R. c. MacDonald, 2014 CSC 3<\/a><\/p>\n [<\/a>32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Une fouille polici\u00e8re raisonnablement n\u00e9cessaire pour \u00e9liminer les menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public ou du policier \u2014 que j\u2019appellerai une \u00ab\u00a0fouille de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb \u2014 est g\u00e9n\u00e9ralement men\u00e9e en r\u00e9action \u00e0 une menace.\u00a0 C\u2019est \u00e0 dire que, m\u00eame si de telles fouilles peuvent \u00eatre effectu\u00e9es dans toutes sortes de situations, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement impr\u00e9vues parce qu\u2019elles constituent une r\u00e9ponse \u00e0 une situation dangereuse cr\u00e9\u00e9e par une personne, situation \u00e0 laquelle les policiers doivent r\u00e9agir \u00ab\u00a0sous l\u2019impulsion du moment\u00a0\u00bb.\u00a0 Le propos du juge Binnie dans l\u2019arr\u00eat A.M. <\/i>relativement aux fouilles effectu\u00e9es avec des chiens renifleurs, selon lequel \u00ab\u00a0les policiers sont g\u00e9n\u00e9ralement oblig\u00e9s de prendre rapidement des mesures en fonction des observations faites sur place\u00a0\u00bb (par.\u00a090), s\u2019applique \u00e9galement aux fouilles de s\u00e9curit\u00e9.\u00a0 Ces fouilles sont donc habituellement effectu\u00e9es sans mandat, car les policiers n\u2019ont g\u00e9n\u00e9ralement pas le temps d\u2019obtenir une autorisation judiciaire pr\u00e9alable.\u00a0 Elles proc\u00e8dent en quelque sorte d\u2019une situation d\u2019urgence.\u00a0 Malgr\u00e9 cette situation d\u2019urgence, les \u00ab\u00a0fouilles de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb doivent n\u00e9anmoins \u00eatre autoris\u00e9es par une r\u00e8gle de droit<\/strong>.<\/p>\n [<\/a>33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En plaidant que la fouille effectu\u00e9e par le sergent Boyd \u00e9tait autoris\u00e9e par une r\u00e8gle de droit, le minist\u00e8re public s\u2019appuie sur le crit\u00e8re \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat R. c.<\/i> Waterfield<\/i>, [1963] 3 All E.R. 659 (C.C.A.) et \u00e9nonc\u00e9 par notre Cour dans Dedman c. La Reine<\/i>, 1985 CanLII 41 (CSC)<\/a>, [1985] 2 R.C.S. 2.\u00a0 Il convient de rappeler que dans Waterfield<\/i>, deux policiers avaient essay\u00e9 de d\u00e9tenir un bien personnel<\/i> (une automobile) appartenant \u00e0 l\u2019accus\u00e9.\u00a0 La cour a \u00e9tabli un crit\u00e8re \u00e0 deux volets pour d\u00e9terminer si les policiers agissaient dans l\u2019exercice de leurs fonctions<\/i> lorsqu\u2019ils avaient tent\u00e9 d\u2019emp\u00eacher l\u2019accus\u00e9 de d\u00e9placer le bien lui appartenant.\u00a0 Comme le souligne le professeur P.\u00a0Healy, le crit\u00e8re propos\u00e9 dans Waterfield <\/i>a servi, dans Dedman<\/i> et dans les premi\u00e8res d\u00e9cisions canadiennes l\u2019ayant appliqu\u00e9 (R. c. Stenning<\/i>, 1970 CanLII 12 (CSC)<\/a>, [1970] R.C.S. 631, et Knowlton c. La Reine<\/i>, 1973 CanLII 148 (CSC)<\/a>, [1974] R.C.S. 443), \u00e0 \u00e9tablir [traduction]\u00a0\u00ab\u00a0le cadre de la responsabilit\u00e9 applicable lorsqu\u2019il s\u2019agi[ssait] de d\u00e9terminer si un policier a[vait] agi dans l\u2019exercice de ses fonctions\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0Investigative Detention in Canada\u00a0\u00bb, 2005 Crim. L.R.<\/i> 98, p.\u00a0102.\u00a0 Ce crit\u00e8re aidait \u00e0 d\u00e9terminer si un policier victime d\u2019une agression agissait, au moment de l\u2019agression, \u00e0 titre de policier, et si l\u2019accus\u00e9 s\u2019\u00e9tait donc rendu coupable de voies de fait \u00e0 l\u2019endroit d\u2019un policier plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019endroit d\u2019un citoyen ordinaire.\u00a0 L\u2019arr\u00eat Waterfield<\/i> ne r\u00e9pond donc pas parfaitement \u00e0 la question de savoir si les policiers ont le pouvoir en common law<\/i> d\u2019effectuer des fouilles de s\u00e9curit\u00e9 touchant des personnes<\/i>.<\/p>\n [<\/a>34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Tournons nous plut\u00f4t vers notre jurisprudence.