{"id":7759,"date":"2017-05-02T23:49:27","date_gmt":"2017-05-03T03:49:27","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=7759\/"},"modified":"2017-05-02T23:49:27","modified_gmt":"2017-05-03T03:49:27","slug":"garde-controle-mouvement-risque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/garde-controle-mouvement-risque\/","title":{"rendered":"L’absence de risque r\u00e9aliste de danger entra\u00eene un verdict d’acquittement pour une infraction de garde et contr\u00f4le."},"content":{"rendered":"

R. c. Brazeau, 2017 QCCQ 3926<\/a><\/p>\n

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Le requ\u00e9rant\u00a0a-t-il \u00e9tabli, selon la balance des probabilit\u00e9s, qu\u2019il n\u2019occupait pas le si\u00e8ge du conducteur dans le but de mettre en marche le v\u00e9hicule au sens de l\u2019article\u00a0258 (1)<\/a>a)\u00a0C.cr<\/a>.?<\/h2>\n

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Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la poursuite a-t-elle prouv\u00e9, hors de tout doute raisonnable, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de garde ou contr\u00f4le d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article\u00a0253(1)<\/a>\u00a0du\u00a0Code criminel<\/a><\/i>?<\/h2>\n

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\u00a0\u00a0\u00a0i.\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Monsieur Brazeau a-t-il renvers\u00e9 la pr\u00e9somption \u00e9dict\u00e9e \u00e0 l’article\u00a0258 (1)<\/a>\u00a0a) en \u00e9tablissant qu’il n’occupait pas la place du conducteur dans le but de mettre en marche le v\u00e9hicule?<\/strong><\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tous les t\u00e9moins entendus sont cr\u00e9dibles. Monsieur Gagnon confirme l\u2019essentiel du t\u00e9moignage de monsieur Brazeau. Le Tribunal rel\u00e8ve n\u00e9anmoins quelques contradictions entre leur t\u00e9moignage. Monsieur Gagnon t\u00e9moigne que c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois que monsieur Brazeau lui demandait d\u2019aller le chercher. Monsieur Brazeau indique plut\u00f4t que c\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 notamment lorsqu\u2019il a fait sa tentative de suicide survenue deux mois auparavant. Monsieur Gagnon ajoute avoir appris la tentative de suicide de son ami lorsqu\u2019il l\u2019a appel\u00e9 \u00e0 sa f\u00eate, soit environ une semaine plus tard.<\/p>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La cr\u00e9dibilit\u00e9 de monsieur Brazeau est affect\u00e9e partiellement du fait qu\u2019il a menti au policier quant \u00e0 sa consommation. Sa justification selon laquelle on lui aurait enseign\u00e9, lors de ses \u00e9tudes en droit, qu\u2019il ne fallait jamais admettre avoir consomm\u00e9 \u00e0 un policier est boiteuse et n\u2019est pas crue. D\u2019autre part, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il confirme la plupart des faits avanc\u00e9s par le policier, force est de conclure qu\u2019il est loin de mentir sur toute la ligne.<\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Ces \u00e9l\u00e9ments, voire ces divergences, ne sont pas suffisants pour \u00e9carter en totalit\u00e9 leur t\u00e9moignage par ailleurs cr\u00e9dible dans leur ensemble.<\/p>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Les observations du policier lors de deux visites distinctes \u00e0 45 minutes d\u2019intervalle, le recoupement du t\u00e9moignage cr\u00e9dible de monsieur Gagnon avec celui de monsieur Brazeau convainquent que celui-ci n\u2019avait pas l\u2019intention de conduire. L\u2019absence d\u2019intention de conduire n\u2019est pas un moyen de d\u00e9fense et ne joue que pour r\u00e9futer la pr\u00e9somption pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article\u00a0258(1)<\/a>a<\/em>) du\u00a0C.cr<\/a>.<\/em><\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Monsieur Brazeau a prouv\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9pond\u00e9rante qu’il n’occupait pas la place du conducteur dans le but de mettre le v\u00e9hicule en marche. Ainsi, la pr\u00e9somption pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article\u00a0258(1)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>. est renvers\u00e9e.<\/p>\n

