Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental
Congé Parental, congé de maternité et congé de paternité
Suis-je payé(e) durant mon congé parental ou durant mon congé de maternité/paternité?
En règle général, le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental sont tous des congés non payé. Donc votre employeur n’est pas tenu par la Loi de vous payer.
Par contre, dans certaines circonstances, les nouveaux parents peuvent avoir droit à un aide financière pour un congé parental, congé de maternité et un congé de paternité lorsque leur enfant naît.
Je suis salarié depuis 3 ans pour une entreprise, j’ai 24 ans et je suis nouvellement maman. Puis-je obtenir une aide financière à l’occasion de la naissance de mon enfant?
En vertu du Régime québécois d’assurance parentale, des prestations peuvent être versées pour soutenir le revenu de la salariée qui s’absente du travail après la naissance ou l’adoption d’un enfant.
En effet, la Loi sur l’assurance parentale a pour effet d’accorder des prestations de maternité ainsi que des prestations parentales à l’occasion de la naissance d’un enfant. Cette loi prévoit que le nombre maximal de prestations de maternité est de 18 semaines alors que le nombre total de semaines de prestations parentales est d’au plus 32 semaines.
Pour en savoir plus, communiquez avec un agent du centre de service du régime québécois d’assurance parental numéro 1-888-610-7727.
Il est aussi possible de faire une demande de prestations par Internet
Admissibilité au régime de l’assurance parentale.
Un ou une salariée désirant obtenir des prestations financières dans le cadre d’un congé de maternité, congé de paternité ou congé parental doit satisfaire les critères mentionnés à l’article 3 et 20 de la Loi sur l’assurance parentale.
Est admissible au régime d’assurance parentale, la personne qui remplit les conditions suivantes:1° à l’égard de sa période de référence, elle est assujettie à une cotisation au présent régime, en vertu de la section II du chapitre IV, ou, dans la mesure prévue par règlement du Conseil de gestion de l’assuranceparentale, au régime d’assurance-emploi établi en vertu de la Loisurl’assurance-emploi (L.C. 1996, c. 23) ou à un régime établi par une autre province ou par un territoire aux mêmes fins;2° elle réside au Québec au début de sa période de prestations ainsi que, dans le cas d’une personne dont le revenu assurable provenant d’une entreprise ou à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire est considéré, au 31 décembre de l’année précédant le début de sa période de prestations;3° son revenu assurable, gagné pendant sa période de référence, est égal ou supérieur à 2 000 $;4° elle a connu un arrêt de rémunération tel que défini par règlement du Conseil de gestion.L’admissibilité en raison de l’assujettissement à la cotisation à un régime visé au paragraphe 1° du premier alinéa, autre que le présent régime, est conditionnelle à la conclusion, par le Conseil de gestion, d’une entente à cette fin avec le gouvernement du Canada, d’une autre province ou d’un territoire.
La période de référence d’une personne est, sous réserve d’exceptions prévues par règlement du Conseil de gestion, la période de 52 semaines qui précède une période de prestations ou, lorsque du revenu assurable provenant d’une entreprise ou à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire est pris en compte, l’année civile antérieure à la période de prestations.Cette période peut, aux fins de déterminer le droit d’une personne aux prestations, être prolongée dans les conditions prévues par règlement du Conseil de gestion. Elle ne peut toutefois, une fois prolongée, s’étendre à plus de 104 semaines.
Finalement, l’article 13 de la Loi sur l’assurance parentale indique également que pour avoir droit à des prestations, encore faut-il en faire la demande.
Calcul de l’aide financière pour le congé de maternité
- Durée et montant du régime de base : 18 semaines à 70% du salaire.
- Durée et montant du régime particulier : 15 semaines à 75% du salaire.
Les versement ont lieu au plus tôt à la 16e semaine avant l’accouchement.
Les versement ont lieu au plus tard à la 18e semaine avant l’accouchement.
Pour connaître le montant estimé des prestations de maternité auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations sur le site du Régime québécois de l’assurance parentale.
Calcul de l’aide financière pour le congé de paternité
- Durée et montant du régime de base : 5 semaines à 70% du salaire.
- Durée et montant du régime particulier : 3 semaines à 75% du salaire.
Les versement ont lieu au plus tôt à la semaine de la naissance de l’enfant.
Les versement ont lieu au plus tard à la 52e semaine de la naissance de l’enfant
Pour connaître le montant estimé des prestations de parternité auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations sur le site du Régime québécois de l’assurance parentale.
Calcul de l’aide financière pour le congé parental
- Durée et montant du régime de base : 32 semaines, avec 7 semaines à 70 % du revenu et 25 semaines à 55 % du revenu
- Durée et montant du régime particulier : 25 semaines à 75 % du revenu
Les versement ont lieu au plus tôt à la semaine de la naissance de l’enfant.
Les versement ont lieu au plus tard à la 52e semaine de la naissance de l’enfant
Pour connaître le montant estimé des prestations de congé parental auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations sur le site du Régime québécois de l’assurance parentale.
Droits des salariés décidant de prendre un congé de maternité, paternité et un congé parental
Les salariés en congé de maternité, paternité ou en congé parental jouissent de plusieurs droits.
Droit de ne pas être défavorisé ou pénalisé
Les employeurs ne peuvent défavoriser ou pénaliser d’aucune façon un salarié qui a décider de prendre un congé de maternité, paternité ou un congé parental.
Droit de réintégrer son poste
Le salarié peut :
- réintégrer le poste et les fonctions qu’il occupait avant le congé;
ou - obtenir un poste ou des fonctions comparable si son ancien poste n’existe plus.
Dans les deux cas, son salaire doit être égal ou supérieur au salaire gagné avant le congé.
Droit de poursuivre la participation au régime d’avantages sociaux
Le salarié a le droit de poursuivre sa participation à certains régimes d’avantages sociaux qu’offre son employeur, notamment :
- un régime de retraite;
- un régime d’assurance-vie;
- un régime d’assurance en cas de décès accidentel;
- un régime d’assurance-maladie complémentaire;
- un régime de soins dentaires.
Droit d’accumuler les états de services et l’ancienneté
L’employé continue d’accumuler des crédits pour la durée d’emploi, les états de services et l’ancienneté pendant son congé.