{"id":9497,"date":"2018-04-24T21:28:18","date_gmt":"2018-04-25T01:28:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=9497"},"modified":"2018-04-24T21:28:18","modified_gmt":"2018-04-25T01:28:18","slug":"hopital-echantillon-sanguin-avocat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/hopital-echantillon-sanguin-avocat\/","title":{"rendered":"Le retard dans l’exercice du droit \u00e0 l’avocat \u00e0 l’h\u00f4pital est justifi\u00e9 dans les circonstances."},"content":{"rendered":"

R. c. Duval, 2018 QCCQ 1614<\/a><\/p>\n

On reproche au requ\u00e9rant d\u2019avoir conduit un v\u00e9hicule \u00e0 moteur alors que son alcool\u00e9mie d\u00e9passait 80\u00a0milligrammes d\u2019alcool par 100\u00a0millilitres de sang ainsi que d\u2019avoir conduit ce m\u00eame v\u00e9hicule alors que sa capacit\u00e9 de conduire \u00e9tait affaiblie par l\u2019effet de l\u2019alcool ou d\u2019une drogue.<\/h3>\n

Il pr\u00e9sente une requ\u00eate en exclusion de la preuve en vertu des articles\u00a09<\/a>, 10b) et 24(2)<\/a> de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/a><\/i>.<\/h3>\n

Est-ce que le requ\u00e9rant a eu recours sans d\u00e9lai \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat ? De plus, les \u00e9chantillons de sang ont-ils \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s la commission de l\u2019infraction all\u00e9gu\u00e9e conform\u00e9ment au sous-alin\u00e9a\u00a0258(1)<\/a>d)ii) du Code criminel<\/a><\/i>?<\/b><\/p>\n

[<\/a>45]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Puisque les violations des droits constitutionnels invoqu\u00e9es par le requ\u00e9rant sont intimement li\u00e9es entre elles vu les explications fournies par les agents C\u00f4t\u00e9 et Cloutier, elles seront trait\u00e9es simultan\u00e9ment.<\/p>\n

[<\/a>46]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans le pr\u00e9sent cas, les policiers ont obtenu l\u2019\u00e9chantillon d\u2019haleine du requ\u00e9rant imm\u00e9diatement<\/i>. Ils arrivent sur les lieux \u00e0 4\u00a0h\u00a01, ils doivent s\u00e9curiser l’endroit \u00e9tant donn\u00e9 la position du v\u00e9hicule de ce dernier sur l\u2019accotement de la voie de gauche d\u2019une autoroute et ils doivent s\u2019assurer que les ambulanciers prodiguent les soins que requiert son \u00e9tat de sant\u00e9 de telle sorte que le premier \u00e9chantillon a \u00e9t\u00e9 obtenu vers 4\u00a0h\u00a010.<\/p>\n

[<\/a>47]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le procureur du requ\u00e9rant admet d\u2019ailleurs que les \u00e9chantillons \u00e0 l\u2019ADA ont \u00e9t\u00e9 obtenus conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019alin\u00e9a\u00a0254(2)<\/a>b) du Code criminel<\/a><\/i>.<\/p>\n

[<\/a>48]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En contre-interrogatoire, la procureure de la poursuite a demand\u00e9 au requ\u00e9rant si, apr\u00e8s sa mise en \u00e9tat d\u2019arrestation, il a mentionn\u00e9 aux policiers qu\u2019il avait un cellulaire en sa possession. Celui-ci a r\u00e9pondu qu\u2019il ne l\u2019a pas fait parce que les ambulanciers sont arriv\u00e9s au m\u00eame moment. Il ajoute que ceux-ci l\u2019ont couch\u00e9 sur une civi\u00e8re, ils l\u2019ont fait monter dans l\u2019ambulance et ils ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation pour finalement lui sugg\u00e9rer de se rendre \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Il conclut que c\u2019est sans doute la raison pour laquelle la possibilit\u00e9 de communiquer avec un avocat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e. De toute \u00e9vidence, le requ\u00e9rant comprenait que les circonstances ne se pr\u00eataient pas \u00e0 l\u2019exercice de son droit de consulter un avocat.<\/p>\n

[<\/a>49]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le procureur du requ\u00e9rant plaide qu\u2019en refusant d\u2019examiner la possibilit\u00e9 que le requ\u00e9rant consulte un avocat avant de fournir un \u00e9chantillon d\u2019haleine dans l\u2019ADA, les policiers n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 proactifs<\/i>. En d’autres mots, il leur reproche d’avoir dit \u00e0 ce dernier que l\u2019exercice de son droit de consulter un avocat n\u2019existe que s\u2019il est plac\u00e9 en \u00e9tat d\u2019arrestation sans examiner avec lui les opportunit\u00e9s d’exercer ce droit. Le Tribunal ne partage pas cette opinion.<\/p>\n

