{"id":7848,"date":"2017-06-30T21:04:55","date_gmt":"2017-07-01T01:04:55","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=7848\/"},"modified":"2017-06-30T21:05:27","modified_gmt":"2017-07-01T01:05:27","slug":"refus-alcootest-credibilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/refus-alcootest-credibilite\/","title":{"rendered":"Le refus de se conformer \u00e0 un ordre de fournir un pr\u00e9l\u00e8vement d’haleine au moyen d’un alcootest."},"content":{"rendered":"

R. c. Lamoureux, 2017 QCCQ 4430<\/a><\/p>\n

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L\u2019accus\u00e9 avait-il l\u2019intention ou\u00a0la\u00a0volont\u00e9\u00a0de refuser fournir un \u00e9chantillon d’haleine au moyen d’un alcootest approuv\u00e9?<\/h2>\n

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[23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019accusation port\u00e9e contre l\u2019accus\u00e9 se trouve \u00e0 l\u2019article 254 (5)<\/a>\u00a0du\u00a0Code criminel<\/a><\/em>.\u00a0 Les \u00e9l\u00e9ments essentiels de cette infraction sont un ordre valide, donn\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi, un refus ou une omission de l\u2019accus\u00e9 de s\u2019y conformer et enfin, la preuve que l\u2019accus\u00e9 d\u00e9sirait ou souhaitait refuser.\u00a0 Ces \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre prouv\u00e9s hors de tout doute raisonnable par le Minist\u00e8re public.\u00a0 S\u2019il y parvient, l\u2019accus\u00e9 peut encore emp\u00eacher sa condamnation en prouvant de fa\u00e7on pr\u00e9pond\u00e9rante qu\u2019il avait une excuse raisonnable[1]<\/a>.<\/p>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il n\u2019y a pas de contestation dans le dossier relativement \u00e0 la validit\u00e9 de l\u2019ordre donn\u00e9 ou quant \u00e0 l\u2019omission ou au refus de l\u2019accus\u00e9 de fournir un \u00e9chantillon valide, suffisant pour l\u2019analyse de son haleine.<\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Ce qui reste \u00e0 d\u00e9terminer a deux volets\u00a0: le premier est \u00e0 savoir si l\u2019accus\u00e9 avait l\u2019intention<\/u>, la\u00a0volont\u00e9<\/u>\u00a0de refuser de souffler, d\u2019abord, ou ensuite, subsidiairement, s\u2019il dispose d\u2019une excuse raisonnable pour ne pas avoir fourni l\u2019\u00e9chantillon d\u2019haleine requis.<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans bien des cas, l\u2019intention requise reli\u00e9e \u00e0 un crime est pr\u00e9sum\u00e9e, non pas l\u00e9galement, ni par la loi elle-m\u00eame, mais tout simplement par le bon sens.\u00a0 On peut, par exemple, supposer qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral, les personnes qui posent un geste alors qu\u2019elles semblent \u00e9veill\u00e9es et en \u00e9tat normal d\u00e9sirent les cons\u00e9quences naturelles de leurs actes.\u00a0 Une personne qui en frappe une autre avec le poing, en g\u00e9n\u00e9ral sera pr\u00e9sum\u00e9e avoir volontairement frapp\u00e9 cette personne.<\/p>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il faut \u00e9videmment convenir qu\u2019on ignore g\u00e9n\u00e9ralement le contenu des pens\u00e9es des autres, si ce n\u2019est qu\u2019elles expriment concurremment \u00e0 leurs actions, cette intention.