{"id":9349,"date":"2018-04-10T18:38:07","date_gmt":"2018-04-10T22:38:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=9349"},"modified":"2019-07-28T10:16:01","modified_gmt":"2019-07-28T14:16:01","slug":"peine-contact-sexuel-inconstitutionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/peine-contact-sexuel-inconstitutionnelle\/","title":{"rendered":"La peine minimale pour contact sexuel est inconstitutionnelle : Caron Barrette c. R., 2018 QCCA 516"},"content":{"rendered":"

Caron Barrette c. R., 2018 QCCA 516<\/a><\/p>\n

En mati\u00e8re de crimes sexuels commis sur des enfants, les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion\u00a0doivent se voir accorder une importance particuli\u00e8re, sans toutefois que l’on \u00e9vacue tous les autres objectifs<\/h2>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En mati\u00e8re de crimes sexuels commis sur des enfants, les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion, ainsi que le pr\u00e9voit l\u2019article 718.01<\/a> C.cr<\/a>.<\/em>, doivent se voir accorder une importance particuli\u00e8re\u00a0:<\/p>\n

\n

Il est des crimes qui t\u00e9moignent des valeurs prot\u00e9g\u00e9es par une collectivit\u00e9 humaine \u00e0 un moment d\u00e9termin\u00e9 de son histoire et qui, \u00e0 la faveur de l’\u00e9volution des soci\u00e9t\u00e9s, deviennent finalement p\u00e9rim\u00e9s. Il en va diff\u00e9remment des crimes d’ordre sexuel commis sur des enfants en bas \u00e2ge. M\u00eame avant que des lois p\u00e9nales r\u00e9pressives ne sanctionnent ces d\u00e9lits, la protection des enfants constituait l’une des valeurs essentielles et p\u00e9rennis\u00e9es par la plupart des soci\u00e9t\u00e9s organis\u00e9es. La fragmentation de la personnalit\u00e9 d’un enfant \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 son organisation naissante ne laisse voir qu’une structure d\u00e9fensive tr\u00e8s fragile, engendrera – \u00e0 long terme – la souffrance, la d\u00e9tresse et la perte d’estime de soi. S’il est une intol\u00e9rance dont une soci\u00e9t\u00e9 saine ne doive jamais s’\u00e9manciper c’est bien celle qui concerne les abus sexuels commis sur de jeunes enfants.[37]<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

[41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans l\u2019arr\u00eat R. c. Bergeron<\/em>, la juge Bich, au nom de la Cour, pr\u00e9cise que ces propos sont transposables aux infractions de nature sexuelle commises sur des adolescents\u00a0:<\/p>\n

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[36]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ces propos sont largement transposables aux adolescents qui, pour n’\u00eatre plus des bambins, n’en sont pas moins, eux aussi, des personnes vuln\u00e9rables, \u00e0 une \u00e9tape cruciale de leur d\u00e9veloppement personnel. Leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 r\u00e9side souvent dans le fait qu’ils paraissent consentir, d\u00e9sirer, s’abandonner m\u00eame aux abus perp\u00e9tr\u00e9s sur leur personne, ce qui en fait des victimes id\u00e9ales, qui ne r\u00e9sistent pas \u00e0 l’emprise qu’on exerce sur eux. On ne compte plus les adolescents ou adolescentes, par exemple, qui s’amourachent d’un professeur, d’un entra\u00eeneur ou autre personne faisant figure de mentor, et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment de cette attirance, qui accro\u00eet leur fragilit\u00e9, que les adultes ne peuvent pas et n’ont pas le droit de profiter. L’article 718.01<\/a> C<\/em>.cr<\/em><\/a>. commande donc qu’une attention particuli\u00e8re (\u00ab\u00a0primary consideration \u00bb) soit, dans leur cas comme dans celui des petits enfants, port\u00e9e \u00e0 l’objectif de d\u00e9nonciation et de dissuasion<\/u>.[38]<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

[Soulignement ajout\u00e9]<\/p>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La juge Bich prend toutefois le soin de pr\u00e9ciser que, dans certains cas, d\u2019autres objectifs pourront prendre le pas sur les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion, tout \u00e9tant affaire de circonstances\u00a0:<\/p>\n

