{"id":8306,"date":"2017-09-27T22:04:16","date_gmt":"2017-09-28T02:04:16","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=8306\/"},"modified":"2017-09-27T22:04:16","modified_gmt":"2017-09-28T02:04:16","slug":"conduite-dangereuse-mort","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/conduite-dangereuse-mort\/","title":{"rendered":"Un simple \u00e9cart de conduite n’est pas suffisant pour entrainer une condamnation \u00e0 une accusation criminelle de conduite dangereuse."},"content":{"rendered":"

R. c. Pronovost, 2017 QCCQ 10557<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Les questions en litige sont donc, dans ces circonstances, les suivantes :<\/h3>\n

\na) L\u2019accus\u00e9, a-t-il conduit dangereusement son embarcation pour le public le 1er septembre 2013, eu \u00e9gard \u00e0 toutes les circonstances y compris la nature, l\u2019\u00e9tat et l\u2019usage des eaux et qui, au moment des \u00e9v\u00e9nements, pouvait raisonnablement en \u00eatre fait ?<\/h3>\n

b) L\u2019accus\u00e9 s\u2019est-il comport\u00e9 comme une personne raisonnablement prudente ou, au contraire, son comportement \u00e9tait tellement fautif qu\u2019il s\u2019\u00e9carte de fa\u00e7on marqu\u00e9e \u00e0 ce qui aurait \u00e9t\u00e9 attendu ?<\/h3>\n

 <\/p>\n

LE DROIT<\/p>\n

[18] Dans le Code criminel, le l\u00e9gislateur \u00e9nonce l\u2019infraction de conduite dangereuse en ces termes :
\nArticle 249<\/p>\n

(1) Commet une infraction quiconque conduit, selon le cas :<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

b) un bateau ou des skis nautiques, une planche de surf, un aquaplane ou autre objet remorqu\u00e9 sur les eaux int\u00e9rieures ou la mer territoriale du Canada ou au-dessus de ces eaux ou de cette mer d\u2019une mani\u00e8re dangereuse pour le public, eu \u00e9gard aux circonstances, y compris la nature et l\u2019\u00e9tat de ces eaux ou de cette mer et l\u2019usage qui, au moment consid\u00e9r\u00e9, en est ou pourrait raisonnablement en \u00eatre fait;<\/p><\/blockquote>\n

[\u2026]<\/p>\n

(2) Quiconque commet une infraction mentionn\u00e9e au paragraphe (1) est coupable :<\/p>\n

a) soit d\u2019un acte criminel et passible d\u2019un emprisonnement maximal de cinq ans;<\/p><\/blockquote>\n

[19] Le 8 juin 2017, dans l\u2019affaire Czornobaj, la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec nous rappelle en citant la Cour supr\u00eame du Canada l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de cette infraction :<\/p>\n

Dans un arr\u00eat unanime, la Cour supr\u00eame explique en ces termes l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel (actus reus) de l\u2019infraction :<\/p>\n

[34] Pour d\u00e9terminer si l\u2019actus reus a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, il faut d\u00e9terminer si la fa\u00e7on de conduire \u00e9tait objectivement dangereuse pour le public dans les circonstances. L\u2019enqu\u00eate doit \u00eatre ax\u00e9e sur les risques cr\u00e9\u00e9s par la fa\u00e7on de conduire de l\u2019accus\u00e9, et non sur les cons\u00e9quences, comme un accident dans lequel il aurait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9. Comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 la juge Charron au par. 46 de Beatty, \u00ab [l]e tribunal ne doit pas tirer de conclusion h\u00e2tive au sujet de la fa\u00e7on de conduire en se fondant sur la cons\u00e9quence. Il doit proc\u00e9der \u00e0 un examen s\u00e9rieux de la fa\u00e7on de conduire \u00bb [\u2026]. Une fa\u00e7on de conduire peut \u00e0 juste titre \u00eatre qualifi\u00e9e de dangereuse lorsqu\u2019elle met en danger le public. L\u2019\u00e9l\u00e9ment pertinent, c\u2019est le risque de dommage ou de pr\u00e9judice qu\u2019engendre la fa\u00e7on de conduire, non les cons\u00e9quences d\u2019un accident ult\u00e9rieur.<\/p>\n

