{"id":6618,"date":"2011-07-12T22:37:56","date_gmt":"2011-07-13T02:37:56","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/il-y-a-toujours-un-peu-de-folie-dans-lamour-mais-il-y-a-toujours-un-peu-de-raison-dans-la-folie\/"},"modified":"2020-03-30T12:31:22","modified_gmt":"2020-03-30T16:31:22","slug":"il-y-a-toujours-un-peu-de-folie-dans-lamour-mais-il-y-a-toujours-un-peu-de-raison-dans-la-folie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/il-y-a-toujours-un-peu-de-folie-dans-lamour-mais-il-y-a-toujours-un-peu-de-raison-dans-la-folie\/","title":{"rendered":"\u00ab Il y a toujours un peu de folie dans l\u2019amour, mais il y a toujours un peu de raison dans la folie \u00bb …"},"content":{"rendered":"
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\u00a0<\/span>\u2026<\/i><\/p>\n<\/div>\n

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-Friedrich Nietzsche<\/i><\/p>\n<\/div>\n

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Contexte <\/i><\/p>\n<\/div>\n

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Le 5 juillet dernier, le Dr Guy Turcotte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 non criminellement responsable\u00a0d\u2019avoir tu\u00e9 ses deux enfants. Il avait d\u2019embl\u00e9e admis les faits et c\u2019est pourquoi il ne cherchait pas \u00e0 se faire innocenter.\u00a0 <\/span>La Justice ne met pas en doute qu\u2019il ait bel et bien tu\u00e9 ses enfants. Encore une fois, on lui impute les faits. Cependant, un jury compos\u00e9 de 11 citoyens ordinaires a jug\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 il a commis l\u2019irr\u00e9parable, monsieur \u00e9tait atteint de troubles mentaux, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019avait pas la capacit\u00e9 d\u2019\u00eatre criminellement responsable.<\/p>\n

En droit p\u00e9nal canadien, il existe plusieurs types de d\u00e9fense. La d\u00e9fense de troubles mentaux, quant \u00e0 elle, fait partie de celles qui nient la capacit\u00e9 p\u00e9nale. Le Code criminel contient deux dispositions qui permettent effectivement de nier sa capacit\u00e9 p\u00e9nale. Dans un premier temps \u2013 et pour mieux saisir les tenants et aboutissants de la d\u00e9fense pour troubles mentaux – examinons l\u2019article 13 du C.cr.\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

\n

Nul ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019une infraction \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un acte ou d\u2019une omission de sa part lorsqu\u2019il \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de douze ans.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Ainsi donc, un enfant \u00e2g\u00e9 biologiquement[1]<\/span><\/span><\/span><\/a> de 10 ans, qui tue une autre personne par exemple, ne fera l\u2019objet d\u2019aucune accusation criminelle, car il n\u2019a pas la capacit\u00e9 d\u2019\u00eatre criminellement responsable<\/i>[2]<\/span><\/span><\/span><\/a>. Le fondement de cette r\u00e8gle \u00e9mane de la doctrine doli incapax \u00ad<\/i>– \u00ab incapacit\u00e9 de faire du mal \u00bb – qui provient de la common law britannique selon laquelle les enfants en dessous d\u2019un certain \u00e2ge (\u00e0 l\u2019origine 7 ans) sont mentalement incapables de former une intention criminelle. D\u2019ailleurs, ce concept est \u00e9nonc\u00e9 dans la Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/i>, qui appelle les pays, \u00e0 son article 40, \u00e0 \u00ab \u00e9tablir un \u00e2ge minimum au-dessous duquel les enfants seront pr\u00e9sum\u00e9s n\u2019avoir pas la capacit\u00e9 d\u2019enfreindre la loi p\u00e9nale \u00bb[3]<\/span><\/span><\/span><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Dans ce m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, examinons maintenant la d\u00e9fense pour troubles mentaux de l\u2019article 16(1) du C.cr. qui se fonde sur ce m\u00eame principe d’\u00ab incapacit\u00e9 \u00e0 faire du mal \u00bb:<\/p>\n<\/div>\n

