{"id":6245,"date":"2015-03-13T19:54:22","date_gmt":"2015-03-13T19:54:22","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/la-preuve-dun-tiers-suspect-inconnu-presentee-par-laccuse-vs-tiers-connu\/"},"modified":"2019-08-22T06:29:28","modified_gmt":"2019-08-22T10:29:28","slug":"la-preuve-dun-tiers-suspect-inconnu-presentee-par-laccuse-vs-tiers-connu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/la-preuve-dun-tiers-suspect-inconnu-presentee-par-laccuse-vs-tiers-connu\/","title":{"rendered":"La preuve d\u2019un tiers suspect inconnu pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019accus\u00e9 (vs tiers connu) : R. c. Grant, 2015 CSC 9"},"content":{"rendered":"

Le crit\u00e8re du tiers suspect connu ne fournit pas le bon cadre d\u2019analyse pour d\u00e9terminer la pertinence de la preuve d\u2019un tiers suspect inconnu<\/em><\/h3>\n

R. c. Grant<\/em>, 2015 CSC 9<\/a> :<\/p>\n

[24] Pour que la preuve relative \u00e0 un tiers suspect connu ait une quelconque valeur probante, elle doit d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un lien suffisant entre le tiers et le crime pour lequel l\u2019accus\u00e9 est inculp\u00e9 (Grandinetti, par. 47; McMillan c. La Reine, [1977] 2 R.C.S. 824). La d\u00e9fense invoque une telle preuve pour soulever un doute raisonnable qu\u2019une autre personne a commis le crime en question. La preuve que cette autre personne avait le mobile et les moyens pour commettre le crime, ou qu\u2019elle y \u00e9tait pr\u00e9dispos\u00e9e, \u00e9tablira souvent ce lien suffisant.<\/p>\n

[25] Comme l\u2019a reconnu notre Cour dans l\u2019arr\u00eat McMillan<\/i>, le crit\u00e8re du lien suffisant n\u2019est rien de plus qu\u2019une explication de l\u2019analyse de la pertinence logique appliqu\u00e9e dans le contexte particulier d\u2019all\u00e9gations selon lesquelles une autre personne connue a commis le crime (p. 828\u2011829). La juge Abella a confirm\u00e9 ce point dans l\u2019arr\u00eat Grandinetti<\/i>, o\u00f9 elle a \u00e9crit ce qui suit :<\/p>\n

L\u2019exigence d\u2019un lien suffisant entre l\u2019autre personne et le crime est essentielle. Faute d\u2019un tel lien, l\u2019\u00e9l\u00e9ment de preuve offert n\u2019a aucune pertinence ou valeur probante. L\u2019\u00e9l\u00e9ment peut reposer sur des inf\u00e9rences, mais celles\u2011ci doivent \u00eatre raisonnables au regard de la preuve et ne pas \u00eatre sp\u00e9culatives. [par. 47]<\/p>\n

Faute d\u2019un lien suffisant entre le tiers et le crime, la preuve d\u2019un tiers suspect connu n\u2019est tout simplement pas logiquement pertinente.<\/p>\n

[26] Il n\u2019existe aucun motif rationnel d\u2019exiger que le lien soit \u00e9tabli par une preuve directement li\u00e9e au tiers lorsque celui\u2011ci est inconnu. \u00c9noncer ainsi le crit\u00e8re \u2015 con\u00e7u par exemple pour d\u00e9montrer qu\u2019un tiers connu avait un mobile, a eu l\u2019occasion de commettre le crime et y \u00e9tait pr\u00e9dispos\u00e9 \u2015 imposerait \u00e0 l\u2019accus\u00e9 un fardeau irr\u00e9aliste. Comment l\u2019accus\u00e9 pourrait\u2011il \u00e9tablir qu\u2019une personne inconnue avait un mobile, qu\u2019elle a eu l\u2019occasion de commettre le crime ou qu\u2019elle y \u00e9tait pr\u00e9dispos\u00e9e? (Voir \u00e0 ce sujet l\u2019arr\u00eat State c. Scheidell<\/i>, 227 Wis.2d 285 (1999), par. 24\u201127).<\/p>\n

[27] Lorsque l\u2019identit\u00e9 du tiers est inconnue, la nature du lien doit refl\u00e9ter un cadre factuel diff\u00e9rent. Dans de telles circonstances, le lien suffisant \u2015 pour ancrer la pertinence et la valeur probante de la preuve \u2015 d\u00e9coule g\u00e9n\u00e9ralement des similitudes entre le crime reproch\u00e9 et un autre crime que l\u2019accus\u00e9 n\u2019aurait pas pu commettre.<\/p>\n