[Je souligne]<\/p><\/blockquote>\n

[23] Quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral (mens rea) de l\u2019infraction, le plus haut tribunal du pays ajoute :<\/p>\n

[36] L\u2019analyse relative \u00e0 la mens rea doit \u00eatre centr\u00e9e sur la question de savoir si la fa\u00e7on dangereuse de conduire r\u00e9sultait d\u2019un \u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans la m\u00eame situation (Beatty, par. 48). Il est utile d\u2019aborder le sujet en posant deux questions. La premi\u00e8re est de savoir si, compte tenu de tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents, une personne raisonnable aurait pr\u00e9vu le risque et pris les mesures pour l\u2019\u00e9viter si possible. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la deuxi\u00e8me question est de savoir si l\u2019omission de l\u2019accus\u00e9 de pr\u00e9voir le risque et de prendre les mesures pour l\u2019\u00e9viter si possible constitue un \u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans la m\u00eame situation que l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[40] De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019existence de la mens rea objective requise peut s\u2019inf\u00e9rer du fait que l\u2019accus\u00e9 a conduit d\u2019une fa\u00e7on qui constituait un \u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 la norme. Toutefois, m\u00eame si la fa\u00e7on de conduire constitue un \u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 une fa\u00e7on de conduire normale, le juge des faits doit examiner toutes les circonstances pour d\u00e9terminer s\u2019il convient de conclure, de la fa\u00e7on de conduire, \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019un tel comportement de l\u2019accus\u00e9. La preuve peut soulever un doute sur la question de savoir s\u2019il convient, dans un cas en particulier, d\u2019inf\u00e9rer de la fa\u00e7on de conduire un \u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 la norme de diligence. La pr\u00e9misse sous-jacente permettant de conclure \u00e0 une faute en raison d\u2019une fa\u00e7on de conduire objectivement dangereuse constituant un \u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 la norme est qu\u2019une personne raisonnable dans la m\u00eame situation que l\u2019accus\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 consciente du risque cr\u00e9\u00e9 par la fa\u00e7on de conduire en cause, et elle ne se serait pas livr\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 : Beatty, par. 37.
\n[Je souligne]<\/p>\n

[\u2026]<\/p><\/blockquote>\n

[34] La professeure Rachel Grondin, r\u00e9sume ainsi ces diff\u00e9rents principes concernant l\u2019imp\u00e9ratif de tenir compte de l\u2019\u00e9tat mental d\u2019un accus\u00e9 :<\/p>\n

Le comportement sanctionn\u00e9 doit \u00eatre bl\u00e2mable; il exige une n\u00e9gligence p\u00e9nale provenant de l\u2019application d\u2019un crit\u00e8re objectif modifi\u00e9 faisant ainsi appel \u00e0 l\u2019\u00e9tat mental de l\u2019accus\u00e9. La faute de ce dernier \u00ab consiste en l\u2019absence de l\u2019\u00e9tat mental de diligence requis \u00bb. La poursuite doit faire la preuve hors de tout doute raisonnable que l\u2019accus\u00e9 n\u2019a pas eu le comportement auquel on s\u2019attend de la part d\u2019une personne raisonnablement prudente dans les circonstances.<\/p>\n

M\u00eame si aucune intention particuli\u00e8re sp\u00e9cifique n\u2019est requise pour cette infraction, aucun crime n\u2019est commis si la conduite dangereuse est le r\u00e9sultat d\u2019une d\u00e9fectuosit\u00e9 ou d\u2019une incapacit\u00e9 physique soudaine car aucun crime n\u2019existe sans une faute. Une personne accus\u00e9e de cette infraction peut \u00ab faire na\u00eetre un doute raisonnable quant \u00e0 savoir si une personne raisonnable aurait \u00e9t\u00e9 consciente des risques inh\u00e9rents \u00e0 son comportement \u00bb.
\n[Je souligne]<\/p>\n

