{"id":7565,"date":"2017-03-05T13:32:08","date_gmt":"2017-03-05T18:32:08","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=6164"},"modified":"2017-03-09T19:01:29","modified_gmt":"2017-03-10T00:01:29","slug":"symptome-alcool-motifs-arrestation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/symptome-alcool-motifs-arrestation\/","title":{"rendered":"L’ensemble des sympt\u00f4mes constat\u00e9 lors d’une arrestation pour conduite avec les facult\u00e9s affaiblies par l’effet de l’alcool."},"content":{"rendered":"

R. c. Tessier, 2017 QCCQ 833<\/a><\/p>\n

\n

Au moment o\u00f9 le policier a somm\u00e9 le requ\u00e9rant de fournir un \u00e9chantillon d\u2019haleine au sens de l\u2019article\u00a0254(3)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>., poss\u00e9dait-il des motifs raisonnables de croire qu\u2019il avait conduit un v\u00e9hicule \u00e0 moteur avec les facult\u00e9s affaiblies?<\/h2>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

[16]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L’article\u00a09<\/a>\u00a0de la\u00a0Charte<\/a>\u00a0se lit comme suit\u00a0: \u00ab\u00a0Chacun a droit \u00e0 la protection contre la d\u00e9tention ou l’emprisonnement arbitraire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[17]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il est bien \u00e9tabli que la d\u00e9tention dont il est question \u00e0 l’article\u00a09<\/a>\u00a0de la\u00a0Charte<\/a>\u00a0r\u00e9f\u00e8re \u00e0 une certaine forme de contrainte. Ce principe suppose le fait de retenir ou de garder quelqu’un malgr\u00e9 lui pendant une dur\u00e9e quelconque. Comme le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 initialement mis en \u00e9tat d\u2019arrestation pour d\u2019autres crimes que la conduite avec les facult\u00e9s affaiblies, il n\u2019y a pas lieu d\u2019\u00e9piloguer davantage. Il ne fait aucun doute que le requ\u00e9rant \u00e9tait d\u00e9tenu au sens de la\u00a0Charte<\/a>\u00a0avant m\u00eame que les policiers le somment de fournir un \u00e9chantillon d\u2019alcool dans un alcootest. La l\u00e9galit\u00e9 de son arrestation et sa d\u00e9tention pour l\u2019introduction par effraction et les voies de fait n\u2019est pas contest\u00e9e. N\u00e9anmoins, il est utile de rappeler les pouvoirs policiers en mati\u00e8re d’arrestation pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article\u00a0495<\/a>\u00a0du\u00a0Code criminel<\/a><\/em>\u00a0dont voici les extraits pertinents\u00a0:<\/p>\n

\n

(1) Arrestation sans mandat par un agent de la paix<\/strong>\u2014 Un agent de la paix peut arr\u00eater sans mandat\u00a0:<\/p>\n

a)\u00a0une personne qui a commis un acte criminel ou qui, d’apr\u00e8s ce qu’il croit pour des motifs raisonnables, a commis ou est sur le point de commettre un acte criminel<\/u>; (nos soulignements)<\/p>\n

b) une personne qu’il trouve en train de commettre une infraction criminelle;<\/p>\n

c) une personne contre laquelle, d’apr\u00e8s ce qu’il croit pour des motifs raisonnables, un mandat d’arrestation ou un mandat de d\u00e9p\u00f4t, r\u00e9dig\u00e9 selon une formule relative aux mandats et reproduite \u00e0 la partie XXVIII, est ex\u00e9cutoire dans les limites de la juridiction territoriale dans laquelle est trouv\u00e9e cette personne.<\/p>\n

(2) Restriction<\/strong>\u00a0\u2014 Un agent de la paix ne peut arr\u00eater une personne sans mandat\u00a0:<\/p>\n

a) soit pour un acte criminel mentionn\u00e9 \u00e0 l’article\u00a0553;<\/p>\n

b) soit pour une infraction pour laquelle la personne peut \u00eatre poursuivie sur acte d’accusation ou punie sur d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 par proc\u00e9dure sommaire;<\/p>\n

c) soit pour une infraction punissable sur d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 par proc\u00e9dure sommaire,<\/p>\n

dans aucun cas o\u00f9\u00a0:<\/p>\n

d) d’une part, il a des motifs raisonnables de croire que l’int\u00e9r\u00eat public, eu \u00e9gard aux circonstances y compris la n\u00e9cessit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

