{"id":6255,"date":"2015-02-06T21:01:12","date_gmt":"2015-02-06T21:01:12","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/le-suicide-assiste-decriminalise-par-la-cour-supreme\/"},"modified":"2019-08-23T06:28:01","modified_gmt":"2019-08-23T10:28:01","slug":"le-suicide-assiste-decriminalise-par-la-cour-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/le-suicide-assiste-decriminalise-par-la-cour-supreme\/","title":{"rendered":"Le suicide assist\u00e9 d\u00e9criminalis\u00e9 par la Cour supr\u00eame : \u00a0Carter … , 2015 CSC 5"},"content":{"rendered":"

Nous avions blogu\u00e9 sur la question du suicide assist\u00e9 dans un billet s’intitulant Gloria Taylor : Quelle valeur y a-t-il \u00e0 une vie sans choix de faire ce qu\u2019on veut faire de sa propre vie?<\/a><\/strong><\/p>\n

Nous avions \u00e9mis le commentaire suivant :<\/p>\n

\n

Le probl\u00e8me selon moi est le suivant : on fausse le d\u00e9bat en l\u2019abordant du point de vue du suicide. Selon une perspective politique, le Parlement a pris la d\u00e9cision de d\u00e9criminaliser la tentative de suicide en 1972. Cette d\u00e9cision n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 accepter ouvertement le suicide en tant que soci\u00e9t\u00e9, mais bien \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019il n\u2019existe aucun consensus dans la soci\u00e9t\u00e9 selon lequel l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019autonomie de ceux qui veulent mettre fin \u00e0 leur vie l\u2019emporte sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00c9tat dans la protection de la vie[6]. Cette derni\u00e8re assertion s\u2019illustre aussi par la d\u00e9cision prise dans l\u2019affaire Morgentaler concernant l\u2019avortement. La Cour supr\u00eame a jug\u00e9 que le pouvoir de d\u00e9cider de fa\u00e7on autonome ce qui convient le mieux \u00e0 son propre corps est un attribut de la personne et de la dignit\u00e9 humaine. La Cour n\u2019a aucunement affirm\u00e9 le droit de porter atteinte \u00e0 la vie d\u2019une personne (le f\u0153tus), mais elle a simplement \u00e9nonc\u00e9 le droit \u00e0 l\u2019autonomie personnelle qui comprend, au moins, la ma\u00eetrise de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de sa personne sans aucune intervention de l\u2019\u00c9tat et l\u2019absence de toute tension psychologique et \u00e9motionnelle impos\u00e9e par l\u2019\u00c9tat. La logique devrait \u00eatre la m\u00eame lorsque l\u2019on traite de la question du suicide assist\u00e9 : il ne s\u2019agit aucunement d\u2019octroyer un \u00ab droit au suicide \u00bb, mais bien de r\u00e9affirmer le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de sa personne sans ing\u00e9rence \u00e9tatique.<\/p>\n

Et parlant de logique, comment expliquer d\u2019un point de vue strictement syllogistique que le suicide n\u2019est plus un crime au Canada, alors que la participation active (et non passive rappelons-le) \u00e0 celui-ci en est un? Juridiquement parlant, le fait d\u2019\u00ab aider \u00bb, de \u00ab conseiller \u00bb ou d\u2019\u00ab encourager \u00bb, termes qui se retrouvent dans le libell\u00e9 de l\u2019art. 241, est g\u00e9n\u00e9ralement reconnu comme \u00e9tant une fa\u00e7on de participer \u00e0 un crime (voir art. 21 et 22 du C.cr.). Par exemple, une personne qui \u00ab aide \u00bb, \u00ab conseille \u00bb ou \u00ab encourage \u00bb une autre \u00e0 commettre un meurtre sera elle aussi coupable de meurtre. Cependant, le suicide n\u2019est plus un crime au Canada. Alors comment peut-on logiquement \u00eatre criminellement responsable d\u2019aider (activement) quelqu\u2019un \u00e0 se suicider alors que le suicide en soi n\u2019est pas criminel? En r\u00e9sum\u00e9, le Parlement a mis sur pied un r\u00e9gime qui d\u00e9criminalise le suicide, mais qui criminalise l\u2019aide au suicide. Dans ce contexte, la seule question est de savoir si, ayant d\u00e9cid\u00e9 d\u2019agir dans ce domaine d\u00e9licat qui touche l\u2019autonomie des gens sur leur personne, le l\u00e9gislateur a agi d\u2019une mani\u00e8re \u00e9quitable pour tous\u2026<\/p>\n<\/blockquote>\n

La Cour supr\u00eame d\u00e9criminalise aujourd’hui le suicide assist\u00e9 dans\u00a0Carter c. Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral)<\/em>, 2015 CSC 5<\/a>. Voici certains passages int\u00e9ressants.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9 :<\/strong><\/p>\n