\u00a0 Si donc, le Minist\u00e8re public conserve toujours l\u2019obligation de prouver hors de tout doute raisonnable \u00e0 la fois le geste ou l\u2019acte mat\u00e9riel pos\u00e9, de m\u00eame que l\u2019intention coupable qui s\u2019y attache, la preuve de l\u2019intention sera pratiquement toujours circonstancielle.<\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Ici, la preuve, du moins celle du Minist\u00e8re public, constitu\u00e9e du t\u00e9moignage de 3 citoyens et d\u2019un policier, n\u2019indique rien d\u2019autre que le comportement d\u2019une personne ivre, du moins en partie, plut\u00f4t nonchalante et qui pr\u00e9f\u00e9rerait r\u00e9gler les cons\u00e9quences d\u2019un accrochage sans les policiers.\u00a0 Au contraire, rien n\u2019indique que l\u2019accus\u00e9 est dans un \u00e9tat de crise si s\u00e9rieux qu\u2019il envisage m\u00eame qu\u2019il soit sur le point de mourir.<\/p>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En effet, le t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9, \u00e0 propos de sa condition, indique que d\u00e8s les premiers sympt\u00f4mes dans le bar, il craint \u00eatre \u00e0 faire une crise cardiaque.\u00a0 Quelqu\u2019un lui en parle, dit-il.\u00a0 Il se rend \u00e0 la salle de bain et vomit, ce qui encore une fois, si je retiens son t\u00e9moignage, serait un autre \u00e9l\u00e9ment qui contribuerait \u00e0 sa croyance suivant laquelle il a une attaque cardiaque.<\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il ne se sent aucunement rassur\u00e9, ni mieux, mais d\u00e9cide pourtant de sortir dehors, press\u00e9 de quitter avec son v\u00e9hicule.\u00a0 Pourquoi ne pas se rendre \u00e0 l\u2019h\u00f4pital?\u00a0 Son explication est bien \u00e9trange, \u00e0 savoir qu\u2019il craindrait de ne pas \u00eatre pris au s\u00e9rieux ou de devoir attendre exag\u00e9r\u00e9ment.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il indique, \u00e0 plus d\u2019une reprise, mais je n\u2019arrive pas \u00e0 en saisir v\u00e9ritablement la pertinence, qu\u2019il conduit lentement en gardant une main sur le frein \u00e0 main.\u00a0 Il pr\u00e9tend que ce faisant, il serait mieux en mesure de r\u00e9agir et d\u2019immobiliser son v\u00e9hicule, si sa crise s\u2019accentue.\u00a0 Je consid\u00e8re difficile \u00e0 comprendre, voire peu logique que l\u2019accus\u00e9 croit qu\u2019il serait plus facile pour lui d\u2019arr\u00eater son v\u00e9hicule avec une main qu\u2019avec son pied.<\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Quoiqu\u2019il en soit, c\u2019est exactement ce qui arrive.\u00a0 Il a un accrochage, n\u2019ayant pas pu immobiliser \u00e0 temps son v\u00e9hicule malgr\u00e9 cette \u00e9trange pr\u00e9caution.\u00a0 Or, selon sa version, il rentre dans son \u00e9difice \u00e0 logements, monte trois \u00e9tages et va s\u2019asperger le visage d\u2019eau avant de redescendre sur les lieux de l\u2019accident.\u00a0 Et cela toujours alors qu\u2019il pense \u00eatre \u00e0 faire une crise cardiaque.<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Plus tard, au cours de son interaction avec le policier, il affirme ne pas \u00eatre en mesure de parler ou limiter au minimum les paroles qu\u2019il prononce.\u00a0 Encore une fois, ne niant pas avoir prononc\u00e9 les paroles qui lui sont attribu\u00e9es, on peine \u00e0 comprendre pourquoi il r\u00e9ussit \u00e0 dire des mots incriminants et ne r\u00e9ussit pas \u00e0 prononcer des paroles disculpatoires.<\/p>\n

