{"id":8254,"date":"2017-09-02T08:51:52","date_gmt":"2017-09-02T12:51:52","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=8254\/"},"modified":"2019-08-01T07:19:13","modified_gmt":"2019-08-01T11:19:13","slug":"comportement-post-infractionnel-degre-culpabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/comportement-post-infractionnel-degre-culpabilite\/","title":{"rendered":"Le comportement post-infractionnel et le degr\u00e9 de culpabilit\u00e9 : Bresaw c. R., 2017 QCCA 1255"},"content":{"rendered":"

***Mise \u00e0 jour importante ici.<\/a><\/p>\n

Bresaw c. R., 2017 QCCA 1255<\/a><\/p>\n

Le comportement post-infractionnel en ce qui a trait \u00e0 la preuve d’intention sp\u00e9cifique<\/h2>\n

[41] L\u2019appelant fait valoir que le juge a omis de mettre en garde le jury quant \u00e0 la preuve de son comportement apr\u00e8s le fait, plus particuli\u00e8rement en ce qui a trait \u00e0 la preuve de l\u2019intention sp\u00e9cifique requise par l\u2019accusation de meurtre.<\/p>\n

[42] Les extraits pertinents des directives du juge sont les suivants :<\/p>\n

\n

En ce qui concerne la pertinence, les comportements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019infraction de monsieur Bresaw peuvent \u00eatre pertinents quant \u00e0 la question de troubles mentaux, de l\u2019intention de tuer ou de la pr\u00e9m\u00e9ditation et du propos d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Pour la valeur probante, ces comportements peuvent vous aider \u00e0 d\u00e9cider de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de Justin Bresaw, tout comme ils peuvent ne pas vous aider du tout ou un peu. C\u2019est votre d\u00e9cision, vous devez le d\u00e9cider en r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la logique, votre exp\u00e9rience humaine et votre bon sens.<\/p>\n

Les inf\u00e9rences doivent \u00eatre raisonnables et \u00e9valu\u00e9es en r\u00e9f\u00e9rant aux explications offertes en preuve. La prudence est de mise lorsqu\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des comportements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019infraction pour conclure \u00e0 la culpabilit\u00e9 d\u2019un accus\u00e9.<\/p>\n

Je crois utile de vous identifier les diff\u00e9rents comportements postd\u00e9lictuels ainsi que les grandes lignes de la preuve qui s\u2019y rapportent. Ses visites chez son p\u00e8re et chez son fr\u00e8re et les propos qu\u2019il a tenus pourraient vous aider \u00e0 comprendre l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit dans lequel se trouvait l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

Afin de d\u00e9cider si la poursuite a prouv\u00e9 que Justin Bresaw avait l\u2019une des intentions requises pour qu\u2019il y ait meurtre, vous devez donc examiner tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve, y compris la nature des l\u00e9sions inflig\u00e9es ainsi que toute parole prononc\u00e9e ou tout geste pos\u00e9 avant, pendant et apr\u00e8s la mort des victimes.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[43] Face \u00e0 ces directives, l\u2019appelant invoque quelques arr\u00eats qui selon lui permettent de d\u00e9montrer pourquoi en l\u2019occurrence les explications et la mise en garde (\u00ab La prudence est de mise\u2026 \u00bb) offertes par le juge de premi\u00e8re instance \u00e9taient d\u00e9ficientes. Trois arr\u00eats de la Cour supr\u00eame du Canada sont ici mis \u00e0 contribution par l\u2019appelant, R. c. Arcangioli[13], R. c. White[14] et R. c. White[15] (White 2011), ainsi qu\u2019un arr\u00eat de la Cour d\u2019appel, Saucier c. R.[16] (Saucier). Je rappelle quel est le principe qu\u2019illustrent ces jugements, en commen\u00e7ant par le dernier.<\/p>\n

…<\/p>\n

Le comportement apr\u00e8s le fait visant \u00e0 \u00e9tayer une conclusion de conscience coupable peut ne pas \u00eatre utile \u00e0 la d\u00e9termination du degr\u00e9 de culpabilit\u00e9 de l’accus\u00e9<\/h3>\n

[51] Dans l\u2019arr\u00eat White (2011), les juges de la Cour supr\u00eame sont unanimes sur certains points. La preuve du comportement post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019infraction n\u2019est pas vis\u00e9e par une r\u00e8gle particuli\u00e8re. Elle soul\u00e8ve simplement une question de pertinence. Aussi n\u2019est-il pas obligatoire que, d\u00e8s qu\u2019une telle preuve est administr\u00e9e, l\u2019expression \u00ab aucune valeur probante \u00bb figure dans les directives aux jur\u00e9s. Cela dit, une telle preuve engendre parfois un risque de confusion. Le juge Rothstein le d\u00e9crit en ces termes :<\/p>\n

\n

25. Le risque d’erreur de la part du jury est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 lorsque l’accus\u00e9 a avou\u00e9 une conduite criminelle connexe au crime dont il est accus\u00e9. La preuve du comportement post\u00e9rieur \u00e0 l’infraction visant \u00e0 \u00e9tayer une conclusion de “conscience de culpabilit\u00e9” peut alors n’\u00eatre que peu, sinon aucunement utile pour \u00e9tablir le degr\u00e9 de culpabilit\u00e9 de l’accus\u00e9.<\/p>\n

Et la juge Charron, partageant l\u00e0-dessus le point de vue du juge Binnie, auteur des motifs de dissidence, ajoute ce qui suit :<\/p>\n