[35] En bref, la question \u00e0 se poser est la suivante : est-ce que la preuve relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit v\u00e9ritable de l\u2019accus\u00e9 permet de douter qu\u2019une personne raisonnable, plac\u00e9e dans la m\u00eame situation que l\u2019accus\u00e9, aurait \u00e9t\u00e9 consciente du risque cr\u00e9\u00e9 par ce comportement? Si un tel doute est soulev\u00e9, un acquittement s\u2019impose.\u00bb [1] (r\u00e9f\u00e9rences omises)<\/p><\/blockquote>\n

[20] Il ne faut pas oublier qu\u2019une accusation de conduite dangereuse est une infraction criminelle grave comme nous le rappellent les juges de la Cour supr\u00eame du Canada dans R. c. Roy :
\n\u00ab [\u2026] Il est donc tr\u00e8s important de s\u2019assurer que l\u2019exigence de la faute en mati\u00e8re de [\u2026] de fa\u00e7on marqu\u00e9e de la simple n\u00e9gligence. \u00bb[2]<\/p>\n

[21] Plus loin dans cet arr\u00eat unanime de la Cour supr\u00eame du Canada, le juge Cromwell mentionne ce qui suit, relativement \u00e0 la simple imprudence :<\/p>\n

\n\u00ab La simple imprudence que m\u00eame les conducteurs les plus prudents peuvent \u00e0 l\u2019occasion commettre n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas criminelle. Tel qu\u2019indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la juge Charron a formul\u00e9 ainsi cette id\u00e9e au nom des juges majoritaires dans l\u2019arr\u00eat Beatty : \u00ab [s]\u2019il faut consid\u00e9rer comme une infraction criminelle chaque \u00e9cart par rapport \u00e0 la norme civile, quelle qu\u2019en soit la gravit\u00e9, on risque de ratisser trop large et de qualifier de criminelles des personnes qui en r\u00e9alit\u00e9 ne sont pas moralement bl\u00e2mables \u00bb (par. 34). La Juge en chef a exprim\u00e9 un point de vue semblable : \u00ab m\u00eame les bons conducteurs ont \u00e0 l\u2019occasion des moments d\u2019inattention qui peuvent, selon les circonstances, engager leur responsabilit\u00e9 civile ou donner lieu \u00e0 une condamnation pour conduite imprudente. Mais en g\u00e9n\u00e9ral, ces moments d\u2019inattention ne vont pas jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9cart marqu\u00e9 requis pour justifier une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 pour conduite dangereuse \u00bb (par. 71).<\/p>\n

L\u2019exigence minimale en mati\u00e8re de faute r\u00e9side dans l\u2019\u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans la m\u00eame situation \u2014 un crit\u00e8re objectif modifi\u00e9. L\u2019application de ce crit\u00e8re objectif modifi\u00e9 signifie que, bien que la personne raisonnable soit plac\u00e9e dans la situation de l\u2019accus\u00e9, la preuve des qualit\u00e9s personnelles de l\u2019accus\u00e9 (telles que son \u00e2ge, son exp\u00e9rience et son niveau d\u2019instruction) n\u2019est pas pertinente, sauf si elles visent son incapacit\u00e9 d\u2019appr\u00e9cier ou d\u2019\u00e9viter le risque (par. 40). Certes, la preuve d\u2019une mens rea subjective \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire, conduire d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de fa\u00e7on dangereuse \u2014 justifierait une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 pour conduite dangereuse, mais cette preuve n\u2019est pas requise (la juge Charron, par. 47; voir aussi la juge en chef McLachlin, par. 74-75, et le juge Fish, par. 86).\u00bb[3]<\/p><\/blockquote>\n

[22] De ces citations, le Tribunal retient qu\u2019un simple \u00e9cart de conduite, qui peut vraisemblablement entrainer une responsabilit\u00e9 civile, n\u2019est pas suffisant pour entrainer une condamnation \u00e0 une accusation criminelle de conduite dangereuse. L\u2019objectif de la l\u00e9gislation applicable dans la pr\u00e9sente affaire n\u2019est pas de bl\u00e2mer s\u00e9v\u00e8rement tous les comportements qui ne respectent pas le seuil le plus \u00e9lev\u00e9 de prudence, mais bien de sanctionner un comportement fautif qui s\u2019\u00e9carte de fa\u00e7on marqu\u00e9e \u00e0 ce qui aurait \u00e9t\u00e9 attendu.<\/p>\n

