{"id":6387,"date":"2014-01-02T23:12:45","date_gmt":"2014-01-02T23:12:45","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/guy-turcotte-et-la-decision-de-la-cour-dappel\/"},"modified":"2025-03-28T14:11:42","modified_gmt":"2025-03-28T18:11:42","slug":"guy-turcotte-et-la-decision-de-la-cour-dappel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/guy-turcotte-et-la-decision-de-la-cour-dappel\/","title":{"rendered":"Guy Turcotte et la d\u00e9cision de la Cour d’appel"},"content":{"rendered":"

La Cour d’appel dans l’affaire Guy Turcotte (R. c. Turcotte<\/em>, 2013 QCCA 1916) <\/a>ordonne un nouveau proc\u00e8s.<\/p>\n

Voici, de mani\u00e8re on ne peut plus succincte, le raisonnement de la Cour d’appel du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

En pr\u00e9misse, la Cour d’appel mentionne que l’affaire Bouchard-Lebrun<\/em><\/a> est venue clarifier le principe selon lequel les tribunaux se doivent de faire la diff\u00e9rence entre les concepts de troubles mentaux et d’intoxication volontaire. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la Cour supr\u00eame dans cette affaire a mentionn\u00e9 ce qui suit:<\/p>\n

Les d\u00e9s\u00e9quilibres mentaux d\u00e9velopp\u00e9s exclusivement en raison d\u2019une intoxication volontaire ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une maladie mentale au sens juridique, puisqu\u2019ils ne sont pas le produit de la constitution psychique inh\u00e9rente d\u2019un individu.\u00a0 Il en est ainsi malgr\u00e9 le fait que la science m\u00e9dicale puisse volontiers consid\u00e9rer de tels \u00e9tats comme des maladies mentales.<\/em><\/p>\n

Maintenant, en premi\u00e8re instance, le juge a caract\u00e9ris\u00e9 ses directives par le raisonnement suivant (lequel est erron\u00e9<\/strong>) :<\/p>\n

(1) Guy Turcotte \u00e9tait-il atteint d’un trouble mental lors des crimes commis? Si oui, vous passez \u00e0 la seconde question.<\/p>\n

(2) Le trouble mental en question (ici rappelons-nous que l’on parlait d’un trouble d’adaptation avec anxi\u00e9t\u00e9 et humeur d\u00e9pressive) a-t-il rendu Guy Turcotte incapable de juger de la nature et des cons\u00e9quences de ses actes ou de savoir qu’ils \u00e9taient mauvais? Si oui, Guy Turcotte est non criminellement responsable des crimes commis.<\/p>\n

Par ailleurs, la Cour d’appel a ordonn\u00e9 un nouveau proc\u00e8s a mentionnant que le raisonnement qui aurait d\u00fb \u00eatre soumis au jury se devait d’\u00eatre de la nature suivante :<\/p>\n

(1) Guy Turcotte \u00e9tait-il\u00a0 atteint d’un trouble mental lors des crimes commis? Si oui, vous passez \u00e0 la seconde question.<\/p>\n

(2) Le trouble mental en question\u00a0 a-t-il rendu Guy Turcotte incapable de juger de la nature et des cons\u00e9quences de ses actes ou de savoir qu’ils \u00e9taient mauvais? Si oui, vous passez \u00e0 la troisi\u00e8me question.<\/p>\n

(3) Qu’est-ce qui l’a rendu incapable de juger de la nature et des cons\u00e9quences de ses actes ou de savoir qu’ils \u00e9taient mauvais?<\/p>\n

(3.1) Uniquement son trouble mental (ici un trouble d’adaptation avec anxi\u00e9t\u00e9 et humeur d\u00e9pressive)? Si oui, Guy Turcotte est non criminellement responsable des crimes commis.<\/p>\n

(3.2) Uniquement son intoxication volontaire (ici du m\u00e9thanol ou lave-glace). Si oui, Guy Turcotte est criminellement responsable, i.e coupable.<\/p>\n

(3.3) Un m\u00e9lange entre le trouble mental et l’intoxication volontaire? Si oui, la Cour d’appel mentionne que\u00a0 \u00ab plus les effets de cette intoxication seront significatifs, moins la d\u00e9fense de troubles mentaux sera susceptible d’\u00eatre accept\u00e9e par le jury \u00bb.<\/p>\n

Encore une fois, rappelons que le raisonnement ci-haut mentionn\u00e9 n’est qu’une interpr\u00e9tation de la d\u00e9cision de la Cour d’appel, laquelle contient des d\u00e9tails n\u00e9cessaires \u00e0 un raisonnement complet.<\/p>\n

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