[37]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L’attention particuli\u00e8re qui s’impose ne donne cependant pas \u00e0 l’objectif de d\u00e9nonciation et de dissuasion un caract\u00e8re absolument d\u00e9terminant, ni ne dispense-t-il le juge de tenir compte de tous les objectifs, principes et crit\u00e8res propres au processus de d\u00e9termination de la peine. Il y aura donc des cas o\u00f9, l’objectif ayant \u00e9t\u00e9 d\u00fbment consid\u00e9r\u00e9, d’autres facteurs devront l’emporter<\/u>.[39]<\/a><\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9]<\/p>\n

[43]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Il en va ainsi parce que le principe de proportionnalit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 dans l\u2019article 718.1<\/a>\u00a0C.cr<\/a>.<\/em>, qui constitue un \u00e9l\u00e9ment central de la d\u00e9termination de la peine, requiert que la sanction n\u2019exc\u00e8de pas ce qui est juste et appropri\u00e9 compte tenu de la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant et de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction[40]<\/a>.<\/p>\n

[44]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Parlant de la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant, il importe de citer les auteurs Hugues Parent et Julie Desrosiers car, ainsi que nous allons maintenant le voir, l\u2019analyse du juge est grandement d\u00e9ficiente \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0:<\/p>\n

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[\u2026]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Parler de responsabilit\u00e9, c\u2019est parler, avant tout, du lien psychologique qui unit l\u2019individu \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e. Envisag\u00e9e dans son rapport \u00e9troit avec la\u00a0\u00ab culpabilit\u00e9 \u00bb, il est \u00e9vident que l\u2019\u00e9l\u00e9ment de faute influera sur la nature et la dur\u00e9e de la peine \u00e0 infliger<\/u>. Apr\u00e8s tout, le meurtrier qui assassine froidement sa victime n\u2019est-il pas plus bl\u00e2mable que celui qui cause la mort d\u2019une personne \u00e0 la suite d\u2019une bagarre \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur d\u2019un d\u00e9bit de boisson? L\u2019\u00e9l\u00e9ment de faute \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine du reproche adress\u00e9 \u00e0 l\u2019accus\u00e9, celui-ci nous renseignera sur le degr\u00e9 de culpabilit\u00e9 du d\u00e9linquant<\/u>. Bien qu\u2019importante, l\u2019analyse du degr\u00e9 de responsa\u00adbilit\u00e9 du d\u00e9linquant ne s\u2019arr\u00eate pas \u00e0 la recherche de son \u00ab \u00e9tat d\u2019esprit coupable \u00bb, car derri\u00e8re l\u2019infraction commise, derri\u00e8re sa manifestation physique et psychologique, se cache la v\u00e9ritable personnalit\u00e9 du d\u00e9linquant. D\u2019un examen fond\u00e9 sur la culpabilit\u00e9 p\u00e9nale de l\u2019individu, nous passons alors \u00e0 une analyse centr\u00e9e sur sa culpabilit\u00e9 morale ou g\u00e9n\u00e9rale<\/u>. D\u00e9sormais, tout un ensemble de facteurs et de consid\u00e9rations juridiques et extrajuridiques p\u00e9n\u00e8trent dans la m\u00e9canique judiciaire. Derri\u00e8re la prise en compte des circonstances particuli\u00e8res de l\u2019infraction et des facteurs propres \u00e0 l\u2019accus\u00e9, c\u2019est toute la personnalit\u00e9 du criminel qui se d\u00e9\u00adplie, qui s\u2019ouvre \u00e0 l\u2019analyse judiciaire. Cette prise en compte de la culpabilit\u00e9 p\u00e9nale et morale de l\u2019offenseur se manifeste dans l\u2019in\u00addividualisation de la peine et dans la sp\u00e9cificit\u00e9 des sanctions inflig\u00e9es par les tribunaux<\/u>. En effet, la d\u00e9termination de la peine, \u00e9crit le juge en chef Lamer dans l\u2019arr\u00eat R. c. Proulx, est \u00ab un pro\u00adcessus individualis\u00e9, dans le cadre duquel le juge du proc\u00e8s dis\u00adpose d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire consid\u00e9rable pour d\u00e9terminer la peine appropri\u00e9e\u00a0\u00bb. [\u2026][41]<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

Il existe un consensus que le consentement de facto<\/i> d\u2019une jeune victime peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 pour \u00e9valuer la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant de mani\u00e8re \u00e0 s\u2019assurer que \u00ab\u00a0the punishment must fit the crime \u00bb.<\/h2>\n

