{"id":8612,"date":"2018-01-03T16:49:52","date_gmt":"2018-01-03T21:49:52","guid":{"rendered":"https:\/\/doyonavocats.ca\/?p=8612"},"modified":"2018-01-03T16:50:40","modified_gmt":"2018-01-03T21:50:40","slug":"utilisation-alcootest-doute","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/utilisation-alcootest-doute\/","title":{"rendered":"L’utilisation correcte de l’appareil alcootest ne permet pas de remettre en doute les r\u00e9sultats obtenus."},"content":{"rendered":"

R. c. Tarte, 2017 QCCQ 14398<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

La preuve tend-elle \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019il y a eu un probl\u00e8me de fonctionnement ou d\u2019utilisation incorrecte de l\u2019alcootest pouvant susciter un doute raisonnable et priver la poursuite du b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00e9somptions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 258(1)c) du Code criminel?<\/h3>\n

 <\/p>\n

ANALYSE<\/strong><\/p>\n

[23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019accus\u00e9e soumet que les probl\u00e8mes qu\u2019elle a identifi\u00e9s au cours de la prise des \u00e9chantillons d\u2019haleine au moyen de l\u2019alcootest sont de la nature \u00e0 constituer une mauvaise utilisation de l\u2019appareil et ainsi \u00e0 susciter un doute raisonnable, emp\u00eachant la poursuite de b\u00e9n\u00e9ficier des pr\u00e9somptions de l\u2019article 258(1)<\/a>c) du\u00a0Code criminel<\/a><\/em>.<\/p>\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Notre Cour d\u2019appel dans l\u2019arr\u00eat r\u00e9cent de\u00a0Cyr-Langlois<\/em>[2]<\/a>\u00a0a r\u00e9analys\u00e9 ce que la Cour supr\u00eame entendait dans l\u2019arr\u00eat\u00a0St-Onge Lamoureux<\/em>[3]<\/a>\u00a0<\/em>en ce qui concerne le mauvais fonctionnement ou la mauvaise utilisation d\u2019un alcootest.<\/p>\n

[25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Bien que la cour soit divis\u00e9e quant aux r\u00e9sultats en ce qui concerne la nature de la preuve \u00e0 soumettre en d\u00e9fense et le fardeau \u00e0 satisfaire par un accus\u00e9 pour contrer les pr\u00e9somptions de l\u2019article 258(1)<\/a>c) du\u00a0Code criminel<\/a><\/em>, les trois juges s\u2019entendent au sujet des principes.<\/p>\n

[26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La juge Hogue mentionne, apr\u00e8s une revue des propos de la juge Deschamps dans\u00a0St-Onge Lamoureux<\/em>, que le fardeau de l\u2019accus\u00e9e est le suivant\u00a0:<\/p>\n

[38]\u00a0\u00a0 Je retiens de ces motifs que l\u2019accus\u00e9 qui veut \u00e9carter les pr\u00e9somptions d\u2019exactitude et d\u2019identit\u00e9 du taux d\u2019alcool\u00e9mie doit offrir une preuve tendant \u00e0 d\u00e9montrer un probl\u00e8me de fonctionnement ou d\u2019utilisation de l\u2019alcootest susceptible d\u2019en influencer le r\u00e9sultat (suffisamment<\/em>\u00a0s\u00e9rieux pour soulever un doute raisonnable\u00a0<\/em>sont les mots employ\u00e9s par la juge Deschamps au paragraphe 59) sans toutefois avoir \u00e0 d\u00e9montrer que ce probl\u00e8me a entra\u00een\u00e9 un r\u00e9sultat inexact dans les faits.<\/p>\n

[39]\u00a0\u00a0 Ainsi, ce ne seront pas tous les probl\u00e8mes de fonctionnement ou d\u2019utilisation qui permettront d\u2019\u00e9carter les pr\u00e9somptions. Ils devront \u00eatre\u00a0suffisamment\u00a0<\/em>s\u00e9rieux pour soulever un doute raisonnable.<\/p>\n

[40]\u00a0\u00a0 Le probl\u00e8me de fonctionnement ou d\u2019utilisation de l\u2019alcootest que la preuve tendra \u00e0 d\u00e9montrer pourra, dans certains cas, \u00eatre tel que son influence possible sur la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats sera \u00e9vidente. Il existe toutefois certains autres probl\u00e8mes dont l\u2019influence possible ne s\u2019imposera pas d\u2019embl\u00e9e. En de tels cas, l\u2019accus\u00e9 devra offrir une preuve additionnelle d\u00e9montrant que le probl\u00e8me en est un susceptible d\u2019avoir un impact sur la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats.<\/p>\n