\u00a0 Notre Cour a pr\u00e9cis\u00e9 et appliqu\u00e9 le crit\u00e8re \u00e0 deux volets de l\u2019arr\u00eat Waterfield<\/i> dans des contextes divers, comparables \u00e0 celui des fouilles de s\u00e9curit\u00e9, afin de d\u00e9terminer si le pouvoir des policiers englobait une conduite constituant \u00e0 premi\u00e8re vue une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019une personne (Dedman<\/i> et Mann<\/i>).<\/p>\n [<\/a>35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Pour satisfaire au premier volet du crit\u00e8re \u00e9tabli dans l\u2019arr\u00eat Waterfield<\/i>, le tribunal doit se demander si la conduite s\u2019inscrit dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un devoir incombant aux policiers aux termes d\u2019un texte de loi ou de la common law.\u00a0 Dans le cas des fouilles de s\u00e9curit\u00e9, il est facile de satisfaire \u00e0 ce premier volet du crit\u00e8re.\u00a0 Comme nous l\u2019avons vu, la conduite des policiers en l\u2019esp\u00e8ce s\u2019inscrit dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral du devoir qu\u2019ont les policiers en common law de prot\u00e9ger la vie et la s\u00e9curit\u00e9. \u00a0Ce devoir est bien \u00e9tabli (Mann<\/i>, par.\u00a038; R. c. Clayton<\/i>, 2007 CSC 32 (CanLII)<\/a>, 2007 CSC 32, [2007] 2 R.C.S. 725, par.\u00a020\u201121; Dedman<\/i>).<\/strong><\/p>\n [<\/a>36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Deuxi\u00e8mement, si la r\u00e9ponse \u00e0 la premi\u00e8re question est affirmative, comme en l\u2019esp\u00e8ce, le tribunal doit se demander si la conduite constitue un exercice justifiable des pouvoirs aff\u00e9rents \u00e0 ce devoir.\u00a0 Comme la Cour l\u2019a affirm\u00e9 dans Dedman<\/i>\u00a0:<\/strong><\/p>\n L\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 doit \u00eatre n\u00e9cessaire<\/span> \u00e0 l\u2019accomplissement du devoir particulier de la police et elle doit \u00eatre raisonnable<\/span>, compte tenu de la nature de la libert\u00e9 entrav\u00e9e et de l\u2019importance de l\u2019objet public poursuivi par cette atteinte.\u00a0 [Je souligne; p.\u00a035.]<\/p>\n Ainsi, pour que l\u2019atteinte soit justifiable, la conduite des policiers doit, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble des circonstances, \u00eatre raisonnablement n\u00e9cessaire <\/i>\u00e0 l\u2019accomplissement du devoir en question (Mann<\/i>, par.\u00a039; Clayton<\/i>, par.\u00a021 et 29).<\/p>\n [<\/a>37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Pour d\u00e9terminer si une fouille de s\u00e9curit\u00e9 est raisonnablement n\u00e9cessaire, et donc justifiable, un certain nombre de facteurs sont pris en consid\u00e9ration pour mettre en \u00e9quilibre le devoir des policiers et le droit \u00e0 la libert\u00e9 en cause.\u00a0 Ces facteurs englobent les suivants\u00a0:<\/p>\n 1.\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 l\u2019importance que pr\u00e9sente l\u2019accomplissement de ce devoir pour l\u2019int\u00e9r\u00eat public (Mann<\/i>, par.\u00a039);<\/p>\n 2.\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle pour l\u2019accomplissement de ce devoir (Dedman<\/i>, p.\u00a035; Clayton<\/i>, par.\u00a021, 26 et 31);<\/p>\n 3.\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 l\u2019ampleur de l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle (Dedman<\/i>, p.\u00a035).<\/p>\n Si ces trois facteurs, examin\u00e9s globalement, indiquent que l\u2019intervention polici\u00e8re en cause \u00e9tait raisonnablement n\u00e9cessaire, la conduite en question ne constituera pas un \u00ab\u00a0emploi injustifiable d\u2019un pouvoir [.\u00a0.\u00a0.] de la police\u00a0\u00bb (Dedman<\/i>, p.\u00a036).\u00a0 Si les deux volets du crit\u00e8re de l\u2019arr\u00eat Waterfield<\/i> sont respect\u00e9s, le tribunal sera alors en mesure de conclure que la fouille en cause \u00e9tait autoris\u00e9e par une r\u00e8gle de droit.<\/p>\n [<\/a>38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Ainsi, le courant jurisprudentiel d\u00e9coulant des arr\u00eats Dedman <\/i>et Mann<\/i> ne permet pas d\u2019affirmer que toute conduite d\u00e9coulant de l\u2019accomplissement des devoirs d\u2019un policier est autoris\u00e9e par une r\u00e8gle de droit.