{"id":8310,"date":"2017-09-27T22:15:59","date_gmt":"2017-09-28T02:15:59","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=8310\/"},"modified":"2017-09-28T00:22:25","modified_gmt":"2017-09-28T04:22:25","slug":"motifs-croyance-obective","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/motifs-croyance-obective\/","title":{"rendered":"Le cumul des observations de l’agent de la paix est insuffisant pour proc\u00e9der \u00e0 l’arrestation du requ\u00e9rant."},"content":{"rendered":"

Desc\u00f4teaux c. R., 2017 QCCQ 10555<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e8s le d\u00e9but de son proc\u00e8s relativement \u00e0 des accusations de conduite d\u2019un v\u00e9hicule alors que ses capacit\u00e9s sont affaiblies par l\u2019absorption d\u2019alcool et de conduite avec une alcool\u00e9mie sup\u00e9rieure \u00e0 la limite permise, l\u2019accus\u00e9 pr\u00e9sente une requ\u00eate en vertu des\u00a0articles 9<\/a>et\u00a024(2)<\/a>\u00a0de la\u00a0Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/a><\/i>.<\/h3>\n

Il souhaite faire exclure les r\u00e9sultats des analyses des deux \u00e9chantillons d\u2019haleine qu\u2019il a fournis puisque les policiers n\u2019avaient pas, au moment de son arrestation, de motifs raisonnables et probables de croire qu\u2019il avait commis l\u2019infraction de conduite avec les capacit\u00e9s affaiblies.<\/h3>\n

 <\/p>\n

ANALYSE<\/strong><\/p>\n

[18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le seul point en litige dans la pr\u00e9sente affaire est la suffisance des motifs du policier lorsqu\u2019il proc\u00e8de \u00e0 l\u2019arrestation de l\u2019accus\u00e9 pour conduite alors que ses capacit\u00e9s sont affaiblies par l\u2019alcool.<\/p>\n

[19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Une arrestation l\u00e9gale requiert la pr\u00e9sence de motifs raisonnables de croire qu\u2019un crime a \u00e9t\u00e9 commis ou est sur le point de l\u2019\u00eatre[1]<\/a>.<\/p>\n

[20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Comme le rappelle notre Cour d\u2019appel dans\u00a0Bouchard c. La Reine<\/em>[2]<\/a>\u00a0:<\/p>\n

[11]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Les membres des forces polici\u00e8res qui proc\u00e8dent \u00e0 une arrestation n’ont pas \u00e0 \u00eatre convaincus hors de tout doute raisonnable de l’\u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 du conducteur<\/a>[2]. Leurs motifs doivent toutefois \u00eatre suffisants pour convaincre une personne raisonnable que l’individu est susceptible d’avoir commis l’infraction de conduite en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 (more likely than not<\/em>)<\/a>[3]. Le seuil \u00e0 franchir, \u00e0 cette \u00e9tape, est celui du poids des probabilit\u00e9s.<\/p>\n

[12]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il est clair que la question de savoir s’il existe des motifs raisonnables est une question de fait et non de droit<\/a>[4]. Cette question comporte un volet subjectif et un volet objectif. L’approche ad\u00e9quate est celle de se demander s’il existe des faits sur lesquels les policiers peuvent raisonnablement fonder leur croyance.<\/p>\n

[13]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le fait de ne pas consid\u00e9rer l’ensemble des sympt\u00f4mes observ\u00e9s par les agents de la paix et de morceler la preuve afin d’analyser chaque sympt\u00f4me s\u00e9par\u00e9ment constitue une erreur d’appr\u00e9ciation qui justifie l’intervention de la Cour sup\u00e9rieure<\/a>[5].<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

[15]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Pour appr\u00e9cier la pr\u00e9sence de motifs raisonnables et probables de proc\u00e9der \u00e0 l’arrestation, il faut se limiter aux faits connus des polici\u00e8res et policiers ou qu’il leur est possible de conna\u00eetre. En d’autres termes, il faut se placer au moment de l’arrestation.<\/p><\/blockquote>\n

[21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le crit\u00e8re \u00ab\u00a0subjectif\u00a0\u00bb r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la croyance personnelle, honn\u00eate et sinc\u00e8re du policier, au moment de l\u2019infraction, de la pr\u00e9sence de motifs raisonnables. Le crit\u00e8re \u00ab\u00a0objectif\u00a0\u00bb signifie que la croyance du policier repose sur la preuve observ\u00e9e, sur des faits au soutien desquels une personne raisonnable conclurait \u00e0 la pr\u00e9sence de motifs raisonnables et probables de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019arrestation de l\u2019individu.<\/p>\n

