{"id":8336,"date":"2017-10-14T18:56:33","date_gmt":"2017-10-14T22:56:33","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=8336\/"},"modified":"2017-10-14T18:56:33","modified_gmt":"2017-10-14T22:56:33","slug":"facultes-affaiblies-drogue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/facultes-affaiblies-drogue\/","title":{"rendered":"Les facult\u00e9s affaiblies par l’effet de la drogue."},"content":{"rendered":"

R. c. S\u00e9vigny, 2017 QCCQ 11266<\/a><\/p>\n

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On reproche au requ\u00e9rant d\u2019avoir le ou vers le 23\u00a0octobre\u00a02015, conduit un v\u00e9hicule \u00e0 moteur alors que sa capacit\u00e9 de conduire ce v\u00e9hicule \u00e9tait affaiblie par l\u2019effet de l\u2019alcool ou d\u2019une drogue, commettant ainsi l\u2019infraction punissable sur d\u00e9claration sommaire de culpabilit\u00e9 pr\u00e9vue aux\u00a0articles 253(1)<\/a>a) et\u00a0255(1)<\/a>\u00a0du\u00a0Code criminel<\/a>.<\/i><\/h3>\n

Selon la th\u00e8se de la poursuite, l’affaiblissement de la capacit\u00e9 de conduire de l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait caus\u00e9 par le cannabis de telle sorte que le pr\u00e9sent litige concerne l’\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par un agent \u00e9valuateur \u00e0 la suite d\u2019un ordre donn\u00e9 en vertu du\u00a0paragraphe\u00a0254(3.1)<\/a>\u00a0du\u00a0Code criminel<\/a><\/i>.<\/h3>\n

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ANALYSE<\/strong><\/p>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La preuve de la d\u00e9fense repose sur les t\u00e9moignages de l\u2019accus\u00e9 et de l’expert Maxwell.<\/p>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En bref, monsieur Maxwell \u00e9met l\u2019opinion que si l\u2019absorption de cannabis a pu provoquer les sympt\u00f4mes constat\u00e9s par le sergent Richard, on ne peut exclure que le trouble d\u00e9ficitaire de l\u2019attention avec hyperactivit\u00e9 (TDAH) dont souffre l\u2019accus\u00e9 en soit la principale cause. La m\u00e9thode utilis\u00e9e par le sergent Richard lors de son \u00e9valuation n\u2019a pas permis d\u2019examiner davantage cette possibilit\u00e9 bien r\u00e9elle selon lui.<\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Toutefois, pour que l\u2019opinion d\u2019un expert puisse avoir une valeur probante, il faut tout d\u2019abord conclure \u00e0 l\u2019existence des faits sur lesquels se fonde son opinion[7]<\/a>.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le t\u00e9moignage de l\u2019expert Maxwell est en grande partie bas\u00e9 sur le sc\u00e9nario de consommation avanc\u00e9 par l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Or, le t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9 n\u2019est ni cr\u00e9dible ni fiable.<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019accus\u00e9 pr\u00e9sente un sc\u00e9nario de consommation pour la journ\u00e9e du vendredi 23\u00a0octobre\u00a02015. Se qualifiant de consommateur r\u00e9gulier de cannabis, celui-ci affirme qu\u2019il a, cette journ\u00e9e-l\u00e0, consomm\u00e9 0,5\u00a0gramme de cannabis vers 9\u00a0h et qu\u2019il a inhal\u00e9 \u00e0 deux reprises du cannabis tout juste avant l\u2019arriv\u00e9e des policiers. Ce sc\u00e9nario est invraisemblable. En fait, selon la preuve, il est impossible que la journ\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant son arrestation se soit d\u00e9roul\u00e9e comme il le soutient.<\/p>\n

[34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Confront\u00e9 au fait qu\u2019il relate un emploi du temps pour la journ\u00e9e du vendredi, donc apr\u00e8s son interception survenue vers 00\u00a0h\u00a015, il r\u00e9plique que son arrestation a donc forc\u00e9ment eu lieu le samedi, soit le lendemain. D\u2019ailleurs, il affirme que dans les heures pr\u00e9c\u00e9dant son interpellation, il s\u2019est rendu avec deux amis \u00e0 un \u00ab\u00a0Friday night magic\u00a0\u00bb qui se tenait au Gamer\u2019s Spot. De plus, il d\u00e9clare que le vendredi repr\u00e9sente sa seule journ\u00e9e de cong\u00e9 de la semaine.<\/p>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le Tribunal est convaincu que l\u2019interception est bel et bien survenue le vendredi matin vers minuit 15\u00a0minutes. Les t\u00e9moignages des deux policiers, les rapports et les \u00e9valuations confirment ce fait. En outre, avant ce contre-interrogatoire portant sur le sc\u00e9nario de l\u2019accus\u00e9, il n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 contredit par la d\u00e9fense que l\u2019\u00e9v\u00e8nement s’est produit le vendredi 23\u00a0octobre\u00a02015, soit au moment all\u00e9gu\u00e9 par la poursuite.<\/p>\n