[<\/a>50]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Les policiers doivent informer une personne d\u00e9tenue des droits qui lui sont garantis par la Charte<\/a>. Ils n\u2019ont pas l\u2019obligation de lui fournir des conseils juridiques ou d\u2019examiner avec elle toutes les hypoth\u00e8ses ou les nuances infinies qui d\u00e9coulent de ces droits.<\/p>\n

[<\/a>51]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Contre-interrog\u00e9e \u00e0 ce sujet par le procureur du requ\u00e9rant, l\u2019agente Cloutier d\u00e9clare qu\u2019elle aurait agi autrement dans le cas o\u00f9 il y aurait eu une opportunit\u00e9 r\u00e9aliste d\u2019exercer le droit \u00e0 l\u2019avocat, par exemple lorsqu\u2019un d\u00e9lai d\u2019attente est n\u00e9cessaire pour l\u2019arriv\u00e9e de la d\u00e9panneuse[16]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[<\/a>52]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Dans le cas pr\u00e9sent, les policiers ont inform\u00e9 le requ\u00e9rant qu\u2019il ne pouvait exercer son droit \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat \u00e0 l\u2019\u00e9tape de l\u2019ADA sur le bord de la route. Ils ont suivi \u00e0 la lettre les principes \u00e9mis dans l\u2019arr\u00eat Thomsen<\/i>[17]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[<\/a>53]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Les policiers \u00e9taient justifi\u00e9s d\u2019agir comme ils l\u2019ont fait dans les circonstances d’autant plus qu’ils avaient un ADA en leur possession, pr\u00eat \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9.<\/p>\n

[<\/a>54]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La d\u00e9fense soutient aussi que les policiers auraient pu descendre de l\u2019ambulance, faire sortir les ambulanciers et permettre au requ\u00e9rant, plac\u00e9 sur une civi\u00e8re, de consulter un avocat en toute confidentialit\u00e9.<\/p>\n

[<\/a>55]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Or, il faut rappeler que le requ\u00e9rant se plaint de violents maux de t\u00eate. Dans son t\u00e9moignage, il pr\u00e9cise qu’il avait l’impression que \u00ab\u00a0sa t\u00eate allait \u00e9clater\u00a0\u00bb. Il se dit \u00e9branl\u00e9 et sous le choc. Les ambulanciers lui prodiguent les premiers soins. Il manifeste son d\u00e9sir d\u2019\u00eatre conduit \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Toutes ces personnes se trouvent aux abords d\u2019une autoroute la nuit. Les policiers ont d\u00fb fermer partiellement une voie de cette autoroute et disposer des fus\u00e9es \u00e9clairantes pour s\u00e9curiser les lieux. Ils sont entour\u00e9s d\u2019un t\u00e9moin et d\u2019un patrouilleur du minist\u00e8re des Transports qu\u2019il faut rencontrer et ils doivent obtenir l\u2019assistance de coll\u00e8gues pour le remorquage du v\u00e9hicule et pour continuer l\u2019enqu\u00eate sur cet accident.<\/p>\n

[<\/a>56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Cons\u00e9quemment, le Tribunal estime que les policiers ne pouvaient raisonnablement envisager dans les circonstances des mesures aussi extr\u00eames quant au recours \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat.<\/p>\n

[<\/a>57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 D\u00e8s que le requ\u00e9rant re\u00e7oit les premiers soins et qu\u2019il donne son consentement, il est conduit en ambulance \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Un d\u00e9lai de 15\u00a0minutes fut n\u00e9cessaire pour s\u2019y rendre. Lors de son t\u00e9moignage, ce dernier reconna\u00eet qu\u2019\u00e0 son arriv\u00e9e, il a d\u00fb patienter avant d\u2019\u00eatre plac\u00e9 dans la salle de r\u00e9animation. Il confirme que pendant ce temps, il \u00e9tait entour\u00e9 de plusieurs personnes pr\u00e8s du triage m\u00e9dical. Selon la preuve entendue, consulter un avocat priv\u00e9ment pendant cette p\u00e9riode d\u2019attente s\u2019av\u00e9rait impossible.<\/p>\n

[<\/a>58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Les policiers ont inform\u00e9 le personnel m\u00e9dical de leur intention de permettre au requ\u00e9rant de consulter un avocat le plus t\u00f4t possible et d\u2019obtenir par la suite un pr\u00e9l\u00e8vement sanguin[18]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[<\/a>59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Contre-interrog\u00e9e sur le fait qu’elle avait la possibilit\u00e9 d\u2019entrer dans la salle de r\u00e9animation pour offrir au requ\u00e9rant l’opportunit\u00e9 d\u2019exercer son droit \u00e0 l\u2019avocat, l\u2019agente Cloutier d\u00e9clare ce qui suit[19]<\/sup><\/a>\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0R. \u2026 on n\u2019a pas le droit\u2026 on n\u2019a pas le droit d\u2019aller l\u00e0, l\u2019h\u00f4pital, ce n\u2019est pas notre\u2026ce n\u2019est pas un poste de police, l\u00e0, nous, on ne fait pas ce qu\u2019on veut l\u00e0, l\u00e0, on aimerait bien \u00e7a arriver, puis que \u00e7a soit comme \u00e0 la maison, mais ce n\u2019est pas \u00e7a, l\u00e0. Nous, l\u2019h\u00f4pital, il faut \u00eatre respectueux des proc\u00e9dures puis des infirmi\u00e8res puis des m\u00e9decins, \u00e7a fait qu\u2019on ne peut pas d\u00e9barquer dans la salle de r\u00e9animation sans autorisation.<\/p>\n