[22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le procureur de l\u2019accus\u00e9 plaide que le d\u00e9lai tr\u00e8s court entre l\u2019interpellation de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 5\u00a0h\u00a011 et son arrestation \u00e0 5\u00a0h\u00a013 n\u2019a pas permis au policier de former des motifs raisonnables et probables de croire que l\u2019accus\u00e9 avait les facult\u00e9s affaiblies par l\u2019alcool.<\/p>\n

[23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il soutient que les t\u00e9moignages des policiers Poirier et Bri\u00e8re ne devraient pas \u00eatre retenus vu certaines contractions et amplifications des sympt\u00f4mes r\u00e9v\u00e9l\u00e9es durant l\u2019audition.<\/p>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Traitons d\u2019abord de la courte p\u00e9riode d\u2019observation des policiers de deux \u00e0 trois minutes avant la mise en \u00e9tat d\u2019arrestation.<\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Pour souligner son propos, l\u2019accus\u00e9 r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019affaire\u00a0Pag\u00e9 c. La Reine<\/em>[3]<\/a>, plus particuli\u00e8rement au paragraphe 34 o\u00f9 le juge Laflamme \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n

Une tr\u00e8s courte dur\u00e9e d’observation d’un accus\u00e9 ne pose g\u00e9n\u00e9ralement pas de probl\u00e8me \u00e0 l’obtention de motifs raisonnables. Selon le Tribunal, la dur\u00e9e d’observation est un crit\u00e8re parmi tant d’autres \u00e0 \u00e9valuer. Il est beaucoup plus important de s’attarder \u00e0 la nature et \u00e0 l’intensit\u00e9 des sympt\u00f4mes qu’\u00e0 la dur\u00e9e de leur observation. Plus les sympt\u00f4mes sont nombreux et \u00e9vidents, moins la dur\u00e9e de l’observation sera n\u00e9cessaire pour acqu\u00e9rir des motifs raisonnables. Toutefois, lorsque les sympt\u00f4mes sont peu nombreux et perceptibles comme en l’esp\u00e8ce, la dur\u00e9e de l’observation prend une importance accrue, notamment quant \u00e0 la d\u00e9termination de la sinc\u00e9rit\u00e9 de la croyance subjective du policier. Il en est de m\u00eame sur le plan de l’analyse en vue de s’assurer que cette croyance est objectivement fond\u00e9e sur des motifs raisonnables.<\/p><\/blockquote>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Au cours de ces deux \u00e0 trois minutes, l\u2019agent Poirier s\u2019entretient bri\u00e8vement avec l\u2019accus\u00e9. Quoiqu\u2019il conclue de cet \u00e9change que l\u2019accus\u00e9 a une \u00e9locution lente et p\u00e2teuse, il ne peut pr\u00e9ciser la nature ni la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9change. L\u2019accus\u00e9 quant \u00e0 lui est en mesure de pr\u00e9ciser que l\u2019agent Poirier lui a demand\u00e9 ses documents puis s\u2019il avait consomm\u00e9 des boissons alcooliques. Sa r\u00e9ponse est tr\u00e8s br\u00e8ve, il admet avoir pris de la bi\u00e8re au Tr\u00e8fle Noir.<\/p>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0S\u2019il est vrai que l\u2019agent Poirier a l\u2019avantage de connaitre l\u2019accus\u00e9 pour l\u2019avoir crois\u00e9 dans le cadre de leurs fonctions respectives, la bri\u00e8vet\u00e9 de l\u2019\u00e9change rend difficile sa conclusion que l\u2019accus\u00e9 a une \u00e9locution lente et p\u00e2teuse. M\u00eame si une croyance subjective \u00e0 cet \u00e9gard peut rev\u00eatir un certain fondement, le Tribunal ne croit pas qu\u2019elle soit objectivement raisonnable dans le contexte d\u2019un si bref \u00e9change.