Par Me François-Xavier T. Doyon

Les règles pour les adolescents sont très différentes de celle des adultes. D’une part, lorsqu’un mineur est accusé d’un acte prévu au Code criminel, il faut savoir que ce seront les règles de la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents qui s’appliqueront. La LSJPA met l’accent sur la réhabilitation plutôt que la dissuasion. L’objet de la loi est clair ; il faut favoriser la réhabilitation du jeune adulte afin qu’il devienne à la majorité un actif pour la société.

Dans le présent article, je vais aborder les obligations des policiers envers les adolescents lors d’un interrogatoire au poste de police. Considérant leur degré de maturité et de vulnérabilité beaucoup plus faible que celle des adultes, les adolescents sont beaucoup plus susceptibles à répondre aux questions des policiers et par conséquent s’incriminer. Par conséquent, l’adolescent mis en état d’arrestation jouit d’une protection beaucoup plus grande lors de l’interrogatoire par l’agent de la paix au poste de police. En fait les déclarations de l’adolescent faites à une personne en autorité soit le policier ne seront admises en preuve que si elles sont faites selon les règles précises prévues à l’article 146 LSJPA.

L’adolescent lors de son interrogatoire au poste de police doit être informé qu’il a droit au silence et que ses déclarations peuvent servir en preuve contre lui. Cela dit, l’adolescent doit être informé clairement qu’il n’est pas obligé de faire aucune déclaration et, qu’il peut exiger la présence d’un avocat, de son père ou sa mère ou de toute autres personnes adultes avant de faire sa déclaration.

Malgré les obligations très sévères des policiers, mon expérience en droit de la jeunesse jusqu’à maintenant ma montré que plusieurs adolescents renoncent à communiquer avec un avocat avant de faire une déclaration incriminante. En vertu de l’article 146(4) LSJPA, cette renonciation doit être enregistrée sur bande audio ou vidéo, à moins qu’elle soit faite sur un document attestant que l’adolescent a été informé de ces droits et que ce document ait été signé par lui.

Lors de la violation d’un droit protégé par la Charte, l’adolescent devra prouver selon la prépondérance des probabilités que l’utilisation de la déclaration extrajudiciaire en preuve est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice.  Il faut savoir que les règles de common law concernant l’admissibilité de la preuve continuent de s’appliquer pour les adolescents.