\n

La responsabilit\u00e9 criminelle d\u2019une personne n\u2019est pas engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un acte ou d\u2019une omission de sa part survenu alors qu\u2019elle \u00e9tait atteinte de troubles mentaux qui la rendait incapable de juger de la nature et de la qualit\u00e9 de l\u2019acte ou de l\u2019omission, ou de savoir que l\u2019acte ou l\u2019omission \u00e9tait mauvais.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Ainsi, le droit ne peut tenir pour responsable de son acte criminel une personne dont l\u2019esprit, en raison d\u2019une maladie mentale, est incapable de fonctionner normalement, de prendre une d\u00e9cision. Ce principe, qui se fonde sur des r\u00e8gles adopt\u00e9es par la Chambre des lords britanniques en 1843 dans l\u2019affaire M\u2019Nagthen<\/i>[4]<\/span><\/span><\/span><\/a>, a \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans le droit canadien en 1892[5]<\/span><\/span><\/span><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

La d\u00e9fense pour troubles mentaux\u2026 en bref<\/i><\/p>\n<\/div>\n

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La d\u00e9fense pour troubles mentaux exige une preuve de l\u2019accus\u00e9 \u2013 que l\u2019on pr\u00e9sume saint d\u2019esprit \u2013 selon la balance des probabilit\u00e9s[6]<\/span><\/span><\/span><\/a> de trois \u00e9l\u00e9ments\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

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1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/span>Des troubles mentaux;<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>au moment de l\u2019infraction;<\/p>\n

3.\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/span>qui rendent incapable de juger de la nature et de la qualit\u00e9 du geste OU qui rendent incapable de\u00a0 savoir que le geste est consid\u00e9r\u00e9 mauvais par la soci\u00e9t\u00e9 au sens moral et l\u00e9gal.<\/p>\n<\/div>\n

\n

1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Des troubles mentaux<\/p>\n<\/div>\n

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Dans un grand nombre de cas, sinon la plupart, o\u00f9 l\u2019ali\u00e9nation mentale est invoqu\u00e9e comme moyen de d\u00e9fense, la question si l\u2019accus\u00e9 souffrait d\u2019une maladie mentale n\u2019est pas la question cruciale[7]<\/span><\/span><\/span><\/a>. Mais en l\u2019esp\u00e8ce, ce qui a de quoi \u00e9tonner c\u2019est qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un cas de troubles mentaux plut\u00f4t limite, c\u2019est-\u00e0-dire un \u00ab trouble d’adaptation avec anxi\u00e9t\u00e9 et humeur d\u00e9pressive \u00bb. G\u00e9n\u00e9ralement, ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient du verdict de non responsabilit\u00e9 pour troubles mentaux sont souvent aux prises avec des hallucinations ou des psychoses. Et en effet, m\u00eame si cela peut arriver \u00e0 des gens au-dessus de tout soup\u00e7on qui ont une vie rang\u00e9e, force est d\u2019admettre que c\u2019est souvent le fait de personnes qui ont de lourds ant\u00e9c\u00e9dents psychiatriques. Rappelons-nous par exemple du cas de Steve Carbonneau qui \u00e9tait en \u00e9tat de d\u00e9lire obsessionnel lorsqu\u2019il a incendi\u00e9 un bunker des Hells en 2009.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Tout compte fait, et pour mieux comprendre le r\u00f4le qu\u2019a jou\u00e9 le jury dans le cas du Dr Turcotte, examinons les propos de la Cour supr\u00eame \u00e9mis dans l\u2019affaire Cooper\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

