{"id":7564,"date":"2017-03-05T12:57:29","date_gmt":"2017-03-05T17:57:29","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=6156"},"modified":"2017-03-09T19:01:57","modified_gmt":"2017-03-10T00:01:57","slug":"observation-alcool-haleine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/observation-alcool-haleine\/","title":{"rendered":"La p\u00e9riode d’observation de 15 minutes pr\u00e9c\u00e9dant le pr\u00e9l\u00e8vement des \u00e9chantillons d’haleine."},"content":{"rendered":"

R. c. Truchon, 2017 QCCQ 385<\/a><\/p>\n

Le d\u00e9faut par les policiers de respecter la p\u00e9riode d’observation de 15 minutes pr\u00e9alable \u00e0 la prise d’\u00e9chantillon d’haleine\u00a0soul\u00e8ve-t-il un doute r\u00e9el sur le bon fonctionnement ou l\u2019utilisation incorrecte de l\u2019appareil?<\/h2>\n

[57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le\u00a0paragraphe 258(1)<\/a>\u00a0du\u00a0Code criminel<\/a>\u00a0\u00e9tablit une pr\u00e9somption d\u2019exactitude et une pr\u00e9somption d\u2019identit\u00e9 lorsque les \u00e9chantillons d\u2019haleine de l\u2019accus\u00e9 sont pr\u00e9lev\u00e9s conform\u00e9ment au\u00a0paragraphe 254(3)<\/a>.<\/p>\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En vertu de la pr\u00e9somption d\u2019exactitude, il est pr\u00e9sum\u00e9 que le taux d\u2019alcool\u00e9mie de l\u2019accus\u00e9 mesur\u00e9 par l\u2019alcooltest correspond exactement \u00e0 la teneur en alcool dans son sang au m\u00eame moment.<\/p>\n

[59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La pr\u00e9somption d\u2019identit\u00e9 signifie qu\u2019il est pr\u00e9sum\u00e9 que l\u2019alcool\u00e9mie de l\u2019accus\u00e9 au moment de l\u2019alcooltest est la m\u00eame que celle au moment de l\u2019infraction reproch\u00e9e.<\/p>\n

[60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Pour contrer ces pr\u00e9somptions, l\u2019accus\u00e9 doit apporter une preuve de mauvais fonctionnement ou d\u2019utilisation incorrecte de l\u2019alcootest.<\/p>\n

[61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La Cour supr\u00eame, dans\u00a0R. c.<\/em>\u00a0St-Onge Lamoureux[2]<\/strong><\/sup><\/a><\/em>\u00a0insiste sur le fait que l\u2019accus\u00e9 n\u2019a pas \u00e0 \u00e9tablir un lien de causalit\u00e9 entre le mauvais fonctionnement ou l\u2019utilisation incorrecte de l\u2019appareil et les r\u00e9sultats de l\u2019alcootest.<\/p>\n

[62]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta, dans\u00a0R. c. So<\/em>[3]<\/sup><\/a>\u00a0fait une distinction fondamentale et pr\u00e9cise que l\u2019accus\u00e9 doit soulever un doute raisonnable sur une d\u00e9ficience quant au fonctionnement ou l\u2019utilisation de l\u2019alcootest et que cette d\u00e9ficience doit \u00eatre en lien direct avec la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats de l\u2019alcootest.<\/p>\n

[63]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La juge Marie Deschamps dans l\u2019arr\u00eat\u00a0St-Onge Lamoureux[4]<\/strong><\/sup><\/a><\/em>\u00a0explique en ces termes le fardeau de preuve de la d\u00e9fense\u00a0:<\/p>\n