[28] Cette importance accord\u00e9e aux similitudes entre les infractions ne constitue pas une formulation d\u2019un crit\u00e8re cat\u00e9gorique nouveau. Elle refl\u00e8te plut\u00f4t les principes sur lesquels repose l\u2019arr\u00eat Grandinetti<\/i> qui s\u2019appliquent de mani\u00e8re diff\u00e9rente dans des contextes factuels diff\u00e9rents. Tout comme la preuve d\u2019un tiers suspect connu, [traduction] \u00ab en l\u2019absence d\u2019un quelconque lien avec l\u2019infraction all\u00e9gu\u00e9e \u00bb, la preuve d\u2019un tiers suspect inconnu constituera de la pure sp\u00e9culation (R. c. McMillan<\/i> (1975), 7 O.R. (2d) 750 (C.A.), p. 758, conf. (1977) 2 R.C.S. 824). \u00c0 moins que les circonstances de l\u2019autre infraction et les similitudes pr\u00e9sentes soient suffisantes pour donner \u00e0 penser que la m\u00eame personne a commis les deux crimes, la preuve d\u2019un tiers suspect inconnu ne sera pas logiquement pertinente.<\/p>\n

[29] Cela concorde avec les m\u00e9thodes adopt\u00e9es par d\u2019autres pays de common law pour examiner la preuve de faits similaires pr\u00e9sent\u00e9e par la d\u00e9fense[2]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[30] Le fait de conclure \u00e0 la pertinence logique de la preuve ne met pas fin \u00e0 l\u2019examen de l\u2019admissibilit\u00e9. M\u00eame le crit\u00e8re du lien suffisant \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat Grandinetti<\/i> ne porte que sur l\u2019aspect relatif \u00e0 la valeur probante du crit\u00e8re \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i>. Une fois le crit\u00e8re de la pertinence satisfait, le juge du proc\u00e8s doit encore \u00eatre convaincu que les effets pr\u00e9judiciables de la preuve pr\u00e9sent\u00e9e par la d\u00e9fense ne l\u2019emportent pas sensiblement sur sa valeur probante.<\/p>\n

C. Le crit\u00e8re d\u2019admissibilit\u00e9 de la preuve de faits similaires pr\u00e9sent\u00e9e par le minist\u00e8re public ne s\u2019applique pas \u00e0 la preuve d\u2019actes similaires d\u2019une personne non accus\u00e9e pr\u00e9sent\u00e9e par la d\u00e9fense<\/em><\/p>\n

[31] La preuve de faits similaires est, le plus souvent, une preuve d\u2019actes ant\u00e9rieurs r\u00e9pr\u00e9hensibles de l\u2019accus\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par le minist\u00e8re public. La preuve de cette nature est pr\u00e9sum\u00e9e inadmissible, puisque ses effets tr\u00e8s pr\u00e9judiciables l\u2019emportent g\u00e9n\u00e9ralement sur sa valeur probante (R. c. Arp, [1998] 3 R.C.S. 339; Handy). Comme l\u2019a observ\u00e9 notre Cour dans l\u2019arr\u00eat R. c. B. (C.R.) [1990] 1 R.C.S. 717, p. 732, pr\u00e9senter au jury la preuve que l\u2019accus\u00e9 a commis des \u00ab actes immoraux ou ill\u00e9gaux ant\u00e9rieurs \u00bb cause in\u00e9vitablement un \u00ab pr\u00e9judice grave \u00bb \u00e0 l\u2019accus\u00e9. La pr\u00e9somption d\u2019inadmissibilit\u00e9 de cette preuve est li\u00e9e tant \u00e0 l\u2019aspect moral de ce pr\u00e9judice \u2015 le danger que le juge des faits d\u00e9clare l\u2019accus\u00e9 coupable \u00e0 tort simplement afin de le condamner pour avoir commis des actes ant\u00e9rieurs r\u00e9pr\u00e9hensibles \u2015 qu\u2019\u00e0 l\u2019aspect raisonnement de ce pr\u00e9judice \u2015 le danger que le juge des faits se laisse influencer par la preuve d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles similaires et lui accorde plus de poids qu\u2019elle n\u2019en m\u00e9rite (Handy, par. 139\u2011147). Exceptionnellement, la preuve de faits similaires sera admise lorsque, compte tenu de la similitude entre les actes pr\u00e9sum\u00e9s, le minist\u00e8re public \u00ab convainc[. . .] le juge du proc\u00e8s, selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s, que [. . .] la valeur probante de la preuve relative \u00e0 une question donn\u00e9e l\u2019emporte sur le pr\u00e9judice qu\u2019elle peut causer et justifie ainsi sa r\u00e9ception \u00bb (Handy, par. 55). Lorsque le minist\u00e8re public pr\u00e9sente une preuve de faits similaires pour \u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 de l\u2019auteur du crime, il doit convaincre le juge du proc\u00e8s, selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s, que \u00ab les actes similaires reproch\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis par la m\u00eame personne \u00bb (Arp, par. 48).<\/p>\n