[23] En terminant, il faut le rappeler tout comme la procureure de la d\u00e9fense l\u2019a fait au Tribunal que la jurisprudence ne fait pas de distinction quant \u00e0 un dossier impliquant la conduite d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur (automobile ou un autre dossier impliquant la conduite d\u2019une embarcation nautique). Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs restent les m\u00eames dans les deux cas.<\/p>\n

 <\/p>\n

[…]<\/p>\n

 <\/p>\n

ANALYSE<\/u><\/strong><\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans ce dossier comme dans tous les dossiers de nature criminelle, ce n\u2019est pas \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de d\u00e9montrer son innocence, mais bien \u00e0 la poursuite de d\u00e9montrer hors de tout doute raisonnable la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00c0 cet effet, la poursuite soutient que n\u2019e\u00fbt \u00e9t\u00e9 de la\u00a0conduite dangereuse<\/u>\u00a0de l\u2019accus\u00e9, l\u2019accident n\u2019aurait jamais eu lieu.\u00a0 Pour elle, la conduite dangereuse de l\u2019accus\u00e9 se d\u00e9montre par la\u00a0haute vitesse pr\u00e8s de l\u2019entr\u00e9e de la Marina Brousseau<\/u>\u00a0alors que des bou\u00e9es indiquent, qu\u2019\u00e0 cet endroit, les bateaux doivent circuler \u00e0 cinq kilom\u00e8tres \u00e0 l\u2019heure.\u00a0 Cela lui fait dire que n\u2019eut \u00e9t\u00e9 de la vitesse du bateau conduit par monsieur Pronovost, il aurait \u00e9t\u00e9 en mesure de voir les trois bateaux attach\u00e9s l\u2019un \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019autre et de ralentir.\u00a0 Elle soutient que la preuve en poursuite d\u00e9montre que les\u00a0trois bateaux amarr\u00e9s \u00e9taient visibles, avaient leurs phares de position r\u00e9glementaires<\/u>\u00a0et que les panneaux \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la Marina Brousseau indiquaient aux plaisanciers de ralentir afin d\u2019\u00e9viter un impact.<\/p>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0De la preuve entendue au proc\u00e8s, le Tribunal ne peut pas \u00eatre aussi cat\u00e9gorique que la poursuite.\u00a0 Prenons chacun des arguments avanc\u00e9s par la poursuite et analysons les points.<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. a)<\/strong>La conduite dangereuse invoqu\u00e9e par la poursuite<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    [28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Madame Joannie Mantas-Lachapelle est sans doute la t\u00e9moin de la poursuite la plus cr\u00e9dible et la plus fiable relativement \u00e0 la description de la conduite de l\u2019accus\u00e9.\u00a0 En effet, elle \u00e9tait dans l\u2019embarcation de l\u2019accus\u00e9 lors de l\u2019impact.\u00a0 Elle est une t\u00e9moin privil\u00e9gi\u00e9e des agissements et de la conduite de l\u2019accus\u00e9 sur le chemin du retour.\u00a0 De son t\u00e9moignage, il ressort ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

    i-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Ce n\u2019\u00e9tait pas la brunante, il faisait noir \u00e0 notre retour;[4]<\/a><\/p>\n

    ii-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Il faisait tr\u00e8s sombre sur le fleuve, le conducteur, Julien Mathieu Pronovost, se fiait beaucoup \u00e0 son GPS pour conduire\u2026 il ne voyait quasiment rien sur le fleuve;[5]<\/a><\/p>\n

    iii-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019accus\u00e9 avait mis la toile du bateau;<\/p>\n

    iv-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019accus\u00e9 arr\u00eatait fr\u00e9quemment pour regarder sur le GPS pour s\u2019assurer de la s\u00e9curit\u00e9 du retour;[6]<\/a><\/p>\n

