{"id":7915,"date":"2017-07-01T13:16:22","date_gmt":"2017-07-01T17:16:22","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=7915\/"},"modified":"2017-07-01T13:16:22","modified_gmt":"2017-07-01T17:16:22","slug":"plan-alternatif-garde-appel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/plan-alternatif-garde-appel\/","title":{"rendered":"L’interpr\u00e9tation erronn\u00e9e de la preuve quant au “plan bien arr\u00eat\u00e9” de l’appelant commande la tenue d’un nouveau proc\u00e8s."},"content":{"rendered":"

Belle-Isle c. R., 2017 QCCS 2470<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

<\/h2>\n

Se disant victime d\u2019une erreur judiciaire au sens du sous-al. 686 (1)<\/a>a)(iii) du Code criminel<\/a><\/i>, l\u2019appelant se pourvoit. Il soutient que la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 repose sur une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la preuve quant au \u00ab\u00a0plan bien arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb et \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de \u00ab\u00a0risque r\u00e9aliste de danger\u00a0\u00bb de l\u2019infraction de garde ou de contr\u00f4le pr\u00e9vue au paragr.\u00a0253(1) du Code criminel<\/a><\/i>.<\/h2>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Analyse<\/strong><\/p>\n

[41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat Loher<\/em>, la Cour supr\u00eame approuve la r\u00e8gle \u00e9nonc\u00e9e par le juge Doherty, de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario, dans l\u2019arr\u00eat Morrissey<\/em>, voulant qu\u2019une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la preuve donne lieu \u00e0 une intervention en appel si elle porte sur l\u2019essence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve important et si cette erreur joue un r\u00f4le capital dans le raisonnement \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

\n

Le pr\u00e9sent pourvoi est form\u00e9 de plein droit contre les d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 de l\u2019appelant relativement \u00e0 des accusations de voies de fait graves et de prof\u00e9ration de menaces.\u00a0 La Cour d\u2019appel de la Colombie-Britannique, \u00e0 la majorit\u00e9, a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9.\u00a0 Le juge Hollinrake, dissident, a consid\u00e9r\u00e9 applicables en l\u2019esp\u00e8ce les propos tenus par le juge Doherty dans l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario\u00a0R.\u00a0c. Morrissey\u00a0(1995),\u00a01995 CanLII 3498 (ON CA)<\/a>,\u00a097\u00a0C.C.C. (3d) 193, p. 221 :<\/p>\n

[TRADUCTION]\u00a0 \u00c0 mon avis, si un juge commet une erreur quant \u00e0 l\u2019essence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve important et que cette erreur joue un r\u00f4le capital dans le raisonnement \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9<\/strong>, il s\u2019ensuit que la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 n\u2019est pas fond\u00e9e exclusivement sur la preuve et ne constitue pas un verdict \u00ab\u00a0juste\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le juge Doherty ajoute ceci plus loin dans le m\u00eame paragraphe :<\/p>\n

\n

[TRADUCTION]\u00a0 Si un appelant peut d\u00e9montrer que la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 repose sur une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la preuve, force est de conclure, selon moi, que l\u2019appelant n\u2019a pas subi un proc\u00e8s \u00e9quitable et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une erreur judiciaire.\u00a0 Tel est le cas m\u00eame si la preuve r\u00e9ellement produite au proc\u00e8s \u00e9tait susceptible d\u2019\u00e9tayer une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9.<\/p>\n