[56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Au terme de cette revue jurisprudentielle, la Cour est d\u2019avis qu\u2019il se d\u00e9gage un consensus que le consentement de facto<\/em> d\u2019une jeune victime n\u2019est pas, en soi, un facteur att\u00e9nuant. Il devrait n\u00e9anmoins pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 pour \u00e9valuer la culpabilit\u00e9 morale du d\u00e9linquant de mani\u00e8re \u00e0 s\u2019assurer que \u00ab\u00a0the punishment must fit the crime\u00a0\u00bb[52]<\/a>, faisant ainsi \u00e9cho au principe fondamental de proportionnalit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 dans l\u2019article 718.1<\/a> C.cr<\/a><\/em>. Ce fait ne peut pas \u00eatre compl\u00e8tement \u00e9vacu\u00e9 de l\u2019analyse.<\/p>\n

Une analyse en deux \u00e9tapes comportant un volet particularis\u00e9 et un volet g\u00e9n\u00e9ral pour d\u00e9terminer si une peine contrevient \u00e0 l’article 12 de la Charte<\/h2>\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 L\u2019article 12 de la Charte <\/em>offre une protection contre les peines cruelles et inusit\u00e9es\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
12<\/strong>. Chacun a droit \u00e0 la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusit\u00e9s.<\/td>\n12<\/strong>. Everyone has the right not to be subjected to any cruel and unusual treatment or punishment.<\/p>\n

 <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Afin de d\u00e9terminer si une peine contrevient \u00e0 cette disposition, une analyse en deux \u00e9tapes comportant un volet particularis\u00e9 et un volet g\u00e9n\u00e9ral s\u2019impose\u00a0:<\/p>\n

[77]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En r\u00e9sum\u00e9, lorsqu\u2019une disposition pr\u00e9voyant une peine minimale obligatoire est contest\u00e9e, deux questions se posent. Premi\u00e8rement, la disposition a-t-elle pour effet d\u2019infliger une peine totalement disproportionn\u00e9e \u00e0 l\u2019accus\u00e9? Si la r\u00e9ponse est n\u00e9gative, il faut se demander en deuxi\u00e8me lieu si les applications raisonnablement pr\u00e9visibles de la disposition infligeront \u00e0 d\u2019autres personnes des peines totalement disproportionn\u00e9es. [\u2026][57]<\/a><\/p>\n

[69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La Cour supr\u00eame nous enseigne qu\u2019une \u00ab\u00a0r\u00e8gle de droit porte atteinte \u00e0 l\u2019art.\u00a012<\/a> lorsqu\u2019elle a pour effet d\u2019infliger \u00e0 l\u2019accus\u00e9 une peine exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e ou<\/u> que ses applications raisonnablement pr\u00e9visibles infligeront \u00e0 d\u2019autres personnes des peines exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9es\u00a0\u00bb[58]<\/a>.<\/p>\n

[70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 d\u00e9terminer quelle est la peine juste et appropri\u00e9e \u00e0 infliger \u00e0 l\u2019accus\u00e9 si l\u2019on fait abstraction de la peine minimale. Pour ce faire, la juge en chef McLachlin expose qu\u2019il faut appliquer les principes de d\u00e9termination de la peine\u00a0:<\/p>\n

[40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Pour d\u00e9terminer la peine appropri\u00e9e aux fins de la comparaison qui s\u2019impose d\u00e8s lors, il faut tenir compte des objectifs de d\u00e9termination de la peine \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 718<\/a> du Code criminel<\/a><\/em> [\u2026].<\/p>\n

[41]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le juge qui d\u00e9termine la peine doit \u00e9galement tenir compte des circonstances aggravantes et att\u00e9nuantes, y compris celles \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux sous\u2011al. 718.2a)<\/em><\/a>(i) \u00e0 (iv), du principe de l\u2019infliction de peines semblables \u00e0 celles inflig\u00e9es \u00e0 des d\u00e9linquants pour des infractions semblables commises dans des circonstances semblables (al. 718.2b)<\/em><\/a>), de l\u2019obligation d\u2019\u00e9viter l\u2019exc\u00e8s de nature ou de dur\u00e9e dans l\u2019infliction de peines cons\u00e9cutives (al. 718.2c)<\/em><\/a>) et de l\u2019obligation de faire preuve de retenue dans l\u2019infliction d\u2019une peine carc\u00e9rale (al. 718.2d)<\/em><\/a> et e)<\/em>).<\/p>\n

