Un client accusé d’avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies est acquitté
Un client de notre cabinet était accusé d’avoir conduit son véhicule automobile en ayant les capacités affaiblies (art.253 (1) a) du Code criminel). Notre client avait passé la soirée dans un bar et disait avoir consommé 4 bières. Vers 2h30 du matin, deux policiers se sont rendus sur les lieux puisqu’une bagarre avait fait un blessé. À ce moment, un policier a remarqué que notre client semblait être en état d’ébriété.
Vers 3h00 du matin, notre client a décidé de quitter l’établissement et le policier soupçonnant que notre client avait les capacités affables a décidé d’intercepter son véhicule. Par la suite notre client a été mis en état d’arrestation pour avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool.
À l’arrivée au poste de police, notre client a du soufflé dans l’ivressomètre à deux reprises et les taux ont été de 92mg/100ml et 80mg/100ml. Au procès nous avons mis en preuve que notre client n’avait aucun symptôme par l’effet de l’alcool et que celui-ci était en parfait état pour conduire. Le tribunal a retenu la version de notre client et celui-ci a été acquitté.
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
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