Nous souscrivons \u00e0 ces observations.\u00a0 L\u2019accus\u00e9 appelant qui d\u00e9montre l\u2019existence d\u2019une erreur judiciaire, au sens du\u00a0sous\u2011al.\u00a0686(1)<\/a>a)(iii) du\u00a0Code criminel<\/em>, L.R.C. 1985, ch.\u00a0C\u201146<\/a>, n\u2019a pas \u00e0 \u00e9tablir en plus que le verdict ne peut pas \u00ab\u00a0s\u2019appuyer sur la preuve \u00bb, au sens du\u00a0sous\u2011al. 686(1)<\/a>a)(i).<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat\u00a0Morrissey, faut-il le souligner, \u00e9tablit une norme stricte.\u00a0 L\u2019interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la preuve doit porter sur l\u2019essence plut\u00f4t que sur des d\u00e9tails.<\/strong>\u00a0 Elle doit avoir une incidence importante plut\u00f4t que secondaire sur le raisonnement du juge du proc\u00e8s<\/strong>.\u00a0 Une fois ces obstacles surmont\u00e9s, il faut en outre (le crit\u00e8re \u00e9tant \u00e9nonc\u00e9 de mani\u00e8re conjonctive plut\u00f4t que disjonctive) que les erreurs ainsi relev\u00e9es aient jou\u00e9 un r\u00f4le capital<\/strong> non seulement dans les motifs du jugement, mais encore \u00ab dans le raisonnement \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9<\/strong> \u00bb.[6]<\/sup><\/a><\/p>\n

[Les caract\u00e8res gras sont ajout\u00e9s.]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans le cas pr\u00e9sent, les erreurs du Juge ont trait au \u00ab\u00a0plan bien arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb de l\u2019appelant de dormir au motel plut\u00f4t que conduire son v\u00e9hicule et \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de son v\u00e9hicule cette nuit-l\u00e0. \u00c0 la lumi\u00e8re des principes \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat Boudreault<\/em>[7]<\/a>, il est difficile de conclure que ces erreurs ne portent pas sur l\u2019essence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve important.<\/p>\n

[43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En effet, suivant cet arr\u00eat, l\u2019existence d\u2019un risque r\u00e9aliste de danger pour autrui ou pour un bien constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019infraction de garde ou de contr\u00f4le pr\u00e9vue au paragr.\u00a0253(1) du Code criminel<\/a><\/em>[8]<\/a>.<\/p>\n

[44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le juge Fish, \u00e9crivant pour la majorit\u00e9, pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un crit\u00e8re \u00ab\u00a0peu rigoureux\u00a0\u00bb. Il faut que le risque soit r\u00e9aliste<\/em>, non pas seulement possible en th\u00e9orie<\/em>, mais il n\u2019a pas non plus \u00e0 \u00eatre probable<\/em>, ni m\u00eame s\u00e9rieux<\/em> ou consid\u00e9rable<\/em>[9]<\/a>. Il ajoute\u00a0:<\/p>\n

\n

[48]\u00a0\u00a0Il va sans dire que l\u2019existence d\u2019un \u00ab\u00a0risque r\u00e9aliste\u00a0\u00bb est un crit\u00e8re peu rigoureux et, en l\u2019absence de preuve \u00e0 l\u2019effet contraire<\/strong>, constitue normalement la seule inf\u00e9rence raisonnable lorsque le minist\u00e8re public fait la preuve de l\u2019intoxication et de la capacit\u00e9, dans les faits, de mettre le v\u00e9hicule en mouvement.\u00a0 Pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable, l\u2019accus\u00e9 devra faire face, sur le plan tactique, \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de preuve cr\u00e9dibles et fiables tendant \u00e0 prouver qu\u2019il n\u2019y avait pas de risque r\u00e9aliste de danger dans les circonstances particuli\u00e8res de la cause.<\/p>\n

[49]\u00a0\u00a0L\u2019accus\u00e9 peut \u00e9chapper \u00e0 une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9, par exemple, en pr\u00e9sentant des \u00e9l\u00e9ments de preuve selon lesquels le v\u00e9hicule \u00e0 moteur \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de rouler, ou positionn\u00e9 de telle sorte qu\u2019il n\u2019y avait pas de circonstances raisonnablement concevables dans lesquelles il aurait pu pr\u00e9senter un risque de danger.\u00a0 De m\u00eame, l\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 une fin manifestement innocente ne saurait emporter la stigmatisation d\u2019une condamnation criminelle<\/strong>.\u00a0 Comme l\u2019a fait remarquer le juge en chef Lamer dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Penno, \u00ab\u00a0la loi ne manque pas totalement de souplesse et ne va pas jusqu\u2019\u00e0 punir la simple pr\u00e9sence dans un v\u00e9hicule \u00e0 moteur d\u2019une personne dont la capacit\u00e9 de conduire est affaiblie\u00a0\u00bb (p.\u00a0877).[10]<\/a><\/p>\n

