{"id":6554,"date":"2013-05-17T13:52:17","date_gmt":"2013-05-17T13:52:17","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/perquisitions-la-maison-dhabitation-un-lieu-hautement-protege-par-la-charte\/"},"modified":"2021-04-22T13:14:46","modified_gmt":"2021-04-22T17:14:46","slug":"perquisitions-la-maison-dhabitation-un-lieu-hautement-protege-par-la-charte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/perquisitions-la-maison-dhabitation-un-lieu-hautement-protege-par-la-charte\/","title":{"rendered":"Perquisitions : La maison d’habitation, un lieu hautement prot\u00e9g\u00e9 par la Charte : Phung c. R., 2013 QCCA 811"},"content":{"rendered":"
\n

Par Me F\u00e9lix-Antoine T. Doyon<\/strong><\/a><\/p>\n

Phung c. R.<\/i>, 2013 QCCA 811<\/a>, est une illustration du principe selon lequel la maison d’habitation est un lieu hautement prot\u00e9g\u00e9 par les valeurs consacr\u00e9es dans la Charte<\/i>.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

Voici les passages pertinents relativement au para. 24 (2) de la Charte<\/i><\/span><\/span> :<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[18<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>Il convient d’abord de rappeler que la poursuite reconnaissait la violation. Voici comment s’exprime le procureur de la poursuite \u00e0 ce sujet :\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n
\n

En fait, j’admets qu’il y a une partie de la fouille qui a \u00e9t\u00e9 abusive, en ce sens que par rapport \u00e0 la plantation elle-m\u00eame, je ne pr\u00e9tends pas que la fouille a \u00e9t\u00e9 abusive cette preuve-l\u00e0 existait plain view<\/i>. Pour ce qui est du reste, au niveau des papiers, vous serez \u00e0 m\u00eame de regarder les photos, on va dans le tiroir, je pense qu’il est difficile de pr\u00e9tendre, en tout cas, je ne sais pas quelle sorte d’oeil il faut avoir pour pouvoir voir quelque chose dans… mais je n’ai pas besoin de m’\u00e9tendre l\u00e0-dessus, l\u00e0, je pense qu’on est tous d’accord avec \u00e7a. Je pr\u00e9tends que la partie de la fouille qui a permis de trouver des \u00e9l\u00e9ments, en fait, qui reliaient les accus\u00e9s \u00e0 cette plantation-l\u00e0 parce qu’il n’y a personne sur les lieux, la plantation en tant que telle, la fouille, elle est l\u00e9gale, aurait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par un… c’est \u00e7a, aurait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par un mandat, mais pour ce qui relie les accus\u00e9s ici pr\u00e9sents \u00e0 cette maison-l\u00e0 sur les lieux, oui, je pr\u00e9tends, je suis d’avis que \u00e7a peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9…<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n

\n

PAR LA COUR<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n
\n

La fouille, la saisie peut \u00eatre abusive…<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n

\n

PAR LA D\u00c9FENSE<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n
\n

Oui.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n

\n

[19<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>Il faut convenir qu’il n’y avait ni urgence, ni danger que les \u00e9l\u00e9ments de preuve puissent dispara\u00eetre<\/b>. Un mandat de perquisition \u00e9tait n\u00e9cessaire[7]<\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[20<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>Notre Cour a eu l’occasion d’analyser une situation semblable dans l’arr\u00eat L’Esp\u00e9rance<\/i>[8]<\/b><\/i><\/a>.<\/i> Le juge Rochette \u00e9crit, en regard de la gravit\u00e9 de la conduite attentatoire de l’\u00c9tat que[9]<\/a>\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

[53]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00c0 mon avis, l’\u00e9tude de cet \u00e9l\u00e9ment donne un r\u00e9sultat neutre. Les policiers ont agi de bonne foi mais ils n’ignoraient pas que leur intervention s’effectuait dans une maison d’habitation, un lieu hautement prot\u00e9g\u00e9 par les valeurs consacr\u00e9es dans la Charte<\/a><\/b>. La violation ne peut \u00eatre banalis\u00e9e. La bonne foi n’est qu’un \u00e9l\u00e9ment de l’analyse et elle doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e en relation avec les facteurs touchant \u00e0 la gravit\u00e9 de l’atteinte. Enfin, rien ne donnait \u00e0 penser qu’il \u00e9tait n\u00e9cessaire d’agir instanter<\/i> en raison d’un risque \u00e9lev\u00e9 de disparition de la preuve ou pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des policiers.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n