[42]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Pour concilier ces diff\u00e9rents objectifs, le principe fondamental de la d\u00e9termination de la peine suivant l\u2019art. 718.1<\/a> du Code criminel<\/a><\/em> veut que \u00ab [l]a peine [soit] proportionnelle \u00e0 la gravit\u00e9 de l\u2019infraction et au degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9linquant. \u00bb[59]<\/a><\/p>\n

[71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Une fois la peine juste et appropri\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, il faut se demander si la peine minimale obligatoire est exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 la peine juste[60]<\/a>. La Cour supr\u00eame d\u00e9finit ainsi le qualificatif \u00ab\u00a0exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n

\n

[24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La Cour place la barre haute lorsqu\u2019il s\u2019agit de savoir si une peine constitue une peine cruelle et inusit\u00e9e. Pour qu\u2019elle soit \u00ab exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e \u00bb, la peine ne peut \u00eatre simplement excessive. Elle doit \u00eatre \u00ab excessive au point de ne pas \u00eatre compatible avec la dignit\u00e9 humaine\u00a0\u00bb, de m\u00eame qu\u2019\u00ab\u00a0odieuse ou intol\u00e9rable \u00bb socialement<\/u> (Smith<\/em>, p. 1072, citant Miller c. La Reine<\/em>, 1976 CanLII 12 (CSC)<\/a>, [1977] 2 R.C.S. 680, p. 688; Morrisey<\/em>, par. 26; R. c. Ferguson<\/em>, 2008 CSC 6 (CanLII)<\/a>, [2008] 1 R.C.S. 96, par. 14). Plus la vari\u00e9t\u00e9 des comportements et des circonstances qui font encourir la peine minimale obligatoire est grande, plus cette peine est susceptible d\u2019\u00eatre inflig\u00e9e \u00e0 des d\u00e9linquants pour lesquels elle est exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e.[61]<\/a><\/p>\n

[Soulignement ajout\u00e9]<\/p><\/blockquote>\n

[72]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00c0 l\u2019issue de cet exercice, si la Cour estime que la peine est exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019accus\u00e9, l\u2019analyse doit en principe s\u2019arr\u00eater l\u00e0[62]<\/a>.<\/p>\n

[73]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans le cas contraire, il convient d\u2019\u00e9tudier les applications raisonnablement pr\u00e9visibles[63]<\/a>. Dans l\u2019arr\u00eat Nur<\/em>, la juge en chef McLachlin revient sur cette notion et pr\u00e9cise que les situations hypoth\u00e9tiques raisonnables doivent \u00eatre fond\u00e9es sur des \u00ab\u00a0situations dont on peut raisonnablement pr\u00e9voir qu\u2019elles se pr\u00e9senteront \u00bb, et non sur des situations difficilement imaginables ou n\u2019ayant qu\u2019un faible rapport avec l\u2019esp\u00e8ce, ni sur des situations fantaisistes ou conjecturales[64]<\/a>. Il faut donc se demander s\u2019il est raisonnablement pr\u00e9visible que la peine minimale puisse \u00eatre exag\u00e9r\u00e9ment disproportionn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines personnes.<\/p>\n

[74]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans le cadre de cet exercice, il est pertinent de r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la jurisprudence, laquelle indique l\u2019\u00e9tendue des gestes susceptibles de tomber concr\u00e8tement sous le coup de la peine minimale[65]<\/a>. Les caract\u00e9ristiques du d\u00e9linquant hypoth\u00e9tique sont \u00e9galement pertinentes au d\u00e9bat[66]<\/a>. Toutefois, la Cour supr\u00eame nous met en garde de ne pas accorder \u00e0 ce d\u00e9linquant des caract\u00e9ristiques personnelles qui inspireraient la plus grande sympathie possible[67]<\/a>.<\/p>\n

[75]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Si, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019examen des situations raisonnablement pr\u00e9visibles, le juge conclut qu\u2019elles infligeront \u00e0 d\u2019autres personnes des peines totalement disproportionn\u00e9es, alors c\u2019est que la peine minimale contrevient \u00e0 l\u2019article 12<\/a> de la Charte<\/a><\/em>.<\/p>\n

[76]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En tous les cas, il sera possible de justifier cette atteinte conform\u00e9ment au test de l\u2019article premier de la Charte<\/a><\/em>, encore que l\u2019exercice s\u2019annonce difficile[68]<\/a>.<\/p>\n

[77]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00c0 la lumi\u00e8re de ces enseignements, la Cour appliquera maintenant ces principes au dossier \u00e0 l’\u00e9tude.<\/p>\n

