{"id":8298,"date":"2017-09-23T15:51:34","date_gmt":"2017-09-23T19:51:34","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=8298\/"},"modified":"2019-07-30T06:52:12","modified_gmt":"2019-07-30T10:52:12","slug":"acquittement-ou-nouveau-proces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/acquittement-ou-nouveau-proces\/","title":{"rendered":"Acquittement ou nouveau proc\u00e8s? : Al Zuhairi c. R., 2017 QCCA 1408"},"content":{"rendered":"

Al Zuhairi c. R., 2017 QCCA 1408<\/a><\/p>\n

La Cour d\u2019appel doit-elle ordonner un acquittement ou ordonner un nouveau proc\u00e8s?<\/h3>\n

[42] La Cour doit cependant d\u00e9cider s\u2019il y a lieu d\u2019ordonner un nouveau proc\u00e8s (686(2)b) C.cr.) ou d\u2019inscrire d\u2019un verdict d\u2019acquittement (686(2)a) C.cr.). Le crit\u00e8re permettant \u00e0 la Cour de choisir entre ces deux options est connu : \u00ab La d\u00e9cision quant \u00e0 la nature de l\u2019ordonnance devant \u00eatre rendue repose sur la question de savoir si des \u00e9l\u00e9ments de preuve auraient permis \u00e0 un juge des faits ayant re\u00e7u des directives appropri\u00e9es de prononcer une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9. En l\u2019absence d\u2019une telle preuve, il convient habituellement d\u2019ordonner un acquittement \u00bb[31].<\/p>\n

[43] En d’autres termes, il s\u2019agit de d\u00e9cider si, en l\u2019esp\u00e8ce, \u00ab la preuve, correctement analys\u00e9e par un juge, pourrait \u00eatre suffisante pour entra\u00eener la culpabilit\u00e9 de l\u2019appelant \u00bb[32]. Il s\u2019agit d\u2019un choix \u00ab essentiellement discr\u00e9tionnaire \u00bb[33]. Les auteurs B\u00e9liveau et Vauclair indiquent qu\u2019\u00ab [e]n r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la cour d\u2019appel optera pour l\u2019inscription d\u2019un verdict d\u2019acquittement s\u2019il est \u00e9vident que, sans l\u2019erreur, l\u2019accus\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 des accusations \u00bb[34]. Toutefois, dans les cas o\u00f9 il n\u2019est pas clair que l\u2019accus\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 n\u2019e\u00fbt \u00e9t\u00e9 de cette erreur, la Cour devra plut\u00f4t ordonner un nouveau proc\u00e8s.<\/p>\n

[44] Ils soulignent cependant que m\u00eame lorsqu\u2019il est difficile de d\u00e9terminer si un verdict d\u2019acquittement aurait pu \u00eatre rendu, il peut arriver que la cour choisisse d\u2019inscrire un verdict d\u2019acquittement, comme ce fut le cas dans l\u2019arr\u00eat Dunlop[35], o\u00f9 la Cour supr\u00eame a jug\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019acquitter les appelants plut\u00f4t que de les soumettre \u00e0 un troisi\u00e8me proc\u00e8s pour viol.<\/p>\n

[45] Ces principes ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s dans l\u2019affaire P.G. c. R.[36]. Dans ce cas, cette Cour y a conclu qu\u2019il y avait lieu d\u2019ordonner l\u2019acquittement en pr\u00e9sence d\u2019un dossier factuel o\u00f9 la preuve laissait \u00e9merger un doute raisonnable.<\/p>\n

[46] R\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019arr\u00eat Dunlop pr\u00e9cit\u00e935, le juge Chamberland y pr\u00e9cisait qu\u2019en certaines circonstances, m\u00eame en pr\u00e9sence d\u2019une preuve suffisante, la Cour pourrait d\u00e9cider de ne pas ordonner un nouveau proc\u00e8s si elle estimait injuste de faire subir un nouveau proc\u00e8s \u00e0 l\u2019accus\u00e9 :<\/p>\n

\n

[97] En principe, la Cour ordonne un nouveau proc\u00e8s lorsque la preuve admissible contre un accus\u00e9 est suffisante pour entra\u00eener un jugement de culpabilit\u00e9. Il arrive toutefois que, m\u00eame en pr\u00e9sence d’une preuve suffisante, la Cour d\u00e9cide de ne pas ordonner de nouveau proc\u00e8s lorsque cette d\u00e9cision serait injuste pour l’accus\u00e9 par exemple lorsque celui-ci a d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 de sa peine ou lorsqu’un t\u00e9moin important est d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n

