Des accusations d’avoir proféré des menaces et de bris d’engagement sont retirées et un casier judiciaire est évité

Un client de notre cabinet faisait l’objet de deux accusations d’avoir proféré des menaces à l’égard de sa mère et une accusation de bris d’engagement. Après quelques mois de négociations avec la poursuivante, nous avons convenu tous ensemble qu’il était dans l’intérêt des parties de ne pas faire de procès. Après s’être engagé à ne pas troubler l’ordre public (mandat de paix) pour une durée de 6 mois, les accusations portées contre lui ont été retirées. Par conséquent, notre client a évité un casier judiciaire.