{"id":9506,"date":"2018-04-24T21:55:31","date_gmt":"2018-04-25T01:55:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=9506"},"modified":"2018-04-24T21:55:31","modified_gmt":"2018-04-25T01:55:31","slug":"fonctionnement-entretient-appareil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/fonctionnement-entretient-appareil\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9faut d’entretient de l’appareil alcootest ne suscite aucun doute raisonnable quant \u00e0 son bon fonctionnement."},"content":{"rendered":"

R. c. Roy, 2018 QCCQ 1955<\/a><\/p>\n

Est-ce que la preuve de l\u2019absence d\u2019entretien de l\u2019alcootest et de ses composantes pendant plusieurs ann\u00e9es peut susciter un doute relativement au bon fonctionnement de l\u2019appareil, privant la couronne du b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00e9somptions?<\/h3>\n

\n

ANALYSE<\/strong><\/p>\n

[56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La d\u00e9fense pr\u00e9tend avoir soumis une preuve suscitant un doute raisonnable relativement au bon fonctionnement de l\u2019appareil en se fondant sur le syllogisme suivant\u00a0:<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 l\u2019absence d\u2019entretien annuel entra\u00eene des probl\u00e8mes d\u2019ajustement de certaines composantes de l\u2019alcootest qui peuvent en fausser les r\u00e9sultats;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 l\u2019appareil dans le pr\u00e9sent dossier n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entretenu r\u00e9guli\u00e8rement;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 donc, les r\u00e9sultats des tests de cet appareil peuvent \u00eatre fauss\u00e9s.<\/p>\n

[57]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cette th\u00e8se est fond\u00e9e en grande partie sur le t\u00e9moignage de monsieur Kettana.<\/p>\n

Le t\u00e9moignage de monsieur Kettana<\/strong><\/p>\n

[58]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme mentionn\u00e9 plus haut, les parties ont acquiesc\u00e9 \u00e0 ce que ce t\u00e9moignage soit entendu sous r\u00e9serve, afin d\u2019en permettre une expression plus compl\u00e8te. Le Tribunal doit maintenant d\u00e9limiter ce qui participe de son expertise ou non.<\/p>\n

[59]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Apr\u00e8s analyse, le Tribunal ne peut que constater qu\u2019\u00e0 plusieurs \u00e9gards, monsieur Kettana a d\u00e9bord\u00e9 son cadre d\u2019expertise qui est limit\u00e9 \u00e0 l\u2019entretien et la r\u00e9paration des appareils du m\u00eame type que celui en cause dans cette affaire.<\/p>\n

[60]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Monsieur Kettana est un technicien qui a suivi une formation maison au sujet de cet appareil. Il r\u00e9parait les alcootests parmi d\u2019autres types d\u2019appareils \u00e9lectroniques exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise o\u00f9 il travaillait.<\/p>\n

[61]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Monsieur Kettana n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il poss\u00e9dait les connaissances scientifiques particuli\u00e8res pour \u00e9laborer au sujet \u00a0des normes d\u2019entretien et leur fr\u00e9quence \u00e9labor\u00e9e par les membres du comit\u00e9 des analyses d\u2019alcools (C.A.A.) et approuv\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne des sciences judiciaires (S.C.S.J.). Son travail \u00e9tait limit\u00e9 et ses constatations non document\u00e9es d\u2019aucune fa\u00e7on.<\/p>\n

[62]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 L\u2019expertise de monsieur Kettana est empirique. Lorsqu\u2019il affirme que l\u2019appareil peut afficher une temp\u00e9rature qui n\u2019est par r\u00e9elle, cette affirmation n\u2019est fond\u00e9e sur aucune observation document\u00e9e ou r\u00e9pertori\u00e9e. Il n\u2019a jamais transmis cette information au fabricant qui demeure non v\u00e9rifiable et insuffisante pour \u00e9tablir une r\u00e8gle. Si ce type de probl\u00e8me \u00e9tait si apparent, il est \u00e9tonnant que l\u2019Entreprise S\u00e9curit\u00e9 Thomas Lt\u00e9e, qui se sp\u00e9cialisait entre autres dans la r\u00e9paration de ce type d\u2019appareil, n\u2019ait pas \u00e9mis une directive \u00e0 ce sujet \u00e0 ses clients, les corps de police, pour les alerter d\u2019erreurs possibles. Cette information, apparemment connue de tous les techniciens selon monsieur Kettana, serait demeur\u00e9e confidentielle toutes ces ann\u00e9es, sans que les experts du milieu en soient inform\u00e9s. Ce type d\u2019affirmation g\u00e9n\u00e9rale laisse pantois.<\/p>\n

[63]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 D\u2019ailleurs, madame Louise Gagn\u00e9, technicienne en atelier au m\u00eame titre que monsieur Kettana, appel\u00e9e \u00e0 t\u00e9moigner par la d\u00e9fense, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e \u00e0 ce sujet et n\u2019a pas mentionn\u00e9 avoir fait le m\u00eame genre de constat.<\/p>\n

[64]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le Tribunal a retenu que m\u00eame certains des commentaires de monsieur Kettana sont de nature \u00e0 remettre en cause le fonctionnement d\u2019appareils approuv\u00e9s.<\/p>\n