La peine minimale obligatoire d\u2019un an d\u2019emprisonnement pr\u00e9vue par l\u2019alin\u00e9a 151a)<\/a> C.cr<\/a>.<\/em> est inop\u00e9rante et inconstitutionnelle<\/h2>\n

[109]\u00a0\u00a0 \u00a0 Au moment du prononc\u00e9 de sa peine, l\u2019appelant s\u2019est vu retrancher par le juge Berthelot les 16 jours de d\u00e9tention qu\u2019il a purg\u00e9s \u00e0 la suite du jugement de la juge B\u00e9rub\u00e9[84]<\/a>.<\/p>\n

[110]\u00a0\u00a0 \u00a0 L\u2019appelant a ensuite purg\u00e9 une autre p\u00e9riode de 31 jours d\u2019emprisonnement apr\u00e8s le jugement du juge Berthelot, avant d\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau mis en libert\u00e9 par la Cour d\u2019appel. \u00c0 ce jour, l\u2019appelant a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu pendant 47 jours, p\u00e9riode qu\u2019il faut d\u00e9duire de la peine globale de 90 jours que la Cour substitue \u00e0 celle de 14 mois impos\u00e9e par le juge.<\/p>\n

[111]\u00a0\u00a0 \u00a0 Quant \u00e0 la pr\u00e9tention de l\u2019appelant selon laquelle le juge Berthelot aurait commis une erreur en lui infligeant des peines cons\u00e9cutives sur les chefs d\u2019accusation, la Cour n\u2019est pas en mesure d\u2019intervenir sur ce point en raison de la d\u00e9f\u00e9rence due au juge de premi\u00e8re instance sur cette question[85]<\/a>. Le juge pouvait raisonnablement conclure que les infractions ont \u00e9t\u00e9 commises au cours de deux \u00e9pisodes distincts qui d\u00e9coulent de la rupture entre l\u2019appelant et la victime. Bien que les \u00e9v\u00e9nements \u00e9manent d\u2019une seule et m\u00eame relation amoureuse, les deux s\u00e9quences infractionnelles ont \u00e9t\u00e9 interrompues par une s\u00e9paration durant laquelle l\u2019appelant a amplement eu le temps de reconsid\u00e9rer la situation. Or, il a choisi de reprendre la vie commune avec la victime.<\/p>\n

POUR CES MOTIFS, LA COUR\u00a0:<\/strong><\/p>\n

[112]\u00a0\u00a0 \u00a0 ACCUEILLE<\/strong> l\u2019appel;<\/p>\n

[113]\u00a0\u00a0 \u00a0 ANNULE<\/strong> la peine prononc\u00e9e le 23 mai 2017;<\/p>\n

[114]\u00a0\u00a0 \u00a0 SUBSTITUE<\/strong> une peine discontinue de 90 jours (45 jours sur chacun des deux chefs \u00e0 purger de mani\u00e8re cons\u00e9cutive, les fins de semaine, du samedi 9h au dimanche 17h) \u00e0 la peine de 14 mois inflig\u00e9e par le juge de premi\u00e8re instance, les autres ordonnances demeurant en vigueur;<\/p>\n

[115]\u00a0\u00a0 \u00a0 D\u00c9CLARE<\/strong> que la peine qui reste \u00e0 purger \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat, eu \u00e9gard aux 47 jours que l\u2019appelant a d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9s, est de 43 jours;<\/p>\n

[116]\u00a0\u00a0 \u00a0 D\u00c9CLARE<\/strong> que la peine minimale obligatoire d\u2019un an d\u2019emprisonnement pr\u00e9vue par l\u2019alin\u00e9a 151a)<\/a> C.cr<\/a>.<\/em> est inop\u00e9rante \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019appelant, inconstitutionnelle au regard de l\u2019article 12<\/a> de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/a> <\/em>et n\u2019est pas sauvegard\u00e9e par l\u2019application de l\u2019article premier de la Charte<\/a><\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Caron Barrette c. R., 2018 QCCA 516 En mati\u00e8re de crimes sexuels commis sur des enfants, les objectifs de d\u00e9nonciation et de dissuasion\u00a0doivent se voir accorder une importance particuli\u00e8re, sans toutefois que l’on \u00e9vacue tous les autres objectifs [40]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En mati\u00e8re de crimes sexuels commis sur des enfants, les objectifs de d\u00e9nonciation et […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9349"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9349"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9349\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9349"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9349"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9349"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=9349"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}