Conduite avec plus de 80 mg/100 ml : un client acquitté

Alcool au volant : exemple d’acquittement

Un client accusé d’avoir conduit un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg/100 dans le sang est acquitté. La théorie de la cause de la défense reposait sur l’impossibilité pour la Couronne de bénéficier de la présomption d’identité.

Délai de 2 heures

Le taux d’alcool est présumé fiable dans la mesure où la Couronne est en mesure, notamment, d’établir hors de tout doute raisonnable la condition de l’article 258(1)c) du C.cr. :

• chaque échantillon a été prélevé
  • dès qu’il a été matériellement possible de le faire après le moment où l’infraction aurait été commise et;
  • dans le cas du premier échantillon, pas plus de deux heures après ce moment, les autres l’ayant été à des intervalles d’au moins quinze minutes.

Dans le dossier qui nous intéresse, il s’est avéré que la Couronne n’était pas mesure de prouver hors de tout doute raisonnable que l’échantillon a été prélevé dans les deux heures de la commission de l’infraction. Le client bénéficie donc de la présomption d’innocence et est acquitté.