{"id":7568,"date":"2017-03-05T20:10:18","date_gmt":"2017-03-06T01:10:18","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=6189"},"modified":"2017-03-09T18:56:57","modified_gmt":"2017-03-09T23:56:57","slug":"motifs-alcool-arrestation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/motifs-alcool-arrestation\/","title":{"rendered":"Les motifs raisonnables de croire \u00e0 la commission d’une infraction de conduite avec les capacit\u00e9s affaiblies par l’effet de l’alcool."},"content":{"rendered":"

R. c. Laplante, 2017 QCCQ 832<\/a><\/p>\n

Au moment o\u00f9 l\u2019agent de la paix a somm\u00e9 le requ\u00e9rant de fournir un \u00e9chantillon d\u2019haleine au sens de l\u2019article\u00a0254(3)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>., poss\u00e9dait-il des motifs raisonnables de croire qu\u2019il avait conduit un v\u00e9hicule \u00e0 moteur avec les facult\u00e9s affaiblies?<\/h2>\n

 <\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Selon l\u2019article\u00a0495<\/a>\u00a0C.cr<\/a>., l’arrestation d\u2019une personne requiert la pr\u00e9sence de motifs raisonnables qu’un crime a \u00e9t\u00e9 commis ou est sur le point de l’\u00eatre ou pour emp\u00eacher que l\u2019infraction se poursuive ou se r\u00e9p\u00e8te.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L’arr\u00eat\u00a0R.<\/em>\u00a0c.\u00a0Storrey<\/em>[11]<\/a>,<\/em>\u00a0nous enseigne que l’existence de motifs raisonnables comporte un \u00e9l\u00e9ment objectif ainsi qu’un \u00e9l\u00e9ment subjectif. \u00c0 cet \u00e9gard, il y a lieu de reprendre les propos du juge Cory :<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Il existe une autre protection contre l’arrestation arbitraire.\u00a0Il ne suffit pas que l’agent de police croie personnellement avoir des motifs raisonnables et probables d’effectuer une arrestation. Au contraire, l’existence de ces motifs raisonnables et probables doit \u00eatre objectivement \u00e9tablie. En d’autres termes, il faut \u00e9tablir qu’une personne raisonnable, se trouvant \u00e0 la place de l’agent de police,\u00a0<\/u>aurait cru \u00e0 l’existence de motifs raisonnables et probables de proc\u00e9der \u00e0 l’arrestation.\u00a0<\/u>Voir\u00a0R. v. Brown<\/em>\u00a0(1987),\u00a01987 CanLII 136 (NS CA)<\/a>,\u00a033 C.C.C. (3d) 54\u00a0(C.A.N.\u2011\u00c9.), \u00e0 la p.\u00a066;\u00a0Liversidge v. Anderson<\/em>,\u00a0[1942] A.C. 206 (H.L.), \u00e0 la p.\u00a0228.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Par ailleurs, la police n’a pas \u00e0 d\u00e9montrer davantage que l’existence de motifs raisonnables et probables.\u00a0Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle n’est pas tenue, pour proc\u00e9der \u00e0 l’arrestation, d’\u00e9tablir une preuve suffisante \u00e0 premi\u00e8re vue pour justifier une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9.<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La Cour supr\u00eame a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 et expliqu\u00e9 ce principe dans l’arr\u00eat\u00a0R.\u00a0<\/em>c.\u00a0Bernshaw<\/em>[12]<\/a>\u00a0o\u00f9 l’on traite plus sp\u00e9cifiquement des \u00ab\u00a0motifs raisonnables\u00a0\u00bb dont on fait mention \u00e0 l’article\u00a0254(3)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>. On y pr\u00e9cise que le policier doit subjectivement croire sinc\u00e8rement que le suspect a commis l’infraction et, objectivement, cette croyance doit \u00eatre fond\u00e9e sur des motifs raisonnables. La Cour supr\u00eame a confirm\u00e9 de nouveau ce principe dans\u00a0R.\u00a0<\/em>c.\u00a0Shepherd<\/em>[13]<\/a>.<\/p>\n