    v-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0En g\u00e9n\u00e9ral il roulait assez tranquillement.\u00a0 Il regardait et quand il voyait que tout \u00e9tait beau, il\u00a0clanchait<\/em>\u00a0pour \u2026 aller plus vite parce qu\u2019on avait un bout \u00e0 faire;[7]<\/a><\/p>\n

    vi-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Selon madame Joannie Mantas-Lachapelle, les bateaux stationn\u00e9s empi\u00e9taient dans le chenal;<\/p>\n

    vii-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Elle ne peut pas t\u00e9moigner \u00e0 quelle vitesse le bateau de monsieur Pronovost naviguait \u00e0 leur retour;[8]<\/a><\/p><\/blockquote>\n

    viii-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Il n\u2019y a personne dans le bateau qui a vu distinctement les lumi\u00e8res des\u00a0\u00a0 trois embarcations immobilis\u00e9es;[9]<\/a><\/p>\n

    [29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0On peut bien parler de vitesse excessive, de haute vitesse, que l\u2019accus\u00e9 allait vite, qu\u2019il conduisait dangereusement, mais cela reste des perceptions de t\u00e9moins qui ont chacun des int\u00e9r\u00eats diff\u00e9rents.\u00a0 Ce n\u2019est pas une preuve hors de tout doute raisonnable de la vitesse qu\u2019allait r\u00e9ellement l\u2019accus\u00e9 au moment de l\u2019impact.<\/p>\n

    [30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il appert du t\u00e9moignage de madame Joannie Mantas-Lachapelle que la conduite de monsieur Pronovost lui apparaissait comme \u00e9tant normale.\u00a0 Elle mentionne plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9montrent qu\u2019il apportait une attention \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du voyage lors du retour, notamment le fait qu\u2019il se r\u00e9f\u00e9rait au GPS alors qu\u2019il ne voyait quasiment rien sur le fleuve \u00e0 cause de la noirceur.\u00a0 Elle mentionne qu\u2019il effectuait des arr\u00eats fr\u00e9quents pour regarder aux alentours et \u00e9valuer la situation afin de naviguer de fa\u00e7on s\u00e9curitaire.\u00a0 Elle mentionne qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion, l\u2019accus\u00e9 allait vite, mais \u00e0 d\u2019autres moments, il circulait \u00e0 une vitesse s\u00e9curitaire.<\/p>\n

      \n
    1. b)<\/strong>La haute vitesse pr\u00e8s de l\u2019entr\u00e9e de la Marina Brousseau, d\u00e9crite par la poursuite<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      [31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Sur ce sujet, monsieur Robert Dupel, expert en s\u00e9curit\u00e9 nautique et en sc\u00e8ne de crime, est venu t\u00e9moigner.\u00a0 Son t\u00e9moignage non contredit, apporte un \u00e9clairage sur les bou\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la Marina Brousseau.\u00a0 De son t\u00e9moignage, il faut retenir ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

      i-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Il n\u2019y a aucune limite de vitesse r\u00e9glement\u00e9e sur cette partie du fleuve St-Laurent et ni dans les eaux de la marina;[10]<\/a><\/p>\n

      ii-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Les limites de vitesse inscrites sur les bou\u00e9es priv\u00e9es de la marina ne sont que des recommandations;[11]<\/a><\/p>\n

      iii-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il est impossible de savoir la vitesse r\u00e9elle du bateau, car aucune donn\u00e9e ne peut la corrobor\u00e9e;[12]<\/a><\/p>\n

      iv-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Un observateur situ\u00e9 dans un bateau immobile per\u00e7oit une vitesse accentu\u00e9e d\u2019un bateau se dirigeant dans sa direction;[13]<\/a><\/p><\/blockquote>\n

      [32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0De ce t\u00e9moignage relativement aux bou\u00e9es, en particulier, le Tribunal comprend que les bou\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la Marina Brousseau sont des recommandations de vitesses n\u2019ayant aucune force de loi.\u00a0 De plus, il ressort clairement de son t\u00e9moignage que personne ne peut dire par observation fixe, la vitesse r\u00e9elle d\u2019une embarcation.<\/p>\n

