Un client acquitté de possession de cannabis en vue d’en faire le trafic
Possession en vue d’en faire le trafic : acquittement
Un client à qui on reprochait d’avoir possédé du cannabis en vue d’en faire le trafic est acquitté.
La preuve circonstancielle
Dans cette affaire, la théorie de la cause de la poursuite reposait sur une preuve circonstancielle. Nous avons plaider une récente décision de la Cour suprême dont les principes se trouvent dans le billet que nous avons publié ici.
Bref, lorsqu’il apprécie des éléments de preuve circonstancielle, le juge des faits doit considérer d’autres thèses plausibles d’autres possibilités raisonnables qui ne sont pas compatibles avec la culpabilité.
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Internet.
Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposons que vous en êtes satisfait.