Me Doyon conférencier au Congrès du Barreau du Bas-St-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
mai 2, 2024
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Nous aidons nos clients à restaurer leur vie après être passés
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Des erreurs policières écartant des preuves contre un ex-avocat
novembre 4, 2021
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Me T. Doyon et Me Pelletier-Khamphinith sont récipiendaires du prix Excellence.
février 1, 2024
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Nous organisons le Colloque Les développements récents en droit criminel du Barreau du Québec
octobre 5, 2023
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Congrès AQAAD 2024 : Me Doyon conférencier
janvier 31, 2024
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Notre firme d’avocats oeuvre en droit criminel et pénal à Québec et à Montréal.
Doyon Avocats est une entreprise assurant principalement des services dans le domaine du droit criminel et pénal. Notre équipe se compose d’avocats rigoureux et plaideurs qui vous défendront sans relâche.
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Questions fréquemment posées.
Nous répondons à toutes vos questions. Contactez-nous.
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Pourquoi engager notre firme?
Nous sommes votre allié. Nous avons le souci d’obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Nous nous assurons que vous soyez bien représenté à tout coup et que la justice vous traite à la hauteur de l’humain que vous êtes. N’hésitez pas à nous contacter; nos avocats prennent toujours le temps de vous écouter.
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Acceptez-vous l’aide juridique?
Nous sommes d’avis que le système d’aide juridique n’est pas conçu de manière à s’assurer que chaque personne bénéficie de la meilleure défense possible. Cependant, il est possible que nous acceptions votre dossier sous le couvert d’un mandat d’aide juridique. Nos avocats s’impliquent parfois pro bono dans certains dossiers. Pour comprendre le système d’aide juridique et la manière dont les avocats de pratique privée sont rémunérés, contactez-nous ou cliquez ici.
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Combien coûtent les services de nos avocats?
Nous avons à coeur l’accessibilité à la justice. Nos avocats sont des plus compétents et offrent des services à un prix raisonnable. Pour plus de détails sur nos tarifs, cliquez ici.
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Puis-je aller en appel et refaire mon procès?
Vous pouvez assurément vérifier avec l’un de nos avocats spécialiste des appels s’il est adéquat de vous adresser à la Cour d’appel. Contrairement à celui d’autres pays, le système de justice canadien ne permet pas de refaire un procès en appel. Les tribunaux d’appel sont essentiellement là pour vérifier si le processus qui a mené à votre condamnation est équitable et si les règles de droit applicables ont été respectées. De manière exceptionnelle, la Cour d’appel peut accepter une nouvelle preuve qui n’a pas été présentée en première instance. Cependant, sachez que vous avez une seule occasion de faire valoir votre défense. Bref, généralement, un procès se gagne en première instance. Il est donc impératif de mettre les ressources et l’énergie nécessaires à la cause dès le début des procédures. Pour connaître notre expertise en appel, cliquez ici.
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Pourquoi engager un criminaliste?
Nos avocats se spécialisent en droit criminel. L’avocat criminaliste est un avocat expert en droit criminel. Sauf à de rares exceptions, l’avocat qui exerce sa profession principalement en droit criminel est le mieux placé pour vous conseiller et vous accompagner dans votre processus judiciaire. Pour offrir au client une opinion empreinte de bon jugement, il faut certes connaître les règles de droit et la manière dont le système fonctionne, mais il faut surtout travailler de façon humaine en vue de procurer un service adapté à chaque personne. À titre d’exemple, un avocat recommande généralement à son client de ne pas s’adresser aux policiers, mais il existe des situations où il est nécessaire de le faire.
« Lorsqu’une affaire trace une route plus ardue, je l’emprunte. Des raccourcis ne servent que le confort du système. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la Justice. »
Avocat
Me Félix-Antoine T. Doyon
- En bref
- Décisions importantes
- Conférences
Je cherche à offrir ce que le client apprécie le plus chez un avocat : un bon jugement, fondé sur ce que le client veut vraiment et sur ses besoins. J’exprime ce jugement quotidiennement dans ma pratique en demeurant intègre envers mes clients, envers les personnes impliquées dans une affaire et envers les valeurs qui me sont chères.
Je crois sincèrement que l’issue de mon dossier dépend directement de ma capacité à me soucier de la personne qui retient mes services.
Lorsqu’une affaire complexe exige de pendre une route longue et ardue, je n’hésite pas à l’emprunter. Des raccourcis servent habituellement le confort des avocats et des intervenants judiciaires, mais nuisent à la cause de celui qu’on représente. Couper les coins ronds ne sert ni le client, ni la justice.