\n

[52] \u00c0 ce stade de la pr\u00e9sentation de la d\u00e9fense, il faut accepter que le juge ne se pencherait sur la preuve du lien entre une d\u00e9faillance et l\u2019indication d\u2019une alcool\u00e9mie sup\u00e9rieure \u00e0 la limite l\u00e9gale que dans le cas o\u00f9 la personne accus\u00e9e aurait prouv\u00e9 le mauvais fonctionnement ou l\u2019utilisation incorrecte de l\u2019appareil. \u00c0 cette \u00e9tape, si les arguments invoqu\u00e9s par la d\u00e9fense sont futiles ou anodins, ils ne soul\u00e8veront pas de doute sur le bon fonctionnement ou l\u2019utilisation correcte de l\u2019appareil, et le moyen de d\u00e9fense ne pourra \u00eatre retenu. Les faits de l\u2019arr\u00eat\u00a0Crosthwait<\/em>\u00a0illustrent bien une telle situation. Dans cette affaire, la personne accus\u00e9e avait tent\u00e9 de mettre en doute le bon fonctionnement de l\u2019appareil en plaidant que le technicien n\u2019avait pas compar\u00e9 la temp\u00e9rature ambiante avec celle de la solution avant de faire les analyses. La simple possibilit\u00e9 que l\u2019appareil n\u2019ait pas bien fonctionn\u00e9 ne constituait pas une preuve contraire permettant de douter de la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0On comprend que la personne accus\u00e9e doit soulever un doute r\u00e9el sur le bon fonctionnement ou l\u2019utilisation incorrecte de l\u2019appareil.<\/p>\n

[65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans la\u00a0R. c. Ketler<\/em>[5]<\/sup><\/a>, le juge conclut que le d\u00e9faut d\u2019observer pendant quinze (15) minutes n\u2019am\u00e8ne pas un doute sur la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Dans cette affaire, l\u2019accus\u00e9 pr\u00e9tend avoir utilis\u00e9 une pompe pour l\u2019asthme et que la m\u00e9dication inhal\u00e9e amenait une grande quantit\u00e9 d\u2019alcool dans sa bouche pouvant avoir entra\u00een\u00e9 une erreur de lecture.<\/p>\n

[66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans la\u00a0R. c. Lam<\/em>[6]<\/sup><\/a>, le juge Goldstein indique qu\u2019il doit y avoir un lien entre le d\u00e9faut d\u2019entretien ou l\u2019op\u00e9ration inad\u00e9quate de l\u2019appareil d\u2019alcootest au cours de l\u2019administration des tests et la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats obtenus.<\/p>\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans la\u00a0R. c. Martial-Dallaire<\/em>[7]<\/sup><\/a>, monsieur le juge Champoux de la Cour du Qu\u00e9bec fait une distinction entre le d\u00e9faut d\u2019observation pendant quinze (15) minutes et ce qu\u2019il pourrait survenir pendant le d\u00e9faut de surveillance.<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans\u00a0R. c. Paquet[8]<\/strong><\/sup><\/a><\/em>, l\u2019accus\u00e9 \u00e9ructe deux (2) fois durant la p\u00e9riode d\u2019observation. Il n\u2019a pas bu, mang\u00e9, fum\u00e9 ou r\u00e9gurgit\u00e9. S\u2019appuyant sur l\u2019arr\u00eat\u00a0R. c. So[9]<\/strong><\/sup><\/a><\/em>,<\/sup>\u00a0la juge Lucille Chabot \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

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[51]\u00a0\u00a0Pour que l\u2019on puisse retrouver des particules d\u2019alcool dans la bouche de la personne somm\u00e9e de fournir un \u00e9chantillon, encore faut-il qu\u2019il y ait pr\u00e9sence d\u2019alcool non dig\u00e9r\u00e9 dans son estomac.<\/p>\n

[52]\u00a0S\u2019il est relativement ais\u00e9 de conclure ainsi lorsqu\u2019une personne est intercept\u00e9e dans les minutes suivant sa derni\u00e8re consommation, il est plus difficile d\u2019adopter le m\u00eame raisonnement lorsque l\u2019interception a lieu dans un d\u00e9lai beaucoup plus long.<\/p>\n

