{"id":9699,"date":"2018-04-30T22:35:03","date_gmt":"2018-05-01T02:35:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/?p=9699"},"modified":"2020-07-29T08:50:02","modified_gmt":"2020-07-29T12:50:02","slug":"alcool-au-volant-presomption-identite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.doyonavocats.ca\/en\/alcool-au-volant-presomption-identite\/","title":{"rendered":"L’application de la pr\u00e9somption d’identit\u00e9 : Jasmin c. R., 2018 QCCA 556"},"content":{"rendered":"

Jasmin c. R., 2018 QCCA 556\u00a0<\/a><\/p>\n

Selon 258(1)d.1), il faut une preuve tendant \u00e0 d\u00e9montrer \u00e0 la fois\u00a0<\/b><\/h2>\n

la compatibilit\u00e9<\/b> du sc\u00e9nario avec une alcool\u00e9mie ne d\u00e9passant pas la limite<\/h2>\n

et<\/b> avec le r\u00e9sultat des analyses.<\/h2>\n

C\u2019est donc \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de s\u2019assurer qu\u2019une telle preuve existe et qu\u2019elle est compatible \u00e0 la fois sous les deux aspects, et non uniquement sur le premier en attendant la d\u00e9cision du juge.<\/h2>\n

[<\/a>14]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00c0 mon avis, l\u2019appelant fait fausse route en pr\u00e9tendant que la pr\u00e9somption ne s\u2019applique pas \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019absence d\u2019alcool dans le sang.<\/p>\n

[<\/a>15]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Rappelons le contexte\u00a0: l\u2019appelant t\u00e9moigne et sa version suscite un doute raisonnable. C\u2019est ainsi qu\u2019il plaide qu\u2019il n\u2019a pas consomm\u00e9 d\u2019alcool avant de conduire et que, pour cette raison, la pr\u00e9somption ne s\u2019applique pas. Or, cet argument est lacunaire dans le contexte du pr\u00e9sent dossier, ne serait-ce que du point de vue proc\u00e9dural.<\/p>\n

[<\/a>16]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En effet, selon ce raisonnement, pour conclure \u00e0 l\u2019inapplicabilit\u00e9 de la pr\u00e9somption, le juge du proc\u00e8s devrait d\u2019abord d\u00e9cider s\u2019il retient le t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9; si c\u2019est le cas, la pr\u00e9somption ne s\u2019appliquerait pas et il ne serait donc pas n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter une preuve pour la contrer. Si le juge rejetait la version de l\u2019accus\u00e9, elle s\u2019appliquerait et une preuve serait requise.<\/p>\n

[<\/a>17]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En somme, il faudrait scinder le proc\u00e8s et attendre la d\u00e9cision du juge sur le t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9 avant de savoir si la pr\u00e9somption s\u2019applique, avec les cons\u00e9quences qui s\u2019ensuivent selon la teneur de la d\u00e9cision\u00a0: si le juge le croit ou s\u2019il soul\u00e8ve un doute raisonnable sur la pr\u00e9sence d\u2019alcool, la pr\u00e9somption ne s\u2019applique pas et aucune preuve n\u2019est \u00e9videmment requise pour la contrer; si le juge rejette son t\u00e9moignage, la pr\u00e9somption s\u2019applique et la d\u00e9fense doit pr\u00e9senter une preuve pour la renverser. Difficile de le faire, dans ce dernier cas de figure, alors que le juge ne croit pas l\u2019accus\u00e9. Cette fa\u00e7on de faire ne serait pas acceptable. De plus, faut-il le rappeler, selon le texte m\u00eame de la loi, il faut une preuve tendant \u00e0 d\u00e9montrer \u00e0 la fois<\/b> la compatibilit\u00e9<\/b> du sc\u00e9nario (et non l\u2019incompatibilit\u00e9, ce qui laisserait croire que le fardeau serait celui de la poursuite) avec une alcool\u00e9mie ne d\u00e9passant pas la limite et<\/b> avec le r\u00e9sultat des analyses. C\u2019est donc \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de s\u2019assurer qu\u2019une telle preuve existe et qu\u2019elle est compatible \u00e0 la fois sous les deux aspects, et non uniquement sur le premier en attendant la d\u00e9cision du juge.<\/p>\n