[41]\u00a0\u00a0 Cette preuve n\u2019est toutefois pas aussi on\u00e9reuse qu\u2019une preuve de causalit\u00e9 r\u00e9elle, l\u2019accus\u00e9 n\u2019ayant qu\u2019\u00e0 soulever un doute que le probl\u00e8me est susceptible d\u2019affecter la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats du test. La nuance peut sembler t\u00e9nue, mais elle est importante<\/p>\n

[42]\u00a0\u00a0 Cette preuve pourra \u00eatre offerte par le biais d\u2019un expert retenu par l\u2019accus\u00e9, mais il ne s\u2019agit pas l\u00e0 d\u2019une condition imp\u00e9rative. Le technicien qualifi\u00e9 ayant administr\u00e9 le test pourra certainement l\u2019offrir \u00e9galement.<\/p>\n

[43]\u00a0\u00a0 Cela devrait surtout se pr\u00e9senter lorsque le probl\u00e8me en est un de mauvaise utilisation de l\u2019alcootest puisqu\u2019il est difficile d\u2019imaginer un probl\u00e8me de fonctionnement de l\u2019appareil qui ne serait pas susceptible d\u2019affecter le r\u00e9sultat.[4]<\/a><\/p><\/blockquote>\n

[27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Son coll\u00e8gue, le juge Chamberland r\u00e9sume les principes \u00e9nonc\u00e9s de l\u2019arr\u00eat\u00a0St-Onge Lamoureux<\/em>\u00a0au sujet de l\u2019article 258(1)<\/a>c) du\u00a0Code criminel<\/a>\u00a0<\/em>ainsi\u00a0:<\/p>\n

[60] \u00a0 Depuis l’arr\u00eat\u00a0St-Onge Lamoureux<\/em>, il est acquis que la preuve requise pour \u00e9carter les pr\u00e9somptions d’exactitude et d\u2019identit\u00e9 de l’alin\u00e9a 258(1)<\/a>c) du\u00a0Code criminel<\/a>\u00a0<\/em>en est une \u00ab\u00a0tendant \u00e0<\/em>\u00a0d\u00e9montrer le mauvais fonctionnement ou l’utilisation incorrecte de l’alcootest approuv\u00e9\u00a0\u00bb. Rien de\u00a0plus, rien de moins, sinon que la preuve doit avoir \u00ab directement trait \u00bb \u00e0 l\u2019appareil ou \u00e0 son utilisation, et le probl\u00e8me de fonctionnement ou d\u2019utilisation, \u00eatre \u00ab\u00a0objectivement [identifiable] \u00bb\u00a0et suffisamment s\u00e9rieux pour mettre en doute la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats de l\u2019alcootest.[5]<\/a><\/p>\n

(R\u00e9f\u00e9rences omises)<\/p><\/blockquote>\n

[28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Et leur coll\u00e8gue, la juge B\u00e9langer, quoique dissidente quant au r\u00e9sultat, est d\u2019accord relativement aux principes \u00e9nonc\u00e9s par la juge Hogue en ce qui concerne la notion des probl\u00e8mes de fonctionnement ou de l\u2019utilisation de l\u2019alcootest[6]<\/a>.<\/p>\n

[29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Qu\u2019en est-il en l\u2019esp\u00e8ce?<\/p>\n

L\u2019ABSENCE D\u2019UN SYST\u00c8ME D\u2019ALIMENTATION SANS INTERRUPTION (ASI)<\/strong><\/p>\n

[30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019accus\u00e9e soumet que le fait que l\u2019appareil se soit \u00e9teint pendant quelques secondes au moment de la panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9montre l\u2019absence d\u2019utilisation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019alimentation sans interruption, ce qui est recommand\u00e9 par le manuel.<\/p>\n

[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La technicienne qualifi\u00e9e a clairement expliqu\u00e9 que l\u2019appareil est branch\u00e9 \u00e0 un bloc multiprises avec protecteur de surtension.<\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Lorsqu\u2019interrog\u00e9e sur l\u2019utilisation du syst\u00e8me ASI, elle ne pouvait ni infirmer ni affirmer qu\u2019il y avait existence d\u2019un tel syst\u00e8me, si ce n\u2019est, la pr\u00e9sence du bloc multiprises avec protecteur de surtension.<\/p>\n

[33]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Est-ce que ce bloc protecteur agit \u00e9galement comme ASI, la technicienne ne peut affirmer ou infirmer ce fait.<\/p>\n