\n
\n

[R\u00e9f\u00e9rences omises]<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n

\n

[21<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>Il ajoute, en analysant l’incidence de la violation sur les droits de l’accus\u00e9 garantis par la Charte<\/a>[10]<\/a>\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

[55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L’examen de cet \u00e9l\u00e9ment milite en faveur de l’exclusion de la preuve<\/b>. La fouille et perquisition de la r\u00e9sidence des appelants, une maison d’habitation o\u00f9 l’attente raisonnable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e est tr\u00e8s importante, doit \u00eatre qualifi\u00e9e de grave<\/b>, m\u00eame si elle n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans un contexte qui porte atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 individuelle.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n

\n
\n

[R\u00e9f\u00e9rence omise]<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n

\n

[22<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>Il termine son analyse du troisi\u00e8me facteur en pr\u00e9cisant[11]<\/a>\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En l’esp\u00e8ce, l’utilisation des \u00e9l\u00e9ments de preuve recueillis dont l’importance et la fiabilit\u00e9 ne sont pas questionn\u00e9es servirait l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 que l’affaire soit jug\u00e9e au fond et que ceux qui transgressent la loi soient traduits en justice. Mais cela est vrai dans tous les cas qui seraient apparent\u00e9s au n\u00f4tre. En revanche, la production de cannabis pratiqu\u00e9e par les appelants est loin du plus haut niveau de gravit\u00e9<\/b>. Il me semble que les r\u00e9percussions n\u00e9gatives qu\u2019aurait, sur la consid\u00e9ration dont jouit l\u2019administration de la justice, l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments de preuve recueillis \u00e0 la suite de la fouille abusive pratiqu\u00e9e ici d\u00e9passent largement celles qu’aurait leur exclusion.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n

\n
\n

[R\u00e9f\u00e9rence omise]<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n

\n

[23<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>Lorsqu’il proc\u00e8de enfin \u00e0 la mise en balance de ces facteurs, en regard des enseignements de la Cour supr\u00eame dans l’arr\u00eat Harrison<\/i>, le juge Rochette \u00e9crit[12]<\/a>\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

[60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cet exercice qualitatif m’am\u00e8ne \u00e0 conclure qu’ici, l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments de preuve recueillis chez les appelants serait susceptible, \u00e0 long terme, de d\u00e9consid\u00e9rer l\u2019administration de la justice. La conduite attentatoire \u00e0 la vie priv\u00e9e demeure grave, m\u00eame si les policiers ont agi de bonne foi. Ceux-ci auraient pu raisonnablement agir autrement et demander un mandat de perquisition par t\u00e9l\u00e9communication, alors que leur s\u00e9curit\u00e9 n’\u00e9tait pas menac\u00e9e et qu’aucun \u00e9l\u00e9ment tangible ne faisait craindre la disparition de la preuve. Enfin, les circonstances de la perp\u00e9tration des infractions ne permettent pas de les situer en haut de l’\u00e9chelle de gravit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n

