{"id":7707,"date":"2017-04-17T16:09:17","date_gmt":"2017-04-17T20:09:17","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=7707\/"},"modified":"2017-04-17T16:10:12","modified_gmt":"2017-04-17T20:10:12","slug":"refus-facultes-affaiblies-stress","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/refus-facultes-affaiblies-stress\/","title":{"rendered":"La nervosit\u00e9 pour expliquer le refus de souffler dans l’appareil de d\u00e9tection approuv\u00e9."},"content":{"rendered":"

R. c. Daigle, 2017 QCCQ 3098<\/a><\/p>\n

Le requ\u00e9rant plaide qu’un des \u00e9l\u00e9ments essentiels de l\u2019infraction manque\u00a0: la preuve d\u2019intention coupable criminelle d\u2019omettre ou de refuser de se soumettre \u00e0 l\u2019ordre donn\u00e9.<\/h2>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0La d\u00e9fense conc\u00e8de que les deux premiers \u00e9l\u00e9ments de l\u2019infraction sont prouv\u00e9s. C\u2019est plut\u00f4t le troisi\u00e8me qui est en litige.<\/p>\n

[36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Cela dit, le Tribunal ne retient tout d\u2019abord pas l\u2019argument voulant que l\u2019inexp\u00e9rience propos\u00e9e de l\u2019agent Tremblay et ses \u00ab\u00a0trois chances\u00a0\u00bb viennent mettre en doute le processus suivi.<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Le Tribunal retient plut\u00f4t que l\u2019agent, bien qu\u2019il n\u2019y soit pas tenu, use ici de sa discr\u00e9tion d\u2019accorder \u00e0 un accus\u00e9 une chance de se reprendre bien que d\u00e8s le d\u00e9part il soit convaincu que l\u2019accus\u00e9 a bien compris l\u2019ordre, les consignes et les cons\u00e9quences d\u2019un refus.<\/p>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Le Tribunal retient aussi que le t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9 corrobore en grande partie celui des agents. Seule diff\u00e9rence notable, l\u2019accus\u00e9 aurait propos\u00e9 de continuer \u00e0 donner des \u00e9chantillons apr\u00e8s la \u00ab\u00a0derni\u00e8re chance\u00a0\u00bb ou d\u2019aller au poste pour ce faire.<\/p>\n

[39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Le Tribunal \u00e9carte \u00e9galement que l\u2019ADA ait pu \u00eatre en mauvais \u00e9tat de fonctionnement, m\u00eame si cet argument n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9 comme tel. La v\u00e9rification d\u2019\u00e9talonnage \u00e9tait faite \u00e0 peine deux jours auparavant. Rien ne permet de douter que l\u2019embout ait pu \u00eatre en jeu non plus. M\u00eame si parfois les agents changent l\u2019embout entre chaque tentative[8]<\/a>, rien ne les oblige \u00e0 le faire. C\u2019est d\u2019autant plus vrai ici alors que les agents constatent que l\u2019\u00e9chec r\u00e9sulte d\u2019un souffle tout simplement inad\u00e9quat. L\u2019accus\u00e9 corrobore cette conclusion des agents en affirmant que son souffle \u00e9tait insuffisant. Chose certaine, l\u2019accus\u00e9 ne t\u00e9moigne pas avoir souffl\u00e9 correctement et ne pas comprendre qu\u2019en se faisant, l\u2019appareil ne donnait pas de r\u00e9sultat.<\/p>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Il n\u2019y a pas d\u2019inf\u00e9rence d\u00e9favorable \u00e0 tirer non plus que tout se joue en quelques minutes.<\/p>\n

[41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que le libell\u00e9 de l\u2019article 254(2) pose une exigence \u00ab\u00a0d\u2019imm\u00e9diatet\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019ordre donn\u00e9 une fois les soup\u00e7ons acquis. Il n\u2019y a donc rien d\u2019\u00e9tonnant \u00e0 ce que tout se fasse rapidement. Un refus aurait pu \u00eatre constat\u00e9 apr\u00e8s la premi\u00e8re tentative. Que l\u2019agent offre \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de se reprendre rel\u00e8ve de sa discr\u00e9tion, pas de la loi. \u00c0 ce sujet, les propos de la Cour supr\u00eame dans\u00a0Woods[9]<\/strong><\/a><\/em>\u00a0sont toujours d\u2019actualit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

