{"id":7593,"date":"2017-03-05T10:10:04","date_gmt":"2017-03-05T15:10:04","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=6142"},"modified":"2019-08-29T14:18:15","modified_gmt":"2019-08-29T18:18:15","slug":"rehabilitation-trafic-stupefiants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/rehabilitation-trafic-stupefiants\/","title":{"rendered":"Trafic de stup\u00e9fiants et r\u00e9habilitation : R. c. Grenier, 2017 QCCA 57\u00a0"},"content":{"rendered":"

*Voir aussi notre billet<\/a> sur le m\u00eame sujet.
\n* Voir aussi\u00a0R. c. Duhamel, 2017 QCCA 98<\/a>.<\/p>\n

R. c. Grenier, 2017 QCCA 57<\/a>\u00a0:<\/p>\n

En mati\u00e8re de trafic de stup\u00e9fiants, si le crit\u00e8re de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale constitue une consid\u00e9ration de premi\u00e8re importance, le crit\u00e8re de la r\u00e9habilitation pourra devenir pr\u00e9\u00e9minent lors de la d\u00e9termination de la peine\u00a0lorsqu\u2019il fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9monstration particuli\u00e8rement convaincante.<\/h2>\n

[20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans son m\u00e9moire, et surtout \u00e0 l\u2019audience, l\u2019appelante s\u2019attaque ensuite au constat du juge de premi\u00e8re instance que l\u2019intim\u00e9e a fait une d\u00e9monstration convaincante de sa r\u00e9habilitation[14]<\/a>. \u00c0 ses yeux, l\u2019intim\u00e9e ne pouvait pr\u00e9tendre avoir fait une telle d\u00e9monstration puisque, n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9shabilit\u00e9e\u00a0\u00bb de la soci\u00e9t\u00e9, il ne saurait donc \u00eatre question de \u00ab\u00a0r\u00e9habilitation\u00a0\u00bb. Pour l\u2019appelante, l\u2019intim\u00e9e n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 dysfonctionnelle, elle contr\u00f4lait bien sa consommation de drogue \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives, elle travaillait \u00e0 temps complet et avec assiduit\u00e9, elle n\u2019avait aucune probl\u00e9matique familiale et aucune dette personnelle. En bref, elle ne pouvait \u00eatre compl\u00e8tement r\u00e9habilit\u00e9e puisqu\u2019elle n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement d\u00e9sorganis\u00e9e.<\/p>\n

[21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Cet argument doit \u00eatre rejet\u00e9. Au premier chef, l\u2019appelante passe sous silence le rapport pr\u00e9p\u00e9nal qui r\u00e9v\u00e8le que \u00ab\u00a0[\u2026] les motivations d\u00e9linquantes qui sous-tendent le passage \u00e0 l\u2019acte s\u2019av\u00e8rent circonstancielles, se r\u00e9f\u00e9rant, entre autres, \u00e0 une p\u00e9riode de d\u00e9sorganisation marqu\u00e9e par l\u2019h\u00e9donisme et un certain laisser-aller\u00a0\u00bb[15]<\/a>. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019appelante s\u2019en remet \u00e0 peu pr\u00e8s exclusivement aux d\u00e9clarations faites par l\u2019intim\u00e9e au moment de son arrestation le 31 janvier 2013 pour \u00e9tayer ses arguments. Or, ce n\u2019est pas ce qu\u2019enseigne la Cour supr\u00eame lorsqu\u2019il s\u2019agit pour le tribunal de d\u00e9terminer la peine la plus appropri\u00e9e pour le d\u00e9linquant\u00a0:<\/p>\n