[34]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Par ailleurs, outre le fait que la d\u00e9fense souligne cette note du guide qui mentionne\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019utilisation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019alimentation sans interruption (ASI) est recommand\u00e9e afin de permettre de poursuivre l\u2019utilisation de l\u2019alcootest en cas de panne \u00e9lectrique.<\/em>\u00a0\u00bb[7]<\/a>, aucune autre preuve n\u2019est administr\u00e9e \u00e0 ce sujet et rien ne permet d\u2019\u00e9clairer le Tribunal au sujet de l\u2019utilit\u00e9 de ce syst\u00e8me ASI.<\/p>\n

[35]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Ce que la preuve r\u00e9v\u00e8le, est que la panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a eu un bref effet sur l\u2019appareil en l\u2019\u00e9teignant et le rallumant presque aussit\u00f4t lorsque la g\u00e9n\u00e9ratrice s\u2019est actionn\u00e9e.<\/p>\n

[36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La technicienne fait \u00e9tat d\u2019un d\u00e9lai d\u2019environ cinq secondes entre les deux \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La technicienne constate par la suite qu\u2019elle a perdu les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019accus\u00e9e puisqu\u2019elles n\u2019apparaissent plus \u00e0 l\u2019\u00e9cran et elle doit donc les entrer \u00e0 nouveau.<\/p>\n

[38]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Elle d\u00e9cide de recommencer une nouvelle s\u00e9quence compl\u00e8te avec deux autres tests puisqu\u2019elle ne peut plus inscrire le deuxi\u00e8me test dans la s\u00e9quence qu\u2019elle a d\u00e9but\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision qui rel\u00e8ve de son expertise et qui est m\u00eame favorable \u00e0 l\u2019accus\u00e9e, puisqu\u2019ainsi elle d\u00e9cale les tests dans le temps.<\/p>\n

[39]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Cela \u00e9tant, rien dans la preuve ne d\u00e9montre si la panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 constitue une baisse de tension ou un black-out pouvant entra\u00eener un effet quelconque sur l\u2019appareil.<\/p>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La preuve r\u00e9v\u00e8le que pour les deux autres tests administr\u00e9s par la suite, l\u2019appareil fonctionnait normalement. Toutes les s\u00e9quences et tests de contr\u00f4le \u00e9taient conformes \u00e0 ce qu\u2019ils devaient \u00eatre.<\/p>\n

[41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La d\u00e9fense ne table que sur le fait que cette panne n\u2019aurait pas d\u00fb affecter le fonctionnement de l\u2019appareil et qu\u2019en se faisant, il s\u2019agit d\u2019une utilisation incorrecte.<\/p>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le Tribunal ne peut acc\u00e9der \u00e0 ce syllogisme simple qui n\u2019est fond\u00e9 que sur une note d\u2019un manuel, sans aucune explication sur les cons\u00e9quences de l\u2019absence d\u2019un ASI. Cette note consiste en une recommandation pour les pannes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, sans plus.<\/p>\n

[43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le fait que la technicienne ne peut expliquer pourquoi l\u2019appareil s\u2019est \u00e9teint soudainement et entra\u00een\u00e9 la perte des informations du premier test, qui n\u00e9anmoins se retrouvent dans la m\u00e9moire de l\u2019appareil, ne permet pas de conclure \u00e0 une utilisation incorrecte de l\u2019appareil.<\/p>\n

[44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu. Rien ne d\u00e9montre un mauvais fonctionnement de l\u2019appareil par la suite et que ceci constitue en soi, une utilisation incorrecte due \u00e0 l\u2019absence de syst\u00e8me ASI.<\/p>\n

LA P\u00c9RIODE D\u2019ATTENTE DE 15 MINUTES<\/strong><\/p>\n

[45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans le manuel, il est recommand\u00e9 d\u2019attendre 15 minutes avant d\u2019administrer le premier test pour s\u2019assurer de l\u2019absence de vomissement, r\u00e9gurgitation, \u00e9ructation ou de quelques autres probl\u00e8mes de nature gastrique chez le sujet qui pourraient affecter la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats obtenus. Le t\u00e9moignage de la technicienne d\u00e9montre qu\u2019elle applique cette r\u00e8gle d\u2019observation de 15 minutes.<\/p>\n

[46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019accus\u00e9e soumet que le premier test inscrit au certificat \u00e0 4\u00a0h\u00a028 ne s\u2019est pas d\u00e9roul\u00e9 dans les 15 minutes apr\u00e8s la panne de courant et de la d\u00e9cision de la technicienne de reprendre une s\u00e9quence compl\u00e8te de deux tests.<\/p>\n