[Les caract\u00e8res gras sont ajout\u00e9s.]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Pour \u00eatre en mesure de se prononcer sur l\u2019existence ou non d\u2019un risque r\u00e9aliste de danger, le juge du proc\u00e8s doit examiner tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents et peut tenir compte de divers facteurs[11]<\/a>.<\/p>\n

[46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Un des facteurs pertinents en l\u2019esp\u00e8ce – c\u2019\u00e9tait le cas aussi dans Boudreault<\/em> – \u00a0tient \u00e0 ce que l\u2019appelant a pris soin d\u2019\u00e9tablir un\u00a0\u00ab\u00a0plan bien arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb pour ne pas conduire son v\u00e9hicule alors que ses facult\u00e9s \u00e9taient affaiblies par l\u2019alcool. Ce plan consistait \u00e0 r\u00e9server une chambre de motel et \u00e0 y passer la nuit.<\/p>\n

[47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Sur l\u2019incidence d\u2019un \u00ab\u00a0plan bien arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb de ce type, le juge Fish \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

\n

[52]\u00a0\u00a0L\u2019incidence d\u2019un \u00ab\u00a0plan bien arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb de ce type sur l\u2019\u00e9valuation par la cour du risque de danger d\u00e9pend de deux consid\u00e9rations<\/strong>.\u00a0 D\u2019abord, le plan \u00e9tait\u2011il objectivement concret et fiable<\/strong>?\u00a0 Ensuite, allait\u2011il effectivement \u00eatre suivi par l\u2019accus\u00e9<\/strong>?\u00a0 Il se peut que l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 de l\u2019accus\u00e9, son comportement ou ses actions d\u00e9montrent l\u2019existence d\u2019un risque r\u00e9aliste que le plan, qui semblait par ailleurs infaillible, allait \u00eatre abandonn\u00e9 avant m\u00eame d\u2019\u00eatre mis \u00e0 ex\u00e9cution.\u00a0 Si son jugement \u00e9tait affaibli par l\u2019alcool, on ne peut tenir pour acquis \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re que les actions de la personne ivre, lorsqu\u2019elle \u00e9tait derri\u00e8re le volant, allaient concorder avec ses intentions ni \u00e0 ce moment\u2011l\u00e0 ni ult\u00e9rieurement.[12]<\/a><\/p>\n

[Les caract\u00e8res gras sont ajout\u00e9s.]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Ainsi, le \u00ab\u00a0plan bien arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb de l\u2019appelant pouvait avoir une incidence sur l\u2019\u00e9valuation du risque de danger; partant, il \u00e9tait crucial \u00e0 sa d\u00e9fense.<\/p>\n

[49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le Juge commet donc une erreur quant \u00e0 l\u2019essence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de preuve important lorsqu\u2019il \u00e9crit que l\u2019appelant a laiss\u00e9 sa cl\u00e9 d\u2019auto \u00e0 la r\u00e9ception du motel \u2013 alors qu\u2019il s\u2019agit de sa cl\u00e9 de chambre \u2013 et qu\u2019il a donc fallu qu\u2019il s\u2019y rende avant d\u2019aller \u00e0 son auto.<\/p>\n

[50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 De m\u00eame, lorsqu\u2019il \u00e9crit qu\u2019\u00ab\u00a0[u]ne fois le fil de branchement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, il aurait \u00e9t\u00e9 plus pratique et plus prudent de revenir \u00e0 la chambre pour brancher le t\u00e9l\u00e9phone\u00a0\u00bb, le Juge omet de tenir compte du fait que selon la preuve, l\u2019appelant ne disposait que du c\u00e2ble adapt\u00e9 \u00e0 son v\u00e9hicule et qu\u2019il ne pouvait pas brancher son t\u00e9l\u00e9phone dans la chambre.<\/p>\n

