Une étudiante en droit est absoute inconditionnellement
Une jeune étudiante à sa première année en droit était accusée d’un vol de moins de 5000$ à l’égard de son employeur. Notre cliente travaillait à titre de caissière dans un magasin de linge depuis 6 mois.
L’employeur avait remarqué que la caisse ne balançait jamais celui-ci a mis une caméra vidéo au dessus du comptoir de caisse. La preuve vidéo démontrait le vol de 1200 $ en l’espace de deux mois.
Le ministère public demandait une peine de travaux communautaires significatifs tandis que notre cabinet plaidait une absolution inconditionnelle étant donné qu’elle risquait de ne pas pouvoir faire partie de l’ordre des notaires du Québec advenant le cas d’un casier judiciaire.
Malgré le facteur aggravant du vol d’un employeur prévu au Code criminel, le tribunal a retenu notre suggestion et a considéré que la preuve satisfaisait au critère de l’article 730 C.cr.
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
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