[36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0On peut facilement comprendre qu\u2019un t\u00e9moin ou un accus\u00e9 puisse se m\u00e9prendre quant \u00e0 la date exacte d\u2019un incident. N\u00e9anmoins, dans le cas pr\u00e9sent, c\u2019est l\u2019ensemble de la trame factuelle pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019accus\u00e9 qui s\u2019en trouve affect\u00e9.<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019accus\u00e9 n\u2019a pas le fardeau de prouver qu\u2019il est innocent et il n\u2019a pas \u00e0 convaincre le Tribunal de quoi que ce soit. Cependant, il a choisi de rendre t\u00e9moignage et sa version conduit \u00e0 l\u2019une des deux hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0: soit l\u2019accus\u00e9 n\u2019a pas souvenir de ce qu\u2019il a fait la veille de son interception par la police auquel cas sa version n\u2019est pas fiable; soit l\u2019accus\u00e9 a fabriqu\u00e9 cette version auquel cas c\u2019est sa cr\u00e9dibilit\u00e9 qui est mise \u00e0 mal. Dans l\u2019un ou l\u2019autre des cas, son sc\u00e9nario de consommation n\u2019a aucune valeur probante. Les activit\u00e9s d\u00e9crites par l\u2019accus\u00e9 ne sont de toute \u00e9vidence pas survenues la veille de son arrestation puisqu\u2019il travaillait. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019il affirme, il n’a pu ce jour-l\u00e0 se livrer \u00e0 un jeu vid\u00e9o en matin\u00e9e et passer une bonne partie de l’apr\u00e8s-midi et de la soir\u00e9e au Gamer’s Spot.<\/p>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Au surplus, l\u2019accus\u00e9 conc\u00e8de que lorsqu\u2019il n\u2019est pas en cong\u00e9, il consomme de la marijuana non pas le matin, mais bien apr\u00e8s sa journ\u00e9e de travail. Cette admission finit par avoir raison de la fiabilit\u00e9 de son sc\u00e9nario de consommation consid\u00e9rant qu\u2019il a travaill\u00e9 le 22\u00a0octobre\u00a02015.<\/p>\n

[39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0D\u2019autre part, l\u2019accus\u00e9 soutient qu\u2019il ne saisissait pas bien les directives du sergent Richard puisque sa m\u00e9dication ne faisait plus effet. Mais il ne dit pas ce qu\u2019il n\u2019a pas compris et il n\u2019explique pas pourquoi il n\u2019a jamais pos\u00e9 de questions ou demand\u00e9 des pr\u00e9cisions \u00e0 l\u2019agent \u00e9valuateur. Enfin, le Tribunal ne croit pas l\u2019accus\u00e9 lorsqu\u2019il d\u00e9clare que c\u2019est le stress qui a fait en sorte qu\u2019il a invariablement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019agent \u00e9valuateur qu\u2019il comprenait bien ses instructions, et ce, avant d’entreprendre chacune des \u00e9preuves ou chacun des tests.<\/p>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Surtout, l\u2019accus\u00e9 n\u2019explique pas les balancements, les pertes d\u2019\u00e9quilibre, les pas hors ligne, les conjonctives rouges ainsi que tous les autres sympt\u00f4mes relatifs \u00e0 la coordination des mouvements. L\u2019accus\u00e9 n\u2019a pas non plus confirm\u00e9 l\u2019hypoth\u00e8se avanc\u00e9e par son expert voulant que ce soit \u00e0 cause de l\u2019exigu\u00eft\u00e9 du corridor qu\u2019il a d\u00fb prendre appui sur le mur pour maintenir son \u00e9quilibre lors du test \u00ab\u00a0marcher et se retourner\u00a0\u00bb.<\/p>\n

[41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En interrogatoire principal, l\u2019accus\u00e9 d\u00e9clare que lors des \u00e9preuves, il \u00e9tait\u00a0 anxieux, nerveux et qu\u2019il \u00ab\u00a0pensait \u00e0 son futur\u00a0\u00bb. En contre-interrogatoire, il dit plut\u00f4t qu\u2019il ne croyait pas que les tests \u00e9taient importants. Il s’agit d’affirmations contradictoires.<\/p>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019accus\u00e9 a soutenu que le soir de l\u2019interception, il avait un tremblement des mains. Lorsqu\u2019on lui fait remarquer que le sergent Richard, dans le cadre de son \u00e9valuation, n\u2019a pas fait cette observation, il admet finalement qu\u2019il ne tremblait pas.<\/p>\n

[43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Enfin, l\u2019accus\u00e9 t\u00e9moigne avec d\u00e9sinvolture. Lorsqu\u2019il est confront\u00e9 \u00e0 des affirmations contradictoires, il r\u00e9pond tant\u00f4t avec ironie, tant\u00f4t avec une certaine agressivit\u00e9. Malgr\u00e9 plusieurs avertissements, il entreprend ses r\u00e9ponses avant que la question ne soit termin\u00e9e.<\/p>\n

[44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Compte tenu du comportement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019accus\u00e9 lors de son t\u00e9moignage et des invraisemblances que contient son r\u00e9cit, le Tribunal consid\u00e8re que sa version n\u2019est ni cr\u00e9dible ni fiable.<\/p>\n

[45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le t\u00e9moignage de l\u2019expert Maxwell ne lui est d\u2019aucun secours puisque ses conclusions s’appuient sur de simples conjectures ou encore sur des faits qui n\u2019ont aucune valeur probante ou qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis en preuve.<\/p>\n

[46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Quant \u00e0 la preuve de la poursuite, le Tribunal estime que les t\u00e9moignages des agents de la paix sont pr\u00e9cis, solides, cr\u00e9dibles et fiables.<\/p>\n

[47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par le sergent Richard montre que l\u2019accus\u00e9 pr\u00e9sentait plusieurs sympt\u00f4mes d\u2019affaiblissement de sa capacit\u00e9 de conduire un v\u00e9hicule \u00e0 moteur. Rien dans la preuve ne permet de conclure qu\u2019un trouble d\u00e9ficitaire de l\u2019attention peut expliquer ces sympt\u00f4mes. Il convient d\u2019en \u00e9num\u00e9rer quelques-uns\u00a0:<\/p>\n