[51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En bref, l\u2019interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la preuve porte sur le \u00ab\u00a0plan bien arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb de l\u2019appelant de dormir au motel et sur l\u2019utilisation de son v\u00e9hicule \u00e0 seule fin de charger son t\u00e9l\u00e9phone cellulaire. On ne peut pas dire qu\u2019il s\u2019agit de simples d\u00e9tails.<\/p>\n

[52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Cela \u00e9tant, il faut en outre que ces erreurs aient jou\u00e9 un r\u00f4le capital dans le raisonnement \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9.<\/p>\n

[53]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00c0 ce propos, l\u2019intim\u00e9e soutient que les affirmations erron\u00e9es du Juge sont pr\u00e9sent\u00e9es de fa\u00e7on hypoth\u00e9tique et que les erreurs relev\u00e9es par l\u2019appelant n\u2019ont pas eu d\u2019incidence[13]<\/a>.<\/p>\n

[54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il faut dire que le Juge ne croit pas du tout le t\u00e9moignage de l\u2019appelant. En particulier, il ne croit pas que celui-ci \u00e9tait en \u00e9tat de conduire, qu\u2019il a collabor\u00e9 avec les policiers et que le moteur du v\u00e9hicule \u00e9tait \u00e9teint. Notons au passage que l\u2019interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la preuve a pu avoir une incidence sur l\u2019appr\u00e9ciation par le Juge de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019appelant.<\/p>\n

[55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le Juge retient plut\u00f4t que les phares du v\u00e9hicule \u00e9taient allum\u00e9s, que le moteur tournait et qu\u2019il y avait, \u00e0 ce moment, \u00ab\u00a0un risque r\u00e9aliste que le v\u00e9hicule ne soit mis en mouvement, m\u00eame de fa\u00e7on involontaire\u00a0\u00bb[14]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il conclut\u00a0:<\/p>\n

\n

[127]\u00a0\u00a0Ainsi, m\u00eame si le plan alternatif de la chambre lou\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 retenu par le Tribunal (ce qui n\u2019est pas le cas), le d\u00e9fendeur \u00e9tait en garde et contr\u00f4le de son v\u00e9hicule \u00e0 moteur.[15]<\/sup><\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

[57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En d\u2019autres mots, le Juge conclut \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque r\u00e9aliste de danger m\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se du \u00ab\u00a0plan bien arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb avanc\u00e9 par l\u2019appelant. Le probl\u00e8me est qu\u2019il n\u2019explique pas pourquoi un tel risque persiste.<\/p>\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Cela soul\u00e8ve la question de la suffisance des motifs pour permettre un examen valable en appel.<\/p>\n

[59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Comme l\u2019\u00e9crit la Cour supr\u00eame dans R. c. Sheppard<\/em>, le mandat d\u2019une cour d\u2019appel \u00ab\u00a0consiste \u00e0 v\u00e9rifier la justesse de la d\u00e9cision rendue en premi\u00e8re instance et un crit\u00e8re fonctionnel exige que les motifs donn\u00e9s par le juge du proc\u00e8s soient suffisants \u00e0 cette fin\u00a0\u00bb[16]<\/a>.<\/p>\n

[60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans un arr\u00eat r\u00e9cent, la Cour d\u2019appel, sous la plume de la juge St-Pierre, r\u00e9sume les trois fonctions que doivent remplir les motifs et rappelle que la sp\u00e9culation ne fait pas partie des fonctions des juges d\u2019appel\u00a0:<\/p>\n

\n

[8]\u00a0\u00a0Pour \u00eatre suffisants, les motifs communiqu\u00e9s doivent remplir trois fonctions\u00a0: \u00ab\u00a0(1)\u00a0r\u00e9v\u00e9ler aux parties pourquoi la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue;\u00a0(2)\u00a0servir de moyen de rendre compte devant le public de l\u2019exercice du pouvoir judiciaire; et\u00a0(3)\u00a0permettre un examen efficace en appel.\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[9]\u00a0\u00a0Comme l\u2019\u00e9crit la Cour dans\u00a0LSJPA<\/a>\u00a0\u2015\u00a0152\u00a0:<\/p>\n