<\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019agent Poirier remarque une odeur d\u2019alcool provenant du v\u00e9hicule de l\u2019accus\u00e9. Vu son positionnement pr\u00e8s de la porti\u00e8re du c\u00f4t\u00e9 o\u00f9 prend place l\u2019accus\u00e9, cette observation est logique et vraisemblable.<\/p>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019agent Bri\u00e8re quant \u00e0 lui est de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 du v\u00e9hicule, les fen\u00eatres de ce c\u00f4t\u00e9 \u00e9tant ferm\u00e9es. Il affirme sentir l\u2019odeur d\u2019alcool qui passe \u00e0 travers la fen\u00eatre. Cette affirmation est invraisemblable. Alors que l\u2019agent Poirier d\u00e9crit simplement une odeur d\u2019alcool, sans la qualifier de tr\u00e8s intense ou tr\u00e8s forte, le Tribunal ne peut croire que cette odeur se d\u00e9gage des fen\u00eatres au point d\u2019\u00eatre perceptible par l\u2019agent Bri\u00e8re, et ce, de l\u2019ext\u00e9rieur. Cette affirmation entache la cr\u00e9dibilit\u00e9 de son t\u00e9moignage.<\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019agent Poirier remarque aussi, toujours au cours de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019arrestation, que l\u2019accus\u00e9 a les yeux rouges et vitreux et que ses gestes sont lents et maladroits. Lorsque questionn\u00e9 sur cette derni\u00e8re observation, il explique que l\u2019accus\u00e9 a trouv\u00e9 ses documents sans probl\u00e8me, son porte-\u00e9cusson dans lequel se trouvait son permis de conduire et le sac de type Ziplock. Il mentionne que la remise des documents s\u2019ex\u00e9cute avec des gestes lents et qu\u2019il \u00e9chappe le sac par terre. Or le Tribunal ne peut tirer une conclusion d\u00e9favorable du fait que le sac tombe par terre. L\u2019accus\u00e9 mentionne qu\u2019il l\u2019a pos\u00e9 sur le rebord du coffre \u00e0 gants. La maladresse de l\u2019accus\u00e9 ne peut certainement pas \u00eatre d\u00e9duite de l\u2019\u00e9quilibre pr\u00e9caire d\u2019un sac plastique vide pos\u00e9 sur le rebord du coffre \u00e0 gants.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Si les gestes lents de l\u2019accus\u00e9 peuvent trouver un fondement subjectif de la connaissance de l\u2019accus\u00e9 par le policier, les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits par ce dernier ne permettent pas \u00e0 une personne raisonnable d\u2019en tirer une conclusion objective.<\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Jusqu\u2019\u00e0 ce moment, les sympt\u00f4mes observ\u00e9s par l\u2019agent Poirier (odeur d\u2019alcool, \u00e9locution lente et p\u00e2teuse, yeux rouges et vitreux, gestes lents et maladroits et traces faites par le v\u00e9hicul\u00e9 \u00e0 son arriv\u00e9e) lui permettent de conclure qu\u2019il a des raisons de soup\u00e7onner la pr\u00e9sence d\u2019alcool dans l\u2019organisme de l\u2019accus\u00e9. Il demande \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de se rendre au v\u00e9hicule de patrouille situ\u00e9 en face du stationnement.<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Selon l\u2019agent Poirier, le v\u00e9hicule de patrouille est immobilis\u00e9 de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la rue, alors que selon l\u2019agent Bri\u00e8re il est plut\u00f4t stationn\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 de la r\u00e9sidence de l\u2019accus\u00e9. L\u2019accus\u00e9 pour sa part confirme la version de l\u2019agent Poirier, soit que l\u2019auto-patrouille est immobilis\u00e9e de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la rue. Encore ici, le t\u00e9moignage de l\u2019agent Bri\u00e8re est \u00e9branl\u00e9 quant \u00e0 sa fiabilit\u00e9.<\/p>\n