[32] En plus d\u2019appliquer le crit\u00e8re \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat Grandinetti <\/i>concernant les tiers suspects connus, le juge du proc\u00e8s en l\u2019esp\u00e8ce a appliqu\u00e9 la norme de la \u00ab pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s \u00bb pour d\u00e9terminer si l\u2019incident signal\u00e9 par P.W. a vraiment eu lieu. Pour ce faire, il a fait r\u00e9f\u00e9rence au crit\u00e8re d\u2019admissibilit\u00e9 applicable \u00e0 la preuve de faits similaires pr\u00e9sent\u00e9e par le minist\u00e8re public, \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat Handy<\/i>. La Cour d\u2019appel a conclu que la preuve en question \u00e9tait semblable [traduction] \u00ab \u00e0 une preuve de faits similaires \u00bb, mais a indiqu\u00e9 que, comme cette preuve est pr\u00e9sent\u00e9e par la d\u00e9fense, l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i>, et non l\u2019arr\u00eat Handy<\/i>, <\/i>r\u00e9git son admissibilit\u00e9 (par. 73\u201174).<\/p>\n

[33] Cette conclusion concorde avec la m\u00e9thode retenue par les tribunaux d\u2019appel canadiens lorsque l\u2019on cherche \u00e0 pr\u00e9senter une preuve de faits similaires d\u2019une personne non accus\u00e9e. Les tribunaux d\u2019appel saisis de cette question ont syst\u00e9matiquement conclu qu\u2019une telle preuve n\u2019est pas r\u00e9gie par le crit\u00e8re applicable \u00e0 la preuve d\u2019actes similaires d\u2019un accus\u00e9 (voir, par exemple, R. c. Scopelliti<\/i> (1981), 34 O.R. (2d) 524 (C.A.); R. c. Pollock <\/i>(2004), 187 C.C.C. (3d) 213 (C.A. Ont.), par. 104; R. c. Kendall<\/i> (1987), 35 C.C.C. (3d) 105 (C.A. Ont.); R. c. Sims<\/i> (1994), 28 C.R. (4th) 231 (C.A. C.\u2011B.); R. c. Hamilton<\/i>, 2003 BCCA 490, 180 C.C.C. (3d) 80; R. c. Brousseau<\/i>, 2006 QCCA 858).<\/p>\n

[34] La preuve pr\u00e9sent\u00e9e par la d\u00e9fense concernant un tiers suspect inconnu constitue une preuve de faits similaires uniquement dans le sens o\u00f9 sa valeur probante d\u00e9coule de la similitude entre les incidents lorsqu\u2019il est impossible que l\u2019accus\u00e9 ait commis l\u2019infraction pour laquelle il n\u2019est pas accus\u00e9. Un fardeau exigeant une preuve selon la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s n\u2019<\/i>est pas<\/i> compatible avec le fardeau de pr\u00e9sentation moins lourd qui incombe \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de soumettre un moyen de d\u00e9fense en pr\u00e9sentant une preuve suffisante \u00ab qui permettrait \u00e0 un jury ayant re\u00e7u des directives appropri\u00e9es et agissant raisonnablement de prononcer l\u2019acquittement \u00bb (Cinous<\/i>, par. 49). Pr\u00e9sumer l\u2019inadmissibilit\u00e9 d\u2019une telle preuve pr\u00e9sent\u00e9e par la d\u00e9fense imposerait \u00e0 l\u2019accus\u00e9 le fardeau de prouver son innocence. Comme l\u2019a relev\u00e9 notre Cour dans l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i>, le crit\u00e8re applicable \u00e0 la preuve pr\u00e9sent\u00e9e par la d\u00e9fense doit \u00eatre assujetti au \u00ab principe fondamental de notre syst\u00e8me judiciaire selon lequel une personne innocente ne doit pas \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e coupable \u00bb (p. 611).<\/p>\n

