{"id":8179,"date":"2017-08-22T07:24:03","date_gmt":"2017-08-22T11:24:03","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=8179\/"},"modified":"2019-08-03T07:04:58","modified_gmt":"2019-08-03T11:04:58","slug":"credibilite-temoignage-enfant-adulte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/credibilite-temoignage-enfant-adulte\/","title":{"rendered":"La cr\u00e9dibilit\u00e9 d’un enfant versus d’un adulte : G.U. c. R., 2017 QCCA 1207\u00a0"},"content":{"rendered":"

G.U. c. R., 2017 QCCA 1207\u00a0<\/a><\/p>\n

L’appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 d’un t\u00e9moignage : l’enfant versus l’adulte<\/h2>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est clair que les d\u00e9clarations et le t\u00e9moignage de X comportent certaines incoh\u00e9rences. Le juge l\u2019a reconnu et ce constat de sa part n\u2019est pas remis en question devant la Cour.<\/p>\n

[43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 L\u2019appelant pointe un certain nombre de celles-ci et soutient qu\u2019elles sont, collectivement, suffisantes pour douter de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de X et ainsi cr\u00e9er un doute raisonnable quant \u00e0 sa culpabilit\u00e9. Or, dit-il, le juge ne leur a pas accord\u00e9 un poids suffisant puisqu\u2019il a utilis\u00e9 un standard trop peu exigeant pour les r\u00e9soudre. Il a commis une erreur en ce faisant.<\/p>\n

[44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le juge d\u00e9bute son appr\u00e9ciation du t\u00e9moignage de X en soulignant qu\u2019elle manque de fiabilit\u00e9 quant aux dates ou aux lieux pr\u00e9cis o\u00f9 les abus all\u00e9gu\u00e9s se seraient produits. Il r\u00e9f\u00e8re \u00e9galement, un peu plus loin, aux \u00ab\u00a0nombreuses contradictions soulev\u00e9es par la d\u00e9fense\u00a0\u00bb, contradictions qu\u2019il ne prend pas la peine d\u2019\u00e9num\u00e9rer ou d\u2019identifier. Il appr\u00e9cie toutefois ce t\u00e9moignage en r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 celui de la s\u0153ur de X qui a affirm\u00e9 que celle-ci est plut\u00f4t lente et d\u00e9montre \u00ab\u00a0comme un retard\u00a0\u00bb. Il ajoute l\u2019avoir lui-m\u00eame constat\u00e9. Il \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Un long contre-interrogatoire de X, qui s\u2019est poursuivi sur deux jours, a r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer que le t\u00e9moin manque de fiabilit\u00e9 quant aux dates et aux lieux pr\u00e9cis o\u00f9 les abus all\u00e9gu\u00e9s se seraient produits. Le t\u00e9moin est m\u00eame incapable de se rappeler en quelle ann\u00e9e elle est all\u00e9e dans telle ou telle institution d\u2019enseignement et o\u00f9 elle pouvait alors demeurer.<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 C\u2019est alors que le t\u00e9moignage de Z, la s\u0153ur de X, prend tout son sens quand elle d\u00e9crit cette derni\u00e8re comme \u00ab\u00a0depuis qu\u2019elle est toute petite, c\u2019est quelqu\u2019un qui est plut\u00f4t lent\u00a0\u00bb, qui d\u00e9montre \u00ab\u00a0comme un retard\u00a0\u00bb, qui avait des probl\u00e8mes dans un peu toutes les sph\u00e8res de sa vie \u2013 scolaire, financi\u00e8re, r\u00e9sidentielle. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qu\u2019a pu observer le tribunal.<\/p>\n

[69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 X n\u2019est pas une enfant, elle n\u2019est pas une personne affect\u00e9e d\u2019une d\u00e9ficience intellectuelle prononc\u00e9e, mais elle ne peut, au niveau de l\u2019analyse de son t\u00e9moignage, \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une adulte qui a atteint un plein d\u00e9veloppement intellectuel. De sorte que le tribunal se doit de dresser un parall\u00e8le avec ce que disait la Cour Supr\u00eame du Canada dans l\u2019arr\u00eat B. (G.)<\/em>\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il se peut que les enfants ne soient pas en mesure de relater des d\u00e9tails pr\u00e9cis et de d\u00e9crire le moment ou l\u2019endroit avec exactitude, mais cela ne signifie pas qu\u2019ils se m\u00e9prennent sur ce qui leur est arriv\u00e9 et qui l\u2019a fait.\u00a0\u00bb<\/p>\n

[70]\u00a0\u00a0 Cette m\u00eame Cour supr\u00eame du Canada r\u00e9affirmait ce principe dans l\u2019arr\u00eat F.\u00a0(C.C.)\u00a0 <\/em>en disant que:<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0[\u2026] les enfants ont une perspective des choses qui peut influer sur leur souvenir des \u00e9v\u00e8nements et [\u2026] la pr\u00e9sence d\u2019incoh\u00e9rences, sp\u00e9cialement sur des questions secondaires, devait \u00eatre \u00e9valu\u00e9 en contexte. Un contre-interrogatoire habile permet presque \u00e0 coup s\u00fbr d\u2019embrouiller un enfant, m\u00eame s\u2019il dit la v\u00e9rit\u00e9. Cette confusion peut engendrer des incoh\u00e9rences dans son t\u00e9moignage.\u00a0\u00bb<\/p>\n