[34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019agent Poirier demande \u00e0 son coll\u00e8gue d\u2019aller pr\u00e9parer l\u2019appareil de d\u00e9tection approuv\u00e9 (ci-apr\u00e8s ADA). Selon son t\u00e9moignage, l\u2019accus\u00e9 le pr\u00e9c\u00e8de lorsqu\u2019ils se dirigent vers l\u2019auto-patrouille alors que l\u2019agent Bri\u00e8re est devant eux et descend lui aussi. Or l\u2019agent Bri\u00e8re soutient qu\u2019il est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e8s de l\u2019auto-patrouille \u00e0 ce moment, affair\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer l\u2019ADA. Il mentionne avoir remarqu\u00e9 la d\u00e9marche lente et chancelante de l\u2019accus\u00e9 alors que celui-ci descendait vers la rue. Contre-interrog\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard, il admet qu\u2019il n\u2019a pas mentionn\u00e9 dans ses notes que la d\u00e9marche \u00e9tait chancelante, il n\u2019a qu\u2019une note concernant sa lenteur.<\/p>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Bien que les policiers puissent utiliser un vocabulaire diff\u00e9rent pour exprimer les m\u00eames observations au cours d\u2019un t\u00e9moignage et dans leurs notes, il y a ici une grande diff\u00e9rence entre une d\u00e9marche lente et une d\u00e9marche chancelante. Dans le cadre de la r\u00e9daction d\u2019un rapport sur une infraction de conduite avec les facult\u00e9s affaiblies, la nuance est peu banale. Observer un individu qui marche lentement et observer un individu qui chancelle en marchant commande certainement des notes pr\u00e9cises pour chacune de ces observations. Cet ajout, par l\u2019agent Bri\u00e8re, de l\u2019observation d\u2019une d\u00e9marche chancelante attaque la cr\u00e9dibilit\u00e9 de son t\u00e9moignage.<\/p>\n

[36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Les versions des deux agents sont irr\u00e9conciliables quant \u00e0 la fa\u00e7on dont se d\u00e9roule le trajet, \u00e0 partir du v\u00e9hicule de l\u2019accus\u00e9 vers l\u2019auto-patrouille. L\u2019agent Poirier pr\u00e9tend que l\u2019agent Bri\u00e8re marche devant l\u2019accus\u00e9 et lui, alors que l\u2019agent Bri\u00e8re se positionne plut\u00f4t d\u00e9j\u00e0 pr\u00e8s de l\u2019auto-patrouille.<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019accus\u00e9 explique que lorsqu\u2019il se dirigeait vers l\u2019auto-patrouille, il marchait dans les rouli\u00e8res trac\u00e9es par sa voiture \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et qu\u2019il a pu avoir une perte d\u2019\u00e9quilibre au cours du trajet. Il n\u2019a eu aucune difficult\u00e9 par la suite et d\u00e8s son arriv\u00e9e au v\u00e9hicule de police, l\u2019agent Poirier l\u2019a mis en \u00e9tat d\u2019arrestation.<\/p>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Les deux policiers soutiennent que lorsque l\u2019accus\u00e9 s\u2019immobilise pr\u00e8s du v\u00e9hicule de patrouille, il oscille du devant vers l\u2019arri\u00e8re. Or confront\u00e9 \u00e0 ses notes, l\u2019agent Bri\u00e8re doit admettre qu\u2019il n\u2019a pas mentionn\u00e9 ce d\u00e9tail. Lors de l\u2019audition, il parle d\u2019une grande perte d\u2019\u00e9quilibre alors qu\u2019il a not\u00e9 \u00e0 son rapport \u00ab\u00a0perds pied vers l\u2019arri\u00e8re, mis\u00e8re \u00e0 se tenir debout\u00a0\u00bb. Encore une fois, le t\u00e9moignage de l\u2019agent Bri\u00e8re est \u00e9branl\u00e9. Compte tenu de l\u2019ensemble des contradictions et de l\u2019amplification des sympt\u00f4mes de l\u2019accus\u00e9 lors du t\u00e9moignage de l\u2019agent Bri\u00e8re, le Tribunal \u00e9carte sa version.<\/p>\n

[39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019agent Poirier, pour sa part, mentionne que l\u2019accus\u00e9 oscille juste un peu, de la pointe du pied vers le talon, et qu\u2019il a une perte d\u2019\u00e9quilibre puisqu\u2019il a d\u00fb d\u00e9placer ses pieds. C\u2019est \u00e0 ce moment qu\u2019il estime avoir suffisamment de motifs pour proc\u00e9der \u00e0 son arrestation. Un l\u00e9ger oscillement, un d\u00e9placement de pieds alors que l\u2019on se tient sur une chauss\u00e9e enneig\u00e9e ne permet pas, de l\u2019avis du Tribunal, objectivement, de passer de simples soup\u00e7ons raisonnables \u00e0 des motifs raisonnables.<\/p>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019analyse d\u00e9montre que les sympt\u00f4mes suivants subsistent\u00a0: l\u2019arriv\u00e9e sinueuse dans l\u2019entr\u00e9e, l\u2019odeur d\u2019alcool, les yeux rouges et vitreux, une \u00e9locution lente et p\u00e2teuse, conclusion qui \u00e9mane d\u2019une courte phrase prononc\u00e9e par l\u2019accus\u00e9, des gestes lents que l\u2019on ne d\u00e9crit pas de fa\u00e7on pr\u00e9cise, une d\u00e9marche lente dans la pente d\u2019un stationnement enneig\u00e9, un l\u00e9ger oscillement et une perte d\u2019\u00e9quilibre expliqu\u00e9e par le d\u00e9placement des pieds, encore une fois sur une surface enneig\u00e9e.<\/p>\n

