{"id":8961,"date":"2018-03-12T20:03:31","date_gmt":"2018-03-13T00:03:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=8961"},"modified":"2019-07-28T10:30:03","modified_gmt":"2019-07-28T14:30:03","slug":"fourchette-distribution-de-pornographie-juvenile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/fourchette-distribution-de-pornographie-juvenile\/","title":{"rendered":"La forte r\u00e9probation sociale qu\u2019inspire le crime de distribution de pornographie juv\u00e9nile ne saurait s\u2019accommoder d\u2019une fourchette dont le plafond est de deux ans : R. c. R\u00e9gnier, 2018 QCCA 306"},"content":{"rendered":"

R. c. R\u00e9gnier, 2018 QCCA 306<\/a><\/p>\n

Les peines minimales obligatoires non seulement haussent le plancher des peines impos\u00e9es pour un crime donn\u00e9, mais elles ont \u00e9galement un effet inflationniste sur celles-ci, ce qui est le cas relativement au crime de distribution de pornographie juv\u00e9nile<\/h2>\n

[41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Les peines minimales obligatoires non seulement haussent le planche<\/strong>r des peines impos\u00e9es pour un crime donn\u00e9, mais elles ont \u00e9galement un effet inflationniste<\/strong> sur celles-ci.<\/p>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La juge Arbour, dans R. c. Morrisey<\/em>, fait \u00e9tat de cette tendance dans les termes suivants\u00a0:<\/p>\n

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75<\/strong>\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 [\u2026] Par cons\u00e9quent, je suis d\u2019avis que les peines minimales obligatoires prescrites pour les infractions li\u00e9es aux armes \u00e0 feu doivent servir de plancher haussant les peines g\u00e9n\u00e9ralement impos\u00e9es et fixant ainsi une nouvelle sanction minimale applicable au d\u00e9linquant dit \u00ab\u00a0le moins r\u00e9pr\u00e9hensible\u00a0\u00bb dont la conduite est vis\u00e9e par ces dispositions.<\/u> Le minimum obligatoire ne doit pas devenir la peine usuelle inflig\u00e9e \u00e0 tous les d\u00e9linquants, \u00e0 la seule exception du d\u00e9linquant de la pire esp\u00e8ce qui commet l\u2019infraction dans les circonstances les plus odieuses. Cette approche aurait non seulement pour effet de contrecarrer l\u2019intention qu\u2019avait le l\u00e9gislateur en \u00e9dictant ces mesures l\u00e9gislatives particuli\u00e8res, mais contreviendrait en outre aux principes g\u00e9n\u00e9raux de d\u00e9termination de la peine qui visent \u00e0 instaurer un r\u00e9gime juste et \u00e9quitable de d\u00e9termination de la peine et ainsi \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs vis\u00e9s par l\u2019infliction de sanctions criminelles.<\/p>\n

76\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 <\/strong>\u00c0 mon avis, conform\u00e9ment aux indications donn\u00e9es par la jurisprudence de notre Cour, l\u2019approche qu\u2019il convient d\u2019adopter pour d\u00e9terminer la validit\u00e9 constitutionnelle des peines minimales obligatoires consiste \u00e0 donner effet \u00e0 l\u2019intention du l\u00e9gislateur d\u2019augmenter les peines g\u00e9n\u00e9ralement impos\u00e9es<\/u>, sauf lorsque l\u2019impossibilit\u00e9 faite par la loi d\u2019infliger des peines inf\u00e9rieures au minimum prescrit porte atteinte au droit garanti par l\u2019art.\u00a012 de la Charte<\/em>, dans les cas o\u00f9 le respect de la sanction minimale obligatoire entra\u00eenerait l\u2019infliction d\u2019une peine qui serait non seulement inappropri\u00e9e \u2014 ce qui est autoris\u00e9 par la Constitution \u2014 mais qui serait de surcro\u00eet exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 la sanction qui serait appropri\u00e9e. La recherche de la peine appropri\u00e9e n\u2019est pas une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l\u2019abstrait. Elle se base dans une large mesure sur les diverses peines inflig\u00e9es jusque-l\u00e0 \u00e0 des d\u00e9linquants dans une situation analogue et, pour cette raison, elle \u00e9volue au fil du temps et pourrait en venir \u00e0 refl\u00e9ter l\u2019augmentation g\u00e9n\u00e9rale des peines entra\u00een\u00e9e par l\u2019application appropri\u00e9e des peines minimales obligatoires prescrites pour certains types d\u2019infractions.<\/u> \u00c0 cet \u00e9gard, je suis en d\u00e9saccord avec le juge Quinn qui, dans R. c. Scozzafava<\/em>, [1997] O.J. No. 5804 (QL)<\/span> (Div. G\u00e9n.), une affaire d\u2019homicide involontaire perp\u00e9tr\u00e9 avec l\u2019usage d\u2019une arme \u00e0 feu, a affirm\u00e9, au par. 33, que l\u2019existence de la peine minimale de quatre ans ne devrait pas se traduire par une augmentation g\u00e9n\u00e9rale proportionnelle des peines, par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9ventail des peines inflig\u00e9es dans les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures \u00e0 1996.[44]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p><\/blockquote>\n