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Publié le 6 septembre 2024
L’absence de lien causal entre les violations et l’obtention des éléments de preuve contestés peut atténuer l’incidence de la violation sur les intérêts de l’accusé protégés par la Charte : Vadish c. R., 2024 QCCA 1135
Vadish c. R., 2024 QCCA 1135 La violation du droit à l’avocat prévu à l’alinéa 10b) de la Charte« dans le contexte de l’auto‑incrimination est une violation grave qui milite fortement pour l’exclusion d’une déclaration incriminante », mais qu’« [i]l en est autrement d’une preuve matérielle fiable qui n’est pas obtenue avec la participation de […]
Publié le 29 août 2024
Les faits exposés portant sur la mécanique de l’agression sexuelle peuvent soulever un doute raisonnable : R. c. Beaulieu Boismenu, 2024 QCCA 1074
R. c. Beaulieu Boismenu, 2024 QCCA 1074 En l’espèce, les faits exposés portant sur la mécanique de l’agression ont soulevé ce doute. Peut-être que la preuve aurait convaincu un autre juge ou peut-être qu’une preuve différente aurait démontré la vraisemblance de ce qui a été décrit, mais cela n’est plus pertinent en appel sur une […]
Publié le 12 août 2024
Au Québec, une personne accusée d’un acte criminel non visé par l’article 469 C.cr. ne peut pas choisir d’être jugée par un juge de la Cour supérieure siégeant sans jury : Al-Sherifi c. R., 2024 QCCA 996
Al-Sherifi c. R., 2024 QCCA 996 MOTIFS DU JUGE VAUCLAIR Si, avec le consentement des parties, un juge de la Cour supérieure peut entendre un procès sans jury, l’art. 473 C.cr. prévoit que cette possibilité est limitée aux infractions décrites à l’art. 469 C.cr., principalement le meurtre. [25] La compétence du juge de la Cour […]
Brunet c. R., 2024 QCCA 988 Dans un contexte d’exploitation sexuelle, la notion de consentement de l’adolescente est évacuée. L’activité sexuelle ne peut alors être considérée comme légale, ce qui vient exclure toute possibilité d’invoquer l’exception énoncée par l’arrêt Sharpe [6] Il ajoute que l’erreur concernant l’existence d’une situation d’exploitation sexuelle basée sur une situation […]
R. c. Pitts, 2024 QCCA 963 La simple référence à une sommation, sans plus, ne saurait être probante quant au profil, caractère ou risque de récidive du délinquant. [9] Dans cette même veine, la Cour ne peut retenir le reproche fait à la juge de ne pas avoir tenu compte, dans son évaluation du risque […]
Publié le 9 août 2024
La fourchette des peines en matière de crimes sexuels contre des personnes de moins de 16 ans : Courchesne c. R., 2024 QCCA 960
Courchesne c. R., 2024 QCCA 960 La vulnérabilité de la victime constitue un facteur aggravant. [43] Cela dit, même si le juge consacre plusieurs paragraphes à ce prétendu rapport de confiance, l’erreur ne paraît pas avoir eu d’impact déterminant ou même simplement significatif sur la peine que le juge a imposée. La lecture du jugement […]
Canada (Procureur général) c. Power, 2024 CSC 26 L’interprétation de la Charte : Il faut donner à la Charte une interprétation large et libérale, et non étroite, technique ou légaliste [26] Il faut donner à la Charte une interprétation large et libérale, et non étroite, technique ou légaliste (Hunter c. Southam Inc., 1984 CanLII 33 […]
Publié le 18 juillet 2024
La portée du droit de la Couronne de faire appel d’un acquittement est fonction de ce qui est considéré comme une question de droit : R. c. Hodgson, 2024 CSC 25
R. c. Hodgson, 2024 CSC 25 Il existe à l’égard de la formation d’appels par la Couronne une aversion historique qui motive les limites différentes assujettissant l’accès à l’appel reconnu à la Couronne et à la personne déclarée coupable [22] Le caractère limité du droit de la Couronne de faire appel d’un acquittement est profondément […]
Publié le 18 juillet 2024
On peut douter de l’admissibilité, dans un procès criminel, d’aveux énoncés de façon confidentielle dans le cadre d’une démarche thérapeutique : R. c. N.S., 2024 QCCA 876
R. c. N.S., 2024 QCCA 876 En l’espèce, le fait de ne pas protéger la confidentialité des communications entre une patiente et l’équipe traitante en psychiatrie risquerait d’avoir un effet dissuasif sur la capacité d’autres personnes souffrant de conditions similaires d’obtenir les traitements nécessaires et sur celle des psychiatres et de l’équipe hospitalière de fournir […]
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