[71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cela ne veut pas dire que le tribunal n\u2019accorde pas ou que peu d\u2019importance aux nombreuses contradictions soulev\u00e9es par la d\u00e9fense, mais que lorsqu\u2019il s\u2019agit de date ou de lieu, compte tenu du fait que X \u00e9tait souvent chez l\u2019accus\u00e9 pour garder ses enfants ou voir la conjointe de celui-ci, ces contradictions se voient accorder une importance relative compte tenu de la m\u00e9moire nettement moins vive que poss\u00e8de le t\u00e9moin et de son d\u00e9veloppement intellectuel particulier.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Ces propos tenus\u00a0par la s\u0153ur de X auxquels il r\u00e9f\u00e8re sont les suivants\u00a0:<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0C\u2019est ma s\u0153ur. A c\u2019est quelqu\u2019un\u2026 depuis qu\u2019elle est toute petite, c\u2019est quelqu\u2019un qui est plus lent. Elle \u00e9tait, quand on \u00e9tait petit, je la gardais beaucoup. Et quand on grandissait m\u00eame, elle avait comme, elle \u00e9tait comme diff\u00e9rente. Donc, j\u2019avais plus tendance \u00e0 la prot\u00e9ger, j\u2019avais tendance \u00e0 beaucoup lui parler.<\/p>\n

Quand on \u00e9tait, quand elle grandissait, je trouvais qu\u2019elle \u00e9tait, elle avait comme un\u2026il y avait quelque chose en elle qui montrait comme si qu\u2019elle avait comme un retard, quelque chose comme\u2026 Dans le sens o\u00f9 elle \u00e9tait gauche, elle, tu sais, elle s\u2019habillait toujours avec des gros v\u00eatements, m\u00eame en \u00e9t\u00e9. Elle \u00e9tait, elle avait toujours des amis qui \u00e9taient beaucoup plus jeunes qu\u2019elle. Tu sais, des fois, je lui disais\u00a0: \u00ab\u00a0Mais A, tu sais, tu as treize ans, tu as quatorze (14) ans. Tu sais, c\u2019est l\u00e0 que tout le monde commence un petit peu \u00e0 s\u2019\u00e9panouir un petit peu. Puis toi, tu as toujours des, tu as comme plein d\u2019amis mais qui sont des enfants.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Mais je ne savais pas, c\u2019est aujourd\u2019hui que je comprends que c\u2019est parce que tout ce qu\u2019elle avait v\u00e9cu qui avait fait qu\u2019elle \u00e9tait comme, elle avait comme un d\u00e9calage dans son, \u00e9motivement par rapport \u00e0 tout le monde.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

[46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Retenant de ces propos que X a une m\u00e9moire moins vive qu\u2019une personne adulte ordinaire, il appr\u00e9cie son t\u00e9moignage selon un standard diff\u00e9rent de celui normalement applicable au t\u00e9moignage d\u2019un adulte. Il se montre moins exigeant qu\u2019il ne le serait autrement et \u00ab\u00a0excuse\u00a0\u00bb ces incoh\u00e9rences par la \u00ab\u00a0lenteur\u00a0\u00bb intellectuelle de X.<\/p>\n

[47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Je suis d\u2019avis qu\u2019il commet une erreur de droit d\u00e9terminante en ce faisant.<\/p>\n

[48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est vrai que la Cour doit faire preuve d\u2019un grand degr\u00e9 de d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une conclusion portant sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moin[3]<\/a>. Ceci \u00e9tant dit, il demeure que le juge doit expliquer de quelle fa\u00e7on il r\u00e9sout les contradictions contenues dans un t\u00e9moignage et sa fa\u00e7on de le faire doit \u00eatre conforme aux principes applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n

[49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Je fais miens les propos tenus par la juge Charron dans l\u2019arr\u00eat Dinardo\u00a0:<\/em><\/p>\n

\n

Dans un litige dont l\u2019issue est en grande partie li\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9, on tiendra compte de la d\u00e9f\u00e9rence due aux conclusions sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 tir\u00e9es par le juge de premi\u00e8re instance pour d\u00e9terminer s\u2019il a suffisamment motiv\u00e9 sa d\u00e9cision. Les lacunes dans l\u2019analyse de la cr\u00e9dibilit\u00e9 effectu\u00e9e par le juge du proc\u00e8s, tel qu\u2019il l\u2019expose dans ses motifs, ne justifieront que rarement l\u2019intervention de la cour d\u2019appel. N\u00e9anmoins, le d\u00e9faut d\u2019expliquer ad\u00e9quatement comment il a r\u00e9solu les questions de cr\u00e9dibilit\u00e9 peut constituer une erreur justifiant l\u2019annulation de la d\u00e9cision (voir R. c. Braich<\/em>, [2002] 1\u00a0R.C.S.\u00a0903, 2002\u00a0CSC\u00a027 (CanLII)<\/a>, par.\u00a023). Comme notre Cour l\u2019a indiqu\u00e9 dans R. c. Gagnon<\/em>, [2006] 1\u00a0R.C.S.\u00a0621, 2006\u00a0CSC\u00a017 (CanLII)<\/a>, l\u2019accus\u00e9 est en droit de savoir \u00ab\u00a0pourquoi le juge du proc\u00e8s \u00e9carte le doute raisonnable\u00a0\u00bb.[4]<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