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En bref, on pourrait dire qu\u2019au sens juridique, \u02bamaladie mentale\u02ba comprend toute maladie, tout trouble ou tout \u00e9tat anormal qui affecte la raison humaine et son fonctionnement \u00e0 l\u2019exclusion, toutefois, des \u00e9tats volontairement provoqu\u00e9s par l\u2019alcool ou les stup\u00e9fiants, et des \u00e9tats mentaux transitoires comme l\u2019hyst\u00e9rie ou la commotion. [\u2026] D\u00e8s qu\u2019il y a preuve suffisante qu\u2019un accus\u00e9 souffre d\u2019un \u00e9tat qui, en droit, pourrait constituer une maladie mentale, le juge doit laisser le jury d\u00e9cider, en tant que question de fait<\/span>, si l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait atteint de maladie mentale au moment de la perp\u00e9tration de l\u2019acte criminel<\/b>[8]<\/span><\/span><\/span><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Au moment de l\u2019infraction<\/p>\n<\/div>\n

\n

Il faut \u00e9galement prouver que ces troubles mentaux existent au moment de commettre l\u2019infraction. Par exemple, quelqu\u2019un peut \u00eatre atteint de schizophr\u00e9nie sans \u00eatre incapable de faire la distinction entre le bien et le mal lorsqu\u2019elle commet son infraction. Ainsi peut-on dire qu\u2019une personne peut \u00eatre cliniquement schizophr\u00e8ne sans \u00eatre, de mani\u00e8re permanente, non criminellement responsable d\u2019un crime. Inversement, un individu peut \u00eatre \u00ab sain \u00bb d\u2019un point de vue clinique dans le sens o\u00f9 il n\u2019a pas de maladie mentale permanente, tout en \u00e9tant ali\u00e9n\u00e9 mentalement au point de vue juridique \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Le cas du Dr Turcotte s\u2019apparente \u00e0 ce dernier cas de figure<\/b>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Qui rendent incapable de juger de la nature et de la qualit\u00e9 du geste OU qui rendent incapable de savoir que le geste est consid\u00e9r\u00e9 mauvais par la soci\u00e9t\u00e9 au sens moral et l\u00e9gal<\/p>\n<\/div>\n

\n

L\u2019article 16 du C.cr. offre deux fa\u00e7ons de s\u2019exon\u00e9rer d\u2019une responsabilit\u00e9 criminelle.<\/p>\n<\/div>\n

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a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Soit on d\u00e9montre que l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait incapable de juger de la nature et de la qualit\u00e9 du geste[9]<\/span><\/span><\/span><\/a>;<\/p>\n<\/div>\n

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b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>soit on d\u00e9montre qu\u2019il \u00e9tait incapable de savoir que le geste \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 mauvais par la soci\u00e9t\u00e9 au sens moral et l\u00e9gal[10]<\/span><\/span><\/span><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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\u00c0 la lumi\u00e8re de ce qui est ressorti dans les m\u00e9dias durant le proc\u00e8s, information selon laquelle au moins deux psychiatres ont jug\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 ne pouvait pas juger de la nature et de la qualit\u00e9 de ses actes<\/i> au moment des faits, il semble ici que le Dr Turcotte a fait valoir une d\u00e9fense selon le premier volet, i.e qu\u2019il a r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer selon la balance des probabilit\u00e9s (51-49) qu\u2019il \u00e9tait incapable, au moment o\u00f9 il a commis l\u2019irr\u00e9parable, de juger de la nature et de la qualit\u00e9 de son geste<\/i>.<\/p>\n<\/div>\n

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\u00a0<\/span>Aux fins de ce blogue, nous allons donc r\u00e9sumer bri\u00e8vement en quoi consiste ce premier volet.<\/p>\n<\/div>\n

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\u00ab Incapable de juger de la nature et de la qualit\u00e9 d\u2019un geste \u00bb <\/i><\/p>\n<\/div>\n