[41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019agent Poirier n\u2019a pas pris le temps d\u2019observer l\u2019accus\u00e9 afin de lui permettre de d\u00e9crire les comportements qui l\u2019amenait \u00e0 conclure aux diff\u00e9rents sympt\u00f4mes de l\u2019accus\u00e9. Il mentionne qu\u2019il connait l\u2019accus\u00e9 et qu\u2019il lui paraissait en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9. Encore faut-il expliquer en quoi les comportements observ\u00e9s diff\u00e8rent de ceux dont il est habituellement t\u00e9moin. Cette preuve, peut-\u00eatre disponible, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e lors de l\u2019audition.<\/p>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le cumul des observations de l\u2019agent Poirier pouvait \u00e9tayer sa croyance subjective quant \u00e0 la commission de l\u2019infraction de conduite avec les facult\u00e9s affaiblies, mais est insuffisant pour rencontrer le crit\u00e8re objectif du test. Une personne raisonnable ne peut, au vu des faits pr\u00e9cis d\u00e9crits par l\u2019agent et des circonstances de l\u2019affaire, conclure qu\u2019il y avait effectivement des motifs raisonnables et probables de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019arrestation.<\/p>\n

[43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En l\u2019absence de ces motifs raisonnables, l\u2019accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9tenu en contravention avec l\u2019article 9<\/a>\u00a0de la\u00a0Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/a><\/em>.<\/p>\n

REM\u00c8DE APPROPRI\u00c9<\/strong><\/p>\n

[44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le Tribunal doit maintenant examiner le rem\u00e8de appropri\u00e9 selon le\u00a0paragraphe 24(2)<\/a>\u00a0de la\u00a0Charte<\/a><\/em>\u00a0\u00e0 la lumi\u00e8re des trois facteurs \u00e9tablis dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Grant<\/em>[4]<\/a>\u00a0de la Cour supr\u00eame du Canada.<\/p>\n

[45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Quant \u00e0 la gravit\u00e9 de la conduite attentatoire de l\u2019\u00c9tat, le Tribunal estime que l\u2019agent Poirier n\u2019\u00e9tait pas de mauvaise foi. Il a observ\u00e9 plusieurs sympt\u00f4mes qui, bien qu\u2019ils n\u2019aient pas tous \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9s par des faits pr\u00e9cis et concrets, s\u2019expliquent par sa connaissance pr\u00e9alable de l\u2019accus\u00e9. Sa croyance subjective que l\u2019accus\u00e9 avait commis une infraction \u00e0 l\u2019article 253<\/a>\u00a0du\u00a0Code criminel<\/a><\/em>\u00a0n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 un exercice abusif de ses pouvoirs. L\u2019interception est justifi\u00e9e en vertu de l\u2019article 636<\/a>\u00a0du\u00a0Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/a><\/em>\u00a0et il a eu un comportement respectueux envers l\u2019accus\u00e9 tout au long de l\u2019intervention. Le Tribunal conclut qu\u2019il n\u2019a pas exerc\u00e9 ses pouvoirs d\u2019une mani\u00e8re abusive. La preuve d\u00e9montre que la violation r\u00e9sulte davantage d\u2019une appr\u00e9ciation factuelle erron\u00e9e, d\u2019une rapidit\u00e9 \u00e0 tirer des conclusions factuelles de ses observations que d\u2019un m\u00e9pris ou une m\u00e9connaissance des devoirs qui lui incombent.<\/p>\n

[46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En ce qui concerne l\u2019incidence de la violation sur les droits de l\u2019accus\u00e9, le Tribunal reconnait qu\u2019elle a eu des cons\u00e9quences s\u00e9rieuses pour lui\u00a0: il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu et a d\u00fb fournir deux \u00e9chantillons d\u2019haleine.<\/p>\n

