{"id":7931,"date":"2017-07-11T10:57:40","date_gmt":"2017-07-11T14:57:40","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=7931\/"},"modified":"2019-08-05T08:01:11","modified_gmt":"2019-08-05T12:01:11","slug":"periode-observation-alcool-au-volant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/periode-observation-alcool-au-volant\/","title":{"rendered":"P\u00e9riode d’observation et l’alcool au volant : Cyr-Langlois c. R., 2017 QCCA 1033"},"content":{"rendered":"

*** Ce jugement a \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9 dans\u00a0R. c. Cyr\u2011Langlois, 2018 CSC 54<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Voir aussi ici<\/a>.<\/p>\n

\n

Cyr-Langlois c. R., 2017 QCCA 1033<\/a><\/p>\n

La preuve offerte par l\u2019accus\u00e9 voulant qu\u2019il n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 pendant au moins les vingt minutes pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019administration de l\u2019alcootest pouvait-elle priver le minist\u00e8re public du b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00e9somptions \u00e9tablies par l\u2019article 258(1)<\/a>c) du Code criminel<\/a><\/i>[1]<\/sup><\/a>, <\/i>(C.cr<\/a><\/i>.), tel qu\u2019il se lit depuis l\u2019arr\u00eat R. c. St-Onge Lamoureux<\/i><\/a>[2]<\/sup><\/a>?<\/h2>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Je retiens de ces motifs que l\u2019accus\u00e9 qui veut \u00e9carter les pr\u00e9somptions d\u2019exactitude et d\u2019identit\u00e9 du taux d\u2019alcool\u00e9mie doit offrir une preuve tendant \u00e0 d\u00e9montrer un probl\u00e8me de fonctionnement ou d\u2019utilisation de l\u2019alcootest susceptible d\u2019en influencer le r\u00e9sultat (suffisamment s\u00e9rieux pour soulever un doute raisonnable<\/em> sont les mots employ\u00e9s par la juge Deschamps au paragraphe 59) sans toutefois avoir \u00e0 d\u00e9montrer que ce probl\u00e8me a entra\u00een\u00e9 un r\u00e9sultat inexact dans les faits.<\/p>\n

[39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Ainsi, ce ne seront pas tous les probl\u00e8mes de fonctionnement ou d\u2019utilisation qui permettront d\u2019\u00e9carter les pr\u00e9somptions. Ils devront \u00eatre suffisamment <\/em>s\u00e9rieux pour soulever un doute raisonnable.<\/p>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le probl\u00e8me de fonctionnement ou d\u2019utilisation de l\u2019alcootest que la preuve tendra \u00e0 d\u00e9montrer pourra, dans certains cas, \u00eatre tel que son influence possible sur la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats sera \u00e9vidente. Il existe toutefois certains autres probl\u00e8mes dont l\u2019influence possible ne s\u2019imposera pas d\u2019embl\u00e9e. En de tels cas, l\u2019accus\u00e9 devra offrir une preuve additionnelle d\u00e9montrant que le probl\u00e8me en est un susceptible d\u2019avoir un impact sur la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats.<\/p>\n

[41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Cette preuve n\u2019est toutefois pas aussi on\u00e9reuse qu\u2019une preuve de causalit\u00e9 r\u00e9elle, l\u2019accus\u00e9 n\u2019ayant qu\u2019\u00e0 soulever un doute que le probl\u00e8me est susceptible d\u2019affecter la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats du test. La nuance peut sembler t\u00e9nue, mais elle est importante<\/p>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Cette preuve pourra \u00eatre offerte par le biais d\u2019un expert retenu par l\u2019accus\u00e9, mais il ne s\u2019agit pas l\u00e0 d\u2019une condition imp\u00e9rative. Le technicien qualifi\u00e9 ayant administr\u00e9 le test pourra certainement l\u2019offrir \u00e9galement.<\/p>\n

