Des preuves contre un ex-avocat rejetées à cause d’erreurs des policiers

Voir l’article du journal LA PRESSE.

L’avocat criminaliste Olivier Morin, avocat collaborateur chez Doyon Avocats en est convaincu: « quand tout le monde fait son travail, nous sommes la meilleure démocratie au monde. Mais cela demande du courage. »

Samuel Beaugé-Malenfant était représenté par Me Maxime Chevalier du cabinet Doyon Avocats et par Me Olivier Morin du cabinet Morin Avocats, qui ont déposé une requête demandant l’exclusion de plusieurs éléments de la preuve, car ceux-ci auraient porté atteinte à certains droits constitutionnels de leur client.

« Il y a eu une violation sur le droit fondamental à l’avocat, et les policiers ont ramassé le sac de l’accusé immédiatement après. L’obtention de la preuve devient si proche de la violation que la preuve devient souillée. Utiliser une preuve souillée, cela déconsidèrerait l’administration de la justice. L’intérêt de la société serait brisé, poursuit Me Morin. Depuis, le temps est passé. Quel est le remède à cette violation? (…) La conduite de l’État ne passe pas: les policiers disposent de moyens énormes pour mener leurs enquêtes. (…) Et les choses ne sont pas en faveur de l’accusé: quand on se fait arrêter par la police, on est devant une machine. »

Le client a bénéficié d’un arrêt des procédures sur plusieurs chefs d’accusations en matière sexuelle.

Conduite avec plus de 80 mg/100 ml : un client acquitté

Des preuves contre un ex-avocat rejetées à cause d’erreurs des policiers

Conduite avec plus de 80 mg/100 ml : un client acquitté

Des accusations d’avoir proféré des menaces et de bris d’engagement sont retirées et un casier judiciaire est évité

Un adolescent de 16 ans évite un casier judiciaire

Un arrêt des procédures est ordonné sur plusieurs chefs d’accusation contre l’administration de la justice

Un client accusé d’avoir commis un entrave à l’égard d’un agent de la paix pourra poursuivre sa carrière

Un client accusé d’un crime sexuel évite un casier judiciaire

Un client accusé de conduite avec facultés affaiblies est acquitté

Un client accusé de méfait de moins de 5000$ est acquitté

Un client accusé de méfait de moins de 5000$ obtient une absolution inconditionnelle

Un client accusé de possession de cannabis est acquitté

Un client accusé de voie de fait et menace de mort est acquitté à Montréal

Un client accusé de voie de fait obtient une absolution conditionnelle

Un client accusé d’avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies est acquitté

Un client accusé d’introduction par effraction et d’y avoir commis un vol est acquitté

Un client accusé d’un vol de 30 000$ à l’égard de son employeur et d’avoir falsifié des documents reliés à son travail évite la prison ferme.

Un client accusé d’une action indécente obtient une absolution inconditionnelle à Montréal

Un client accusé d’une conduite dangereuse est acquitté

Un client accusé d’une fraude de 45 000$ évite la prison

Un client accusé d’une introduction par effraction obtient une absolution inconditionnelle à Montréal

Un client accusé d’une menace de causer des lésions corporelles est acquitté

Un client accusé d’une présence illégale dans une maison d’habitation et d’un bris d’engagement obtient une absolution conditionnelle en Beauce

Un client accusé notamment d’introduction par effraction est acquitté et obtient finalement une absolution inconditionnelle et évite l’expulsion du pays

Un client acquitté d’avoir proféré des menaces

Un client acquitté d’un chef relatif à la Loi sur le bâtiment

Un client acquitté de possession de cannabis en vue d’en faire le trafic

Un client acquitté d’intimidation d’une personne associée au système judiciaire

Un client arrêté avec 1000 méthamphétamines préserve ses acquis

Un client de notre cabinet obtient un arrêt des procédures sur 29 chefs d’accusation

Un client est acquitté d’avoir conduit son véhicule pendant interdiction

Un client est acquitté de voies de fait armées en invoquant la légitime défense

Un client est acquitté d’avoir fait une action susceptible d’avoir mis en péril la sécurité des personnes (Code de la sécurité routière)