[98] En l’esp\u00e8ce, j’estime qu’il serait injuste de faire subir un nouveau proc\u00e8s \u00e0 l’appelant. La preuve de la poursuite se limite \u00e0 un seul t\u00e9moin, la plaignante. Dans ses motifs, ma coll\u00e8gue la juge Otis souligne les \u00e9l\u00e9ments de la preuve qui permettent de douter de la fiabilit\u00e9 de son t\u00e9moignage et dont la juge de premi\u00e8re instance ne traite pas. Ces \u00e9l\u00e9ments de preuve sont factuels; ils referont in\u00e9vitablement surface advenant la tenue d’un nouveau proc\u00e8s et ils porteront n\u00e9cessairement ombrage, selon moi, \u00e0 la fiabilit\u00e9 du seul t\u00e9moignage \u00e0 charge.<\/p>\n

[99] Dans ces circonstances, j’estime qu’il serait injuste de faire subir un nouveau proc\u00e8s \u00e0 l’appelant. Je propose donc l’inscription d’un jugement d’acquittement \u00e0 l’\u00e9gard de toutes les accusations port\u00e9es contre l’appelant.[37]
\n[soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[47] Lorsqu\u2019ils traitent de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019opter pour une ordonnance de nouveau proc\u00e8s ou l\u2019inscription d\u2019un verdict d\u2019acquittement, les auteurs B\u00e9liveau et Vauclair r\u00e9f\u00e8rent \u00e9galement \u00e0 l\u2019arr\u00eat Bellusci[38], o\u00f9 la Cour supr\u00eame, rappelant les propos de la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta dans l\u2019affaire Yelle[39], sur le gaspillage de ressources de la cour, du temps des t\u00e9moins et de co\u00fbts susceptibles de d\u00e9couler d\u2019une ordonnance de nouveau proc\u00e8s ou de sa continuation, ajoutait qu\u2019elle \u00ab ne peut \u00eatre valablement ordonn\u00e9e que lorsque les int\u00e9r\u00eats de la justice l\u2019exigent, qu\u2019elle n\u2019inflige aucun pr\u00e9judice indu aux parties et qu\u2019elle ne cause pas d\u2019injustice \u00bb[40].<\/p>\n

[48] Ici, sans parler d\u2019absence de preuve en lien avec l\u2019infraction reproch\u00e9e[41], j\u2019estime qu\u2019il est improbable, en consid\u00e9rant le dossier factuel tel qu\u2019il nous est pr\u00e9sent\u00e9 en appel, que la preuve puisse ultimement mener \u00e0 un verdict de culpabilit\u00e9. Au vu de ces circonstances et des ressources judiciaires et co\u00fbts susceptibles d\u2019\u00eatre engag\u00e9s aux fins d\u2019un nouveau proc\u00e8s, et consid\u00e9rant la gravit\u00e9 relative de l\u2019infraction reproch\u00e9e dont les faits remontent \u00e0 plus de 6 ans, je suis d\u2019avis que l\u2019inscription d\u2019un verdict d\u2019acquittement s\u2019impose.<\/p>\n

[49] Pour ces motifs, je propose d\u2019accueillir l\u2019appel, de casser le verdict de culpabilit\u00e9 pour agression sexuelle et de lui substituer un verdict d\u2019acquittement \u00e0 l\u2019\u00e9gard du chef d\u2019agression sexuelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Al Zuhairi c. R., 2017 QCCA 1408 La Cour d\u2019appel doit-elle ordonner un acquittement ou ordonner un nouveau proc\u00e8s? [42] La Cour doit cependant d\u00e9cider s\u2019il y a lieu d\u2019ordonner un nouveau proc\u00e8s (686(2)b) C.cr.) ou d\u2019inscrire d\u2019un verdict d\u2019acquittement (686(2)a) C.cr.). Le crit\u00e8re permettant \u00e0 la Cour de choisir entre ces deux options est […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":8299,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8298"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8298"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8298\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8299"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8298"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8298"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8298"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=8298"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}