[35] De plus, la preuve d\u2019un tiers suspect inconnu ne risque pas de causer un pr\u00e9judice moral \u00e0 l\u2019accus\u00e9. Pareille preuve se veut disculpatoire lorsqu\u2019elle est invoqu\u00e9e par un accus\u00e9, comme c\u2019\u00e9tait le cas en l\u2019esp\u00e8ce. Bien que cette preuve suscite quelques\u2011unes des m\u00eames pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9judice par raisonnement que la preuve d\u2019actes ant\u00e9rieurs r\u00e9pr\u00e9hensibles de l\u2019accus\u00e9 (Arp<\/i>, par. 40; Handy<\/i>, par. 37), on peut redresser ce pr\u00e9judice en appliquant directement le crit\u00e8re \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i>.<\/p>\n

[36] En conclusion, la norme de la pr\u00e9pond\u00e9rance des probabilit\u00e9s r\u00e9gissant l\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019une preuve de faits similaires ne s\u2019applique pas \u00e0 la preuve d\u2019un tiers suspect inconnu pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019accus\u00e9. La similitude entre les actes d\u00e9montre la pertinence de la preuve, mais le fait d\u2019imposer \u00e0 l\u2019accus\u00e9 le fardeau de satisfaire au crit\u00e8re \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat Handy<\/i> n\u2019est ni conforme \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence, ni n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger l\u2019accus\u00e9 d\u2019un pr\u00e9judice moral. Il convient d\u2019examiner la question du pr\u00e9judice par raisonnement ou du risque \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du proc\u00e8s que suscite cette preuve en appliquant directement le cadre d\u2019analyse pr\u00e9vu dans l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i>.<\/strong><\/p>\n

D. Le crit\u00e8re \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat Seaboyer s\u2019applique \u00e0 l\u2019admission de la preuve d\u2019un tiers suspect inconnu<\/em><\/p>\n

[37] \u00c0 mon sens, le meilleur moyen pour d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9 de la preuve concernant un tiers suspect inconnu consiste \u00e0 l\u2019examiner en suivant la d\u00e9marche plus large, fond\u00e9e sur des principes, adopt\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i>. Le fait d\u2019\u00e9valuer l\u2019admissibilit\u00e9 de cette preuve sur le fondement de l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i>, plut\u00f4t que par l\u2019application de crit\u00e8res disparates qui ne tiennent pas compte de ses particularit\u00e9s, permet au juge du proc\u00e8s d\u2019adapter au cadre factuel pr\u00e9cis son \u00e9valuation et son appr\u00e9ciation de la valeur probante et des effets pr\u00e9judiciables de la preuve. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i>, une fois qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e pertinente, la preuve relative \u00e0 un tiers suspect inconnu sera admise \u00e0 moins que ses effets pr\u00e9judiciables l\u2019emportent sensiblement sur sa valeur probante.<\/strong><\/p>\n

[38] Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, l\u2019analyse fond\u00e9e sur l\u2019arr\u00eat Seaboyer <\/i>comporte deux volets. Premi\u00e8rement, en appliquant l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i>, le juge du proc\u00e8s doit \u00e9valuer la valeur probante potentielle de la preuve. Lorsque la preuve a trait \u00e0 un tiers suspect inconnu, la valeur probante d\u00e9pendra en partie de la force du lien entre les deux \u00e9v\u00e9nements \u2015 c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire le degr\u00e9 de similitude entre le crime dont la personne est accus\u00e9e et l\u2019incident que l\u2019on dit \u00eatre similaire. Comme la Cour supr\u00eame du Wisconsin l\u2019a indiqu\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Scheidell<\/i>, [traduction] \u00ab plus la similitude entre les \u00e9v\u00e9nements est grande, et plus la complexit\u00e9, la particularit\u00e9 et la fr\u00e9quence relative des \u00e9v\u00e9nements sont grandes, plus la balance penchera en faveur de l\u2019admission \u00bb (par. 41, citant State c. Sullivan<\/i>, 216 Wis.2d 768 (1998), par. 54).<\/strong><\/p>\n

[39] Deuxi\u00e8mement, le crit\u00e8re fond\u00e9 sur l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i> traite des effets pr\u00e9judiciables potentiels de la preuve. La preuve d\u2019un tiers suspect inconnu, comme la preuve de faits similaires pr\u00e9sent\u00e9e par le minist\u00e8re public, pr\u00e9sente un risque particulier de pr\u00e9judice par raisonnement. Le fait d\u2019introduire une preuve d\u2019autres crimes suffisamment similaires au crime reproch\u00e9 peut risquer \u00ab d\u2019emp\u00eacher les membres du jury de bien se concentrer sur l\u2019accusation elle\u2011m\u00eame, [fait qui est] aggrav\u00e9 par le temps \u00bb (Handy<\/i>, par. 144).<\/strong><\/p>\n

