R. c. Fearon<\/em>, 2014 CSC 77<\/a> :<\/p>\n Au moment d\u2019\u00e9tablir le cadre g\u00e9n\u00e9ral du pouvoir de proc\u00e9der \u00e0 une fouille, il ne faut pas distinguer diff\u00e9rents appareils cellulaires en fonction de leurs capacit\u00e9s particuli\u00e8res.\u00a0 Ainsi, par exemple, le m\u00eame cadre g\u00e9n\u00e9ral permettant de d\u00e9terminer la l\u00e9galit\u00e9 de la fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation devrait s\u2019appliquer au t\u00e9l\u00e9phone cellulaire relativement peu sophistiqu\u00e9s en cause en l\u2019esp\u00e8ce comme il devrait s\u2019appliquer aux autres appareils assimilables \u00e0 des ordinateurs\u00a0: voir\u00a0Vu<\/i>, par.\u00a038 (au para. 52).<\/p>\n J\u2019ouvre ici une parenth\u00e8se pour signaler que selon certains tribunaux, la protection garantie par l\u2019art.\u00a08<\/a>\u00a0dans le contexte des fouilles de t\u00e9l\u00e9phones cellulaires varie selon que le t\u00e9l\u00e9phone est prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe\u00a0: voir, p.\u00a0ex., le jugement de la Cour d\u2019appel,\u00a02013 ONCA 106 (CanLII)<\/a>, 114 O.R. (3d) 81, par.\u00a073 et 75; d\u00e9cision, par.\u00a049;\u00a0R. c. Khan<\/i>,\u00a02013 ONSC 4587 (CanLII)<\/a>, 287 C.R.R. (2d) 192, par.\u00a018;\u00a0R. c. Hiscoe<\/i>,\u00a02013 NSCA 48 (CanLII)<\/a>, par.\u00a080\u201181.\u00a0 Je n\u2019accorderai pas beaucoup de poids \u00e0 ce facteur dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019attente subjective d\u2019une personne en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e ou pour d\u00e9terminer si cette attente est raisonnable.\u00a0 La d\u00e9cision d\u2019une personne de ne pas prot\u00e9ger son t\u00e9l\u00e9phone cellulaire par un mot de passe n\u2019indique pas qu\u2019elle renonce en quelque sorte aux int\u00e9r\u00eats importants en mati\u00e8re de respect de sa vie priv\u00e9e qu\u2019elle a g\u00e9n\u00e9ralement sur le contenu de son t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: voir, p.\u00a0ex.,\u00a0R. c. Rochwell<\/i>,\u00a02012 ONSC 5594 (CanLII)<\/a>, 268 C.R.R. (2d) 283, par.\u00a054.\u00a0 Les t\u00e9l\u00e9phones cellulaires \u2014 verrouill\u00e9s ou non \u2014 mettent en cause des int\u00e9r\u00eats importants en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e.\u00a0 Mais nous devons aussi garder ce point en perspective (au para. 53).<\/p>\n Le juge Cromwell \u00e9labore les circonstances dans lesquelles un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire peut fouill\u00e9 lors d’une fouille accessoire \u00e0 l’arrestation.<\/strong><\/p>\n En pratique que, g\u00e9n\u00e9ralement, m\u00eame lorsqu\u2019une fouille d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire est permise parce qu\u2019elle est v\u00e9ritablement accessoire \u00e0 l\u2019arrestation, seuls les courriels envoy\u00e9s ou r\u00e9dig\u00e9s r\u00e9cemment, les photos et messages textes r\u00e9cents, ainsi que le registre des appels, pourront \u00eatre examin\u00e9s puisque dans la plupart des cas, seuls les \u00e9l\u00e9ments de ce genre auront le lien n\u00e9cessaire aux objectifs pour lesquels une inspection rapide de l\u2019appareil est permise.\u00a0 Mais il ne s\u2019agit pas l\u00e0 de r\u00e8gles et, dans certaines circonstances, d\u2019autres fouilles peuvent \u00eatre justifi\u00e9es.\u00a0 La question est de savoir si la nature et l\u2019\u00e9tendue de la fouille sont adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019objectif pour lequel la fouille peut \u00eatre l\u00e9galement effectu\u00e9e (au para. 76).<\/p>\n Le fait qu\u2019une certaine inspection d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire soit v\u00e9ritablement accessoire \u00e0 l\u2019arrestation n\u2019autorise pas pour autant les policiers \u00e0 trifouiller l\u2019appareil \u00e0 volont\u00e9.\u00a0 Pour que la fouille soit conforme \u00e0 la r\u00e8gle de common law et respecte l\u2019art.\u00a08<\/a>\u00a0de la\u00a0Charte<\/a><\/i>, sa nature et son \u00e9tendue doivent \u00eatre v\u00e9ritablement accessoires \u00e0 l\u2019arrestation.\u00a0 Je suis d\u2019accord avec les cours d\u2019appel de la Colombie\u2011Britannique et de la Nouvelle\u2011\u00c9cosse pour dire que, en g\u00e9n\u00e9ral, la fouille de la totalit\u00e9 du contenu d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire ou le t\u00e9l\u00e9chargement de son contenu ne sont pas permis dans le cadre d\u2019une fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation (au para. 78).