Des preuves contre un ex-avocat rejetées à cause d’erreurs des policiers

novembre 4, 2021

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L’avocat criminaliste Olivier Morin, avocat collaborateur chez Doyon Avocats en est convaincu: « quand tout le monde fait son travail, nous sommes la meilleure démocratie au monde. Mais cela demande du courage. »

Samuel Beaugé-Malenfant était représenté par Me Maxime Chevalier du cabinet Doyon Avocats et par Me Olivier Morin du cabinet Morin Avocats, qui ont déposé une requête demandant l’exclusion de plusieurs éléments de la preuve, car ceux-ci auraient porté atteinte à certains droits constitutionnels de leur client.

« Il y a eu une violation sur le droit fondamental à l’avocat, et les policiers ont ramassé le sac de l’accusé immédiatement après. L’obtention de la preuve devient si proche de la violation que la preuve devient souillée. Utiliser une preuve souillée, cela déconsidèrerait l’administration de la justice. L’intérêt de la société serait brisé, poursuit Me Morin. Depuis, le temps est passé. Quel est le remède à cette violation? (…) La conduite de l’État ne passe pas: les policiers disposent de moyens énormes pour mener leurs enquêtes. (…) Et les choses ne sont pas en faveur de l’accusé: quand on se fait arrêter par la police, on est devant une machine. »

Le client a bénéficié d’un arrêt des procédures sur plusieurs chefs d’accusations en matière sexuelle.

Acquittement

Conduite avec plus de 80 mg/100 ml : un client acquitté

Alcool au volant : exemple d’acquittement Un client accusé d’avoir conduit un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg/100 dans le sang est acquitté. La théorie de la cause de la défense reposait sur l’impossibilité pour la Couronne de bénéficier de la présomption d’identité. Délai de 2 heures Le taux d’alcool est présumé […]

Des preuves contre un ex-avocat rejetées à cause d’erreurs des policiers

Acquittement

Conduite avec plus de 80 mg/100 ml : un client acquitté

Retrait

Des accusations d’avoir proféré des menaces et de bris d’engagement sont retirées et un casier judiciaire est évité

Absolution

Un adolescent de 16 ans évite un casier judiciaire

Arrêt

Un arrêt des procédures est ordonné sur plusieurs chefs d’accusation contre l’administration de la justice

Absolution

Un client accusé d’avoir commis un entrave à l’égard d’un agent de la paix pourra poursuivre sa carrière

Absolution

Un client accusé d’un crime sexuel évite un casier judiciaire

Acquittement

Un client accusé de conduite avec facultés affaiblies est acquitté

Acquittement

Un client accusé de méfait de moins de 5000$ est acquitté

Absolution

Un client accusé de méfait de moins de 5000$ obtient une absolution inconditionnelle

Acquittement

Un client accusé de possession de cannabis est acquitté

Acquittement

Un client accusé de voie de fait et menace de mort est acquitté à Montréal

Absolution

Un client accusé de voie de fait obtient une absolution conditionnelle

Acquittement

Un client accusé d’avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies est acquitté

Acquittement

Un client accusé d’introduction par effraction et d’y avoir commis un vol est acquitté

emprisonnement dans la collectivité

Un client accusé d’un vol de 30 000$ à l’égard de son employeur et d’avoir falsifié des documents reliés à son travail évite la prison ferme.

Acquittement

Un client accusé d’une action indécente obtient une absolution inconditionnelle à Montréal

Acquittement

Un client accusé d’une conduite dangereuse est acquitté

Absolution

Un client accusé d’une fraude de 45 000$ évite la prison

Absolution

Un client accusé d’une introduction par effraction obtient une absolution inconditionnelle à Montréal

Acquittement

Un client accusé d’une menace de causer des lésions corporelles est acquitté

Absolution

Un client accusé d’une présence illégale dans une maison d’habitation et d’un bris d’engagement obtient une absolution conditionnelle en Beauce

Acquittement

Un client accusé notamment d’introduction par effraction est acquitté et obtient finalement une absolution inconditionnelle et évite l’expulsion du pays

Acquittement

Un client acquitté d’avoir proféré des menaces

Acquittement

Un client acquitté d’un chef relatif à la Loi sur le bâtiment

Acquittement

Un client acquitté de possession de cannabis en vue d’en faire le trafic

Acquittement

Un client acquitté d’intimidation d’une personne associée au système judiciaire

Travaux communautaires

Un client arrêté avec 1000 méthamphétamines préserve ses acquis

Arrêt

Un client de notre cabinet obtient un arrêt des procédures sur 29 chefs d’accusation

Acquittement

Un client est acquitté d’avoir conduit son véhicule pendant interdiction

Acquittement

Un client est acquitté de voies de fait armées en invoquant la légitime défense

Acquittement

Un client est acquitté d’avoir fait une action susceptible d’avoir mis en péril la sécurité des personnes (Code de la sécurité routière)

Absolution

Un client évite un casier judiciaire en matière de stupéfiant malgré la présence de plusieurs antécédents judiciaires

Retrait

Un client évite une accusation d’introduction par effraction dans une maison d’habitation en Beauce

Absolution

Un client faisant face à des accusations en matière de violence conjugale obtient une absolution inconditionnelle

Acquittement

Un client obtient un acquittement en matière de stupéfiants compte tenu d’une fouille abusive de son véhicule

Arrêt

Un client obtient un arrêt des procédures pour des délais déraisonnables

Absolution

Un client obtient une absolution conditionnelle malgré la présence d’un antécédent judiciaire

Absolution

Un client obtient une deuxième absolution inconditionnelle

Absolution

Un client obtient une deuxième absolution pour des crimes contre la personne

Absolution