\u00c7a fait que c\u2019est s\u00fbr qu\u2019en quelque part il y a quelqu\u2019un qui\u2026 puis \u00e7a peut \u00eatre un signe de t\u00eate, je m\u2019en souviens plus, mais on n\u2019a pas le droit d\u2019\u00eatre l\u00e0 sans autorisation.\u00a0\u00bb<\/p>\n

[<\/a>60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Un peu plus loin, elle ajoute ceci[20]<\/sup><\/a>\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Q. Vous n\u2019avez pas le droit d\u2019\u00eatre dans la m\u00eame pi\u00e8ce que lui?<\/p>\n

R. Bien, ce n\u2019est pas qu\u2019on n\u2019a pas le droit, mais on est dans les jambes de tout le monde, puis on nous demande poliment d\u2019attendre \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la salle.\u00a0\u00bb<\/p>\n

[<\/a>61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La poursuite s\u2019est d\u00e9charg\u00e9e de son fardeau de d\u00e9montrer que les circonstances \u00e9taient telles qu\u2019une conversation t\u00e9l\u00e9phonique priv\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas raisonnablement possible en pratique avant 5\u00a0h\u00a027.<\/p>\n

[<\/a>62]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le Tribunal consid\u00e8re par ailleurs que la preuve permet de conclure qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, le d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9 avant de proc\u00e9der au pr\u00e9l\u00e8vement sanguin est expliqu\u00e9 et justifi\u00e9[21]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[<\/a>63]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 La jurisprudence nous enseigne que l\u2019exigence de donner l\u2019ordre de fournir un \u00e9chantillon d\u2019haleine ou de sang \u00ab\u00a0dans les meilleurs d\u00e9lais\u00a0\u00bb signifie que l\u2019ordre doit \u00eatre donn\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnablement court dans les circonstances, et non le plus t\u00f4t possible[22]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[<\/a>64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Les policiers doivent laisser les ambulanciers, les infirmi\u00e8res et le m\u00e9decin prodiguer les premiers soins au requ\u00e9rant.<\/p>\n

[<\/a>65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Les agents devaient aussi rencontrer le m\u00e9decin de garde et l’informer de leur d\u00e9sir de sommer le requ\u00e9rant de fournir un \u00e9chantillon de sang. Cette proc\u00e9dure ne peut n\u00e9cessairement \u00eatre autoris\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s un examen m\u00e9dical du requ\u00e9rant permettant de d\u00e9terminer si les pr\u00e9l\u00e8vements mettraient ou non en danger la vie ou la sant\u00e9 du requ\u00e9rant[23]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

[<\/a>66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Les policiers \u00e9taient plac\u00e9s devant l\u2019in\u00e9vitable. Ils ne pouvaient abr\u00e9ger ces d\u00e9lais sans entraver le travail des ambulanciers, infirmiers et m\u00e9decin au risque de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la sant\u00e9 physique du requ\u00e9rant.<\/p>\n

[<\/a>67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En d\u00e9finitive, les d\u00e9lais \u00e9coul\u00e9s entre le moment o\u00f9 le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu et celui o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019exercer son droit \u00e0 l\u2019avocat ou encore celui du pr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019\u00e9chantillon sanguin sont amplement justifi\u00e9s dans les circonstances et le Tribunal en vient \u00e0 la conclusion qu\u2019il n\u2019y a pas de violation des articles 9<\/a> ou 10b) de la Charte<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R. c. Duval, 2018 QCCQ 1614 On reproche au requ\u00e9rant d\u2019avoir conduit un v\u00e9hicule \u00e0 moteur alors que son alcool\u00e9mie d\u00e9passait 80\u00a0milligrammes d\u2019alcool par 100\u00a0millilitres de sang ainsi que d\u2019avoir conduit ce m\u00eame v\u00e9hicule alors que sa capacit\u00e9 de conduire \u00e9tait affaiblie par l\u2019effet de l\u2019alcool ou d\u2019une drogue. Il pr\u00e9sente une requ\u00eate en exclusion […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":9498,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[117],"tags":[295,296,297,298,299,300],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9497"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9497"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9497\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9498"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9497"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9497"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9497"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=9497"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}