[47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans le cadre du contre-interrogatoire, il y a peut-\u00eatre eu une certaine confusion relativement aux heures pr\u00e9cises des tests, puisqu\u2019\u00e0 un certain point la technicienne r\u00e9pondait que le deuxi\u00e8me test a eu lieu \u00e0 4\u00a0h\u00a024 et les parties en sont rest\u00e9es \u00e0 cette heure mentionn\u00e9e alors que ceci n\u2019est pas exact.<\/p>\n

[48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La preuve a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 clairement et les documents produits le d\u00e9montrent, qu\u2019en fait, \u00e0 4\u00a0h\u00a024, la technicienne a commenc\u00e9 sa s\u00e9rie de v\u00e9rifications pour le deuxi\u00e8me test qui a \u00e9t\u00e9 administr\u00e9 \u00e0 4\u00a0h\u00a028.<\/p>\n

[49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Donc, dans la pr\u00e9sente affaire la s\u00e9quence est la suivante\u00a0:<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Test num\u00e9ro 1\u00a0: 4\u00a0h\u00a010;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Panne de courant\u00a0: 4\u00a0h\u00a014;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Test num\u00e9ro 2\u00a0: 4\u00a0h\u00a028;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Test num\u00e9ro 3\u00a0: 4\u00a0h\u00a048.<\/p>\n

[50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans les faits, il s\u2019est \u00e9coul\u00e9 14 minutes apr\u00e8s la panne et l\u2019administration du premier test \u00e0 4\u00a0h\u00a028. La preuve r\u00e9v\u00e8le plus particuli\u00e8rement qu\u2019il y a eu 18 minutes entre le premier test \u00e0 4\u00a0h\u00a010 et le deuxi\u00e8me test \u00e0 4\u00a0h\u00a028 ou 39 minutes depuis l\u2019arriv\u00e9e au poste.<\/p>\n

[51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La technicienne n\u2019a pas jug\u00e9 bon d\u2019attendre 15 minutes pour ce deuxi\u00e8me test puisque la p\u00e9riode d\u2019observation pr\u00e9alable au premier test, soit celui de 4\u00a0h\u00a010 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 acquise et il n\u2019y avait donc pas utilit\u00e9 d\u2019attendre \u00e0 nouveau 15 minutes, avant d\u2019administrer ce deuxi\u00e8me test, qui dans les faits, se retrouvait \u00e0 \u00eatre le premier inscrit au certificat.<\/p>\n

[52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0La seule obligation d\u2019un d\u00e9lai de 15 minutes pr\u00e9vu par le\u00a0Code criminel<\/a><\/em>\u00a0est celle qu\u2019on retrouve \u00e0 l\u2019article 258(1)<\/a>c)(ii) o\u00f9 il doit y avoir un intervalle d\u2019au moins 15 minutes entre les deux \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

[53]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans la pr\u00e9sente affaire, il y a eu entre le premier test et le deuxi\u00e8me, au moins 18 minutes et un autre 20 minutes avant le troisi\u00e8me test. Ainsi, pour chacun des tests, l\u2019intervalle d\u2019au moins 15 minutes est respect\u00e9.<\/p>\n

[54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Par ailleurs, compte tenu de l\u2019objectif poursuivi par la recommandation d\u2019une p\u00e9riode d\u2019observation de 15 minutes avant d\u2019administrer le premier test sur un sujet, le Tribunal consid\u00e8re que dans la pr\u00e9sente affaire, cette p\u00e9riode d\u2019observation \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 largement satisfaite avant l\u2019administration du deuxi\u00e8me test \u00e0 4\u00a0h\u00a028.<\/p>\n

[55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans les circonstances, l\u2019accus\u00e9e n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 une utilisation incorrecte de l\u2019appareil et le Tribunal n\u2019a aucun doute quant aux r\u00e9sultats d\u2019alcool\u00e9mie qu\u2019il consid\u00e8re valables. Compte tenu des pr\u00e9somptions, l\u2019accus\u00e9e avait une alcool\u00e9mie sup\u00e9rieure \u00e0 la limite permise au moment de la conduite de son v\u00e9hicule automobile.<\/p>\n

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL\u00a0:<\/strong><\/p>\n

D\u00c9CLARE\u00a0<\/strong>l\u2019accus\u00e9e coupable du seul chef de la d\u00e9nonciation.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

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R. c. Tarte, 2017 QCCQ 14398   La preuve tend-elle \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019il y a eu un probl\u00e8me de fonctionnement ou d\u2019utilisation incorrecte de l\u2019alcootest pouvant susciter un doute raisonnable et priver la poursuite du b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00e9somptions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 258(1)c) du Code criminel?   ANALYSE [23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0L\u2019accus\u00e9e soumet que les probl\u00e8mes qu\u2019elle […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":8613,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[122],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8612"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8612"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8612\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8613"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8612"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8612"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8612"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=8612"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}