        \n
      1. c)<\/strong>Les trois embarcations amarr\u00e9es \u00e9taient visibles et avaient leurs phares de position r\u00e9glementaires, plaide la poursuite.<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        [33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00c0 cet \u00e9gard, la preuve de la poursuite est peu concluante.\u00a0 Selon le t\u00e9moignage de madame Marilyne Lalonde, t\u00e9moin de la poursuite, elle mentionne que sur un ponton ou m\u00eame sur des bateaux, elle trouve tellement qu\u2019il n\u2019y a pas suffisamment de lumi\u00e8res.\u00a0 Selon son t\u00e9moignage on peut en d\u00e9duire qu\u2019il y avait la lumi\u00e8re de navigation juste au-dessus de la toile du conducteur, mais qu\u2019il n\u2019avait pas les fameuses lumi\u00e8res d\u00e9coratives, styles lumi\u00e8res de No\u00ebl, mentionn\u00e9es par le t\u00e9moignage de madame Val\u00e9rie Mantas-Lachapelle.<\/p>\n

        [34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Les trois embarcations attach\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9paule, telles que d\u00e9crites par l\u2019ensemble des t\u00e9moins avaient s\u00fbrement des lumi\u00e8res, mais lesquelles ?\u00a0 De quelle fa\u00e7on ces lumi\u00e8res indiquaient clairement la position des trois bateaux ?\u00a0 La poursuite n\u2019a malheureusement pas de r\u00e9ponse pr\u00e9cise \u00e0 ces questions.\u00a0 On peut certes le mentionner dans une plaidoirie \u00e9crite, mais la preuve ne le soutient pas.<\/p>\n

        [35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Toute cette affaire et les accusations, qui en d\u00e9coulent, ont comme pr\u00e9misse un conducteur de bateau en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 qui par ses gestes a occasionn\u00e9 un accident causant des l\u00e9sions corporelles.\u00a0 Cependant, la preuve ne d\u00e9montre aucune l\u00e9sion corporelle et la poursuite reconnait, d\u00e8s le d\u00e9part du proc\u00e8s, qu\u2019elle ne peut se d\u00e9charger de son fardeau quant \u00e0 la facult\u00e9 affaiblie.\u00a0 D\u2019ailleurs, \u00e0 cet effet, l\u2019agente Val\u00e9rie Fortin de la S\u00fbret\u00e9 du Qu\u00e9bec, t\u00e9moin de la poursuite, mentionne dans son t\u00e9moignage n\u2019avoir constat\u00e9 aucune odeur d\u2019alcool provenant de l\u2019haleine du d\u00e9fendeur au moment de sa rencontre.<\/p>\n

        [36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Par cons\u00e9quent, de la preuve entendue, il n\u2019y a pas d\u2019alcool enjeu, il n\u2019y pas d\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 quelconque, la vitesse bien qu\u2019estimative de plusieurs t\u00e9moins de la poursuite, n\u2019est pas prouv\u00e9e hors de tout doute raisonnable.\u00a0 Et, quant \u00e0 la fa\u00e7on de conduire le bateau \u00e0 moteur par l\u2019accus\u00e9, un t\u00e9moin de la poursuite mentionne plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9montrent que l\u2019accus\u00e9 apportait une attention \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du voyage de retour.\u00a0 Il se fiait et se r\u00e9f\u00e9rait r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 son GPS et il faisait des observations tout autour pour \u00e9valuer la situation en g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0 Madame Joannie Mantas-Lachapelle mentionne m\u00eame que l\u2019accus\u00e9 naviguait assez lentement.<\/p>\n

        [37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Tr\u00e8s honn\u00eatement de toute la preuve entendue et accept\u00e9e, ce que le Tribunal trouvait le plus troublant \u00e9tait la conduite de l\u2019accus\u00e9 sur les eaux sombres du fleuve St-Laurent, en fin de journ\u00e9e, avec la toile du bateau ferm\u00e9e, lui limitant au maximum sa vision.<\/p>\n