[43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La Cour d\u2019appel de la Colombie-Britannique, dans R. v.<\/em> B.C.M.<\/em>, fait \u00e9galement le m\u00eame constat\u00a0:<\/p>\n

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[31]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 While the views of Arbour J. are not precedentially authoritative, the sentencing judge was entitled to adopt them as a logical and appropriate statement of the interaction between minimum sentences and the traditional sentencing principles, notably proportionality, which requires that similar offenders receive similar sentences.\u00a0 A minimum sentence does not oust that fundamental principle.\u00a0The search for a fit sentence is still guided by similar sentences imposed in the past on similarly situated offenders. Nevertheless, a mandatory minimum sentence introduces a higher starting point and therefore a narrower range within which that principle will operate<\/u>. The notion of a fit sentence must be adjusted accordingly if the principle of proportionality is to remain operative.<\/p>\n

[32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 For example, in this case, the introduction of the mandatory minimum sentence of one year for making child pornography significantly shrinks the range of sentencing options. It excludes consideration of a suspended sentence and probation under s. 731, or a conditional sentence under s. 742.1 of the Code<\/em><\/strong>. The only remaining sentencing options are terms of imprisonment between the staturory minimum of one year and the statutory maximum of ten years. Thus, the least culpable offender in the least serious circumstances, who might have received a more lenient sentence prior to Bill C-2, will now be sentenced to one year in prison.<\/u> It would be inconsistent with proportionality if worse offenders in more serious circumstances, who might have received a one year sentence prior to Bill C-2, continue to be sentenced to one year under the new regime. The principle that similar offenders should receive similar sentences requires acknowledgement that a minimum sentence has a proportionate inflationary effect on the balance of the sentencing range.<\/u>[45]<\/a><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En premi\u00e8re instance, le juge a retenu une fourchette de peines dont le plafond est de deux ans pour les crimes de possession et de distribution de pornographie juv\u00e9nile. La peine minimale pour le crime de distribution \u00e9tant d\u2019un an d\u2019emprisonnement depuis le 1er<\/sup> novembre 2005, je m\u2019explique mal comment le haut de la fourchette ne devrait \u00eatre que de deux ans<\/strong>[46]<\/a>. L\u2019augmentation des peines minimales devant servir de plancher \u00e9tablissant un nouveau seuil minimal[47]<\/a>, il y a longtemps que cette fourchette aurait d\u00fb \u00eatre revue \u00e0 la hausse.<\/p>\n

L\u2019utilisation de plus en plus facile d\u2019Internet, non pas une excuse pour les d\u00e9linquants, mais un mal \u00e0 \u00e9radiquer de mani\u00e8re pressante<\/h2>\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est clair, \u00e0 la lumi\u00e8re de ces extraits, que la distribution de pornographie juv\u00e9nile via Internet contribue davantage<\/strong> \u00e0 l\u2019exploitation sexuelle des enfants que la simple possession. Ce fait, qui me semble incontestable, est largement document\u00e9 au niveau international.<\/p>\n

