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R. c. Kruk, 2024 CSC 7 Toutes les parties dans les affaires futures, y compris l’accusé, peuvent faire valoir que le juge du procès a eu recours à des stéréotypes reposant sur d’autres formes analogues d’inégalité de traitement, et qu’il a donc commis une erreur de droit. (par. 54) Comme nous l’avons vu, le recours […]

R. c. Lévesque, 2024 QCCA 162 L’enchaînement des condamnations reflète habituellement un besoin de dissuasion spécifique. Par conséquent, un juge doit particulièrement motiver sa décision afin d’y passer outre, ce qui exige une preuve plus solide à propos des autres dimensions de l’intérêt véritable du délinquant. [15]  La juge a erré en excluant la pertinence […]

R. c. Bertrand Marchand, 2023 CSC 26 L’arrêt Friesen établit une méthode d’analyse utile qui place les enfants, et le préjudice qu’ils subissent, au centre de la discussion. [32] L’arrêt Friesen établit une méthode d’analyse utile qui place les enfants, et le préjudice qu’ils subissent, au centre de la discussion. Son message ne se limite […]

Levac c. R., 2023 QCCA 1090 Lorsque la situation n’est pas urgente, les policiers ont l’obligation de frapper à la porte d’une maison et d’annoncer leur présence avant d’y pénétrer. Ils doivent aussi accorder à l’occupant le temps raisonnable pour réagir et venir répondre à la porte. [24]      Il est acquis que chacun a […]

Voici sept bonne raisons pour lesquelles vous devriez présenter une demande d’assurance-emploi dès que vous quittez votre emploi. Avocat spécialisé en demande de chômage au Québec et à Montréal et ses environs. Quand dois-je faire une demande d’assurance emploi ? Les particuliers devraient présenter une demande d’assurance-emploi (« AE ») dès qu’ils cessent de travailler. […]

R. c. Basque, 2023 CSC 18 La jurisprudence veut que l’on doive présumer qu’un législateur n’a pas l’intention de modifier les règles de common law existantes à moins d’une disposition claire à cet effet. [40] Cette question amène la Cour à se pencher sur les interactions parfois complexes qui caractérisent la relation entre la common […]

Tshilumba c. R., 2022 QCCA 1591 Le jury peut rejeter l’opinion d’experts, même lorsque leur témoignage est unanime et n’est pas contredit par celui d’autres experts. Il doit y avoir un fondement rationnel dans la preuve pour que le jury puisse raisonnablement rejeter l’opinion des experts. [54] Dans l’arrêt Molodowic[9] qu’invoque l’appelant, la juge Arbour […]

Bélanger c. R., 2022 QCCA 1726 La démonstration du double standard doit être convaincante et il faut pointer avec précision où, dans le raisonnement du juge, il se trouve. [12]      Il convient de reconnaitre que l’appréciation de la crédibilité des témoins est une question de fait et seule une erreur manifeste et déterminante permet […]

R. c. Sharma, 2022 CSC 39 L’incertitude quant au fardeau de preuve dans les affaires de discrimination par suite d’un effet préjudiciable survient lorsque les tribunaux regroupent les deux étapes de l’analyse en une seule. Les deux étapes posent des questions fondamentalement différentes. L’analyse effectuée à une étape doit donc demeurer distincte de l’analyse faite […]