\u00a0 Bien au contraire, seuls les actes raisonnablement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de tels devoirs peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s, si les circonstances s\u2019y pr\u00eatent, comme \u00e9tant autoris\u00e9s par une r\u00e8gle de droit.\u00a0 La Cour d\u2019appel d\u2019Angleterre a \u00e9t\u00e9 claire sur ce point dans Waterfield<\/i>, dans passage cit\u00e9 par notre Cour dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Dedman<\/i>\u00a0:<\/p>\n [traduction]\u00a0 Ainsi, comme on peut affirmer en termes g\u00e9n\u00e9raux que les agents de police ont le devoir d\u2019emp\u00eacher le crime et le devoir, lorsqu\u2019un crime a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9, de traduire le d\u00e9linquant en justice, il est \u00e9galement \u00e9vident, selon la jurisprudence, que lorsque l\u2019accomplissement de ces devoirs g\u00e9n\u00e9raux comporte des atteintes \u00e0 la personne ou aux biens d\u2019un particulier, les pouvoirs des policiers ne sont pas illimit\u00e9s<\/span>.\u00a0 [Je souligne; p.\u00a033.]<\/p>\n De m\u00eame, dans la forte dissidence qu\u2019il a exprim\u00e9e dans le Renvoi sur l\u2019\u00e9coute \u00e9lectronique<\/i>, 1984 CanLII 31 (CSC)<\/a>, [1984] 2 R.C.S. 697, le juge Dickson a insist\u00e9 sur l\u2019importance cruciale d\u2019interpr\u00e9ter restrictivement le crit\u00e8re de l\u2019arr\u00eat Waterfield<\/i>\u00a0:<\/p>\n M\u00eame si on peut pr\u00e9tendre qu\u2019un policier agit dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral de son devoir d\u2019enqu\u00eater sur le crime, cela ne l\u2019autorise pas \u00e0 violer la loi chaque fois que cela pourrait se justifier par l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 ce que la loi soit appliqu\u00e9e.\u00a0 Tout principe de ce genre ne constituerait rien de moins qu\u2019une autorisation donn\u00e9e \u00e0 la police de commettre des actes ill\u00e9gaux d\u00e8s lors que les avantages de ces actes semblent l\u2019emporter sur les inconv\u00e9nients qu\u2019entra\u00eenerait la violation des droits d\u2019une personne. [p.\u00a0718\u2011719]<\/p>\n De telles limites \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fouilles de s\u00e9curit\u00e9 sont particuli\u00e8rement importantes lorsque la fouille est effectu\u00e9e dans une r\u00e9sidence priv\u00e9e, comme en l\u2019esp\u00e8ce, o\u00f9 est survenue une atteinte grave \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 du foyer de M.\u00a0MacDonald.\u00a0 De plus, de telles fouilles peuvent souvent permettre \u00e0 la police d\u2019obtenir de nombreux renseignements personnels tr\u00e8s d\u00e9licats.<\/p>\n [<\/a>39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En gardant ces \u00e9claircissements \u00e0 l\u2019esprit, nous devons soupeser judicieusement les facteurs \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour l\u2019application du deuxi\u00e8me volet du crit\u00e8re des arr\u00eats Dedman <\/i>et Mann<\/i>.\u00a0 Les facteurs \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment aident non seulement \u00e0 d\u00e9terminer s\u2019il existe un pouvoir policier, mais aussi \u00e0 d\u00e9finir les limites ce pouvoir.<\/p>\n 1.\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Importance du devoir\u00a0: Nul ne peut raisonnablement contester que le devoir de prot\u00e9ger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 est de la plus haute importance pour l\u2019int\u00e9r\u00eat public, et qu\u2019il peut \u00eatre n\u00e9cessaire que le policier, dans certaines circonstances, porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle pour s\u2019acquitter de ce devoir.<\/p>\n 2.\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 N\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019atteinte pour l\u2019accomplissement de ce devoir\u00a0: Lorsque l\u2019accomplissement d\u2019un devoir exige d\u2019un policier qu\u2019il traite avec une personne dont il a des motifs raisonnables de croire qu\u2019elle est arm\u00e9e et dangereuse, une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de cette personne peut \u00eatre n\u00e9cessaire.<\/p>\n 3.