[\u2026]\u00a0\u00a0Les cours d\u2019appel, assur\u00e9ment, savent que les jugements oraux, prononc\u00e9s dans des circonstances que l\u2019on conna\u00eet, sont parfois succincts et limit\u00e9s \u00e0 l\u2019essentiel.\u00a0Les juges d\u2019appel doivent<\/u>\u00a0donc\u00a0lire entre les lignes<\/u>,\u00a0ne pas ignorer l\u2019implicite<\/u>,\u00a0s\u2019efforcer de reconna\u00eetre le sens sous-jacent<\/u>\u00a0des jugements de premi\u00e8re instance,\u00a0mais<\/u>, cela dit,\u00a0la sp\u00e9culation ne fait pas partie de leurs fonctions<\/u>. [\u2026].[17]<\/sup><\/a><\/p>\n

[Le soulignement est de la juge St-Pierre.]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, si le Juge avait retenu le plan alternatif de la chambre lou\u00e9e, c\u2019est qu\u2019il aurait conclu \u00e0 son caract\u00e8re \u00ab\u00a0objectivement concret et fiable\u00a0\u00bb. Pour conclure \u00e0 la persistance d\u2019un risque r\u00e9aliste de danger, il reste la seconde consid\u00e9ration dont il est question dans Boudreault<\/em>, \u00e0 savoir le risque que le plan ne soit pas suivi.<\/p>\n

[62]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il n\u2019est toutefois pas possible d\u2019inf\u00e9rer ce raisonnement des motifs du Juge sans sp\u00e9culer. On comprend seulement qu\u2019il ne croit pas au plan alternatif et que de toute fa\u00e7on, l\u2019appelant \u00ab\u00a0\u00e9tait en garde et contr\u00f4le\u00a0\u00bb (pour reprendre ses mots) du fait de s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la place du conducteur tandis que le moteur tournait et qu\u2019il y avait un risque que le v\u00e9hicule soit mis en mouvement, m\u00eame de fa\u00e7on involontaire.<\/p>\n

[63]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Or, bien que l\u2019existence d\u2019un risque r\u00e9aliste de danger constitue normalement la seule inf\u00e9rence raisonnable lorsque le minist\u00e8re public fait la preuve de l\u2019intoxication et de la capacit\u00e9, dans les faits, de mettre le v\u00e9hicule en mouvement, \u00ab\u00a0il ne s\u2019ensuit vraiment pas pour autant que, dans ces circonstances, une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 sera \u00ab\u00a0automatique\u00a0\u00bb ou devrait l\u2019\u00eatre\u00a0\u00bb[18]<\/a>. On l\u2019a vu, l\u2019accus\u00e9 peut \u00e9chapper \u00e0 une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 en pr\u00e9sentant des \u00e9l\u00e9ments de preuve selon lesquels, par exemple, il utilisait son v\u00e9hicule \u00e0 une fin manifestement innocente.<\/p>\n

[64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 C\u2019est ce que l\u2019appelant a fait ici en t\u00e9moignant \u00eatre all\u00e9 s\u2019assoir dans son v\u00e9hicule uniquement pour charger son t\u00e9l\u00e9phone cellulaire. Le Juge ne le croit pas, mais rappelons que nous sommes \u00e0 nous demander si l\u2019interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la preuve sur cet \u00e9l\u00e9ment essentiel a jou\u00e9 un r\u00f4le capital dans le raisonnement \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9.<\/p>\n

[65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En fait, \u00e0 la lecture des motifs, il est impossible de d\u00e9terminer le raisonnement suivi par le Juge pour conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un risque r\u00e9aliste de danger. De deux choses l\u2019une\u00a0: ou bien il tire cette conclusion parce qu\u2019il ne croit pas \u00e0 l\u2019absence d\u2019intention de conduire de l\u2019appelant – auquel cas les erreurs relev\u00e9es plus haut ont eu une incidence importante sur son raisonnement \u2013 ou bien il consid\u00e8re que l\u2019appelant doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 coupable \u00ab\u00a0automatiquement\u00a0\u00bb du fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la place du conducteur tandis que le moteur tournait – auquel cas il commet une erreur de principe suivant les enseignements de l\u2019arr\u00eat Boudreault<\/em>. Tout autre raisonnement rel\u00e8ve de la sp\u00e9culation.<\/p>\n

