et l’accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9. Une majorit\u00e9 de la Cour d’appel de la Saskatchewan a rejet\u00e9 le pourvoi[26]<\/a>, mais la juge Jackson, dissidente, aurait accueilli l’appel et ordonn\u00e9 la tenue d’un nouveau proc\u00e8s sur la base que le premier juge avait err\u00e9 en ne permettant pas l’introduction des d\u00e9clarations extrajudiciaires.<\/p>\n [103]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Au nom de la majorit\u00e9, la juge McLachlin, alors juge pu\u00een\u00e9e, \u00e9tait d’avis d’accueillir l’appel et d’ordonner un nouveau proc\u00e8s. En parlant du concept de la n\u00e9cessit\u00e9 dans les circonstances de l’esp\u00e8ce, elle \u00e9crivait\u00a0:<\/p>\n\n