(i) d’identifier la personne,<\/p>\n

(ii) de recueillir ou conserver une preuve de l’infraction ou une preuve y relative,<\/p>\n

(iii)\u00a0d’emp\u00eacher que l’infraction se poursuive ou se r\u00e9p\u00e8te, ou qu’une autre infraction soit commise<\/u>; (nos soulignements) peut \u00eatre sauvegard\u00e9 sans arr\u00eater la personne sans mandat;<\/p>\n

e) d’autre part, il n’a aucun motif raisonnable de croire que, s’il n’arr\u00eate pas la personne sans mandat, celle-ci omettra d’\u00eatre pr\u00e9sente au tribunal pour \u00eatre trait\u00e9e selon la loi.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Ainsi, l’arrestation requiert la pr\u00e9sence de motifs raisonnables qu’un crime a \u00e9t\u00e9 commis ou est sur le point de l’\u00eatre ou d\u2019emp\u00eacher que l\u2019infraction se poursuive ou se r\u00e9p\u00e8te. Le Tribunal est d\u2019avis que si une infraction additionnelle doit s\u2019ajouter \u00e0 une pr\u00e9c\u00e9dente arrestation pour d\u2019autres motifs et infractions, le policier doit \u00e9galement avoir des motifs raisonnables \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette nouvelle infraction. Par ailleurs, la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta[1]<\/a>\u00a0a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019une personne n\u2019est pas d\u00e9tenue arbitrairement lorsqu\u2019elle est arr\u00eat\u00e9e pour une deuxi\u00e8me infraction alors qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenue l\u00e9galement en raison d\u2019une autre accusation.<\/p>\n

[19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L’arr\u00eat\u00a0R.<\/em>\u00a0c.\u00a0Storrey<\/em>[2]<\/a>\u00a0nous enseigne que l’existence de motifs raisonnables comporte un \u00e9l\u00e9ment objectif ainsi qu’un \u00e9l\u00e9ment subjectif. \u00c0 cet \u00e9gard, il y a lieu de reprendre les propos du juge Cory :<\/p>\n

\n

\u00ab Il existe une autre protection contre l’arrestation arbitraire.\u00a0\u00a0Il ne suffit pas que l’agent de police croie personnellement avoir des motifs raisonnables et probables d’effectuer une arrestation.\u00a0 Au contraire, l’existence de ces motifs raisonnables et probables doit \u00eatre objectivement \u00e9tablie.\u00a0 En d’autres termes, il faut \u00e9tablir qu’une personne raisonnable, se trouvant \u00e0 la place de l’agent de police,\u00a0<\/u>aurait cru \u00e0 l’existence de motifs raisonnables et probables de proc\u00e9der \u00e0 l’arrestation.<\/u>\u00a0 Voir\u00a0R. v. Brown<\/em>\u00a0(1987),\u00a01987 CanLII 136 (NS CA)<\/a>,\u00a033 C.C.C. (3d) 54\u00a0(C.A.N.\u2011\u00c9.), \u00e0 la p.\u00a066;\u00a0Liversidge v. Anderson<\/em>,\u00a0[1942] A.C. 206 (H.L.), \u00e0 la p.\u00a0228. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

[20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Par ailleurs, la police n’a pas \u00e0 d\u00e9montrer davantage que l’existence de motifs raisonnables et probables.\u00a0Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle n’est pas tenue, pour proc\u00e9der \u00e0 l’arrestation, d’\u00e9tablir une preuve suffisante \u00e0 premi\u00e8re vue pour justifier une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9.<\/p>\n

