Par Me Félix-Antoine T. Doyon
Récemment l’astronaute canadien Chris Hadfield donnait une conférence de presse en direct de l’espace.
L’un des principes sous-jacents du droit de l’espace est celui selon lequel l’espace sera utilisé « à des fins pacifiques ». Ce principe se retrouve à la fois dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les principes juridiques applicables à l’espace ainsi que dans le Traité sur l’espace extra-atmosphérique. Ce principe est aussi reconnu comme étant une partie du droit international coutumier.
Et si l’espace devenait la cible d’opérations militaires?
Un excellent article du Harvard Law School National Security Journal traite de la question.
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