[53]\u00a0\u00a0Dans le pr\u00e9sent cas, l\u2019interception a lieu \u00e0 10 h 09, le premier test administr\u00e9 \u00e0 11 h 27 alors que monsieur Paquet aurait assist\u00e9 \u00e0 un party en d\u00e9but de nuit, party qu\u2019il aurait quitt\u00e9 vers 1 h 30 soit pr\u00e8s de 10 heures avant le premier test.<\/p>\n

[54]\u00a0\u00a0Avec un espace-temps aussi grand, il est ardu d\u2019envisager la possibilit\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 avait encore de l\u2019alcool dans son estomac. Le Tribunal ne poss\u00e8de pas de connaissances d\u2019office quant au d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 la digestion de l\u2019alcool, mais apr\u00e8s un tel d\u00e9lai, il aurait \u00e9t\u00e9 certes appropri\u00e9 qu\u2019une personne d\u00e9tenant des connaissances plus sp\u00e9cialis\u00e9es \u00e9claire la Cour.<\/p>\n

[55]\u00a0\u00a0Le rot n\u2019est pertinent que s\u2019il est en conjonction avec la possibilit\u00e9 qu\u2019il ne ram\u00e8ne des particules d\u2019alcool non m\u00e9tabolis\u00e9es de l\u2019estomac vers la bouche. Cette possibilit\u00e9 n\u2019existera que s\u2019il y a toujours pr\u00e9sence d\u2019alcool dans l\u2019estomac. En l\u2019absence de cette preuve, le rot en soi ne rev\u00eat aucune pertinence s\u2019il n\u2019est pas en lien avec la pr\u00e9sence d\u2019alcool dans l\u2019estomac.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Si le Tribunal cite un si long extrait de la d\u00e9cision\u00a0R. c. Paquet[10]<\/strong><\/sup><\/a><\/em>,<\/sup>\u00a0c\u2019est que les faits se rapprochent \u00e0 ceux dans le pr\u00e9sent dossier.<\/p>\n

[70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019accus\u00e9 pr\u00e9tend avoir fait un rot, ce qui est fort plausible. Cependant, l\u2019accus\u00e9 pr\u00e9tend aussi qu\u2019il a termin\u00e9 sa derni\u00e8re consommation \u00e0 18 h 45. Il passe un premier test d\u2019alcool\u00e9mie \u00e0 0 h 43, soit six (6) heures plus tard. Le Tribunal ne peut conclure que le rot de l\u2019accus\u00e9 ait une pertinence quelconque sur le r\u00e9sultat des tests.<\/p>\n

[71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La preuve est \u00e0 l\u2019effet que l\u2019accus\u00e9 n\u2019a pas bu, mang\u00e9, fum\u00e9 ou r\u00e9gurgit\u00e9 entre le moment de son interception et les tests d\u2019alcool\u00e9mie.<\/p>\n

[72]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Par ailleurs, le temps d\u2019observation de quinze (15) minutes n\u2019est pas un crit\u00e8re \u00e9nonc\u00e9 au\u00a0Code criminel<\/a>\u00a0pour l\u2019application des pr\u00e9somptions d\u2019exactitude et d\u2019identit\u00e9. Que les policiers aient maintenant la directive d\u2019attendre quinze (15) minutes apr\u00e8s la conversation avec l\u2019avocat n\u2019en fait pas une r\u00e8gle.<\/p>\n

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R. c. Truchon, 2017 QCCQ 385 Le d\u00e9faut par les policiers de respecter la p\u00e9riode d’observation de 15 minutes pr\u00e9alable \u00e0 la prise d’\u00e9chantillon d’haleine\u00a0soul\u00e8ve-t-il un doute r\u00e9el sur le bon fonctionnement ou l\u2019utilisation incorrecte de l\u2019appareil? [57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le\u00a0paragraphe 258(1)\u00a0du\u00a0Code criminel\u00a0\u00e9tablit une pr\u00e9somption d\u2019exactitude et une pr\u00e9somption d\u2019identit\u00e9 lorsque les \u00e9chantillons d\u2019haleine de l\u2019accus\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7543,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[117],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7564"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7564"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7564\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7543"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7564"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7564"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7564"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=7564"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}