[21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La Cour supr\u00eame a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 et expliqu\u00e9 ce principe dans l’arr\u00eat\u00a0R.\u00a0<\/em>c.\u00a0Bernshaw<\/em>[3]<\/a>\u00a0o\u00f9 l’on traite plus sp\u00e9cifiquement des \u00ab\u00a0motifs raisonnables\u00a0\u00bb dont on fait mention \u00e0 l’article\u00a0254(3)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>. On y pr\u00e9cise que le policier doit subjectivement croire sinc\u00e8rement que le suspect a commis l’infraction et, objectivement, cette croyance doit \u00eatre fond\u00e9e sur des motifs raisonnables. La Cour supr\u00eame a confirm\u00e9 de nouveau ce principe dans\u00a0R.\u00a0<\/em>c.\u00a0Shepherd<\/em>[4]<\/a>.<\/p>\n

[22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Notre Cour d’appel dans\u00a0R.\u00a0<\/em>c.\u00a0L. (C.)<\/em>[5]<\/a>\u00a0s’exprime ainsi\u00a0:<\/p>\n

\n

\u00ab Un seul soup\u00e7on ne permet pas \u00e0 un agent de la paix d’arr\u00eater ou de d\u00e9tenir une personne: R. c. Simpson,\u00a0(1993)\u00a01993 CanLII 3379 (ON CA)<\/a>,\u00a079 C.C.C. (3d) 482; R. c. Storrey,\u00a0(1990)\u00a01990 CanLII 125 (CSC)<\/a>,\u00a01 R.C.S. 241; R. c. Duguay,\u00a0(1985)\u00a01985 CanLII 112 (ON CA)<\/a>,\u00a018 C.C.C. (3d) 289. Le pouvoir d’un agent de la paix de proc\u00e9der \u00e0 une arrestation sans mandat ne vaut que s’il s’agit d’\u00ab\u00a0une personne qui a commis un acte criminel ou qui, d’apr\u00e8s ce qu’il croit pour des motifs raisonnables, a commis ou est sur le point de commettre un acte criminel\u00a0\u00bb (a. 495<\/a>\u00a0C.cr<\/a>.). Sans ces motifs raisonnables, point d’arrestation l\u00e9gale.<\/p>\n

25\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En mati\u00e8re de conduite de v\u00e9hicules \u00e0 moteur, cette exigence fondamentale est \u00e9galement codifi\u00e9e. L’arrestation sans mandat d’une personne n’est possible que si l’agent de la paix a des motifs raisonnables de croire que cette personne a commis, au cours des trois heures pr\u00e9c\u00e9dentes, ou est en train de commettre une infraction \u00e0 l’article\u00a0253 C. cr. Une fois ces motifs acquis, l’agent peut ordonner \u00e0 cette personne de fournir des \u00e9chantillons d’haleine (254 (3)\u00a0C.cr<\/a>.).<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

27\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Les motifs raisonnables \u00e0 la base d’un ordre donn\u00e9 en vertu de l’article\u00a0254 (3)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>. peuvent \u00eatre valablement fond\u00e9s sur des observations des policiers qui ont intercept\u00e9 le pr\u00e9venu. Il n’est pas dans tous les cas indiqu\u00e9 ni n\u00e9cessaire d’effectuer un contr\u00f4le \u00e0 l’aide de l’appareil de d\u00e9tection pr\u00e9vu \u00e0 l’article\u00a0254 (2)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>.: R. c. MacLennan,\u00a0(1995)\u00a01995 CanLII 4340 (NS CA)<\/a>,\u00a011 M.V.R. (3d) 42 (C.A.N.E.); R. c. Oduneye,\u00a0(1996)\u00a015 M.V.R. (3d) 161 (C.A.A.); R. c. Bernshaw, pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

28\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L’agent de la paix doit\u00a0<\/u>poss\u00e9der des motifs tels qu’ils permettent \u00e0 une personne raisonnable de croire que le pr\u00e9venu, \u00abmore likely than not\u00bb, a conduit en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 dans les trois heures pr\u00e9c\u00e9dant son interception<\/u>: R. c. Gavin,\u00a0(1994)\u00a01993 CanLII 1978 (PE SCAD)<\/a>,\u00a050 M.V.R. (2d) 302 (C.A.I.P.E.). \u00bb \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 (Nos soulignements)<\/p>\n<\/blockquote>\n

