Samuel Beaugé-Malenfant était représenté par
Me Maxime Chevalier du cabinet Doyon Avocats et par Me Olivier Morin du cabinet Morin Avocats, qui ont déposé une requête demandant l’exclusion de plusieurs éléments de la preuve, car ceux-ci auraient porté atteinte à certains droits constitutionnels de leur client.
« Il y a eu une violation sur le droit fondamental à l’avocat, et les policiers ont ramassé le sac de l’accusé immédiatement après. L’obtention de la preuve devient si proche de la violation que la preuve devient souillée. Utiliser une preuve souillée, cela déconsidèrerait l’administration de la justice. L’intérêt de la société serait brisé, poursuit Me Morin. Depuis, le temps est passé. Quel est le remède à cette violation? (…) La conduite de l’État ne passe pas: les policiers disposent de moyens énormes pour mener leurs enquêtes. (…) Et les choses ne sont pas en faveur de l’accusé: quand on se fait arrêter par la police, on est devant une machine. »