[47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il est reconnu que l\u2019incidence sur les droits de l\u2019accus\u00e9 est moindre lorsqu\u2019est exerc\u00e9e une activit\u00e9 hautement r\u00e8glement\u00e9e comme la conduite automobile.<\/p>\n

[48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019un \u00e9chantillon d\u2019haleine est certainement un proc\u00e9d\u00e9 moins envahissant qu\u2019une fouille \u00e0 nu ou qu\u2019un examen des cavit\u00e9s corporelles et se situe \u00e0 un moindre degr\u00e9 dans l\u2019\u00e9chelle de gravit\u00e9 que la prise d\u2019\u00e9chantillon de sang. \u00ab\u00a0Plus l\u2019atteinte est grande, plus il importe que le tribunal \u00e9carte les \u00e9l\u00e9ments de preuve afin de donner corps aux droits garantis par la\u00a0Charte<\/a><\/em>\u00a0aux accus\u00e9s[5]<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La derni\u00e8re question concerne l\u2019incidence des r\u00e9sultats de l\u2019analyse des \u00e9chantillons d\u2019haleine sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ce que l\u2019affaire soit jug\u00e9e au fond.<\/p>\n

[50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Les \u00e9chantillons d\u2019haleine pr\u00e9lev\u00e9s constituent des \u00e9l\u00e9ments de preuve fiables qui sont indispensables \u00e0 la preuve du minist\u00e8re public.<\/p>\n

[51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il faut ajouter qu\u2019\u00e0 la suite de son arrestation, l\u2019agent Poirier est demeur\u00e9 dans l\u2019habitacle de l\u2019auto-patrouille avec l\u2019accus\u00e9. Une forte odeur d\u2019alcool a envahi l\u2019espace restreint du v\u00e9hicule et, volubile, l\u2019accus\u00e9 a jas\u00e9 avec l\u2019agent Poirier qui a confirm\u00e9, au cours de cette conversation plus longue, l\u2019\u00e9locution lente et p\u00e2teuse de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

[52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En derni\u00e8re analyse, le Tribunal doit proc\u00e9der \u00e0 l\u2019exercice de pond\u00e9ration de l\u2019ensemble des crit\u00e8res \u00e9labor\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Grant[6]<\/strong><\/a><\/em>. Le Tribunal doit d\u00e9terminer si, eu \u00e9gard aux circonstances, l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments de preuve est susceptible de d\u00e9consid\u00e9rer l\u2019administration de la justice.<\/p>\n

[53]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019intervention polici\u00e8re est au d\u00e9part l\u00e9gale. La violation n\u2019a pas lieu dans le contexte d\u2019une conduite polici\u00e8re inacceptable, abusive et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. La valeur probante des \u00e9l\u00e9ments de preuve obtenus est consid\u00e9rable et leur utilisation essentielle \u00e0 la preuve de la poursuite. L\u2019incidence de la violation est importante, mais la proc\u00e9dure utilis\u00e9e par les policiers peu intrusive.<\/p>\n

[54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La mise en balance des diff\u00e9rents facteurs am\u00e8ne le Tribunal \u00e0 conclure que l\u2019utilisation des \u00e9chantillons d\u2019haleine et du r\u00e9sultat de leur analyse n\u2019est pas susceptible de d\u00e9consid\u00e9rer l\u2019administration de la justice.<\/p>\n

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL\u00a0:<\/strong><\/p>\n

[55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0REJETTE<\/strong>\u00a0la requ\u00eate en exclusion de la preuve de l\u2019accus\u00e9 requ\u00e9rant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Desc\u00f4teaux c. R., 2017 QCCQ 10555   D\u00e8s le d\u00e9but de son proc\u00e8s relativement \u00e0 des accusations de conduite d\u2019un v\u00e9hicule alors que ses capacit\u00e9s sont affaiblies par l\u2019absorption d\u2019alcool et de conduite avec une alcool\u00e9mie sup\u00e9rieure \u00e0 la limite permise, l\u2019accus\u00e9 pr\u00e9sente une requ\u00eate en vertu des\u00a0articles 9et\u00a024(2)\u00a0de la\u00a0Charte canadienne des droits et libert\u00e9s. […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":8311,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[122],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8310"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8310"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8310\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8311"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8310"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8310"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8310"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=8310"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}