[23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La Cour d’appel a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 cette m\u00e9thode d’analyse dans l’arr\u00eat\u00a0Bouchard<\/em>\u00a0c.\u00a0R.<\/em>[6]<\/a>.<\/p>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La Cour sup\u00e9rieure, en sa qualit\u00e9 de tribunal d’appel des poursuites sommaires, a appliqu\u00e9 ces principes dans\u00a0R.\u00a0<\/em>c.\u00a0Lafrance<\/em>[7]<\/a>. Dans cette affaire, la preuve \u00e9tablissait \u00ab\u00a0que la fa\u00e7on de conduire de l’accus\u00e9 n’\u00e9tait pas irr\u00e9guli\u00e8re au point de justifier de penser que ses facult\u00e9s \u00e9taient affaiblies.\u00a0\u00bb Selon le juge d’appel, il ne restait qu’\u00e0 d\u00e9cider si les policiers avaient des motifs raisonnables de proc\u00e9der \u00e0 l’arrestation conform\u00e9ment \u00e0 l’article\u00a0254(3)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>. Comme en l’esp\u00e8ce, les policiers n’avaient pas requis que l’accus\u00e9 se soumette \u00e0 un test de d\u00e9pistage en vertu de l’article\u00a0254(2)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>. Malgr\u00e9 une odeur d’alcool, des yeux rouges \u00ab\u00a0mais pas vitreux\u00a0\u00bb, une l\u00e9g\u00e8re perte d’\u00e9quilibre, la pr\u00e9sence d’une bi\u00e8re dans le porte-verre du v\u00e9hicule, une \u00e9locution lente, mais coh\u00e9rente, le juge conclut \u00e0 l’absence de motifs raisonnables. Il analyse les nombreux indices que la poursuite consid\u00e8re \u00eatre des motifs raisonnables dont plusieurs s’apparentent \u00e0 l’affaire \u00e0 l’\u00e9tude. Il souligne surtout de nombreux \u00e9l\u00e9ments qui laissent croire, de fa\u00e7on objective, en l’absence de motifs raisonnables. Il conclut que les policiers avaient tout au plus des soup\u00e7ons, tout en rappelant avec justesse que l’alcootest ne doit surtout pas \u00eatre substitu\u00e9 \u00e0 l’appareil de d\u00e9tection approuv\u00e9 pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans l\u2019arr\u00eat\u00a0R.\u00a0<\/em>c.\u00a0Rhyason[8]<\/strong><\/a><\/em>, l\u2019accus\u00e9 avait les yeux inject\u00e9s de sang, le regard anormalement vide, clignait des yeux lentement, tremblait et son haleine d\u00e9gageait une odeur d’alcool. Il a eu un accident inexpliqu\u00e9 dans lequel il a heurt\u00e9 mortellement un pi\u00e9ton. La Cour a consid\u00e9r\u00e9 que ces motifs \u00e9taient suffisants.<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Notre Cour d’appel dans\u00a0Leblanc\u00a0<\/em>c.\u00a0R.[9]<\/strong><\/a><\/em>\u00a0met les juges d’instance en garde contre une d\u00e9marche analytique de chacun des sympt\u00f4mes\u00a0:<\/p>\n