[59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il est maintenant \u00e9tabli que l\u2019Internet<\/strong>, non seulement facilite les communications entre les producteurs de pornographie juv\u00e9nile et les victimes potentielles[57]<\/a>, mais \u00e9galement entre les amateurs de ce contenu menant ainsi \u00e0 la cr\u00e9ation de v\u00e9ritables \u00ab\u00a0communaut\u00e9s\u00a0\u00bb[58]<\/a>. Or, ces communaut\u00e9s cr\u00e9ent une fausse impression d\u2019acceptation sociale et de normalit\u00e9 qui diminue l\u2019inhibition des consommateurs[59]<\/a>. En outre, la prolif\u00e9ration de mat\u00e9riel de pornographie juv\u00e9nile sur l\u2019Internet tend \u00e0 d\u00e9sensibiliser les consommateurs et \u00e0 stimuler la demande vers du contenu toujours plus extr\u00eame et violent[60]<\/a>.<\/p>\n

[60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Les autorit\u00e9s internationales qui ont \u00e9tudi\u00e9 ces enjeux reconnaissent que l\u2019augmentation de la disponibilit\u00e9 des contenus par l\u2019expansion constante de l\u2019Internet constitue une menace accrue pour les enfants et qu\u2019il importe de prendre les mesures \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale et nationale pour lutter contre ce fl\u00e9au[61]<\/a>.<\/p>\n

[61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En r\u00e9sum\u00e9, la distribution de pornographie juv\u00e9nile est un crime plus grave que la simple possession et le juge a commis une erreur de principe en imposant une peine d\u2019emprisonnement de m\u00eame dur\u00e9e pour ces deux crimes.<\/p>\n

La r\u00e9habilitation n\u2019est pas le facteur le plus important en mati\u00e8re d\u2019infractions sexuelles \u00e0 l\u2019endroit d\u2019une personne mineure<\/h2>\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il ressort de la jurisprudence des diff\u00e9rentes cours d\u2019appel au Canada que la r\u00e9habilitation n\u2019est pas le facteur le plus important<\/strong> en mati\u00e8re d\u2019infractions sexuelles \u00e0 l\u2019endroit d\u2019une personne mineure. Il faut plut\u00f4t mettre l\u2019accent sur la d\u00e9nonciation et la dissuasion[65]<\/a>.<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La juge Bich, dans R. c.<\/em> Bergeron<\/em>[66]<\/a>, rappelle ce principe dans les termes suivants\u00a0:<\/p>\n

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[87]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 On doit certainement reconna\u00eetre ici les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019intim\u00e9, dont on peut dire en effet qu\u2019il est en bonne voie de r\u00e9habilitation, mais l\u2019on ne saurait ignorer le caract\u00e8re r\u00e9pugnant du crime et la r\u00e9probation qui doit le marquer. En l\u2019occurrence, l\u2019objectif de d\u00e9nonciation et de dissuasion doit emporter l\u2019imposition d\u2019une peine destin\u00e9e \u00e0 exprimer clairement cette r\u00e9probation<\/u>.<\/p>\n

[88]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Or, la juge de premi\u00e8re instance, quoiqu\u2019elle ait fait \u00e9tat de cet objectif, ne lui a pas donn\u00e9 la port\u00e9e qu\u2019il m\u00e9ritait ni ne lui a accord\u00e9 l\u2019attention qui s\u2019imposait et son jugement semble plut\u00f4t une mani\u00e8re de le contourner. Il n\u2019y a pas \u00e0 l\u2019en bl\u00e2mer, la situation actuelle de l\u2019intim\u00e9, qui s\u2019est r\u00e9form\u00e9, pouvant en effet soulever une certaine sympathie, qui ne peut cependant pas avoir pr\u00e9s\u00e9ance ici et ne pouvait justifier l\u2019imposition d\u2019une peine hors fourchette et ind\u00fbment cl\u00e9mente<\/u>.<\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Traitant plus pr\u00e9cis\u00e9ment de pornographie juv\u00e9nile, la Cour d\u2019appel de la Colombie-Britannique r\u00e9it\u00e8re l\u2019importance de mettre l\u2019accent sur les principes de d\u00e9nonciation et de dissuasion\u00a0:<\/p>\n