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    \n
  1. \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La poursuite a-t-elle prouv\u00e9, hors de tout doute raisonnable, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de garde ou contr\u00f4le d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article\u00a0253(1)<\/a>\u00a0du\u00a0Code criminel<\/a><\/em>?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    [31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans\u00a0R.<\/em>\u00a0c.\u00a0Boudreault<\/em>[1]<\/a>, la Cour supr\u00eame pr\u00e9cise la notion de garde et contr\u00f4le au sens de l\u2019article\u00a0253(1)<\/a>\u00a0C.cr<\/a>. L\u2019infraction requiert (1) une conduite intentionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard du v\u00e9hicule; (2) par une personne dont la capacit\u00e9 de conduire est affaiblie par l\u2019effet de l\u2019alcool ou dont l\u2019alcool\u00e9mie d\u00e9passe la limite l\u00e9gale; (3) dans des circonstances entra\u00eenant un risque r\u00e9aliste, et non une infime possibilit\u00e9, de danger pour autrui ou pour un bien.<\/p>\n

    [32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En ce qui concerne le premier \u00e9l\u00e9ment de l\u2019infraction, il est prouv\u00e9 hors de tout doute raisonnable. Monsieur Brazeau a pris place intentionnellement dans le v\u00e9hicule. De fa\u00e7on tout aussi intentionnelle, il a branch\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone cellulaire pour recharger la pile afin de recevoir l\u2019appel de son ami. Les actions sont minces, voire anodines, mais constituent tout de m\u00eame des gestes intentionnels impliquant une utilisation d\u2019une composante du v\u00e9hicule. Par ailleurs, il y a lieu de retenir qu\u2019il n\u2019a jamais mis le moteur en marche malgr\u00e9 le fait qu\u2019il avait les clefs dans ses poches.<\/p>\n

    [33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment, \u00e0 savoir que la personne a les facult\u00e9s affaiblies ou une alcool\u00e9mie sup\u00e9rieure \u00e0 la limite, ne fait pas de doute. Une admission formelle quant \u00e0 l\u2019alcool\u00e9mie a \u00e9t\u00e9 faite au d\u00e9but du proc\u00e8s et monsieur Brazeau a avou\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 avanc\u00e9.<\/p>\n

    [34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Enfin, le minist\u00e8re public doit prouver, hors de tout doute raisonnable, que monsieur Brazeau se trouvait dans des circonstances entra\u00eenant un risque r\u00e9aliste de danger pour autrui ou pour un bien.<\/p>\n

    [35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Boudreault<\/em>, pr\u00e9cit\u00e9, la Cour supr\u00eame traite de la preuve requise de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n

    \n

    [13] (\u2026) En l\u2019absence de toute preuve contraire, la capacit\u00e9 actuelle de conduire en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, ou avec une alcool\u00e9mie sup\u00e9rieure \u00e0 la limite fix\u00e9e par la loi, pr\u00e9sente un risque intrins\u00e8que de danger.\u00a0 En pratique, pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable, l\u2019accus\u00e9 devra faire face, sur le plan tactique, \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de preuve tendant \u00e0 prouver que ce risque intrins\u00e8que de danger n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9aliste dans les circonstances particuli\u00e8res de l\u2019affaire.<\/p>\n<\/blockquote>\n

    [36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Ce danger doit \u00eatre r\u00e9aliste et non \u00eatre seulement \u00ab\u00a0possible en th\u00e9orie<\/em>\u00a0\u00bb. Il n\u2019a pas non plus \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0probable<\/em>\u00a0\u00bb, ni m\u00eame \u00ab\u00a0s\u00e9rieux ou consid\u00e9rable<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    [37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Monsieur Brazeau a le fardeau de prouver que ce risque intrins\u00e8que de danger n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9aliste.\u00a0<\/em>Pour ce faire, il\u00a0<\/em>doit pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de preuve cr\u00e9dibles et fiables tendant \u00e0 prouver qu\u2019il n\u2019y avait pas de risque r\u00e9aliste de danger dans les circonstances particuli\u00e8res de l\u2019affaire. L\u2019arr\u00eat\u00a0Boudreault<\/em>\u00a0a d\u00e9termin\u00e9 que le risque r\u00e9aliste peut survenir de trois fa\u00e7ons\u00a0:<\/p>\n

    \n

    [42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 (\u2026) D\u2019abord, une personne ivre qui, initialement, n\u2019a pas l\u2019intention de conduire peut, ult\u00e9rieurement, alors qu\u2019elle est encore intoxiqu\u00e9e, changer d\u2019id\u00e9e et prendre le volant.\u00a0 Ensuite, une personne ivre assise \u00e0 la place du conducteur peut, involontairement, mettre le v\u00e9hicule en mouvement.\u00a0 Enfin, par suite de n\u00e9gligence ou d\u2019un manque de jugement ou autrement, un v\u00e9hicule stationnaire ou qui n\u2019est pas en \u00e9tat de fonctionner peut mettre des personnes ou des biens en danger.<\/p>\n<\/blockquote>\n