Le pourvoi est accueilli. L\u2019alin\u00e9a\u00a0241b<\/i>)\u00a0<\/span><\/a>\u00a0et l\u2019art.\u00a014\u00a0<\/span><\/a>\u00a0du\u00a0Code criminel\u00a0<\/span><\/a><\/i>\u00a0portent atteinte de mani\u00e8re injustifi\u00e9e \u00e0 l\u2019art.\u00a07 de la\u00a0Charte\u00a0<\/i>et sont inop\u00e9rants dans la mesure o\u00f9 ils prohibent l\u2019aide d\u2019un m\u00e9decin pour mourir \u00e0 une personne adulte capable qui <\/strong><\/p>\n

(1)\u00a0consent clairement \u00e0 mettre fin \u00e0 sa vie; et qui <\/strong><\/p>\n

(2)\u00a0est affect\u00e9e de probl\u00e8mes de sant\u00e9 <\/strong><\/p>\n

graves et irr\u00e9m\u00e9diables (y compris une affection, une maladie ou un handicap) <\/strong><\/p>\n

lui causant des souffrances persistantes <\/strong><\/p>\n

qui lui sont intol\u00e9rables au regard de sa condition.<\/strong><\/p>\n

…<\/p>\n

[63]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Cela dit, nous ne sommes pas d\u2019avis que la formulation existentielle du droit \u00e0 la vie\u00a0exige<\/i>\u00a0une prohibition absolue de l\u2019aide \u00e0 mourir, ou que les personnes ne peuvent \u00ab renoncer \u00bb \u00e0 leur droit \u00e0 la vie. Il en r\u00e9sulterait une \u00ab\u00a0obligation de vivre\u00a0\u00bb plut\u00f4t qu\u2019un \u00ab\u00a0droit \u00e0 la vie\u00a0\u00bb, et la l\u00e9galit\u00e9 de tout consentement au retrait d\u2019un traitement vital ou d\u2019un traitement de maintien de la vie, ou du refus d\u2019un tel traitement, serait remise en question. Le caract\u00e8re sacr\u00e9 de la vie est une des valeurs les plus fondamentales de notre soci\u00e9t\u00e9. L\u2019article\u00a07\u00a0<\/span><\/a>\u00a0\u00e9mane d\u2019un profond respect pour la valeur de la vie humaine, mais il englobe aussi la vie, la libert\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la personne durant le passage \u00e0 la mort. C\u2019est pourquoi le caract\u00e8re sacr\u00e9 de la vie \u00ab\u00a0n\u2019exige pas que toute vie humaine soit pr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 tout prix\u00a0\u00bb (Rodriguez<\/i>, p.\u00a0595, le juge Sopinka). Et pour cette raison, le droit en est venu \u00e0 reconna\u00eetre que, dans certaines circonstances, il faut respecter le choix d\u2019une personne quant \u00e0 la fin de sa vie. C\u2019est de ce choix fondamental que nous allons maintenant traiter.<\/p>\n

<\/a>(2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La libert\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la personne<\/p>\n

[64]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le souci de prot\u00e9ger l\u2019autonomie et la dignit\u00e9 de la personne sous\u2011tend ces deux droits. La libert\u00e9 prot\u00e8ge \u00ab\u00a0le droit de faire des choix personnels fondamentaux sans intervention de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb\u00a0:\u00a0Blencoe c. Colombie\u2011Britannique (Human Rights Commission), 2000 CSC 44, [2000] 2 R.C.S. 307, par.\u00a054. La s\u00e9curit\u00e9 de la personne englobe \u00ab\u00a0une notion d\u2019autonomie personnelle qui comprend [.\u00a0.\u00a0.] la ma\u00eetrise de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de sa personne sans aucune intervention de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb\u00a0(Rodriguez, p.\u00a0587\u2011588, le juge Sopinka, citant\u00a0R. c. Morgentaler, [1998] 1 R.C.S. 30) et elle est mise en jeu par l\u2019atteinte de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychologique d\u2019une personne, y compris toute mesure prise par l\u2019\u00c9tat qui cause des souffrances physiques ou de graves souffrances psychologiques (Nouveau\u2011Brunswick (Ministre de la Sant\u00e9 et des Services communautaires) c. G. (J.), [1999] 3 R.C.S. 46, par.\u00a058;\u00a0Blencoe, par.\u00a055\u201157;\u00a0Chaoulli, par.\u00a043, la juge Deschamps; par.\u00a0119, la juge en chef McLachlin et le juge Major; par.\u00a0191 et 200, les juges Binnie et LeBel). Bien que la libert\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la personne constituent des int\u00e9r\u00eats distincts, elles peuvent \u00eatre examin\u00e9es ensemble pour les besoins du pr\u00e9sent pourvoi.<\/p>\n