        [38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le Tribunal s\u2019est longuement questionn\u00e9 sur cette fa\u00e7on de conduire.\u00a0 De ces faits prouv\u00e9s, cette conduite \u00e9tait-elle objectivement dangereuse pour le public ?<\/p>\n

        [39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00abCivilement parlant<\/em>\u00bb,\u00a0<\/em>le Tribunal trouve cette fa\u00e7on de conduire dangereuse et irresponsable.\u00a0 Malgr\u00e9 cette remarque, il doit se demander dans un proc\u00e8s au criminel, si elle r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans la m\u00eame situation.\u00a0 Cette personne raisonnable aurait-elle pu pr\u00e9voir le risque et prendre des mesures pour l\u2019\u00e9viter si possible?<\/p>\n

        [40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Comme mentionn\u00e9 ant\u00e9rieurement, la d\u00e9fense a fait entendre l\u2019expert en s\u00e9curit\u00e9 nautique et en sc\u00e8ne de crime, monsieur Robert Dupel. Son t\u00e9moignage n\u2019est aucunement contredit et il a r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019ensemble de mes inqui\u00e9tudes et surtout de mon questionnement.<\/p>\n

        [41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La toile de l\u2019embarcation de l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait conforme aux normes du constructeur.\u00a0 Aucune preuve ne tend \u00e0 en d\u00e9montrer le contraire.\u00a0 Naviguer avec la toile ferm\u00e9e n\u2019est pas une pratique anormale selon l\u2019expert.\u00a0 De son expertise et de son t\u00e9moignage, le tribunal retient ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

        I-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Si le soleil ou la lumi\u00e8re est derri\u00e8re l\u2019objet observ\u00e9, un trouble de perception de la profondeur affectera l\u2019observateur.\u00a0 Il peut alors mal percevoir la distance r\u00e9elle de l\u2019objet;[14]<\/a><\/p>\n

        II-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0L\u2019emplacement et la direction des trois embarcations immobilis\u00e9es pr\u00e8s de la Marina Brousseau ne permettaient pas \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de voir leurs feux de c\u00f4t\u00e9 (vert et rouge);[15]<\/a><\/p>\n

        III-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Les embarcations immobiles ancr\u00e9es c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te pr\u00e9sentaient, dans les circonstances, un \u00e9clairage non conforme et trompeur;[16]<\/a><\/p>\n

        IV-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Lors de la conduite d\u2019un bateau, les lumi\u00e8res de la marina et de source terrestre \u00e0 proximit\u00e9 peuvent constituer des points de rep\u00e8re pour man\u0153uvrer en direction de la marina;[17]<\/a><\/p>\n

        V-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Si la toile d\u2019un bateau est ferm\u00e9e et qu\u2019il fait sombre, la conduite \u00e0 l\u2019aide d\u2019un GPS, tel que l\u2019a fait l\u2019accus\u00e9 dans ces circonstances est raisonnable et s\u00e9curitaire, car elle respecte le principe de veille visuelle;<\/p>\n

        VI-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Le regroupement de trois feux de position blancs, tel que d\u00e9crit par les t\u00e9moins ne permet pas de distinguer, pour quelqu\u2019un qui s\u2019en vient \u00e0 leur rencontre, qu\u2019il s\u2019agit d\u2019embarcation alors qu\u2019ils sont si pr\u00e8s de la marina;<\/p>\n

        VII-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0L\u2019impact d\u2019une collision nautique qui est toujours plus importante que celle terrestre, car les premiers n\u2019ont pas de syst\u00e8me de freinage ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments de friction permettant de ralentir;[18]<\/a><\/p>\n

        VIII-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La forme des embarcations occasionne souvent lors d\u2019une collision la projection d\u2019un bateau en mouvement au-dessus d\u2019un autre bateau stationnaire ou un arr\u00eat dessus.[19]<\/a><\/p>\n

        IX-\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0Les bateaux sont con\u00e7us par le fabricant pour \u00eatre conduits assis;[20]<\/a><\/p><\/blockquote>\n