\n

Les principes de d\u00e9termination de la peine sont maintenant codifi\u00e9s et sont \u00e9nonc\u00e9s aux art. 718 \u00e0 718.2\u00a0C. cr<\/em>. Ces dispositions confirment que l\u2019infliction de la peine est un processus individualis\u00e9, qui doit prendre en compte non seulement les circonstances de l\u2019infraction mais aussi la situation particuli\u00e8re du d\u00e9linquant (voir\u00a0\u00a0Gladue<\/em>;\u00a0<\/em>Proulx<\/em>, par. 82). Par cons\u00e9quent, les objectifs de la d\u00e9termination de la peine ne peuvent \u00eatre pleinement r\u00e9alis\u00e9s que si le tribunal dispose des informations pertinentes pour l\u2019appr\u00e9ciation de la situation, du caract\u00e8re et de la r\u00e9putation de l\u2019accus\u00e9. Le tribunal devra donc prendre en consid\u00e9ration des faits extrins\u00e8ques \u00e0 l\u2019infraction, faits dont la preuve devra souvent \u00eatre \u00e9tablie par l\u2019admission d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve additionnels.[16]<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

[22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En l\u2019esp\u00e8ce, une preuve abondante a \u00e9t\u00e9 administr\u00e9e lors de l\u2019audience sur la peine tenue le 2 octobre 2015 et le 21 mars 2016. En plus de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un rapport pr\u00e9p\u00e9nal favorable, le juge a entendu le t\u00e9moignage de l\u2019intim\u00e9e, de sa m\u00e8re, de son p\u00e8re et de son nouveau conjoint. Par ailleurs, une lettre de son nouvel employeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019audience et le juge en a reproduit l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 dans son jugement[17]<\/a>. C\u2019est \u00e0 partir de l\u2019ensemble de cette preuve qu\u2019il a rendu sa d\u00e9cision.<\/p>\n

[23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En deuxi\u00e8me lieu, la jurisprudence n\u2019appuie d\u2019aucune fa\u00e7on la pr\u00e9tention avanc\u00e9e par l\u2019appelante. Selon la Cour, en mati\u00e8re de trafic de stup\u00e9fiants, si le crit\u00e8re de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale constitue une consid\u00e9ration de premi\u00e8re importance, le crit\u00e8re de la r\u00e9habilitation pourra devenir pr\u00e9\u00e9minent lors de la d\u00e9termination de la peine lorsqu\u2019il fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9monstration particuli\u00e8rement convaincante[18]<\/a>.<\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 chez le d\u00e9linquant \u00e0 une d\u00e9pendance \u00e0 la drogue comme condition pr\u00e9alable n’est pas n\u00e9cessaire<\/h2>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Rien dans ces arr\u00eats ne fait voir la n\u00e9cessit\u00e9 chez le d\u00e9linquant d\u2019une situation de d\u00e9pendance \u00e0 la drogue ou d\u2019un \u00e9tat de d\u00e9sorganisation totale comme condition pr\u00e9alable \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9monstration convaincante de r\u00e9habilitation. Au contraire, dans plusieurs de ces arr\u00eats, la r\u00e9habilitation est devenue le crit\u00e8re pr\u00e9\u00e9minent de la d\u00e9termination de la peine m\u00eame lorsque l\u2019accus\u00e9 s\u2019est adonn\u00e9 au trafic par app\u00e2t du gain et non pour assouvir son assu\u00e9tude aux drogues[19]<\/a>.<\/p>\n

Le principe de l\u2019harmonisation des peines ne permet pas d\u2019\u00e9carter la d\u00e9f\u00e9rence due au juge qui inflige la peine<\/h2>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Toujours au soutien de son premier moyen, l\u2019appelante plaide enfin que le juge de premi\u00e8re instance a err\u00e9 dans l\u2019application du principe de l\u2019harmonisation des peines. Elle all\u00e8gue que l\u2019intim\u00e9e aurait d\u00fb recevoir une peine similaire \u00e0 celle de son complice Stevens qui, apr\u00e8s l\u2019intervention de la Cour, a \u00e9cop\u00e9 d\u2019une peine de 30 mois d\u2019incarc\u00e9ration.<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Sur cette question, il convient d\u2019abord de rappeler ce que la Cour supr\u00eame a \u00e9crit dans l\u2019arr\u00eat\u00a0R. c. Lacasse<\/em>\u00a0:<\/p>\n