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43\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il est vrai, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, que dans le contexte du\u00a0par.\u00a0254(2)<\/a>\u00a0du\u00a0Code criminel<\/a><\/em>, le mot \u00ab\u00a0imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb peut, dans des circonstances inhabituelles, recevoir une interpr\u00e9tation plus souple que celle que son sens ordinaire semble strictement lui r\u00e9server.\u00a0 Par exemple, un d\u00e9lai court et in\u00e9vitable de 15 minutes peut ainsi se justifier si cela est conforme aux exigences d\u2019utilisation de l\u2019appareil\u00a0:\u00a0voir\u00a0Bernshaw<\/em>.<\/p>\n

44\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il me semble, toutefois, que l\u2019exigence d\u2019imm\u00e9diatet\u00e9 pr\u00e9vue au\u00a0par.\u00a0254(2)<\/a>\u00a0\u00e9voque un ordre prompt de la part de l\u2019agent de la paix et l\u2019ob\u00e9issance imm\u00e9diate de la part de la personne vis\u00e9e par cet ordre.\u00a0 L\u2019on ne peut accepter comme \u00e9tant le fait d\u2019obtemp\u00e9rer \u00ab\u00a0imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb la fourniture d\u2019un \u00e9chantillon d\u2019haleine plus d\u2019une heure apr\u00e8s l\u2019arrestation\u00a0pour d\u00e9faut d\u2019obtemp\u00e9rer.\u00a0\u00a0<\/em>Cela constituerait, \u00e0 mon avis, un \u00e9largissement s\u00e9mantique qui va au\u2011del\u00e0 des fronti\u00e8res de la litt\u00e9ralit\u00e9 et des limites constitutionnelles.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Woods\u00a0<\/em>discutait d\u2019un accus\u00e9 qui avait initialement refus\u00e9, mais avait chang\u00e9 d\u2019avis une heure plus tard une fois rendu au poste.<\/p>\n

[43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0M\u00eame en admettant, aux fins de discussions, que l\u2019accus\u00e9 ait propos\u00e9 de se rendre au poste pour s\u2019ex\u00e9cuter, cette proposition ne pouvait donc pas \u00eatre retenue.<\/p>\n

[44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0M\u00eame si l\u2019argument n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 sous cet angle, le Tribunal ne peut conclure non plus que le d\u00e9lai d\u2019attente de la remorqueuse cr\u00e9ait une \u00ab\u00a0circonstance inhabituelle\u00a0\u00bb tel qu\u2019envisag\u00e9 au paragr. 43 de\u00a0Woods<\/em>, qui permettrait encore aux agents de r\u00e9it\u00e9rer l\u2019ordre.<\/p>\n

[45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0De un, les agents n\u2019avaient plus aucune obligation l\u00e9gale de ce faire, le refus ayant \u00e9t\u00e9 constat\u00e9. De deux, le caract\u00e8re d\u2019imm\u00e9diatet\u00e9 est toujours en jeu. Comme le disait r\u00e9cemment la Cour d\u2019appel d\u2019Alberta[10]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

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10\u00a0<\/b>\u00a0\u00a0 \u00a0In any event,\u00a0Emery<\/em><\/b>\u00a0is wrongly decided. Parliament speaks of lawful excuses, not conditional deferments to run the clock perhaps in hope of a remittance of some blood alcohol concentration. Parliament enacted a demand, not an invitation to treat. Further, the decision in\u00a0Woods<\/em><\/b>, in obiter, suggests to the contrary, namely that if an individual offers a sample after having been charged with refusal to comply, it would be allowable for the police to take the sample and then the Crown to choose whether to prosecute for the refusal offence or the ‘excess alcohol’ offence (should there be such).\u00a0Woods<\/em><\/b>\u00a0does not suggest that the refusal would cease to be an offence under such circumstances.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Dit autrement, il peut \u00eatre de la discr\u00e9tion de l\u2019agent d\u2019offrir \u00e0 un accus\u00e9 plus d\u2019une occasion de se soumettre \u00e0 l\u2019ordre afin d\u2019\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9 quant \u00e0 la compr\u00e9hension des consignes et de l\u2019ordre donn\u00e9. Mais, il n\u2019appartient pas \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de dicter ou choisir quand s\u2019y soumettre, notamment\u00a0:<\/p>\n