\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ampleur de l\u2019atteinte\u00a0: L\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019une personne ne sera justifi\u00e9e que dans la mesure o\u00f9 elle est n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d\u2019armes.\u00a0 Bien que la mani\u00e8re pr\u00e9cise dont la fouille de s\u00e9curit\u00e9 est effectu\u00e9e variera d\u2019une affaire \u00e0 l\u2019autre (fouille par palpation, utilisation d\u2019une lampe de poche ou, comme en l\u2019esp\u00e8ce, ouverture plus grande d\u2019une porte), une telle fouille ne sera l\u00e9gale que si, sous tous ses aspects, elle exerce une fonction protectrice.\u00a0 Autrement dit, le pouvoir autorisant la fouille s\u2019arr\u00eate \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019on ne cherche plus \u00e0 v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d\u2019armes.\u00a0 Dans l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re raisonnable de l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle dans le cas d\u2019une fouille de s\u00e9curit\u00e9, il faut garder \u00e0 l\u2019esprit la pr\u00e9misse sur laquelle repose le crit\u00e8re de l\u2019arr\u00eat Collins <\/i>\u2014 une fouille sans mandat est pr\u00e9sum\u00e9e abusive \u00e0 moins qu\u2019elle puisse \u00eatre justifi\u00e9e.<\/p>\n [<\/a>40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Apr\u00e8s avoir soupes\u00e9 ces facteurs, je suis convaincu que le devoir qu\u2019ont les policiers de prot\u00e9ger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 peut justifier l\u2019exercice du pouvoir d\u2019effectuer une fouille de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines circonstances.\u00a0 \u00c0 tout le moins, lorsqu\u2019une fouille est raisonnablement n\u00e9cessaire pour \u00e9liminer une menace imminente \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 celle du public, les policiers devraient pouvoir effectuer une telle fouille.<\/p>\n [<\/a>41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Bien que je reconnaisse l\u2019importance des fouilles de s\u00e9curit\u00e9, je tiens toutefois \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter que le pouvoir d\u2019effectuer ces fouilles n\u2019est pas absolu.\u00a0 \u00c0 mon avis, suivant les principes \u00e9tablis dans Mann<\/i> et confirm\u00e9s dans Clayton<\/i>, les circonstances doivent \u00e9tablir qu\u2019une telle fouille est raisonnablement et objectivement n\u00e9cessaire pour \u00e9carter une menace imminente \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public ou des policiers.\u00a0 En raison de l\u2019importance des droits au respect de la vie priv\u00e9e qui sont en jeu, pour \u00eatre l\u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 effectuer une fouille de s\u00e9curit\u00e9, les policiers doivent croire pour des motifs raisonnables que leur s\u00e9curit\u00e9 est menac\u00e9e et qu\u2019il est donc n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une fouille (Mann<\/i>, par.\u00a040, voir aussi par.\u00a045).\u00a0 Pour d\u00e9terminer si une fouille est l\u00e9gale, il faut donc se demander si elle est raisonnablement n\u00e9cessaire et si cette n\u00e9cessit\u00e9 est objectivement v\u00e9rifiable dans les circonstances (voir\u00a0: R. c. Tse<\/i>, 2012 CSC 16 (CanLII)<\/a>, 2012 CSC 16, [2012] 1 R.C.S. 531, par.\u00a033).\u00a0 Comme la Cour l\u2019a affirm\u00e9 dans Mann<\/i>, de vagues inqui\u00e9tudes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ne sauraient justifier une fouille.\u00a0 Pour effectuer une fouille de s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9gale, le policier doit plut\u00f4t agir \u00e0 partir \u00ab\u00a0d\u2019inf\u00e9rences raisonnables et pr\u00e9cises fond\u00e9es sur les faits connus se rapportant \u00e0 la situation\u00a0\u00bb (Mann<\/i>, par.\u00a041).<\/p>\n [<\/a>42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Les fouilles de s\u00e9curit\u00e9 sont des fouilles physiques susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler un large \u00e9ventail de renseignements sur une personne.\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, m\u00eame si le sergent Boyd n\u2019a fait qu\u2019ouvrir la porte un peu plus, ce geste risquait de r\u00e9v\u00e9ler aux policiers un certain nombre de choses \u00e0 propos de M.