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Le test est le suivant\u00a0: \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>L\u2019accus\u00e9 au moment de l\u2019infraction \u2013 non avant ni apr\u00e8s, mais au moment de l\u2019infraction \u2013 \u00e0 cause d\u2019une affection mentale, \u00e9tait-il incapable d\u2019appr\u00e9cier tout \u00e0 fait, non seulement la nature de l\u2019acte, mais les cons\u00e9quences naturelles qui en d\u00e9couleraient? En d\u2019autres termes, l\u2019accus\u00e9, \u00e0 cause\u00a0 <\/span>d\u2019une affection mentale, \u00e9tait-il priv\u00e9 de la facult\u00e9 de pr\u00e9voir et de mesurer les cons\u00e9quences de l\u2019acte[11]<\/span><\/span><\/span><\/a>?<\/p>\n<\/div>\n

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Autrement dit, pour \u00eatre capable de \u00ab juger \u00bb la nature et la qualit\u00e9 de ses actes, un accus\u00e9 doit \u00eatre capable de savoir ce qu\u2019il fait. Et attention, il n\u2019y a aucune n\u00e9cessit\u00e9 que l\u2019acte d\u2019une personne soit accompagn\u00e9 du sentiment appropri\u00e9 \u00e0 ses cons\u00e9quences, donc de comprendre les r\u00e9actions \u00e9motives des personnes qui en sont touch\u00e9es. Voil\u00e0 pourquoi un psychopathe, tel Charles Manson, ne peut \u2013\u00a0 <\/span>dans plusieurs situations \u2013 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9fense de troubles mentaux. Effectivement, dans la plupart des cas, un psychopathe tue et sait tr\u00e8s bien que les cons\u00e9quences de ses gestes m\u00e8neront \u00e0 la mort de sa victime, m\u00eame si celui-ci se fou \u00e9perdument de ce que pourra ressentir l\u2019entourage de la victime.<\/p>\n<\/div>\n

\n

En l\u2019esp\u00e8ce, et hypoth\u00e9tiquement<\/b><\/span>, pour \u00eatre capable de \u00ab juger \u00bb la nature et la qualit\u00e9 de ses actes, le Dr Turcotte devait \u00eatre capable de savoir ce qu\u2019il faisait, i.e de savoir qu\u2019il poignardait ses enfants, et il devait \u00eatre capable en plus d\u2019\u00e9valuer et de comprendre les cons\u00e9quences mat\u00e9rielles qui d\u00e9coulent de son acte, i.e qu\u2019il infligeait des l\u00e9sions corporelles sachant que celles-ci pouvaient mener \u00e0 la mort de ses enfants. Voil\u00e0 le genre de questionnement auquel le jury se devait, semble-t-il, de r\u00e9pondre. N\u2019ayant nullement assist\u00e9 aux proc\u00e9dures et ne pouvant toujours pas prendre connaissance du jugement, rappelons que ce dernier paragraphe n\u2019est qu\u2019une humble hypoth\u00e8se<\/span><\/b>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

N.B.\u00a0Il est possible aussi que le jury ait retenu une d\u00e9fense fond\u00e9e sur le deuxi\u00e8me volet ci-haut mentionn\u00e9.\u00a0 <\/span>Donc que le Dr Turcotte ait r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019il \u00e9tait incapable de savoir que le geste \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 mauvais par la soci\u00e9t\u00e9 au sens moral, et l\u00e9gal. Mais normalement, ce volet est invoqu\u00e9 par exemple par une personne qui dit avoir \u00e9t\u00e9 contrainte de tuer, car Dieu ou Satan, lui disait que c\u2019\u00e9tait la bonne chose \u00e0 faire!<\/p>\n<\/div>\n

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Trois possibilit\u00e9s<\/i><\/p>\n<\/div>\n