\n

\u00ab [7]\u00a0 (\u2026) Il ne devait pas morceler la preuve pour analyser chaque sympt\u00f4me isol\u00e9ment. S’il avait consid\u00e9r\u00e9 l’effet cumulatif de tous les \u00e9l\u00e9ments mis en preuve (odeur d’alcool, d\u00e9marche h\u00e9sitante, confusion dans la pr\u00e9sentation des documents d’identification), il aurait n\u00e9cessairement conclu \u00e0 la pr\u00e9sence de motifs raisonnables et probables justifiant une arrestation sans mandat suivant les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s par la Cour supr\u00eame du Canada notamment dans\u00a0Storrey c. R.<\/i>,\u00a01990 CanLII 125 (CSC)<\/a>,\u00a0[1990] 1 R.C.S. 241; voir \u00e9galement\u00a0C.L. c. R.<\/i>,\u00a02000 CanLII 7942 (QC CA)<\/a>,\u00a0[2000] J.Q. no. 5126\u00a0(C.A. Qu\u00e9.). Le juge ne pouvait pas \u00e9carter ces \u00e9l\u00e9ments en proposant des explications du comportement du requ\u00e9rant de nature purement sp\u00e9culative sans aucun fondement dans la preuve. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Quant au rem\u00e8de applicable en cas de violation, l’absence de motifs raisonnables ou la violation du droit pr\u00e9vu \u00e0 l’article\u00a09<\/a>\u00a0m\u00e8ne g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une exclusion de toute preuve obtenue subs\u00e9quemment. Il ne s’agit toutefois pas l\u00e0 d’un automatisme.<\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Nous pouvons r\u00e9sumer la m\u00e9thode d\u2019analyse \u00e9dict\u00e9e par la Cour\u00a0R.\u00a0<\/em>c.\u00a0Grant<\/em>[10]<\/sup><\/a>\u00a0comme suit. Le tribunal saisi d\u2019une demande d\u2019exclusion fond\u00e9e sur le\u00a0par.\u00a024(2)<\/a>\u00a0doit \u00e9valuer et mettre en balance l\u2019effet de l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments de preuve sur la confiance de la soci\u00e9t\u00e9 envers le syst\u00e8me de justice en tenant compte de\u00a0: (1)\u00a0la gravit\u00e9 de la conduite attentatoire de l\u2019\u00c9tat (2)\u00a0l\u2019incidence de la violation sur les droits de l\u2019accus\u00e9 garantis par la\u00a0Charte<\/a>\u00a0et (3)\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ce que l\u2019affaire soit jug\u00e9e au fond.\u00a0 Lorsqu\u2019il se penche sur le premier volet, le tribunal examine la nature de la conduite de la police qui a port\u00e9 atteinte aux droits prot\u00e9g\u00e9s par la\u00a0Charte<\/a>\u00a0<\/em>et men\u00e9 \u00e0 la d\u00e9couverte des \u00e9l\u00e9ments de preuve.\u00a0Plus les gestes ayant entra\u00een\u00e9 la violation de la\u00a0Charte<\/a>\u00a0par l\u2019\u00c9tat sont graves ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, plus il est n\u00e9cessaire que les tribunaux s\u2019en dissocient en excluant les \u00e9l\u00e9ments de preuve ainsi acquis. Le but ainsi recherch\u00e9 est de pr\u00e9server la confiance du public envers le principe de la primaut\u00e9 du droit et de faire en sorte que l\u2019\u00c9tat s\u2019y conforme.\u00a0Le deuxi\u00e8me volet de l\u2019examen impose d\u2019\u00e9valuer la port\u00e9e r\u00e9elle de l\u2019atteinte aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par le droit en cause.\u00a0Le risque que l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments de preuve d\u00e9consid\u00e8re l\u2019administration de la justice augmente en fonction de la gravit\u00e9 de l\u2019empi\u00e9tement sur ces int\u00e9r\u00eats.\u00a0Dans le cadre du troisi\u00e8me volet, la cour se demande si la fonction de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 que remplit le proc\u00e8s criminel est mieux servie par l\u2019utilisation ou par l\u2019exclusion d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve. \u00c0 ce stade, le tribunal prend en compte les facteurs telle la fiabilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve et leur importance pour la preuve du minist\u00e8re public. Il appartient chaque fois au juge du proc\u00e8s de soupeser et de mettre en balance ces questions. Lorsque le juge du proc\u00e8s a examin\u00e9 les bons facteurs, les cours d\u2019appel devraient faire preuve d\u2019une retenue consid\u00e9rable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9cision rendue.<\/p>\n

[…]<\/p>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En l\u2019esp\u00e8ce, les policiers constatent d\u00e8s les premiers contacts avec le requ\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n