\u00a0MacDonald, car ils pouvaient alors mieux voir l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019unit\u00e9.\u00a0 Cependant, comme le sergent Boyd avait des motifs raisonnables de croire que M.\u00a0MacDonald \u00e9tait arm\u00e9 et dangereux, il \u00e9tait l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 ouvrir la porte un peu plus.<\/p>\n [<\/a>43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Suivant le deuxi\u00e8me volet du crit\u00e8re \u00e9nonc\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat Collins<\/i>, nul ne peut contester que l\u2019autorisation l\u00e9gale de proc\u00e9der \u00e0 une fouille de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019a rien d\u2019abusif.\u00a0 En fait, l\u2019accomplissement du devoir incombant aux policiers de prot\u00e9ger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 est au c\u0153ur m\u00eame de l\u2019existence de la police en tant qu\u2019entit\u00e9 sociale.\u00a0 De plus, le droit ne justifie l\u2019accomplissement de ce devoir policier que dans le cas o\u00f9 il est raisonnablement n\u00e9cessaire<\/i> pour la police d\u2019effectuer la fouille de s\u00e9curit\u00e9 en question (Clayton<\/i>, par.\u00a021, 26 et 31).\u00a0 Comme je l\u2019ai expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, il ne sera raisonnablement n\u00e9cessaire pour les policiers d\u2019effectuer une telle fouille que s\u2019ils ont des motifs raisonnables de croire \u00e0 l\u2019existence d\u2019une menace imminente pour leur s\u00e9curit\u00e9.\u00a0 Cette restriction garantit que le droit n\u2019\u00e9tend pas de mani\u00e8re excessive les pouvoirs des policiers.\u00a0 Elle fournit ainsi l\u2019assurance que le droit lui\u2011m\u00eame n\u2019a rien d\u2019abusif et peut \u00eatre raisonnablement circonscrit.<\/p>\n [<\/a>44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Ce pouvoir de common law d\u2019effectuer une fouille de s\u00e9curit\u00e9 constitue l\u2019autorisation l\u00e9gale non abusive justifiant la fouille effectu\u00e9e par le sergent Boyd.\u00a0 Ce pouvoir est en cause parce que le sergent Boyd avait des motifs raisonnables de croire \u00e0 l\u2019existence d\u2019une menace imminente pour la s\u00e9curit\u00e9 du public ou pour celle des policiers et que la fouille \u00e9tait n\u00e9cessaire pour \u00e9carter cette menace.\u00a0 Plus particuli\u00e8rement, le juge du proc\u00e8s a conclu que le sergent Boyd avait fait les observations suivantes quand M.\u00a0MacDonald avait ouvert la porte\u00a0:<\/p>\n i)\u00a0\u00a0 M.\u00a0MacDonald cachait sa main derri\u00e8re sa jambe et, de toute \u00e9vidence, il tenait un objet;<\/p>\n ii)\u00a0\u00a0 il s\u2019agissait d\u2019un objet \u00ab\u00a0noir et brillant\u00a0\u00bb, donc possiblement d\u2019une arme;<\/p>\n iii)\u00a0 lorsqu\u2019on lui a demand\u00e9 \u00e0 deux reprises ce qu\u2019il tenait derri\u00e8re son dos, M.\u00a0MacDonald a refus\u00e9 de r\u00e9pondre ou de fournir toute autre explication.<\/p>\n
![\u00a0<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Fouille de s\u00e9curit\u00e9. R. c. MacDonald, 2014 CSC 3 [32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Une fouille polici\u00e8re raisonnablement n\u00e9cessaire pour \u00e9liminer les menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public ou du policier \u2014 que j\u2019appellerai une \u00ab\u00a0fouille de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb \u2014 est g\u00e9n\u00e9ralement men\u00e9e en r\u00e9action \u00e0 une menace.\u00a0 C\u2019est \u00e0 dire que, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6382"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6382"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6382\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6382"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6382"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6382"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=6382"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}](\"http:\/\/www.doyonavocats.ca\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/head_img_031.png\"){kind=link}