\n

[54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La justesse d\u2019une peine est \u00e9galement fonction des objectifs du prononc\u00e9 de la peine codifi\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 718<\/a>\u00a0du\u00a0Code criminel<\/a><\/em>, ainsi que des autres principes p\u00e9nologiques codifi\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 718.2<\/a>. Mais l\u00e0 encore, il appartient au juge de premi\u00e8re instance de bien soupeser ces divers principes et objectifs, dont l\u2019importance relative variera n\u00e9cessairement selon la nature du crime et les circonstances dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 commis. Le principe de l\u2019harmonisation des peines, sur lequel s\u2019est appuy\u00e9e la Cour d\u2019appel, est subordonn\u00e9 au principe fondamental de la proportionnalit\u00e9. Notre Cour l\u2019a reconnu en ces termes dans l\u2019affaire\u00a0M. (C.A.)<\/em>\u00a0:<\/p>\n

On a \u00e0 maintes reprises soulign\u00e9 qu\u2019il n\u2019existe pas de peine uniforme pour un crime donn\u00e9. [. . .] La d\u00e9termination de la peine est un processus intrins\u00e8quement individualis\u00e9, et la recherche d\u2019une peine appropri\u00e9e applicable \u00e0 tous les d\u00e9linquants similaires, pour des crimes similaires, sera souvent un exercice st\u00e9rile et th\u00e9orique. [par. 92]<\/p>\n

[55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ce m\u00eame principe de l\u2019harmonisation ou de la similarit\u00e9 des peines ne permet pas non plus d\u2019\u00e9carter la d\u00e9f\u00e9rence due au juge qui inflige la peine, sauf dans les circonstances d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9es. Notre Cour l\u2019a rappel\u00e9 dans\u00a0L.M.<\/em>\u00a0:<\/p>\n

On ne pouvait prioriser cet exercice d\u2019harmonisation des peines au d\u00e9triment de la r\u00e8gle du respect de la discr\u00e9tion du juge de proc\u00e8s, dans la mesure o\u00f9 la sentence n\u2019\u00e9tait pas entach\u00e9e d\u2019une erreur de principe et o\u00f9 la premi\u00e8re juge n\u2019avait pas inflig\u00e9 une peine nettement d\u00e9raisonnable en accordant une attention inad\u00e9quate \u00e0 des facteurs particuliers ou en \u00e9valuant incorrectement la preuve (M. (C.A.)<\/em>, par. 92, cit\u00e9 dans\u00a0McDonnell<\/em>, par. 16;\u00a0W. (G.)<\/em>, par. 19; voir aussi Ferris, p. 149, et Manson, p. 93). [par. 35][20]<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019y a aucune comparaison possible entre la situation de l\u2019appelante et celle du complice Stevens. Dans ce dernier cas, il suffit de signaler les \u00e9l\u00e9ments retenus par la Cour d\u2019appel[21]<\/a>\u00a0pour constater que le juge de premi\u00e8re instance a eu raison de distinguer la situation de monsieur Stevens de celle de l\u2019appelante[22]<\/a>\u00a0:<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

*Voir aussi notre billet sur le m\u00eame sujet. * Voir aussi\u00a0R. c. Duhamel, 2017 QCCA 98. R. c. Grenier, 2017 QCCA 57\u00a0: En mati\u00e8re de trafic de stup\u00e9fiants, si le crit\u00e8re de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale constitue une consid\u00e9ration de premi\u00e8re importance, le crit\u00e8re de la r\u00e9habilitation pourra devenir pr\u00e9\u00e9minent lors de la d\u00e9termination de la peine\u00a0lorsqu\u2019il […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7544,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7593"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7593"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7593\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7544"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7593"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7593"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7593"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=7593"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}