Un client acquitté d’intimidation d’une personne associée au système judiciaire
Un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation d’avoir proféré des menaces et une accusation d’intimidation d’une personne associée au système judiciaire, soit un juge. Après la tenue du procès, le tribunal l’a reconnu coupable du chef de menace, mais l’a acquitté du chef le plus grave, lui évitant ainsi de purger une longue peine de détention. Dans cette affaire, la défense a réussi a soulever un doute raisonnable quant à l’intention requise, soit celle d’une part, de vouloir provoquer la peur, et ce, d’autre part, en vue de nuire à l’administration de la justice.
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
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