[43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Cela devrait surtout se pr\u00e9senter lorsque le probl\u00e8me en est un de mauvaise utilisation de l\u2019alcootest puisqu\u2019il est difficile d\u2019imaginer un probl\u00e8me de fonctionnement de l\u2019appareil qui ne serait pas susceptible d\u2019affecter le r\u00e9sultat.<\/p>\n

[44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans tous les cas, il appartiendra au juge d\u2019instance d\u2019appr\u00e9cier la preuve offerte pour d\u00e9terminer si elle est suffisante pour cr\u00e9er un doute raisonnable et \u00e9carter les pr\u00e9somptions. Pour ce faire, il devra tenir compte d\u2019abord de la nature du probl\u00e8me et, ensuite, des autres faits r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par la preuve ou par son absence. Un tribunal d\u2019appel ne pourra intervenir que si cette appr\u00e9ciation est d\u00e9raisonnable[10]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il n\u2019appartiendra toutefois jamais \u00e0 l\u2019accus\u00e9, rappelons-le, de d\u00e9montrer que le mauvais fonctionnement ou la mauvaise utilisation de l\u2019appareil a entra\u00een\u00e9 un r\u00e9sultat erron\u00e9 pour que les pr\u00e9somptions soient \u00e9cart\u00e9es. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une preuve de causalit\u00e9 plus exigeante et surtout, d\u2019une preuve semblable \u00e0 celle qu\u2019imposait la seconde exigence de l\u2019article 258(1)<\/a>c) C.cr<\/a>.<\/em>, d\u00e9clar\u00e9e inop\u00e9rante par la Cour Supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat St-Onge Lamoureux<\/em>.<\/p>\n

[46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Qu\u2019en est-il de la preuve offerte par l\u2019appelant en l\u2019esp\u00e8ce?<\/p>\n

[47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Cette preuve provient exclusivement du t\u00e9moignage rendu par l\u2019agent Boissonneault, tant lors de son interrogatoire en chef que lors de son contre\u2011interrogatoire.<\/p>\n

[48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est utile, \u00e0 ce stade, d\u2019en reproduire certains extraits:<\/p>\n

\n

LA COUR\u00a0:<\/p>\n

Q : Oui, oui. C\u2019est le sens de la question. M\u00eame si la question est plus g\u00e9n\u00e9rale, on va les limiter \u00e0 ce qui s\u2019est produit ce soir-l\u00e0 concernant monsieur Cyr Langlois.\u00a0C\u2019est comme je disais, du moment qu\u2019on est arriv\u00e9, c\u2019est toujours l\u2019agent Cousineau qui est avec monsieur Cyr. Moi, je le quitte au moment o\u00f9 il rentre dans la salle d\u2019interrogatoire o\u00f9 il va exercer son droit \u00e0 l\u2019avocat. Moi je quitte, je m\u2019en vais dans la salle qui est juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 o\u00f9 il y a une fen\u00eatre qu\u2019on peut voir entre les deux. Moi je proc\u00e8de \u00e0 mes d\u00e9marches pour pr\u00e9parer mon appareil, \u00e0 ce moment-l\u00e0. C\u2019est l\u2019agent Cousineau qui est toujours avec lui, sauf, \u00e9videmment, au moment il parle avec son avocat, o\u00f9 est-ce qu\u2019il est \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de cette salle \u2013l\u00e0.<\/p>\n

Q : Donc, vous avez dit juste r\u00e9cemment que lorsqu\u2019il parle avec son avocat ou avocate, l\u2019agent Cousin\u2026 – je comprends que\u2026est-ce que l\u2019agent Cousineau est toujours pr\u00e9sent?<\/p>\n

R : Bien, il est dans la salle d\u2019alcootest avec moi o\u00f9 il y a la vitre entre les deux, o\u00f9 est-ce qu\u2019on peut voir si l\u2019individu a termin\u00e9 son appel t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n

