{"id":7731,"date":"2017-04-26T17:28:37","date_gmt":"2017-04-26T21:28:37","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=7731\/"},"modified":"2017-04-26T17:28:37","modified_gmt":"2017-04-26T21:28:37","slug":"attente-ada-avocat-charte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/attente-ada-avocat-charte\/","title":{"rendered":"Un d\u00e9lai de 75 minutes entre la mise en d\u00e9tention et la communication avec l\u2019avocat n’enfreint pas les droits constitutionnels."},"content":{"rendered":"

R. c. Lafontaine, 2017 QCCQ 3337<\/a><\/p>\n

Le d\u00e9lai de 75 minutes entre l\u2019arrestation et la possibilit\u00e9 r\u00e9elle d\u2019exercer son droit \u00e0 l\u2019assistance sans d\u00e9lai d\u2019un avocat viole-t-il les droits du requ\u00e9rant pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article\u00a010<\/a>\u00a0a) et b) de la\u00a0Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/a><\/i>?<\/h2>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. \u00a0\u00a0 \u00a0 LE DROIT ET SON APPLICATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    [14]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il est reconnu que le droit constitutionnel d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sans d\u00e9lai de la possibilit\u00e9 de consulter l\u2019avocat de son choix prend effet d\u00e8s l\u2019arrestation et\/ou la d\u00e9tention d\u2019un accus\u00e9[2]<\/a>. Il n\u2019y a pas de formule sacramentelle pour ce faire; l\u2019important c\u2019est que le d\u00e9tenu comprenne la nature des droits dont on l\u2019avise. En l\u2019esp\u00e8ce, une preuve plus que pr\u00e9pond\u00e9rante apport\u00e9e par le t\u00e9moignage des deux policiers \u00e9tablit que le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de son droit \u00e0 l\u2019avocat en temps utile, deux fois plut\u00f4t qu\u2019une; une premi\u00e8re fois \u00e0 23\u00a0h\u00a028 dans les mots du policier, puis \u00e0 23\u00a0h\u00a052 en faisant la lecture des droits \u00e0 l\u2019aide de la carte. Cette preuve n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 contredite.<\/p>\n

    [15]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Comme le souligne avec justesse le juge Normand Bonin dans\u00a0D.P.C.P.<\/em>\u00a0c.\u00a0Benoit Collin<\/em>[3]<\/a>, ce droit\u00a0\u00ab\u00a0<\/i>implique le devoir corolaire du policier de veiller \u00e0 ce que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 se voie donner une possibilit\u00e9 raisonnable, par des mesures proactives des policiers, d\u2019exercer ce droit, imm\u00e9diatement apr\u00e8s que, ayant \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de son droit, il a demand\u00e9 \u00e0 parler \u00e0 un avocat. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 il n\u2019est pas possible de le faire, il doit lui \u00eatre permis d\u2019exercer ce droit, le plus imm\u00e9diatement possible, \u00e0 la premi\u00e8re occasion raisonnable, en tenant compte des circonstances, incluant la s\u00e9curit\u00e9 pour le public et le justiciable, les restrictions prescrites par une r\u00e8gle de droit justifi\u00e9e par l\u2019article premier telle l\u2019ADA et la possibilit\u00e9 pratique de le permettre pour que l\u2019exercice du droit \u00e0 l\u2019avocat soit valable, soit en toute confidentialit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

    [16]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Ces principes d\u00e9coulent particuli\u00e8rement des arr\u00eats\u00a0Taylor<\/em>\u00a0et\u00a0R.<\/em>\u00a0c.\u00a0Suberu<\/em>, pr\u00e9cit\u00e9s. Dans ce dernier arr\u00eat, la Cour supr\u00eame a d\u00e9termin\u00e9 que l\u2019expression \u00ab\u00a0sans d\u00e9lai\u00a0\u00bb signifie \u00ab\u00a0imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb. La Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta dans\u00a0R.<\/em>\u00a0c.\u00a0Nguyen<\/em>[4]<\/a>\u00a0rappelle le principe\u00a0:<\/p>\n

    \n

    The trial judge properly noted that the words “without delay” under\u00a0s. 10<\/a>(b) mean at “the first reasonably available opportunity” or “as soon as practicable”. She correctly recognized the police duty, described in\u00a0R. v.\u00a0Taylor,\u00a02014 SCC 50 (CanLII)<\/a>, to provide a detained person telephone access as soon as practicable, to reduce the possibility of accidental self-incrimination and to avoid eliciting evidence from the individual before access to counsel has been facilitated.<\/p>\n<\/blockquote>\n