[65]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La juge de premi\u00e8re instance a conclu que la prohibition de l\u2019aide \u00e0 mourir limitait le droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne reconnu par l\u2019art.\u00a07\u00a0<\/span><\/a>\u00a0\u00e0 Mme\u00a0<\/sup>Taylor en entravant la [traduction] \u00ab\u00a0prise de d\u00e9cisions d\u2019ordre m\u00e9dical fondamentalement importantes et personnelles\u00a0\u00bb (par.\u00a01302), en lui causant de la douleur et un stress psychologique et en la privant de la ma\u00eetrise de son int\u00e9grit\u00e9 corporelle (par.\u00a01293\u20111294). Elle a estim\u00e9 que la prohibition laissait des personnes comme Mme<\/sup>\u00a0Taylor subir de la douleur physique et psychologique et leur imposait un stress parce qu\u2019il leur \u00e9tait impossible d\u2019obtenir une aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir, ce qui portait atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de leur personne. Elle a \u00e9galement signal\u00e9 que les personnes atteintes d\u2019une maladie grave et irr\u00e9m\u00e9diable \u00e9taient [traduction] \u00ab\u00a0priv\u00e9es de la possibilit\u00e9 de faire un choix qui peut s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s important pour leur sentiment de dignit\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9 personnelle\u00a0\u00bb, un choix \u00ab\u00a0compatible avec les valeurs qu\u2019elles ont eues toute leur vie et qui refl\u00e8te leur v\u00e9cu\u00a0\u00bb (par.\u00a01326).<\/p>\n

[66]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Nous partageons l\u2019avis de la juge de premi\u00e8re instance. La r\u00e9action d\u2019une personne \u00e0 des probl\u00e8mes de sant\u00e9 graves et irr\u00e9m\u00e9diables est primordiale pour sa dignit\u00e9 et son autonomie. La loi permet aux personnes se trouvant dans cette situation de demander une s\u00e9dation palliative, de refuser une alimentation et une hydratation artificielles ou de r\u00e9clamer le retrait d\u2019un \u00e9quipement m\u00e9dical de maintien de la vie, mais leur nie le droit de demander l\u2019aide d\u2019un m\u00e9decin pour mourir. La loi prive ces personnes de la possibilit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions relatives \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 corporelle et aux soins m\u00e9dicaux et elle empi\u00e8te ainsi sur leur libert\u00e9. Et en laissant des personnes comme Mme<\/sup>\u00a0Taylor subir des souffrances intol\u00e9rables, elle empi\u00e8te sur la s\u00e9curit\u00e9 de leur personne.<\/p>\n

[67]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le droit prot\u00e8ge depuis longtemps l\u2019autonomie du patient dans la prise de d\u00e9cisions d\u2019ordre m\u00e9dical.\u00a0Dans\u00a0A.C. c. Manitoba (Directeur des services \u00e0 l\u2019enfant et \u00e0 la famille)<\/i>, 2009 CSC 30, [2009] 2 R.C.S. 181, notre Cour, dont l\u2019opinion majoritaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par la juge Abella (la dissidence ne porte pas sur ce point), a reconnu la \u00ab\u00a0solide pertinence qui, dans notre syst\u00e8me juridique, caract\u00e9rise le principe selon lequel les personnes mentalement capables peuvent \u2014 et doivent pouvoir \u2014 prendre en toute libert\u00e9 des d\u00e9cisions concernant leur int\u00e9grit\u00e9 corporelle\u00a0\u00bb (par.\u00a039). Ce droit de \u00ab\u00a0d\u00e9cider de son propre sort \u00bb permet aux adultes de dicter le cours de leur propre traitement m\u00e9dical (par.\u00a040)\u00a0: c\u2019est ce principe qui sous\u2011tend la notion de \u00ab\u00a0consentement \u00e9clair\u00e9\u00a0\u00bb et qui est prot\u00e9g\u00e9 par la garantie de libert\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de la personne figurant \u00e0 l\u2019art.\u00a07\u00a0<\/span><\/a>\u00a0(par.\u00a0100; voir aussi\u00a0R. c. Parker\u00a0<\/i>(2000), 49 O.R. (3d) 481 (C.A.)). Comme on l\u2019a soulign\u00e9 dans\u00a0Fleming c. Reid<\/i>\u00a0(1991), 4 O.R. (3d) 74 (C.A.), les risques ou cons\u00e9quences graves, y compris la mort, que peut entra\u00eener la d\u00e9cision du patient ne permettent aucunement de porter atteinte au libre choix en mati\u00e8re m\u00e9dicale. C\u2019est ce m\u00eame principe qui s\u2019applique dans les affaires relatives au droit de refuser de consentir \u00e0 un traitement m\u00e9dical, ou d\u2019en exiger le retrait ou l\u2019interruption\u00a0: voir, p.\u00a0ex.,\u00a0Ciarlariello c. Schacter<\/i>, [1993] 2 R.C.S. 119;\u00a0Malette c. Shulman<\/i>\u00a0(1990), 72 O.R. (2d) 417 (C.A.);\u00a0Nancy B. c. H\u00f4tel\u2011Dieu de Qu\u00e9bec<\/i>,\u00a0<\/i>[1992] R.J.Q. 361 (C.S.).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous avions blogu\u00e9 sur la question du suicide assist\u00e9 dans un billet s’intitulant Gloria Taylor : Quelle valeur y a-t-il \u00e0 une vie sans choix de faire ce qu\u2019on veut faire de sa propre vie? Nous avions \u00e9mis le commentaire suivant : Le probl\u00e8me selon moi est le suivant : on fausse le d\u00e9bat en […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":13011,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6255"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6255"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6255\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13011"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6255"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6255"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6255"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=6255"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}