[34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Finalement, dans l\u2019autopatrouille, alors qu\u2019il y est confin\u00e9, que le policier r\u00e9dige ses notes et pr\u00e9pare les documents \u00e0 lui remette, l\u2019accus\u00e9 dit se sentir mourir, s\u2019\u00e9crouler sur le si\u00e8ge arri\u00e8re, mais dans un sursaut d\u2019\u00e9nergie, capter une bouff\u00e9e d\u2019air de l\u2019avant du v\u00e9hicule.\u00a0 Il pr\u00e9tend que le policier, trop attentif \u00e0 son travail, n\u2019aurait rien remarqu\u00e9.<\/p>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il ne nie toutefois pas avoir prononc\u00e9 les paroles all\u00e9gu\u00e9es par le policier, par exemple, \u00e0 19\u00a0h\u00a049, vers la fin de l\u2019op\u00e9ration.\u00a0 Pourquoi le policier, s\u2019il est si concentr\u00e9 sur son travail, aurait manqu\u00e9 cet \u00e9pisode o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 croyait mourir dans sa voiture, alors qu\u2019il rapporte correctement des paroles somme toute assez banales prononc\u00e9es plus tard?<\/p>\n

[36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Personne parmi les t\u00e9moins entendus, sauf l\u2019accus\u00e9, ne rapporte de comportements qui soient compatibles avec une personne en d\u00e9tresse, au contraire, les t\u00e9moins entendus rapportent quelqu\u2019un de plut\u00f4t nonchalant, qui ne se plaint pas de probl\u00e8mes de sant\u00e9.<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La preuve de sa visite \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de Granby n\u2019est pas tr\u00e8s convaincante non plus.\u00a0 D\u2019abord, il est clair qu\u2019aucun m\u00e9decin n\u2019a conclu que l\u2019accus\u00e9 souffrait d\u2019autre chose que de br\u00fblements d\u2019estomac. Ensuite, le r\u00e9cit des \u00e9v\u00e9nements qui s\u2019y retrouve, y compris de l\u2019interaction avec la police, provient enti\u00e8rement des paroles de l\u2019accus\u00e9, de son r\u00e9cit personnel.\u00a0 Aucun membre du personnel m\u00e9dical ne l\u2019a vu le 3, le 4, le 5 ou le 6 janvier.<\/p>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Je note par contre que l\u2019accus\u00e9 aurait dit au m\u00e9decin avoir\u00a0consomm\u00e9 trois bi\u00e8res et un shooter<\/u>, ce qui est davantage que ce qu\u2019il a dit au policier d\u2019une part et d\u2019autre part, bien davantage que ce qu\u2019il a affirm\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de son t\u00e9moignage.\u00a0 En effet, je ne vois aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce qu\u2019une personne mentionne \u00e0 un m\u00e9decin, quant \u00e0 sa condition m\u00e9dicale ou \u00e0 sa sant\u00e9, que des personnes lui ont achet\u00e9 des consommations qu\u2019il n\u2019a, en d\u00e9finitive, \u00e0 peine go\u00fbter.<\/p>\n

[39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Je suis en cons\u00e9quence incapable de croire l\u2019accus\u00e9 et ne retient pas son t\u00e9moignage.\u00a0 Ses gestes avec les policiers aux quatre occasions qui lui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es de fournir des \u00e9chantillons d\u2019haleine t\u00e9moignent d\u2019un refus volontaire de se conformer \u00e0 l\u2019ordre.<\/p>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Ceci \u00e9tant, peut-on consid\u00e9rer subsidiairement, que son \u00ab\u00a0incapacit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb all\u00e9gu\u00e9e de souffler constitue une excuse raisonnable?\u00a0 Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, comme je le fais, je consid\u00e8re que l\u2019accus\u00e9 a volontairement fait d\u00e9faut de fournir l\u2019\u00e9chantillon, la question d\u2019une possible incapacit\u00e9 de souffler ne se pose pas.\u00a0 L\u2019absence de souffle provient d\u2019un geste conscient et volontaire de l\u2019accus\u00e9, de son choix de ne pas se conformer \u00e0 l\u2019ordre valide re\u00e7u.<\/p>\n

[41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Enfin, je le r\u00e9p\u00e8te, je ne crois pas l\u2019accus\u00e9.\u00a0 M\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se, que je ne retiens pas, par laquelle l\u2019accus\u00e9 aurait v\u00e9ritablement tent\u00e9 de souffler, mais en aurait \u00e9t\u00e9 incapable, comment alors se fait-il qu\u2019il soit capable de monter les trois \u00e9tages pour se rendre \u00e0 son appartement et ensuite courir vers son immeuble apr\u00e8s l\u2019intervention polici\u00e8re? Il n\u2019y a pas non plus de preuve m\u00e9dicale quelconque qui accr\u00e9dite un probl\u00e8me ou une difficult\u00e9 pulmonaire pour Michel Lamoureux.<\/p>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En cons\u00e9quence, tous les \u00e9l\u00e9ments essentiels de l\u2019infraction sont \u00e9tablis et pour ces motifs, l\u2019accus\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9\u00a0COUPABLE<\/strong>\u00a0de l\u2019accusation telle que reproch\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Lamoureux, 2017 QCCQ 4430   L\u2019accus\u00e9 avait-il l\u2019intention ou\u00a0la\u00a0volont\u00e9\u00a0de refuser fournir un \u00e9chantillon d’haleine au moyen d’un alcootest approuv\u00e9?   [23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019accusation port\u00e9e contre l\u2019accus\u00e9 se trouve \u00e0 l\u2019article 254 (5)\u00a0du\u00a0Code criminel.\u00a0 Les \u00e9l\u00e9ments essentiels de cette infraction sont un ordre valide, donn\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi, un refus ou une omission […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7849,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[122],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7848"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7848"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7848\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7849"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7848"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7848"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7848"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=7848"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}