    [38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La Cour rappelle que\u00a0\u00ab\u00a0<\/i>l\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 une fin manifestement innocente ne saurait emporter la stigmatisation d\u2019une condamnation criminelle<\/i>.\u00a0\u00bb<\/i>[2]<\/a><\/p>\n

    [39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Quant au premier type de risque, il est reconnu qu\u2019une personne ivre, qui n\u2019a pas l\u2019intention initiale de conduire, peut changer d\u2019id\u00e9e et d\u00e9cider de conduire son v\u00e9hicule. L\u2019arr\u00eat\u00a0Boudreault<\/em>\u00a0enseigne qu\u2019il faut alors examiner tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents et tenir compte de divers facteurs.<\/p>\n

    [40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Certes, l\u2019instabilit\u00e9 psychologique qu\u2019\u00e9prouvait monsieur Brazeau rend ce risque possible, du moins, en th\u00e9orie. Un tel niveau est insuffisant, pas plus que l\u2019on peut qualifier le risque de probable, s\u00e9rieux ou consid\u00e9rable. La preuve r\u00e9v\u00e8le que, malgr\u00e9 son \u00e9tat, il renonce \u00e0 son plan suicidaire, appelle un ami et l\u2019attend. Malgr\u00e9 l\u2019\u00e9coulement du temps depuis son appel \u00e0 l\u2019aide, il ne d\u00e9roge pas au plan adopt\u00e9. Pendant ce temps, le v\u00e9hicule est immobilis\u00e9, moteur \u00e9teint. Il ne pose aucune action laissant croire qu\u2019il pourrait soudainement changer d\u2019id\u00e9e. Son plan est bien arr\u00eat\u00e9\u00a0: il ne quitte pas les lieux avec son v\u00e9hicule et il attend monsieur Gagnon. Les \u00e9changes en mode BBM lui permettent d\u2019avoir la certitude que son ami s\u2019en vient. Monsieur Gagnon tente de communiquer avec lui \u00e0 plusieurs reprises alors qu\u2019il est en route vers Gatineau. Il ressort de la preuve que c\u2019est en raison de son arrestation que monsieur Brazeau ne r\u00e9pond pas aux appels. Le t\u00e9moignage de monsieur Gagnon confirme le caract\u00e8re s\u00e9rieux du plan et de sa fiabilit\u00e9. Le Tribunal accepte ce plan.<\/p>\n

    [41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En ce qui concerne le second type de risque, la mise en marche involontaire rel\u00e8ve de la pure conjecture. Le v\u00e9hicule est bien stationn\u00e9 sur une surface plane, et ce, depuis quelques heures. Le policier constate ce fait \u00e0 deux reprises \u00e0 45 minutes d\u2019intervalle. Le moteur n\u2019est pas en marche et aucun instrument n\u2019est en fonction. Les clefs ne sont pas dans le commutateur de d\u00e9marrage. Rien n\u2019indique que la transmission soit au neutre ou que l\u2019on puisse facilement faire d\u00e9marrer le v\u00e9hicule ou le mettre en mouvement. Sous cet aspect, le risque est irr\u00e9aliste.<\/p>\n

    [42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Enfin, rien dans la preuve ne permet de conclure que le v\u00e9hicule repr\u00e9sentait un quelconque risque pouvant mettre des personnes ou des biens en danger par suite de n\u00e9gligence ou d\u2019un manque de jugement ou autrement.<\/p>\n

    [43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Somme toute, la preuve ne r\u00e9v\u00e8le pas des circonstances pouvant entra\u00eener un risque r\u00e9aliste de danger pour autrui ou pour un bien. Consid\u00e9rant que l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels de l\u2019infraction de garde et contr\u00f4le d\u2019un v\u00e9hicule n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 hors de tout doute raisonnable, il y a lieu d\u2019acquitter monsieur Brazeau.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    R. c. Brazeau, 2017 QCCQ 3926 Le requ\u00e9rant\u00a0a-t-il \u00e9tabli, selon la balance des probabilit\u00e9s, qu\u2019il n\u2019occupait pas le si\u00e8ge du conducteur dans le but de mettre en marche le v\u00e9hicule au sens de l\u2019article\u00a0258 (1)a)\u00a0C.cr.?     Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la poursuite a-t-elle prouv\u00e9, hors de tout doute raisonnable, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7760,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[117],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7759"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7759"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7759\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7760"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7759"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7759"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7759"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=7759"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}