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\u2212\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0de changer d\u2019id\u00e9e s\u2019il avait refus\u00e9 et que le refus a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9;<\/p>\n

\u2212\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0ou de continuer \u00e0 vouloir souffler une fois le refus constat\u00e9 en offrant ou en demandant \u00e0 l\u2019agent une \u00ab\u00a0autre chance\u00a0\u00bb[11]<\/a>.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Ces diff\u00e9rents facteurs qui parfois sont en jeu dans ce genre de dossier \u00e9tant maintenant trait\u00e9s, il ne reste plus que le comportement de l\u2019accus\u00e9 et sa cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 analyser.<\/p>\n

[48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Comme le dit le juge LaBrie de notre Cour[12]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

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[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Cependant, lorsque la poursuite prouvera que l’ADA et ses accessoires \u00e9taient en bon \u00e9tat de fonctionnement, et non obstru\u00e9s, il deviendra difficile d’entretenir un doute raisonnable quant \u00e0 l’acte coupable sans que l’accus\u00e9 ne pr\u00e9sente une preuve qui soul\u00e8ve un doute raisonnable \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

[39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Par ailleurs, il est toujours loisible \u00e0 la d\u00e9fense de pr\u00e9senter une preuve qui met en doute le bon fonctionnement de l’ADA<\/a>[41]<\/sup>\u00a0ou d’un embout, ou encore, qui met en doute la qualification ou les comp\u00e9tences de l’agent op\u00e9rateur. Le juge des faits \u00e9valuera cette preuve avec l’ensemble des autres \u00e9l\u00e9ments pour tirer sa conclusion.<\/p>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Pour d\u00e9terminer si l’acte coupable est prouv\u00e9, il est donc essentiel d’\u00e9valuer l’ensemble de la preuve. Pour ce faire, tous les \u00e9l\u00e9ments sont soupes\u00e9s, et, une fois r\u00e9unis, peuvent potentiellement convaincre un juge que les insucc\u00e8s r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sont caus\u00e9s par l’accus\u00e9 et par cons\u00e9quent que l’acte coupable est d\u00e9montr\u00e9 hors de tout doute raisonnable.<\/p>\n

[41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Dans la plupart des cas la preuve sera circonstancielle, et en cons\u00e9quence, il faudra que l’acte coupable soit la seule conclusion raisonnable que l’on puisse tirer de l’analyse de l’ensemble de la preuve.<\/p>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Chaque cas est un cas d’esp\u00e8ce et il appartient au juge de tirer sa conclusion bas\u00e9e sur l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments de preuve.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ces propos rejoignent ceux de la Cour sup\u00e9rieure dans\u00a0Boucher c. R.\u00a0<\/em>2016 QCCS 4412 (CanLII)<\/a>\u00a0:\u00a0<\/em><\/p>\n

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[8]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Pour d\u00e9terminer si la conduite d\u2019un accus\u00e9 constitue un refus ou une omission d\u2019obtemp\u00e9rer, un juge d\u2019instance doit consid\u00e9rer la totalit\u00e9 de l\u2019interaction entre le policier qui donne l\u2019ordre et l\u2019individu qui doit l\u2019ex\u00e9cuter. Une s\u00e9rie d\u2019\u00e9l\u00e9ments peuvent entrer en jeu dans cet exercice d\u2019appr\u00e9ciation. Ils s\u2019attachent<\/a>[3]<\/sup>\u00a0:<\/p>\n<\/blockquote>\n