        [42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Apr\u00e8s avoir entendu toute la preuve, examin\u00e9 tous les documents, les lieux et autres faits se rapportant \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement du 1er<\/sup>septembre 2013, l\u2019expert a \u00e9tabli trois hypoth\u00e8ses pour expliquer le d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements\u00a0:<\/p>\n

        1)\u00a0\u00a0\u00a0Monsieur Pronovost a voulu se diriger vers la marina.\u00a0 Il s\u2019est fi\u00e9 aux lumi\u00e8res de la marina comme points de rep\u00e8re.\u00a0 D\u00fb au regroupement des lumi\u00e8res de navigation des trois embarcations immobiles, celles-ci ont \u00e9t\u00e9 confondues avec l\u2019\u00e9clairage de la marina et du rivage;[21]<\/a><\/p>\n

        2)\u00a0\u00a0\u00a0Monsieur Pronovost a vu \u00e0 la derni\u00e8re minute la lumi\u00e8re rouge du ponton.\u00a0 Il a, par cons\u00e9quent, imm\u00e9diatement bifurqu\u00e9 \u00e0 sa droite pour \u00e9viter la collision.\u00a0 Cette hypoth\u00e8se est moins probable vu l\u2019angle de la lumi\u00e8re et du bateau, mais l\u2019expert l\u2019a quand m\u00eame envisag\u00e9e;[22]<\/a><\/p>\n

        3)\u00a0\u00a0\u00a0Monsieur Pronovost s\u2019est rapproch\u00e9 des bou\u00e9es priv\u00e9es pour atteindre un endroit \u00e9clair\u00e9 pour se mettre en s\u00e9curit\u00e9 et pouvoir avoir une aide visuelle;[23]<\/a><\/p><\/blockquote>\n

        [43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Suite \u00e0 son analyse, \u00e0 son exp\u00e9rience et \u00e0 ses comp\u00e9tences en ce domaine, l\u2019expert en s\u00e9curit\u00e9 nautique et en sc\u00e8ne de crime, monsieur Dupel, arrive \u00e0 la conclusion suivante relativement \u00e0 la cause de l\u2019accident.\u00a0 Il mentionne lors de son t\u00e9moignage ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

        \u00ab\u00a0Bien, la cause, dans ce cas-ci, est \u00e9vidente, c\u2019est qu\u2019il y a trois bateaux de stationner \u00e0 la noirceur dans une voie circulable pr\u00e8s d\u2019une marina\u00a0\u00bb.[24]<\/a><\/p><\/blockquote>\n

        [44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00abCriminellement parlant<\/em>\u00bb, l\u2019accus\u00e9 ne pouvait pas pr\u00e9voir qu\u2019\u00e0 cette heure, sur les eaux sombres du fleuve Saint-Laurent, pr\u00e8s de la Marina Brousseau, trois embarcations seraient c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te, en tout ou en partie sur la voie circulable. Cependant, avec son GPS, il devait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il s\u2019approchait d\u2019une marina, demandant alors une attention particuli\u00e8re. Cette conduite avec la toile ferm\u00e9e, sans distinction du lieu o\u00f9 il se trouve, est sans doute une conduite imprudente de sa part, mais ce n\u2019est assur\u00e9ment pas une conduite dangereuse, telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par le l\u00e9gislateur.<\/p>\n

        [45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0C\u2019est pourquoi, le Tribunal conclut que la poursuite ne s\u2019est pas d\u00e9charg\u00e9e de son fardeau de preuve et acquitte l\u2019accus\u00e9 sur le dernier chef d\u2019accusation qu\u2019il restait.<\/p>\n

         <\/p>\n

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        R. c. Pronovost, 2017 QCCQ 10557   Les questions en litige sont donc, dans ces circonstances, les suivantes : a) L\u2019accus\u00e9, a-t-il conduit dangereusement son embarcation pour le public le 1er septembre 2013, eu \u00e9gard \u00e0 toutes les circonstances y compris la nature, l\u2019\u00e9tat et l\u2019usage des eaux et qui, au moment des \u00e9v\u00e9nements, pouvait […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":8307,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[117],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8306"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8306"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8306\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8307"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8306"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8306"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8306"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=8306"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}