[40] Toutefois, ces effets pr\u00e9judiciables importants doivent n\u00e9anmoins \u00eatre \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment aux principes fondamentaux qui r\u00e9gissent les poursuites criminelles. En conf\u00e9rant la protection constitutionnelle au droit de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 une d\u00e9fense pleine et enti\u00e8re et \u00e0 son droit d\u2019\u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 innocent tant qu\u2019il n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 coupable, nous devons accepter que le proc\u00e8s soit relativement complexe et long et que l\u2019attention du jury risque d\u2019\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9e de la preuve du minist\u00e8re public. Il s\u2019agit d\u2019un compromis n\u00e9cessaire \u00e0 la mat\u00e9rialisation de ces droits (Voir, par exemple, l\u2019arr\u00eat Scheidell<\/i>, par. 65, le juge en chef <\/i>Abrahamson, dissident quant au r\u00e9sultat.)<\/strong><\/p>\n

[41] Contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirme le minist\u00e8re public, appliquer l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i> ne fait pas [traduction] \u00ab reposer le crit\u00e8re d\u2019admissibilit\u00e9 sur la question de savoir si le tiers est nomm\u00e9 ou non \u00bb (m.a., par. 44). La preuve d\u2019un tiers suspect connu est d\u00e9j\u00e0 assujettie au crit\u00e8re d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i> : les effets pr\u00e9judiciables l\u2019emportent\u2011ils sensiblement sur la valeur probante? (Voir, par exemple, R. c. Murphy<\/i>, 2012 ONCA 573, 295 O.A.C. 281 (preuve d\u2019un tiers suspect); R. c. Underwood<\/i>, 2002 ABCA 310, 170 C.C.C. <\/i>(3d) 500 (preuve par ou\u00ef\u2011dire d\u2019un tiers suspect).) Certes, la preuve pr\u00e9sent\u00e9e par la d\u00e9fense est g\u00e9n\u00e9ralement assujettie \u00e0 l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i> (Shearing<\/i> (contre\u2011interrogatoire de la plaignante par la d\u00e9fense); R. c. Clarke<\/i> (1998), 129 C.C.C. (3d) 1 (cr\u00e9dibilit\u00e9 de la plaignante); R. c. Jackson<\/i>, 2013 ONCA 632, 301 C.C.C. (3d) 358, conf. 2014 CSC 30, [2014] 1 R.C.S. 672 (condamnations criminelles de la victime d\u00e9c\u00e9d\u00e9e); R. c. C. (T.)<\/i> (2004), 189 C.C.C. (3d) 473 (C.A. Ont.) (documents d\u2019un tiers en la possession de l\u2019accus\u00e9); Pollock<\/i> (preuve de moralit\u00e9 d\u2019un coaccus\u00e9); R. c. Humaid<\/i> (2006), 37 C.R. (6th) 347 (C.A. Ont.) (preuve par ou\u00ef\u2011dire de la d\u00e9fense); Hamilton<\/i>, (preuve de mauvaise moralit\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e). Ainsi, alors que les principes de l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i> s\u2019appliquent toujours, ils s\u2019appliquent de mani\u00e8re diff\u00e9rente dans des situations diff\u00e9rentes.<\/strong><\/p>\n

[42] Comme le d\u00e9montre cette analyse, bon nombre des pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019origine des crit\u00e8res pr\u00e9cis r\u00e9gissant l\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019une preuve d\u2019un tiers suspect connu et d\u2019une preuve de faits similaires sont \u00e9galement examin\u00e9es dans l\u2019analyse fond\u00e9e sur l\u2019arr\u00eat Seaboyer<\/i>. Dans tous les cas, la preuve doit constituer plus que de simples sp\u00e9culations ou conjectures. La valeur de la preuve doit \u00eatre pond\u00e9r\u00e9e au regard des risques pos\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du proc\u00e8s lorsqu\u2019une partie cherche \u00e0 \u00e9largir la port\u00e9e du proc\u00e8s en y introduisant des personnes ou des \u00e9v\u00e9nements qui ne sont pas directement li\u00e9s au crime reproch\u00e9.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le crit\u00e8re du tiers suspect connu ne fournit pas le bon cadre d\u2019analyse pour d\u00e9terminer la pertinence de la preuve d\u2019un tiers suspect inconnu R. c. Grant, 2015 CSC 9 : [24] Pour que la preuve relative \u00e0 un tiers suspect connu ait une quelconque valeur probante, elle doit d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un lien suffisant entre […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6245"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6245"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6245\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6245"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6245"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6245"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=6245"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}