[34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Notre Cour d’appel dans\u00a0R.\u00a0<\/em>c.\u00a0L. (C.)<\/em>[14]<\/a>\u00a0s’exprime ainsi\u00a0:<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Un seul soup\u00e7on ne permet pas \u00e0 un agent de la paix d’arr\u00eater ou de d\u00e9tenir une personne: R. c. Simpson,\u00a0(1993)\u00a01993 CanLII 3379 (ON CA)<\/a>,\u00a079 C.C.C. (3d) 482; R. c. Storrey,\u00a0(1990)\u00a01990 CanLII 125 (CSC)<\/a>,\u00a01 R.C.S. 241; R. c. Duguay,\u00a0(1985)\u00a01985 CanLII 112 (ON CA)<\/a>,\u00a018 C.C.C. (3d) 289. Le pouvoir d’un agent de la paix de proc\u00e9der \u00e0 une arrestation sans mandat ne vaut que s’il s’agit d’\u00ab\u00a0une personne qui a commis un acte criminel ou qui, d’apr\u00e8s ce qu’il croit pour des motifs raisonnables, a commis ou est sur le point de commettre un acte criminel\u00a0\u00bb (a. 495<\/a>\u00a0C.cr<\/a>.). Sans ces motifs raisonnables, point d’arrestation l\u00e9gale.<\/p>\n

25\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En mati\u00e8re de conduite de v\u00e9hicules \u00e0 moteur, cette exigence fondamentale est \u00e9galement codifi\u00e9e. L’arrestation sans mandat d’une personne n’est possible que si l’agent de la paix a des motifs raisonnables de croire que cette personne a commis, au cours des trois heures pr\u00e9c\u00e9dentes, ou est en train de commettre une infraction \u00e0 l’article\u00a0253 C. cr. Une fois ces motifs acquis, l’agent peut ordonner \u00e0 cette personne de fournir des \u00e9chantillons d’haleine (254 (3)\u00a0C.cr<\/a>.).<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

27\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Les motifs raisonnables \u00e0 la base d’un ordre donn\u00e9 en vertu de l’article\u00a0254 (3)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>. peuvent \u00eatre valablement fond\u00e9s sur des observations des policiers qui ont intercept\u00e9 le pr\u00e9venu. Il n’est pas dans tous les cas indiqu\u00e9 ni n\u00e9cessaire d’effectuer un contr\u00f4le \u00e0 l’aide de l’appareil de d\u00e9tection pr\u00e9vu \u00e0 l’article\u00a0254 (2)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>.: R. c. MacLennan,\u00a0(1995)\u00a01995 CanLII 4340 (NS CA)<\/a>,\u00a011 M.V.R. (3d) 42 (C.A.N.E.); R. c. Oduneye,\u00a0(1996)\u00a015 M.V.R. (3d) 161 (C.A.A.); R. c. Bernshaw, pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

28\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L’agent de la paix doit\u00a0<\/u>poss\u00e9der des motifs tels qu’ils permettent \u00e0 une personne raisonnable de croire que le pr\u00e9venu, \u00abmore likely than not\u00bb, a conduit en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 dans les trois heures pr\u00e9c\u00e9dant son interception<\/u>: R. c. Gavin,\u00a0(1994)\u00a01993 CanLII 1978 (PE SCAD)<\/a>,\u00a050 M.V.R. (2d) 302 (C.A.I.P.E.).\u00a0\u00bb \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 (Nos soulignements)<\/p>\n<\/blockquote>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La Cour d’appel a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 cette m\u00e9thode d’analyse dans l’arr\u00eat\u00a0Bouchard<\/em>\u00a0c.\u00a0R.<\/em>[15]<\/a>.<\/p>\n