[66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Avec \u00e9gards, il n\u2019\u00e9tait pas suffisant pour le Juge d\u2019\u00e9crire qu\u2019il en serait venu \u00e0 la m\u00eame conclusion s\u2019il avait retenu le plan alternatif. S\u2019il \u00e9tait d\u2019avis qu\u2019un risque r\u00e9aliste persistait malgr\u00e9 l\u2019utilisation du v\u00e9hicule \u00e0 une fin innocente, il fallait qu\u2019il explique pourquoi. La seule possibilit\u00e9 th\u00e9orique<\/em> que le v\u00e9hicule soit mis en mouvement de fa\u00e7on involontaire ne satisfait pas au crit\u00e8re du risque r\u00e9aliste<\/em> de danger.<\/p>\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Pour reprendre le crit\u00e8re \u00e9nonc\u00e9 dans R. c. Sheppard<\/em>, les lacunes dans les motifs font en sorte que le Tribunal est incapable de d\u00e9terminer si l\u2019interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la preuve a jou\u00e9 un r\u00f4le capital dans le raisonnement \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 et, par le fait m\u00eame, si la d\u00e9cision est entach\u00e9e d\u2019une erreur[19]<\/a>.<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Soulignons en terminant que les motifs du jugement entrepris contrastent avec ceux de la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance dans l\u2019arr\u00eat R c. Bernier<\/em>[20]<\/a>. La Cour d\u2019appel cite un extrait o\u00f9 on peut lire que le juge d\u2019instance s\u2019interroge sur le caract\u00e8re concret et fiable du plan et sur le risque qu\u2019il ne soit pas suivi. On comprend qu\u2019il est d\u2019avis qu\u2019un risque r\u00e9aliste existait en raison des \u00ab\u00a0failles importantes\u00a0\u00bb du plan all\u00e9gu\u00e9[21]<\/a>. En l\u2019esp\u00e8ce, le Juge conclut \u00e0 l\u2019existence d\u2019un tel risque m\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se du plan all\u00e9gu\u00e9, mais ne dit pas pourquoi.<\/p>\n

*\u00a0 *\u00a0 *<\/p>\n

[69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En r\u00e9sum\u00e9, les motifs du Juge sur l\u2019existence d\u2019un risque r\u00e9aliste de danger m\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se du \u00ab\u00a0plan bien arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb ne permettent pas un examen valable en appel de la justesse de sa d\u00e9cision.<\/strong><\/p>\n

[70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il en r\u00e9sulte soit une erreur judiciaire, soit une erreur de droit[22]<\/a> selon que l\u2019on consid\u00e8re la question sous l\u2019angle de l\u2019interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la preuve ou de l\u2019insuffisance des motifs. Dans les deux cas, une intervention en appel est justifi\u00e9e.<\/p>\n

[71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Consid\u00e9rant l\u2019ensemble de la preuve, on ne peut exclure qu\u2019un juge puisse d\u00e9clarer l\u2019appelant coupable de l\u2019infraction de garde ou de contr\u00f4le. Dans les circonstances, il y a lieu d\u2019ordonner un nouveau proc\u00e8s.<\/p>\n

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL\u00a0:<\/strong><\/p>\n

[72]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 ACCUEILLE<\/strong> l\u2019appel;<\/p>\n

[73]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 ANNULE<\/strong> le verdict de culpabilit\u00e9;<\/p>\n

[74]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 ORDONNE<\/strong> la tenue d\u2019un nouveau proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
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Belle-Isle c. R., 2017 QCCS 2470   Se disant victime d\u2019une erreur judiciaire au sens du sous-al. 686 (1)a)(iii) du Code criminel, l\u2019appelant se pourvoit. Il soutient que la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 repose sur une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la preuve quant au \u00ab\u00a0plan bien arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb et \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment de \u00ab\u00a0risque r\u00e9aliste de danger\u00a0\u00bb de l\u2019infraction […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7916,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[117],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7915"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7915"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7915\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7916"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7915"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7915"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7915"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=7915"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}