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Autrefois, lorsque la d\u00e9fense d’ali\u00e9nation mentale \u00e9tait retenue, le juge du proc\u00e8s ordonnait alors la d\u00e9tention de la personne \u00ab selon le bon plaisir \u00bb du lieutenant-gouverneur de la province. Ce syst\u00e8me, couramment appel\u00e9 syst\u00e8me des mandats du lieutenant-gouverneur, entra\u00eenait la d\u00e9tention automatique des personnes acquitt\u00e9es pour cause d’ali\u00e9nation mentale pendant une p\u00e9riode parfois ind\u00e9termin\u00e9e, sans aucune audience et sans qu’on se demande si la personne en question consituait une menace pour la soci\u00e9t\u00e9. Cependant, en 1991 la majorit\u00e9 de la Cour supr\u00eame a jug\u00e9 dans l’affaire Swain[12]\u00a0que la d\u00e9tention automatique des personnes acquitt\u00e9es pour ali\u00e9nation mentale portait atteinte au droit \u00e0 la protection contre la d\u00e9tention arbitraire et au droit \u00e0 la libert\u00e9, garantis par l’article 7 de la Charte des droits et libert\u00e9s<\/i>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Avec le nouveau syst\u00e8me, on ne pr\u00e9sume plus qu’une personne d\u00e9clar\u00e9e non criminellement responsable est dangereuse et doit \u00eatre d\u00e9tenue. On proc\u00e8de en effet \u00e0 des \u00e9valuations individualis\u00e9es et p\u00e9riodiques du cas de l’accus\u00e9 non criminellement responsable. Ainsi trois choix s’offrent \u00e0 la Commission :<\/p>\n<\/div>\n

\n

1) la lib\u00e9ration inconditionnelle;<\/p>\n

2) la lib\u00e9ration conditionnelle ou;<\/p>\n

3) la d\u00e9tention dans un h\u00f4pital.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Dans le cas qui nous int\u00e9resse, plusieurs croient qu’\u00e9tant donn\u00e9 la nature des troubles mentaux dont il a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au moment o\u00f9 il a commis son crime, des troubles mentaux qui ne semblent pas \u00eatre permanents, mais plut\u00f4t temporaire, le Dr Turcotte pourrait b\u00e9n\u00e9ficier de la premi\u00e8re option, i.e la lib\u00e9ration inconditionnelle. Quoi qu’il en soit, une Commission et ses experts se pencheront sur la question d’ici peu.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Mon commentaire<\/i><\/p>\n<\/div>\n

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Les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent la d\u00e9fense pour troubles mentaux r\u00e9pondent au double objectif de prot\u00e9ger le public et de les traiter d\u2019une mani\u00e8re \u00e9quitable et appropri\u00e9e. Le r\u00e9gime instaur\u00e9 par le Code criminel assure un juste \u00e9quilibre entre la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger le public contre les malades mentaux dangereux et les droits \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 l\u2019autonomie et \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes atteintes de troubles mentaux. Il est tout \u00e0 fait irresponsable d\u2019emprisonner des gens qui sont atteints de troubles mentaux. Et cette notion, nous l\u2019avons comprise il y a plus de 100 ans. Et l\u00e0 ne devrait pas \u00eatre la question!<\/p>\n<\/div>\n

\n

Est-ce une d\u00e9cision qui risque \u00ab de faire boule de neige \u00bb? Impossible, car rappelons-nous que les jur\u00e9s veulent comme tout le monde que les crimes soient punis. Lorsque les faits sont incontestables, les accus\u00e9s plaident parfois les troubles mentaux, g\u00e9n\u00e9ralement sans succ\u00e8s. Rappelons-nous du policier Hotte qui a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de meurtre pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 de son ex-conjointe ou encore plus r\u00e9cemment, de celui de Francis Proulx.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Ce qui choc ici c\u2019est que le Dr Turcotte n\u2019est pas le prototype classique d\u2019une personne atteinte de troubles mentaux, atteinte de schizophr\u00e9nie parano\u00efde par exemple. C\u2019est plut\u00f4t Monsieur Toulemonde qui a sombr\u00e9 dans une peine d\u2019amour, mais lui, jusqu\u2019au point d\u2019en perdre compl\u00e8tement la raison, de devenir fou quoi, et cela ne devrait pas arriver. On dit parfois que \u00ab la raison c\u2019est la folie du plus fort et que la raison du moins fort c\u2019est de la folie<\/b><\/span> \u00bb[13]<\/span><\/span><\/span><\/a>. Je crois que le cas du Dr Turcotte illustre bien cette r\u00e9flexion\u2026<\/p>\n<\/div>\n