    [17]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0On y pr\u00e9cise aussi que s\u2019il y a un d\u00e9lai avant de permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un avocat, mais que les policiers n\u2019obtiennent aucune preuve incriminante dans l\u2019intervalle, il n\u2019y a pas de violation de la\u00a0Charte<\/a>. Cette interpr\u00e9tation est, \u00e0 notre avis, conforme aux enseignements de la Cour supr\u00eame dans\u00a0R.<\/em>\u00a0c.\u00a0Ross<\/em>[5]<\/a>\u00a0et\u00a0R.<\/em>\u00a0c.\u00a0Prosper<\/em>[6]<\/a>.<\/p>\n

    [18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Par ailleurs, la jurisprudence reconna\u00eet que, dans certaines circonstances, ce droit peut \u00eatre suspendu[7]<\/a>.<\/p>\n

    [19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Comme le rappelle la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Taylor<\/em>, la question de savoir si le d\u00e9lai qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9 avant que l\u2019on facilite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un avocat \u00e9tait raisonnable est une question de fait.<\/p>\n

    [20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Les faits de l\u2019arr\u00eat\u00a0Taylor<\/em>\u00a0se distinguent nettement de ceux \u00e0 l\u2019\u00e9tude. En effet, dans\u00a0Taylor<\/em>, les policiers ont obtenu des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 l\u2019h\u00f4pital tels que des \u00e9chantillons sanguins, et ce, sans avoir donn\u00e9 l\u2019opportunit\u00e9 \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de parler \u00e0 son avocat. Ici, la situation est tout autre. Aucune preuve n\u2019a \u00e9t\u00e9 obtenue avant que le requ\u00e9rant puisse parler \u00e0 un avocat et, contrairement \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, il n\u2019y avait alors aucun moyen de communiquer avec un avocat sur le bord de la route.<\/p>\n

    [21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Une remarque s\u2019impose\u00a0: d\u00e8s le d\u00e9but de leur intervention, les policiers ont fait preuve de proactivit\u00e9 en tentant d\u2019obtenir la pr\u00e9sence d\u2019autres policiers afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le transport du requ\u00e9rant vers le poste. En raison de la situation qui pr\u00e9valait sur les routes du territoire, aucun n\u2019\u00e9tait disponible.<\/p>\n

    [22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Avec respect, le Tribunal diff\u00e8re de l\u2019opinion du procureur du requ\u00e9rant lorsqu\u2019il plaide qu\u2019il n\u2019y avait pas de danger en laissant le v\u00e9hicule \u00e0 cet endroit ou que le remorquage se fasse sans l\u2019aide des policiers. Il ne fait aucun doute que l\u2019endroit o\u00f9 le requ\u00e9rant a perdu le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule \u00e9tait dangereux. D\u00e8s lors, il est ais\u00e9 de conclure que plusieurs enjeux de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9taient en cause et qu\u2019un remorquage \u00e9tait n\u00e9cessaire.<\/p>\n

    [23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0D\u2019abord, leur pr\u00e9sence \u00e9tait n\u00e9cessaire pour \u00e9viter que d\u2019autres v\u00e9hicules ne d\u00e9rapent au m\u00eame endroit, ainsi que pour pr\u00e9venir les autres automobilistes, si peu nombreux \u00e9taient-ils, d\u2019une sortie de route \u00e0 proximit\u00e9 de la courbe. Puis, cela a \u00e9galement pour effet d\u2019indiquer aux passants que l\u2019accident a \u00e9t\u00e9 pris en charge. Il est utile de rappeler le devoir de tout citoyen \u00e0 \u00ab\u00a0porter secours \u00e0 celui dont la vie est en p\u00e9ril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l\u2019aide physique n\u00e9cessaire et imm\u00e9diate, \u00e0 moins d\u2019un risque pour elle ou pour les tiers ou d\u2019un autre motif raisonnable<\/i>.\u00a0\u00bb<\/i>[8]<\/a>\u00a0<\/i>Les conditions de la route \u00e9taient dangereuses et l\u2019immobilisation des v\u00e9hicules \u00e9tait p\u00e9rilleuse. Des citoyens auraient pu s\u2019arr\u00eater, \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils, pour aller secourir quelqu\u2019un qui n\u2019est plus l\u00e0. Le sens commun commande d\u2019att\u00e9nuer un tel risque.<\/i><\/p>\n