<\/p>\n Les objectifs d\u2019application de la loi que les fouilles accessoires \u00e0 l\u2019arrestation permettent de r\u00e9aliser seront g\u00e9n\u00e9ralement les plus imp\u00e9rieux dans le cadre des enqu\u00eates relatives \u00e0 des crimes comportant, par exemple, de la violence ou des menaces de violence, des crimes qui pr\u00e9sentent un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 du public, tels le vol \u00e0 main arm\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce, des infractions graves contre des biens susceptibles de dispara\u00eetre rapidement, ou le trafic de drogue.\u00a0 De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les crimes de ce genre sont les plus susceptibles de justifier une fouille restreinte d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire accessoirement \u00e0 une arrestation, compte tenu des objectifs d\u2019application de la loi.\u00a0 \u00c0 l\u2019inverse, la fouille d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire accessoire \u00e0 une arrestation ne sera g\u00e9n\u00e9ralement pas justifi\u00e9e dans les cas d\u2019infractions mineures (au para. 79).<\/p>\n Une autre modification consiste \u00e0 traiter de fa\u00e7on restrictive dans ce contexte le troisi\u00e8me objectif pour lequel les fouilles accessoires \u00e0 l\u2019arrestation sont permises \u2014 la d\u00e9couverte d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve.\u00a0 Cet objectif, dans le contexte d\u2019une fouille accessoire \u00e0 l\u2019arrestation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire, ne constituera un objectif valable d\u2019application de la loi que lorsque l\u2019enqu\u00eate sera paralys\u00e9e ou s\u00e9rieusement entrav\u00e9e parce qu\u2019on ne peut pas fouiller rapidement le t\u00e9l\u00e9phone cellulaire accessoirement \u00e0 l\u2019arrestation.\u00a0 Ce n\u2019est que dans les situations de ce genre que les objectifs d\u2019application de la loi relatifs \u00e0 la d\u00e9couverte d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve l\u2019emportent clairement sur l\u2019atteinte potentiellement importante \u00e0 la vie priv\u00e9e.\u00a0 Par exemple, si, comme en l\u2019esp\u00e8ce, il y a lieu de croire qu\u2019un autre auteur du crime n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, la fouille d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire en vue de trouver d\u2019autres suspects sera v\u00e9ritablement accessoire \u00e0 l\u2019arrestation (au para. 80).<\/p>\n En pratique, cela signifiera que les fouilles de t\u00e9l\u00e9phones cellulaires ne sont pas syst\u00e9matiquement permises simplement en vue de d\u00e9couvrir d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de preuve.\u00a0 Le pouvoir de proc\u00e9der \u00e0 une fouille doit \u00eatre exerc\u00e9 avec une grande circonspection.\u00a0 Cela signifiera \u00e9galement en pratique que les policiers devront \u00eatre pr\u00eats \u00e0 expliquer pourquoi il n\u2019\u00e9tait pas pratique (et je souligne que cela ne signifie\u00a0pas<\/i>impossible), compte tenu de toutes les circonstances de l\u2019enqu\u00eate, de reporter la fouille jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils puissent obtenir un mandat (au para. 80).<\/p>\n Enfin, les policiers doivent prendre des notes d\u00e9taill\u00e9es de ce qu\u2019ils ont examin\u00e9 sur le t\u00e9l\u00e9phone cellulaire.\u00a0 La Cour a encourag\u00e9 la prise de notes de ce genre dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Vu<\/i>\u00a0dans le contexte d\u2019une fouille autoris\u00e9e par un mandat\u00a0: par.\u00a070.\u00a0 Elle a \u00e9galement encourag\u00e9 la prise de notes dans le contexte de fouilles \u00e0 nu\u00a0:\u00a0Golden<\/i>, par.\u00a0101.\u00a0 \u00c0 mon avis, \u00e9tant donn\u00e9 que nous sommes en pr\u00e9sence d\u2019un pouvoir extraordinaire de proc\u00e9der \u00e0 une fouille qui ne requiert ni mandat ni motifs raisonnables et probables, l\u2019obligation de consigner soigneusement le contenu fouill\u00e9 et la fa\u00e7on dont il a \u00e9t\u00e9 fouill\u00e9 devrait \u00eatre impos\u00e9e comme imp\u00e9ratif constitutionnel.\u00a0 Il faudrait g\u00e9n\u00e9ralement consigner les applications ayant fait l\u2019objet d\u2019une fouille ainsi que l\u2019\u00e9tendue, l\u2019heure, les objectifs et la dur\u00e9e de la fouille.\u00a0 Le contr\u00f4le judiciaire apr\u00e8s le fait est particuli\u00e8rement important lorsque, comme c\u2019est le cas lors de fouilles accessoires \u00e0 l\u2019arrestation, il n\u2019y a aucune autorisation pr\u00e9alable.\u00a0 Pour assurer l\u2019efficacit\u00e9 de ce contr\u00f4le, il est important que l\u2019on ait une image claire des mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises.\u00a0 De plus, l\u2019exigence de conserver des notes aura probablement pour effet accessoire d\u2019aider les policiers \u00e0 se concentrer sur la question de savoir si les mesures prises \u00e0 l\u2019\u00e9gard du t\u00e9l\u00e9phone sont conformes aux param\u00e8tres de la fouille l\u00e9gale accessoire \u00e0 l\u2019arrestation (au para. 82).<\/p>\n