[<\/a>18]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00c0 cet \u00e9gard, les exemples donn\u00e9s par l\u2019appelant (erreur sur l\u2019identit\u00e9 du conducteur, alibi, intoxication involontaire) ne peuvent soutenir son argument. Il s\u2019agit de cas o\u00f9 la pr\u00e9sence d\u2019alcool dans le sang n\u2019est pas le v\u00e9ritable enjeu. Il s\u2019agirait plut\u00f4t de savoir qui conduisait ou encore quelles \u00e9taient les circonstances de la consommation d\u2019alcool, autrement dit des moyens de d\u00e9fense qui ne requi\u00e8rent pas une analyse plus approfondie du t\u00e9moignage de l\u2019accus\u00e9 en fonction du r\u00e9sultat des analyses, comme je l\u2019expliquerai plus loin. De plus, ces hypoth\u00e8ses n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es pour trancher le d\u00e9bat.<\/p>\n

[<\/a>19]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Bref, dans un cas comme celui \u00e0 l\u2019\u00e9tude (encore une fois, alors que la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re du r\u00e9sultat des analyses, comme j\u2019en traiterai ci-apr\u00e8s), la pr\u00e9somption s\u2019applique.<\/p>\n

[<\/a>20]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 N\u00e9anmoins, une question demeure\u00a0: comment la contrer?<\/p>\n

Rien ne s\u2019oppose \u00e0 ce que la pr\u00e9somption du sous-alin\u00e9a 258(1)<\/a>d.1)(ii) C.cr<\/a>.<\/i> ne puisse \u00eatre renvers\u00e9e que par une preuve par expert<\/h2>\n

[<\/a>23]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 J\u2019estime que l\u2019exigence du sous-alin\u00e9a (i) (une preuve tendant \u00e0 d\u00e9montrer que le sc\u00e9nario de consommation d\u00e9crit par l\u2019accus\u00e9 est compatible avec un taux d\u2019alcool\u00e9mie ne d\u00e9passant pas 80\u00a0mg d\u2019alcool par 100\u00a0ml de sang au moment de la conduite du v\u00e9hicule) pouvait ici \u00eatre satisfaite sans expert. En effet, il est manifestement de connaissance d\u2019office que l\u2019absence de consommation d\u2019alcool depuis au moins trois jours m\u00e8ne n\u00e9cessairement \u00e0 un r\u00e9sultat inf\u00e9rieur \u00e0 80\u00a0mg. En cons\u00e9quence, la juge de la Cour du Qu\u00e9bec pouvait estimer que l\u2019exigence \u00e9tait satisfaite, m\u00eame sans expert, et le juge de la Cour sup\u00e9rieure a commis une erreur de droit en concluant autrement. Par contre, cette erreur n\u2019est pas d\u00e9terminante vu la seconde exigence.<\/p>\n

[<\/a>24]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 L\u2019exigence du sous-alin\u00e9a (ii) n\u2019est pas qu\u2019une exigence sans fondement, dont le but serait uniquement de compliquer la t\u00e2che de l\u2019accus\u00e9. Au contraire, elle est en tout point conforme aux objectifs poursuivis. Lorsqu\u2019une personne d\u00e9cide de boire de l\u2019alcool apr\u00e8s avoir conduit un v\u00e9hicule automobile et qu\u2019elle se place dans une situation o\u00f9 les policiers ont des motifs raisonnables de croire qu\u2019une infraction \u00e0 l\u2019article 253 a \u00e9t\u00e9 commise dans les trois heures pr\u00e9c\u00e9dentes (voir le paragr. 254(3) C.cr<\/a><\/i>.), je ne vois rien d\u2019inacceptable ou m\u00eame d\u2019inconvenant dans l\u2019obligation, pour cette personne, de pr\u00e9senter une preuve tendant \u00e0 d\u00e9montrer que son sc\u00e9nario de consommation est compatible avec le r\u00e9sultat des analyses. Certains se demanderont peut-\u00eatre en quoi cela est pertinent.<\/p>\n