Q : Donc, est-ce qu\u2019il y a une observation sur l\u2019individu?<\/p>\n

R : \u00c9coutez, je me souviens pas s\u2019il y a une observation constante, mais il y a une observation, effectivement\u2026parce que le seul moyen de savoir s\u2019il a termin\u00e9 son appel, c\u2019est de le voir par la fen\u00eatre. Fait que, effectivement, il le regarde. Je ne peux pas dire qu\u2019il avait les yeux riv\u00e9s dans la fen\u00eatre du d\u00e9but jusqu\u2019\u00e0 la fin, mais il est dans la salle et il l\u2019observe par la fen\u00eatre.<\/p>\n

Q : Est-ce que vous avez l\u2019information combien de temps monsieur Cyr a parl\u00e9 avec son avocat?<\/p>\n

R : Faudrait que je regarde dans les notes du dossier. C\u2019est \u00e7a, je ne le sais pas par c\u0153ur.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

Q: O. K. Est-ce que c\u2019est exact qu\u2019on vous enseigne, dans le cadre de votre formation \u00e0 titre de technicien qualifi\u00e9, que, comme technicien, vous devez observer le sujet \u2013 l\u2019accus\u00e9, pendant une p\u00e9riode X avant de pr\u00e9lever un \u00e9chantillon?<\/p>\n

R : Bien, d\u2019observer effectivement, au moins 20 minutes entre le moment d\u2019arrestation et puis le premier souffle. Je veux dire l\u2019enqu\u00eateur au dossier peut l\u2019observer\u2026<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

R : C\u2019est qu\u2019avec de l\u2019alcool r\u00e9siduel, effectivement, le taux pourrait \u00eatre diff\u00e9rent.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le juge d\u2019instance pouvait raisonnablement retenir de cette preuve que l\u2019accus\u00e9 n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 pendant une p\u00e9riode de vingt minutes avant le premier test (ou \u00e0 tout le moins que la preuve ne r\u00e9v\u00e9lait pas qu\u2019il l\u2019avait \u00e9t\u00e9) et que ce probl\u00e8me dans l\u2019utilisation de l\u2019appareil \u00e9tait pertinent \u00e0 la question de la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Ce t\u00e9moignage de l\u2019agent Boissonneault r\u00e9v\u00e8le en effet\u00a0:<\/p>\n

1)\u00a0\u00a0 Qu\u2019il est enseign\u00e9 aux techniciens qualifi\u00e9s que le pr\u00e9venu doit \u00eatre continuellement observ\u00e9 pendant au moins 20 minutes avant chaque test;<\/p>\n

2)\u00a0\u00a0 Que cette observation vise \u00e0 s\u2019assurer que l\u2019accus\u00e9 n\u2019a pas fum\u00e9, vomi, consomm\u00e9, \u00e9ruct\u00e9 ou r\u00e9gurgit\u00e9;<\/p>\n

3)\u00a0\u00a0 Que l\u2019une ou l\u2019autre de ces actions peut occasionner un r\u00e9sultat inexact compte tenu notamment de l\u2019alcool r\u00e9siduel qu\u2019elles peuvent entra\u00eener dans la bouche.<\/p>\n

[50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une preuve suppl\u00e9mentaire permettant de conclure que la possibilit\u00e9 d\u2019un r\u00e9sultat inexact auquel r\u00e9f\u00e8re l\u2019agent Boissonneault doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, le juge d\u2019instance pouvait priver le minist\u00e8re public du b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00e9somptions. Il n\u2019avait pas \u00e0 exiger plus de la part de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

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*** Ce jugement a \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9 dans\u00a0R. c. Cyr\u2011Langlois, 2018 CSC 54. Voir aussi ici. Cyr-Langlois c. R., 2017 QCCA 1033 La preuve offerte par l\u2019accus\u00e9 voulant qu\u2019il n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 pendant au moins les vingt minutes pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019administration de l\u2019alcootest pouvait-elle priver le minist\u00e8re public du b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00e9somptions \u00e9tablies par l\u2019article 258(1)c) […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7932,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[122],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7931"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7931"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7931\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7932"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7931"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7931"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7931"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=7931"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}