[50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est reconnu que la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019un t\u00e9moin adulte doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e selon le crit\u00e8re habituel et non pas selon un crit\u00e8re moins exigeant, comme celui applicable aux t\u00e9moignages des enfants[5]<\/a>.<\/p>\n

[51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est vrai, par ailleurs, qu\u2019un juge peut, dans l\u2019appr\u00e9ciation qu\u2019il fait d\u2019un t\u00e9moignage, prendre en compte le fait qu\u2019un t\u00e9moin adulte relate des \u00e9v\u00e8nements qui se sont pass\u00e9s il y a fort longtemps, alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait qu\u2019un enfant. Ce n\u2019est toutefois pas ce dont il s\u2019agit ici.<\/p>\n

[52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Les \u00e9v\u00e8nements all\u00e9gu\u00e9s seraient survenus alors que X \u00e9tait adolescente ou jeune adulte et elle est \u00e2g\u00e9e de 27\u00a0ans au moment du proc\u00e8s.<\/p>\n

[53]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Rappelons ce que dit la juge McLachlin dans l\u2019affaire R. c. W. (R.)<\/em>\u00a0:<\/p>\n

\n

Il n\u2019est ni souhaitable ni possible d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles inflexibles sur les situations o\u00f9 il y a lieu d\u2019\u00e9valuer les t\u00e9moignages selon des normes applicables soit aux adultes, soit aux enfants, car on r\u00e9tablirait ainsi des st\u00e9r\u00e9otypes aussi rigides et injustes que ceux que visaient \u00e0 dissiper les r\u00e9cents changements apport\u00e9s en droit relativement aux t\u00e9moignages des enfants. Quiconque t\u00e9moigne devant un tribunal, quel que soit son \u00e2ge, est une personne dont il faut \u00e9valuer la cr\u00e9dibilit\u00e9 et le t\u00e9moignage selon les crit\u00e8res pertinents compte tenu de son d\u00e9veloppement mental, de sa compr\u00e9hension et de sa facilit\u00e9 de communiquer. J\u2019ajouterais cependant ce qui suit. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, lorsqu\u2019un adulte t\u00e9moigne relativement \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements survenus dans son enfance, il faut \u00e9valuer sa cr\u00e9dibilit\u00e9 en fonction des crit\u00e8res applicables aux adultes. Toutefois, pour ce qui est de la partie de son t\u00e9moignage qui porte sur les \u00e9v\u00e8nements survenus dans son enfance, s\u2019il y a des incoh\u00e9rences, surtout en ce qui concerne des questions connexes comme le moment ou le lieu, on devrait prendre en consid\u00e9ration l\u2019\u00e2ge du t\u00e9moin au moment des \u00e9v\u00e8nements en question.[6]<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

[54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Ici, rien ne justifiait le juge d\u2019appr\u00e9cier le t\u00e9moignage de X de fa\u00e7on semblable \u00e0 celui d\u2019un enfant ou d\u2019une personne pr\u00e9sentant une d\u00e9ficience intellectuelle. Aucune preuve du d\u00e9veloppement intellectuel de X n\u2019a \u00e9t\u00e9 offerte et la preuve administr\u00e9e au proc\u00e8s ne permettait pas au juge d\u2019instance de conclure comme il l\u2019a fait.<\/p>\n

[55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 D\u2019ailleurs, ni le t\u00e9moignage rendu par X, ni son niveau d\u2019\u00e9tude ou sa capacit\u00e9 d\u2019expression ne sugg\u00e8rent un d\u00e9veloppement intellectuel tel qu\u2019il faille \u00e9valuer son t\u00e9moignage et les contradictions qu\u2019il contient selon un standard diff\u00e9rent de celui g\u00e9n\u00e9ralement applicable aux adultes. Cette preuve sugg\u00e8re, au contraire, un d\u00e9veloppement intellectuel normal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

G.U. c. R., 2017 QCCA 1207\u00a0 L’appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 d’un t\u00e9moignage : l’enfant versus l’adulte [42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est clair que les d\u00e9clarations et le t\u00e9moignage de X comportent certaines incoh\u00e9rences. Le juge l\u2019a reconnu et ce constat de sa part n\u2019est pas remis en question devant la Cour. [43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 L\u2019appelant […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":8180,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[120],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8179"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8179"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8179\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8180"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8179"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8179"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8179"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=8179"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}