[<\/a>25]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En fait, cette exigence permet de v\u00e9rifier si la parole de l\u2019accus\u00e9 a une certaine vraisemblance, \u00e9tant donn\u00e9 la possibilit\u00e9 r\u00e9aliste que l\u2019explication et le sc\u00e9nario ne soient pas vrais. Il peut \u00eatre ais\u00e9 de dire que l\u2019on a consomm\u00e9 une quantit\u00e9 donn\u00e9e d\u2019alcool apr\u00e8s la conduite d\u2019un v\u00e9hicule automobile, mais il est peut-\u00eatre plus difficile de d\u00e9peindre un sc\u00e9nario pr\u00e9cis qui soit compatible avec le r\u00e9sultat des analyses.<\/p>\n

[<\/a>26]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Comme le rappelle Jon Fuller dans Impaired<\/i> Driving in Canada \u2014 A History<\/i>, <\/i>(2013) 51 M.V.R.<\/i> (6th) 31<\/span><\/span>, p.\u00a048, ce r\u00e9sultat a le m\u00e9rite de la science et l\u2019accus\u00e9 doit pr\u00e9senter une preuve tendant \u00e0 d\u00e9montrer que son sc\u00e9nario de consommation est compatible avec ce r\u00e9sultat, qui est fiable aux yeux de la science\u00a0:<\/p>\n

[\u2026] the scenario an accused presents to the court must be consistent with both his innocence (i.e. being under the limit while in care or control) and the scientifically reliable readings taken by the instrument shortly thereafter.<\/p>\n

[<\/a>27]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 D\u2019ailleurs, c\u2019est ce que soulignait la juge Deschamps, dans St-Onge Lamoureux<\/i>, pr\u00e9cit\u00e9, aux paragr. 40 \u00e0 45 et 89.<\/p>\n

[<\/a>28]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 Le juge du proc\u00e8s ne peut savoir, en se fondant sur la seule connaissance d\u2019office, si le sc\u00e9nario de l\u2019appelant peut tenir, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il est possible d\u2019obtenir un r\u00e9sultat de 96 mg et un autre de 85\u00a0mg en ayant consomm\u00e9 trois bi\u00e8res en une p\u00e9riode d\u2019un peu plus de 30 minutes, et ce, quelque deux heures avant le test ou encore, si cette consommation a plut\u00f4t eu lieu, en tout ou en partie, avant de conduire. En revanche, un expert le pourrait probablement.<\/p>\n

[<\/a>29]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 En d\u2019autres mots, cette exigence permet aussi de v\u00e9rifier la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 et la connaissance d\u2019office ne permet pas \u00e0 un tribunal de pallier l\u2019absence de preuve par expert pour \u00e9valuer la compatibilit\u00e9 du sc\u00e9nario d\u00e9crit par l\u2019accus\u00e9 avec le r\u00e9sultat des analyses. La jurisprudence a d\u2019ailleurs, en d\u2019autres circonstances, reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une preuve par expert en rapport avec certaines d\u00e9fenses; pensons \u00e0 l\u2019automatisme\u00a0: R. c. Stone, <\/i>1999 CanLII 688 (CSC)<\/a>, [1999] 2 R.C.S. 290<\/span><\/span>.<\/p>\n

[<\/a>30]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00c0 premi\u00e8re vue, on peut croire que l\u2019effet de la loi est ici incoh\u00e9rent. En effet, on peut s\u2019interroger et se demander pourquoi forcer un accus\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter une telle preuve alors que, selon sa version, qui est retenue (ou qui suscite un doute raisonnable), il n\u2019a pas consomm\u00e9 d\u2019alcool avant de conduire? Poser cette question, c\u2019est faire peu de cas des objectifs de la loi qui cherche \u00e0 prot\u00e9ger le public d\u2019une gamme d\u2019infractions particuli\u00e8rement dangereuses et qui, pour ce faire, permet dor\u00e9navant au tribunal de jauger la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de son r\u00e9cit \u00e0 l\u2019aune du r\u00e9sultat des analyses\u00a0: St-Onge Lamoureux<\/i>, pr\u00e9cit\u00e9. Voil\u00e0 pourquoi, selon moi, rien ne s\u2019oppose \u00e0 ce que la pr\u00e9somption du sous-alin\u00e9a 258(1)<\/a>d.1)(ii) C.cr<\/a>.<\/i> ne puisse \u00eatre renvers\u00e9e que par une preuve par expert, comme l\u2019exige implicitement la loi, m\u00eame dans un cas comme celui-ci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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