Un client travaillant dans le domaine de la sécurité accusé de méfait de moins de 5000$ obtient une absolution inconditionnelle

Un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation de méfait de moins de 5000$. Après avoir reconnu les faits constitutifs de l”infraction, nous avons mis en preuve, d’une part, qu’il était dans son intérêt d’obtenir une absolution. En effet, notre client travaillait dans le domaine de la sécurité. D’autre part, le juge était en accord avec le principe selon lequel l’octroi d’une absolution n’était pas contraire à l’intérêt du public.