[36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La Cour sup\u00e9rieure, en sa qualit\u00e9 de tribunal d’appel des poursuites sommaires, a appliqu\u00e9 ces principes dans\u00a0R.\u00a0<\/em>c.\u00a0Lafrance<\/em>[16]<\/a>. Dans cette affaire, la preuve \u00e9tablissait \u00ab\u00a0que la fa\u00e7on de conduire de l’accus\u00e9 n’\u00e9tait pas irr\u00e9guli\u00e8re au point de justifier de penser que ses facult\u00e9s \u00e9taient affaiblies.<\/em>\u00a0\u00bb Selon le juge d’appel, il ne restait qu’\u00e0 d\u00e9cider si les policiers avaient des motifs raisonnables de proc\u00e9der \u00e0 l’arrestation conform\u00e9ment \u00e0 l’article\u00a0254(3)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>. Comme en l’esp\u00e8ce, les policiers n’avaient pas requis que l’accus\u00e9 se soumette \u00e0 un test de d\u00e9pistage en vertu de l’article\u00a0254(2)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>. Malgr\u00e9 une odeur d’alcool, des yeux rouges \u00ab\u00a0mais pas vitreux\u00a0\u00bb, une l\u00e9g\u00e8re perte d’\u00e9quilibre, la pr\u00e9sence d’une bi\u00e8re dans le porte-verre du v\u00e9hicule, une \u00e9locution lente, mais coh\u00e9rente, le juge conclut \u00e0 l’absence de motifs raisonnables. Il analyse les indices que la poursuite consid\u00e8re \u00eatre des motifs raisonnables. Il souligne surtout de nombreux \u00e9l\u00e9ments qui laissent croire, de fa\u00e7on objective, en l’absence de motifs raisonnables. Il conclut que les policiers avaient tout au plus des soup\u00e7ons, tout en rappelant avec justesse que l’alcootest ne doit surtout pas \u00eatre substitu\u00e9 \u00e0 l’appareil de d\u00e9tection approuv\u00e9 pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans l\u2019arr\u00eat\u00a0R.\u00a0<\/em>c.\u00a0Rhyason[17]<\/strong><\/a><\/em>, l\u2019accus\u00e9 avait les yeux inject\u00e9s de sang, le regard anormalement vide, clignait des yeux lentement, tremblait et son haleine d\u00e9gageait une odeur d’alcool. Il a eu un accident inexpliqu\u00e9 dans lequel il a heurt\u00e9 mortellement un pi\u00e9ton. La Cour a consid\u00e9r\u00e9 que ces motifs \u00e9taient suffisants.<\/p>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Notre Cour d’appel dans\u00a0Leblanc\u00a0<\/em>c.\u00a0R.[18]<\/strong><\/a><\/em>\u00a0met les juges d’instance en garde contre une d\u00e9marche analytique de chacun des sympt\u00f4mes\u00a0:<\/p>\n

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\u00ab\u00a0[7]\u00a0 (\u2026) Il ne devait pas morceler la preuve pour analyser chaque sympt\u00f4me isol\u00e9ment. S’il avait consid\u00e9r\u00e9 l’effet cumulatif de tous les \u00e9l\u00e9ments mis en preuve (odeur d’alcool, d\u00e9marche h\u00e9sitante, confusion dans la pr\u00e9sentation des documents d’identification), il aurait n\u00e9cessairement conclu \u00e0 la pr\u00e9sence de motifs raisonnables et probables justifiant une arrestation sans mandat suivant les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s par la Cour supr\u00eame du Canada notamment dans\u00a0Storrey c. R.<\/i>,\u00a01990 CanLII 125 (CSC)<\/a>,\u00a0[1990] 1 R.C.S. 241; voir \u00e9galement\u00a0C.L. c. R.<\/i>,\u00a02000 CanLII 7942 (QC CA)<\/a>,\u00a0[2000] J.Q. no. 5126\u00a0(C.A. Qu\u00e9.). Le juge ne pouvait pas \u00e9carter ces \u00e9l\u00e9ments en proposant des explications du comportement du requ\u00e9rant de nature purement sp\u00e9culative sans aucun fondement dans la preuve. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

[39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Ce principe a \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Bouchard<\/em>\u00a0c.\u00a0R.<\/em>, pr\u00e9cit\u00e9. La Cour d\u2019appel y rappelle \u00e9galement que \u00ab\u00a0pour appr\u00e9cier la pr\u00e9sence de motifs raisonnables et probables de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019arrestation, il faut se limiter aux faits connus des polici\u00e8res et policiers ou qu\u2019il leur est possible de conna\u00eetre. En d\u2019autres termes, il faut se placer au moment de l\u2019arrestation\u00a0\u00bb[19]<\/a>.<\/p>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En l\u2019esp\u00e8ce, le requ\u00e9rant n\u2019a jamais indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019agent qu\u2019il \u00e9prouvait des maux de dos et de genoux pouvant expliquer sa d\u00e9marche. L\u2019agent poss\u00e9dait les informations suivantes\u00a0:<\/p>\n