\n

N.B.\u00a0Je vous invite \u00e0 prendre connaissance du r\u00e9sum\u00e9 de la plaidoirie de l\u2019avocat du Dr Turcotte. Ce r\u00e9sum\u00e9 se trouve dans l\u2019excellent blogue du Cabinet d\u2019avocats Couture et Associ\u00e9es.<\/a><\/p>\n

Par Me F\u00e9lix-Antoine T. Doyon<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\n

___________________<\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/span><\/a> L\u2019\u00e2ge auquel r\u00e9f\u00e8re l\u2019art. 13 est l\u2019\u00e2ge chronologique (ou biologique) et non pas la capacit\u00e9 intellectuelle. Voir R. c. Sawchuk<\/i> (1991), 66 C.C.C. (3d) 255 (C.A. Man).<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/a> Un principe semblable s\u2019applique en droit de la responsabilit\u00e9 civile. L\u2019enfant non dou\u00e9 de raison ne pourra \u00eatre tenu responsable de son geste fautif alors qu\u2019un autre, cette fois-ci dou\u00e9 de raison, sera tenu responsable du m\u00eame geste fautif.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/a> \u00c0 ce sujet, voir ce tableau<\/a><\/span>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[4]<\/span><\/span><\/span><\/a> Daniel M\u2019Naghten\u2019s Case<\/span><\/i> (1843), 8 E.R. 718 (H.L.).<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[5]<\/span><\/span><\/span><\/a> Code criminel, 1892<\/i>, S.C. 1892, ch. 29, art. 11.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[6]<\/span><\/span><\/span><\/a> Voir R. c. Chalk<\/i>, [1990] 3 R.C.S. 1303.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[7]<\/span><\/span><\/span><\/a> R. c. Rabey<\/span><\/i>, [1980] 2 R.C.S. 513.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[8]<\/span><\/span><\/span><\/a> Cooper c. La Reine<\/i>, [1980] 1 R.C.S. 1149.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[9]<\/span><\/span><\/span><\/a> Voir R. c. Kjeldsen<\/i>, [1981] 2 R.C.S. 617.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[10]<\/span><\/span><\/span><\/a> Voir R c. Oommen<\/i>, [1994] 2 R.C.S. 507.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[11]<\/span><\/span><\/span><\/a> Supra <\/i>note 7, au para 8.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[12]<\/span><\/span><\/span><\/a> R. c. Swain<\/span><\/i>, [1991] 1 R.C.S. 933.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[13]<\/span><\/span><\/span><\/a> Cette r\u00e9flexion \u00e9mane d\u2019Eug\u00e8ne Lonesco (1909-1994), un c\u00e9l\u00e8bre \u00e9crivain qui s\u2019est fait remarquer, notamment pour son engagement politique.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\u00a0\u2026 -Friedrich Nietzsche Contexte Le 5 juillet dernier, le Dr Guy Turcotte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 non criminellement responsable\u00a0d\u2019avoir tu\u00e9 ses deux enfants. Il avait d\u2019embl\u00e9e admis les faits et c\u2019est pourquoi il ne cherchait pas \u00e0 se faire innocenter.\u00a0 La Justice ne met pas en doute qu\u2019il ait bel et bien tu\u00e9 ses enfants. Encore […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[366],"tags":[233],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6618"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6618"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6618\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6618"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6618"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6618"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=6618"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}