Un client évite un casier judiciaire en matière de stupéfiant malgré la présence de plusieurs antécédents judiciaires

Un client évite une accusation d’introduction par effraction dans une maison d’habitation en Beauce

Un client faisant face à des accusations en matière de violence conjugale obtient une absolution inconditionnelle

Un client obtient un acquittement en matière de stupéfiants compte tenu d’une fouille abusive de son véhicule

Un client obtient un arrêt des procédures pour des délais déraisonnables

Un client obtient une absolution conditionnelle malgré la présence d’un antécédent judiciaire

Un client obtient une deuxième absolution inconditionnelle

Un client obtient une deuxième absolution pour des crimes contre la personne

Un client qui plaide coupable à une accusation réduite de possession simple de cannabis obtient une absolution inconditionnelle

Un client travaillant dans le domaine de la sécurité accusé de méfait de moins de 5000$ obtient une absolution inconditionnelle

Un enfant d’âge de la petite enfance est confié à sa mère avant procès

Un étudiant acquitté d’un chef de liberté illégale

Un étudiant en comptabilité évite un casier judiciaire pour avoir effectué du trafic de stupéfiant

Un étudiant en génie mécanique accusé de s’être livré à des voies de fait causant des lésions corporelles obtient un absolution conditionnelle.

Un fonctionnaire acquitté d’avoir conduit avec les facultés affaiblies

Un militaire accusé d’avoir mis en danger les moeurs d’un enfant obtient une absolution conditionnelle

Un militaire évite un casier judiciaire malgré un deuxième passage devant la Cour de justice criminelle

Un militaire obtient une deuxième absolution à Québec.

Un père obtient la garde partagée de ses enfants après procès

Un militaire pourra poursuivre sa carrière

Accusé de conduite pendant interdiction, un client obtient une amende

Un résident permanent obtient une absolution inconditionnelle.

Une accusation d’extorsion est retirée au bénéfice de notre client

Une accusation d’avoir proféré des menaces est retirée à l’égard d’un de nos clients

Une cliente accusé de voies de fait à l’égard de son enfant est absoute sous conditions à Québec

Une cliente accusée de voie de fait armée est acquittée

Un travailleur de l’extérieur est acquitté d’avoir commis des voies de fait

Une cliente accusée d’avoir commis une action indécente obtient le retrait de l’accusation.

Une cliente accusée d’avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies causant des lésions corporelles obtient des travaux communautaires.

Une cliente accusée d’un vol de moins de 5000.00 $ et d’une entrave obtient une absolution inconditionnelle à Montréal

Une cliente accusée d’un vol de son employeur obtient une absolution conditionnelle à Québec

Une cliente accusée d’une entrave et d’un méfait public obtient une absolution conditionnelle à Montréal

Une cliente accusée d’utilisation frauduleuse de carte de crédit évite la prison

Une cliente est acquitté de l’accusation de voies de fait ayant causé des lésions corporelles à Québec

Une cliente accusée de possession simple de méthamphétamines, d’amphétamines, cannabis et vol de – 5000 $ obtient une absolution conditionnelle à Québec

Une cliente est acquittée d’avoir commis un vol de moins de 5000.00$

Une cliente évite une accusation d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule à moteur avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80mg par 100ml de sang

Une cliente est acquittée d’une fraude de moins de 5000$

Une cliente obtient deux absolutions pour plusieurs dossiers de vols, stupéfiants et bris de conditions

Une cliente est acquitté de bris d’engagement

Une cliente préserve sa liberté pour s’être introduite par infraction à 14 reprises dans des maisons d’habitation

Une cliente reçoit une absolution conditionnelle pour une possession de plusieurs méthamphétamines

Une étudiante en droit est absoute inconditionnellement

Une future comptable évite un casier judiciaire

Une infirmière est acquittée de s’être livrée à des voies de fait à Montréal.

Une mère obtient la garde de son enfant dans une procédure d’urgence au tribunal

Une mère obtient la garde de sa fille malgré le désir contraire de son enfant

Une cliente obtient la garde exclusive de son enfant après procès