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[49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Similarly, in my opinion, the sentencing judge correctly identified the appropriate range of sentences for possession of child pornography. I accept that based on the cases the range of sentences for possession of child pornography is broad, but as the judge recognized, courts have over the years developed a greater appreciation of the harm caused to children by its manufacture, distribution and possession. More recent cases place greater emphasis on denunciation and deterrence and sentences have tended to increase<\/u>.[67]<\/a><\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta tient des propos au m\u00eame effet\u00a0:<\/p>\n

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[2]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 The sentencing judge gave careful consideration to the facts and to the aggravating and mitigating circumstances. He correctly concluded that deterrence was the primary consideration in sentencing for offences involving predatory crimes against children. Denunciation was the secondary consideration, followed by rehabilitation.[68]<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

[71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le juge de premi\u00e8re instance \u00e9crit qu\u2019\u00ab\u00a0il ne fait aucun doute que les objectifs \u00e0 viser sont ceux de la d\u00e9nonciation et de la dissuasion, tant personnelle que collective\u00a0\u00bb[69]<\/sup><\/a>. \u00c0 la lumi\u00e8re des extraits jurisprudentiels pr\u00e9cit\u00e9s, il va de soi qu\u2019il ne commet pas d\u2019erreur en affirmant cela.<\/p>\n

[72]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le juge fait ensuite \u00e9tat des efforts de r\u00e9habilitation de l\u2019intim\u00e9 qui a particip\u00e9 \u00e0
\n23 rencontres avec une sexologue r\u00e9f\u00e9r\u00e9e par son avocat, et ce, \u00e0 la suite d\u2019un engagement de sa part contract\u00e9 un peu plus d\u2019une semaine apr\u00e8s son arrestation.<\/p>\n

[73]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Reste que l\u2019auteur du rapport pr\u00e9sentenciel note que \u00ab\u00a0[d]ans son cas [celui de l\u2019intim\u00e9], il semble \u00eatre question d\u2019une conscientisation embryonnaire, qui aurait avantage \u00e0 \u00eatre approfondie\u00a0\u00bb. On trouve \u00e9galement le passage suivant dans l\u2019\u00e9valuation sexologique d\u00e9pos\u00e9e au dossier\u00a0:<\/p>\n

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Nous croyons qu\u2019il serait important que monsieur R\u00e9gnier soit davantage sensibilis\u00e9 \u00e0 la compr\u00e9hension qu\u2019il fait de son d\u00e9lit ainsi que les facteurs qui ont pr\u00e9cipit\u00e9s ses agir <\/em>[sic]. Il a tendance \u00e0 minimiser sa responsabilit\u00e9 et \u00e0 \u00e9viter de se remettre en question en pr\u00e9textant qu\u2019il avait une d\u00e9pendance.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

[74]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le juge, \u00e0 n\u2019en pas douter, pouvait tenir compte de la r\u00e9insertion sociale de l\u2019intim\u00e9 et diminuer la peine que ce dernier aurait d\u00fb autrement recevoir. Le probl\u00e8me ici est que le juge consid\u00e8re qu\u2019il ne se trouve pas dans une situation o\u00f9 il doit consid\u00e9rer une peine de p\u00e9nitencier[70]<\/sup><\/a> alors que c\u2019est clairement le cas. Ce faisant, il impose \u00e0 l\u2019intim\u00e9 une peine \u00ab\u00a0ind\u00fbment cl\u00e9mente\u00a0\u00bb[71]<\/sup><\/a> qui ne refl\u00e8te aucunement la gravit\u00e9 tant objective que subjective des crimes commis.<\/p>\n

[75]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00c0 mon avis, les efforts de r\u00e9habilitation de l\u2019intim\u00e9, quoique m\u00e9ritoires, ne sauraient justifier la peine de 18 mois d\u2019emprisonnement qui lui a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e.<\/p>\n