\n

[24<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>La Cour supr\u00eame enseigne aussi que les cours d’appel devraient faire preuve d’une retenue consid\u00e9rable \u00e0 l’\u00e9gard de la d\u00e9cision rendue dans l’appr\u00e9ciation et la mise en balance de ces facteurs.\u00e0<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[25<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>Toutefois, ici, compte tenu des circonstances particuli\u00e8res de l’affaire et de la violation admise par la poursuite, la Cour est d’avis, pour paraphraser le juge Rochette, que la juge de premi\u00e8re instance \u00ab\u00a0[\u2026] <\/i>commet une erreur de principe en banalisant, en d\u00e9finitive, la port\u00e9e et le caract\u00e8re tr\u00e8s attentatoire \u00e0 la vie priv\u00e9e de la fouille de la r\u00e9sidence des appelants. L’incidence de la violation est cons\u00e9quemment mal \u00e9valu\u00e9e. Enfin, le juge erre de fa\u00e7on manifeste en qualifiant de \u00ab\u00a0grave\u00a0\u00bb \u00e0 tous \u00e9gards l’infraction reproch\u00e9e aux appelants<\/b>, [\u2026]<\/i>\u00a0\u00bb[13]<\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[26<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>Il convient de rappeler que les policiers ne se trouvaient pas dans une situation urgente et que leur s\u00e9curit\u00e9 n’\u00e9tait aucunement en danger. La recherche d’un suspect \u00e9tait aussi illusoire. Il leur \u00e9tait alors facile d’obtenir un mandat de perquisition compte tenu des stup\u00e9fiants qu’ils venaient de d\u00e9couvrir<\/b>. Ils se sont plut\u00f4t crus justifi\u00e9s de continuer leur enqu\u00eate et leur fouille des lieux, en cherchant des \u00e9l\u00e9ments qui pourraient leur permettre d’identifier les producteurs de la substance trouv\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[27<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>C’est ainsi qu’ils ont mis la main sur un certificat de location automobile au nom de l’appelant et de sa co-accus\u00e9e, un contrat de location automobile au nom de M. Phung et des autocollants relatifs \u00e0 des m\u00e9dicaments prescrits \u00e0 leur fils X. Ils ont aussi fouill\u00e9 le r\u00e9frig\u00e9rateur et ont utilis\u00e9 les cl\u00e9s qui se trouvaient sur les lieux afin de v\u00e9rifier leur concordance avec le v\u00e9hicule stationn\u00e9 \u00e0 l’arri\u00e8re de l’immeuble. Ils ont pu ainsi constater que ce v\u00e9hicule \u00e9tait immatricul\u00e9 au nom de Mme Thi Nguyet Le. Tous ces \u00e9l\u00e9ments leur ont ensuite facilement permis d’\u00e9tablir un lien entre les substances trouv\u00e9es au 7080, De Lorimier, l’appelant et sa co-accus\u00e9e. Il s’agit l\u00e0 d’\u00e9l\u00e9ments de preuve mat\u00e9rielle sans lesquels un verdict de culpabilit\u00e9 n’aurait pu \u00eatre prononc\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[28<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>Ainsi, l’utilisation de la preuve recueillie dans les circonstances \u00e9tablies en l’esp\u00e8ce pourrait amener une personne raisonnable \u00e0 penser que les droits individuels ont peu de poids dans notre soci\u00e9t\u00e9<\/b> et, en cons\u00e9quence, serait de nature \u00e0 d\u00e9consid\u00e9rer l’administration de la justice.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[29<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>La Cour ajoute, en terminant, qu’il est particuli\u00e8rement \u00e9tonnant, et tout autant inadmissible, de constater que des policiers, et particuli\u00e8rement ceux qui sont exp\u00e9riment\u00e9s et sp\u00e9cialis\u00e9s dans un domaine aussi pointu que celui des stup\u00e9fiants, n’aient pas encore r\u00e9alis\u00e9, plus de 30 ans apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/a><\/i>, l’importance du respect de la loi et des modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre<\/b>.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[30<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>La requ\u00eate en exclusion de la preuve des appelants aurait d\u00fb \u00eatre accueillie et la preuve ill\u00e9galement recueillie exclue. Un verdict d’acquittement aurait en cons\u00e9quence \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

POUR CES MOTIFS, LA COUR :<\/b><\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[31<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>ACCUEILLE <\/b>l’appel;<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[32<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>CASSE<\/b> et ANNULE<\/b> les verdicts de culpabilit\u00e9 prononc\u00e9s contre M. Van Hoa Phung;<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

[33<\/a>]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span>ACQUITTE <\/b>l’appelant de chacun des chefs de l’acte d’accusation port\u00e9 contre lui.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Me F\u00e9lix-Antoine T. Doyon Phung c. R., 2013 QCCA 811, est une illustration du principe selon lequel la maison d’habitation est un lieu hautement prot\u00e9g\u00e9 par les valeurs consacr\u00e9es dans la Charte. Voici les passages pertinents relativement au para. 24 (2) de la Charte : [18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il convient d’abord de rappeler que […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":12704,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[154,183],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6554"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6554"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6554\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12704"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6554"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6554"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6554"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=6554"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}