Un client accusé d’une conduite dangereuse est acquitté

Un client de notre cabinet était accusé d’avoir conduit son véhicule de façon dangereuse (art.249 (1) du Code criminel). En vertu de la Société d’assurance automobile du Québec, notre client risquait de perdre son permis de conduire pour une année s’il était déclaré coupable.  À la sortie d’une fête d’ami, l’accusé avait décidé de suivre de très près un véhicule sur l’autoroute pour lui faire peur et pour impressionner ses amis qui étaient passagers du véhicule.

Lors du procès nous avons négocié avec la couronne afin que notre client plaide coupable à une autre infraction semblable au Code criminel. La couronne a accepté et notre client a pu conserver son permis de conduire et il a eu une amende de 500$ payable dans un délai de 8 mois.