[65]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 De plus, son t\u00e9moignage ne touche pas l\u2019appareil pr\u00e9cis utilis\u00e9 dans le cas de l\u2019accus\u00e9 et constitue plut\u00f4t une all\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale non prouv\u00e9e scientifiquement.<\/p>\n

[66]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Son affirmation relativement \u00e0 la temp\u00e9rature affich\u00e9e qui ne serait pas conforme \u00e0 la temp\u00e9rature r\u00e9elle, pouvant entra\u00eener un impact sur les tests de contr\u00f4le parce que non calibr\u00e9e, a de quoi surprendre.<\/p>\n

[67]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Comme l\u2019affirme monsieur Tremblay, ceci entra\u00eenerait un cumul d\u2019erreurs puisque l\u2019appareil est muni d\u2019un thermom\u00e8tre \u00e9lectronique et d\u2019un m\u00e9canisme qui d\u00e9clenche une erreur lorsque la temp\u00e9rature n\u2019est pas celle requise, emp\u00eachant l\u2019utilisation de l\u2019appareil et n\u00e9cessitant son renvoi en atelier.<\/p>\n

[68]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Par ailleurs, monsieur Tremblay, dans le cadre d\u2019une expertise maison, mais document\u00e9e, a pu s\u2019assurer de la grande stabilit\u00e9 et fiabilit\u00e9 de ces appareils au niveau de la temp\u00e9rature.<\/p>\n

[69]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le Tribunal n\u2019accorde aucune cr\u00e9dibilit\u00e9 aux affirmations de monsieur Kettana relativement au fonctionnement de l\u2019appareil lorsqu\u2019il affirme que 99\u00a0% de tous les Alco-Sensor IV, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entretenus pendant une longue p\u00e9riode de temps, ont des probl\u00e8mes de d\u00e9sajustement. L\u2019expert Tremblay affirme qu\u2019en l\u2019absence d\u2019une \u00e9tude s\u00e9rieuse avec des donn\u00e9es concr\u00e8tes, il ne peut \u00e9tablir aucun pourcentage r\u00e9aliste de la d\u00e9faillance, telle qu\u2019all\u00e9gu\u00e9e et affirm\u00e9e sans aucune retenue par monsieur Kettana.<\/p>\n

[70]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ce t\u00e9moin n\u2019a pas les assises et les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires pour renseigner ad\u00e9quatement et de fa\u00e7on cr\u00e9dible le Tribunal sur le mauvais fonctionnement potentiel de l\u2019appareil Alco-Sensor IV et son t\u00e9moignage n\u2019est pas retenu.<\/p>\n

[71]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 En contrepartie, le Tribunal a entendu le t\u00e9moignage de monsieur Jacques Tremblay qui est fiable, cr\u00e9dible et document\u00e9 scientifiquement. Monsieur Tremblay est membre du C.A.A. depuis 2017 et il a \u00e9crit sur ce sujet depuis longtemps.<\/p>\n

[72]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Le Tribunal retient son t\u00e9moignage en ce qui concerne le cas pr\u00e9cis de l\u2019accus\u00e9 o\u00f9 selon la documentation fournie et les coupons reli\u00e9s au certificat du technicien qualifi\u00e9, les tests ne d\u00e9montrent aucune erreur, puisque le test de contr\u00f4le et les tests \u00e0 blanc sont conformes aux valeurs attendues. Les deux pr\u00e9l\u00e8vements sont de la m\u00eame valeur \u00e0 100\u00a0mg, ce qui est une garantie suppl\u00e9mentaire de stabilit\u00e9 de l\u2019appareil et de la qualit\u00e9 des tests pass\u00e9s le 23 novembre 2014.<\/p>\n

[73]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La preuve soumise en d\u00e9fense n\u2019\u00e9branle pas le t\u00e9moignage de monsieur Tremblay qui confirme qu\u2019il n\u2019y a aucune documentation scientifique d\u00e9montrant que l\u2019absence d\u2019entretien peut causer dans un cas particulier un mauvais fonctionnement, pouvant fausser les r\u00e9sultats obtenus.<\/p>\n

[74]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Ce qui reste de la preuve de la d\u00e9fense est le fait de l\u2019absence d\u2019un entretien r\u00e9gulier. Ceci ne suffit pas, face \u00e0 un certificat du technicien qualifi\u00e9 conforme, \u00e0 susciter un doute raisonnable quant au mauvais fonctionnement de l\u2019alcootest utilis\u00e9 dans le pr\u00e9sent dossier.<\/p>\n

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL\u00a0:<\/strong><\/p>\n

D\u00c9CLARE <\/strong>l\u2019accus\u00e9 coupable du seul chef de la d\u00e9nonciation.<\/p>\n

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R. c. Roy, 2018 QCCQ 1955 Est-ce que la preuve de l\u2019absence d\u2019entretien de l\u2019alcootest et de ses composantes pendant plusieurs ann\u00e9es peut susciter un doute relativement au bon fonctionnement de l\u2019appareil, privant la couronne du b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00e9somptions? ANALYSE [56]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 La d\u00e9fense pr\u00e9tend avoir soumis une preuve suscitant un doute raisonnable relativement au […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":9507,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[122],"tags":[304],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9506"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9506"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9506\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9507"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9506"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9506"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9506"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=9506"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}