    [24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Toujours sous l\u2019angle de la s\u00e9curit\u00e9, la preuve r\u00e9v\u00e8le que l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule \u00e9tait \u00e0 la limite de l\u2019accotement. Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, on ne peut exclure le d\u00e9rapage d\u2019autres v\u00e9hicules \u00e0 cet endroit. Mais il y a plus. Difficilement visible, le v\u00e9hicule aurait pu \u00eatre happ\u00e9 par une d\u00e9neigeuse. Peut-\u00eatre, sommes-nous dans le domaine de la sp\u00e9culation, mais le danger n\u2019en est pas moins fort plausible. Le fait le plus important demeure sans contredit que l\u2019on ne pouvait pas s\u00e9curitairement retirer le v\u00e9hicule du foss\u00e9 sans bloquer les voies de circulation. Autrement, la man\u0153uvre aurait \u00e9t\u00e9 t\u00e9m\u00e9raire et imprudente compte tenu de l\u2019emplacement – \u00e0 l\u2019approche d\u2019une courbe – et des conditions de la route.<\/p>\n

    [25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le remorquage repr\u00e9sentait aussi un enjeu relatif \u00e0 la protection des biens.\u00a0 Comme le rel\u00e8ve le juge Bonin dans\u00a0Collin<\/em>, pr\u00e9cit\u00e9,\u00a0\u00ab<\/i>\u00a0<\/i>le choix d\u2019appeler une remorqueuse correspondait aux r\u00e8gles habituelles. Les policiers n\u2019ont pas l\u2019obligation de tout faire pour pr\u00e9venir le remorquage. Au contraire, ils doivent se soucier aussi de prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 des individus m\u00eame lorsqu\u2019ils font l\u2019objet d\u2019une arrestation\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n

    [26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Enfin, la saisie sur-le-champ du v\u00e9hicule du requ\u00e9rant se justifie par l\u2019application du\u00a0Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/a><\/a>[9]<\/strong><\/a><\/em>. L\u2019application de la loi constitue sans l\u2019ombre d\u2019un doute une explication raisonnable pour justifier le d\u00e9lai en vue du remorquage. Les policiers poss\u00e8dent un droit de r\u00e9tention du v\u00e9hicule jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019\u00e9preuve finale de l\u2019alcootest et, selon le r\u00e9sultat, peuvent proc\u00e9der \u00e0 la saisie du v\u00e9hicule et \u00e0 son remorquage \u00e0 la fourri\u00e8re (Article 209.2.1 et 209.2.1.1 C.S.R.). L\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 du requ\u00e9rant pouvait laisser croire aux policiers qu\u2019ils se trouveraient dans l\u2019une des situations d\u00e9crites au\u00a0Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/a><\/em>\u00a0permettant le remorquage sur-le-champ du v\u00e9hicule.<\/p>\n

    [27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Au-del\u00e0 du d\u00e9lai caus\u00e9 par le remorquage, le long d\u00e9lai s\u2019explique aussi par la distance \u00e0 parcourir jusqu\u2019au poste, soit 23 minutes. Le t\u00e9moignage des policiers est \u00e0 l\u2019effet que l\u2019on pouvait difficilement rouler \u00e0 plus de 80 ou 90\u00a0km\/h.<\/p>\n

    [28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La preuve pr\u00e9pond\u00e9rante r\u00e9v\u00e8le que d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e au poste, l\u2019agent Chabot a tout mis en \u0153uvre pour permettre au requ\u00e9rant de parler promptement avec son avocat. Un message a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 dans la bo\u00eete vocale de l\u2019un des trois num\u00e9ros compos\u00e9s en vue de rejoindre l\u2019avocat. Le policier n\u2019a rien pr\u00e9cipit\u00e9 en ce qu\u2019il a attendu un retour d\u2018appel afin de respecter le droit \u00e0 l\u2019avocat de son choix du requ\u00e9rant. D\u00e8s que le requ\u00e9rant a signifi\u00e9 son intention de communiquer avec un avocat de l\u2019Aide juridique, le policier l\u2019a mis en contact sans d\u00e9lai.<\/p>\n

    [29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le Tribunal consid\u00e8re que le d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9 entre la mise en d\u00e9tention et la communication avec l\u2019avocat est justifi\u00e9 et que, de ce fait, le droit constitutionnel du requ\u00e9rant n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 viol\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    R. c. Lafontaine, 2017 QCCQ 3337 Le d\u00e9lai de 75 minutes entre l\u2019arrestation et la possibilit\u00e9 r\u00e9elle d\u2019exercer son droit \u00e0 l\u2019assistance sans d\u00e9lai d\u2019un avocat viole-t-il les droits du requ\u00e9rant pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article\u00a010\u00a0a) et b) de la\u00a0Charte canadienne des droits et libert\u00e9s?   \u00a0\u00a0 \u00a0 LE DROIT ET SON APPLICATION [14]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il est […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7733,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[117],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7731"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7731"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7731\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7733"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7731"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7731"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7731"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=7731"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}