La protection des enfants, en tant que valeur essentielle de toute soci\u00e9t\u00e9 organis\u00e9.<\/h2>\n

[<\/a>76]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le juge qui impose une peine joue un r\u00f4le de premier plan dans notre syst\u00e8me de justice p\u00e9nale[72]<\/sup><\/a>. Il jouit \u00e0 ce titre d\u2019un large pouvoir discr\u00e9tionnaire qui commande une grande retenue de la part des tribunaux d\u2019appel[73]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[<\/a>77]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Pour cette raison et aussi parce que le principe de d\u00e9termination de la peine demeure un processus fortement individualis\u00e9[74]<\/sup><\/a>, il n\u2019appartient pas \u00e0 cette cour de d\u00e9terminer dans l\u2019abstrait ce qui devrait \u00eatre pour l\u2019avenir la fourchette de peines applicable en mati\u00e8re de pornographie juv\u00e9nile.<\/p>\n

[<\/a>78]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Au terme de la pr\u00e9sente analyse, je crois pouvoir affirmer cependant que la forte r\u00e9probation sociale qu\u2019inspire le crime de distribution de pornographie juv\u00e9nile ne saurait s\u2019accommoder d\u2019une fourchette dont le plafond est de deux ans. Les juges doivent, dans les cas appropri\u00e9s, se sentir libres de s\u00e9vir au-del\u00e0 de ce seuil. La protection des enfants, en tant que valeur essentielle de toute soci\u00e9t\u00e9 organis\u00e9e, commande qu\u2019il en soit ainsi comme le rappelait la juge Otis, en 1998, dans R. c. L.(J.-J.)<\/i>[75]<\/sup><\/a>\u00a0:<\/p>\n

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Il est des crimes qui t\u00e9moignent des valeurs prot\u00e9g\u00e9es par une collectivit\u00e9 humaine \u00e0 un moment d\u00e9termin\u00e9 de son histoire et qui, \u00e0 la faveur de l\u2019\u00e9volution des soci\u00e9t\u00e9s, deviennent finalement p\u00e9rim\u00e9s. Il en va diff\u00e9remment des crimes d\u2019ordre sexuel commis sur des enfants en bas \u00e2ge. M\u00eame avant que des lois p\u00e9nales r\u00e9pressives ne sanctionnent ces d\u00e9lits, la protection des enfants constituait l\u2019une des valeurs essentielles et p\u00e9rennis\u00e9es par la plupart des soci\u00e9t\u00e9s organis\u00e9es<\/u>. La fragmentation de la personnalit\u00e9 d\u2019un enfant \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 son organisation naissante ne laisse voir qu\u2019une structure d\u00e9fensive tr\u00e8s fragile, engendrera \u2013 \u00e0 long terme \u2013 la souffrance, la d\u00e9tresse et la perte d\u2019estime de soi. S\u2019il est une intol\u00e9rance dont une soci\u00e9t\u00e9 saine ne doive jamais s\u2019\u00e9manciper c\u2019est bien celle qui concerne les abus sexuels commis sur de jeunes enfants.<\/u><\/p>\n

[Soulignements ajout\u00e9s]<\/p>\n<\/blockquote>\n

[<\/a>79]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Pour tous ces motifs, je sugg\u00e8re d\u2019accueillir l\u2019appel du minist\u00e8re public et de substituer \u00e0 la peine de 18 mois impos\u00e9e par le juge pour les accusations de distribution de pornographie juv\u00e9nile (chefs 6, 7 et 8) une peine de 36 mois, les autres ordonnances demeurant en vigueur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. R\u00e9gnier, 2018 QCCA 306 Les peines minimales obligatoires non seulement haussent le plancher des peines impos\u00e9es pour un crime donn\u00e9, mais elles ont \u00e9galement un effet inflationniste sur celles-ci, ce qui est le cas relativement au crime de distribution de pornographie juv\u00e9nile [41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Les peines minimales obligatoires non seulement haussent le […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8961"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8961"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8961\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8961"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8961"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8961"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=8961"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}