105. \u00c0 l’instar du juge Binnie, j’estime que la preuve du comportement post\u00e9rieur \u00e0 l’infraction n’est assujettie \u00e0 aucune r\u00e8gle sp\u00e9ciale. [\u2026]<\/p>\n

106. Je partage \u00e9galement l’avis du juge Binnie selon lequel l’exp\u00e9rience a d\u00e9montr\u00e9 que, dans certaines instances, les jur\u00e9s attribuent une force probante injustifi\u00e9e \u00e0 certains types d’\u00e9l\u00e9ments de preuve, de sorte qu’ils doivent, au besoin, \u00eatre mis en garde en cons\u00e9quence. [\u2026]<\/p>\n

107. J’estime en outre, comme le juge Binnie, que les conclusions tir\u00e9es par un t\u00e9moin \u00e0 partir de sa propre observation de l’attitude de l’accus\u00e9 peuvent fort bien appeler une mise en garde particuli\u00e8re ou faire l’objet d’une ordonnance d’exclusion conform\u00e9ment \u00e0 ces principes. \u00c0 titre d’exemple, le juge Binnie rappelle les proc\u00e8s tristement c\u00e9l\u00e8bres de Susan Nelles et de Guy Paul Morin, tous deux poursuivis pour des crimes qu’ils n’avaient pas commis. Il signale \u00e0 juste titre que la preuve faite contre chacune de ces deux personnes reposait en partie sur des inf\u00e9rences de culpabilit\u00e9 tir\u00e9es de leur comportement \u00e9quivoque apr\u00e8s l’infraction.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[52] \u00c0 la lumi\u00e8re de ces \u00e9claircissements, j\u2019estime que, dans le dossier du pourvoi, les directives du juge de premi\u00e8re instance, dont j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 reproduit l\u2019extrait pertinent au paragraphe [42] ci-dessus, \u00e9taient insuffisantes. Il aurait d\u00fb, en l\u2019esp\u00e8ce, pr\u00e9ciser que le comportement de l\u2019appelant post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019infraction n\u2019avait aucune pertinence pour d\u00e9terminer le degr\u00e9 d\u2019intention, et donc \u00ab le degr\u00e9 de culpabilit\u00e9 \u00bb, de l\u2019appelant. Cette preuve (le passage de l\u2019appelant chez son fr\u00e8re et chez son p\u00e8re, puis sa fuite aux \u00c9tats-Unis) est compatible avec au moins trois, et peut-\u00eatre quatre, des verdicts possibles identifi\u00e9s dans ses directives et d\u00e9j\u00e0 \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe [39] ci-dessus. L\u2019ambigu\u00eft\u00e9 qui en r\u00e9sulte engendre pr\u00e9cis\u00e9ment le type de risque que le juge Rothstein identifiait dans ses motifs de l\u2019arr\u00eat White. Il fallait donc mettre le jury en garde contre une conclusion h\u00e2tive de pr\u00e9m\u00e9ditation, conclusion qui ici pourrait d\u00e9couler d\u2019une confusion des genres.<\/p>\n

[53] Loin d\u2019avoir mis les jur\u00e9s en garde contre ce risque de confusion, le juge s\u2019est content\u00e9 de leur dire que, pour d\u00e9terminer si l\u2019appelant \u00ab avait l\u2019une des intentions requises pour qu\u2019il y ait meurtre \u00bb, ils devaient examiner \u00ab toute parole prononc\u00e9e ou tout geste pos\u00e9 avant, pendant et apr\u00e8s la mort des victimes \u00bb. Je consid\u00e8re qu\u2019il y a l\u00e0 une erreur de droit du type de celles que d\u00e9noncent les arr\u00eats Arcangioli, Saucier et White (2011).<\/p>\n

[54] Le minist\u00e8re public invoque ici la disposition r\u00e9paratrice, l\u2019article 686 (1) b) (iii) du Code criminel. Je rappelle \u00e0 ce sujet ce qu\u2019\u00e9crivait le juge LeBel, auteur des motifs majoritaires, au paragraphe 35 de l\u2019arr\u00eat R. c. Van[21] :<\/p>\n

\n

La question essentielle reste de d\u00e9terminer si, \u00e0 premi\u00e8re vue ou du fait de son incidence, l’erreur demeurait si mineure, si d\u00e9pourvue de lien avec la question au coeur du proc\u00e8s, ou si manifestement d\u00e9pourvue d’un effet pr\u00e9judiciable qu’un juge ou un jury raisonnable n’aurait pas pu rendre un verdict diff\u00e9rent si l’erreur n’avait pas \u00e9t\u00e9 commise.<\/p>\n

Comme je l\u2019ai dit plus t\u00f4t, l\u2019arr\u00eat White (2011) a nuanc\u00e9 la port\u00e9e de l\u2019arr\u00eat Arcangioli mais le principe de ce dernier arr\u00eat demeure car le risque d\u2019une confusion engendr\u00e9e par une preuve de comportement post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019infraction est parfois tr\u00e8s r\u00e9el. En l\u2019esp\u00e8ce, je consid\u00e8re qu\u2019il l\u2019\u00e9tait. Il me para\u00eet impossible dans ces circonstances de dire qu\u2019aucun jury raisonnable n\u2019aurait pu rendre un verdict diff\u00e9rent en l\u2019absence de l\u2019erreur d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9e.<\/p>\n<\/blockquote>\n

[55] J\u2019en viens donc \u00e0 la conclusion qu\u2019il faut casser les verdicts de culpabilit\u00e9 et qu\u2019un nouveau proc\u00e8s s\u2019impose.<\/p>\n

Voir aussi ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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