Avocat en droit civil à Québec et à Montréal

Au Canada, une accusation criminelle en matière sexuelle est imprescriptible. Par contre, le recours civil ne doit pas être prescrit. Ainsi, la victime dispose d’un délai de 30 ans pour agir, à partir du moment où elle prend connaissance que son préjudice est attribuable à l’agression, et non à partir du moment de l’agression sexuelle. Donc, même si le crime sexuel a eu lieu il y a plus de 30 ans, il est possible d’intenter un recours civil.

Nous sommes votre allié. Nous avons le souci d’obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Nous nous assurons que vous soyez bien représenté à tout coup et que la justice vous traite à la hauteur de l’humain que vous êtes. N’hésitez pas à nous contacter; nos avocats prennent toujours le temps de vous écouter.

Notre mission est de défendre les intérêts de chaque client et d’obtenir le meilleur résultat possible à tout coup. Chaque cause est un cas d’espèce. Un bon avocat sait faire valoir ses arguments de façon à obtenir ce qu’il croit être le meilleur résultat. L’acquittement est une possibilité dans plusieurs dossiers, mais nos avocats se font un devoir de toujours bien vous informer afin d’éviter des résultats imprévus.

Les probabilités de succès sont propres à chaque dossier. Voici différents facteurs qui peuvent influencer l’issue d’un dossier :

(1) La crédibilité de la victime :

La victime qui a subi un dommage doit fournir une preuve prépondérante, c’est-à-dire qu’il y a plus de chances que sa version des faits soit vraie que la version de l’autre partie. Elle n’a pas à convaincre le ou la juge hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de la personne.

(2) L’agresseur a été condamné lors d’un processus judiciaire au criminel :

Ce facteur peut être un élément positif de votre recours civil. Par contre, le jugement d’une cour de justice criminelle n’entraîne pas automatiquement la responsabilité civile d’un accusé.

(3) Les dommages de la victime appuyés par une preuve d’expert :

Il ne suffit pas de démontrer, par prépondérance de preuve, la faute civile de votre agresseur pour entrainer la responsabilité civile de celui-ci. Il faut également démontrer un préjudice.

Ces préjudices, appuyés par une preuve d’expert, peuvent augmenter la crédibilité de la cause et mieux guider le tribunal pour établir un montant selon les dommages subis.

(4) La patience de la victime dans le cadre de sa démarche :

En cas de contestation, une poursuite civile contre son agresseur peut s’échelonner sur plusieurs mois, voire une année ou plus.

(5) Attentes raisonnables de la victime :

Nous ne sommes pas aux États-Unis. Les montants octroyés dans la province de Québec n’ont rien à voir avec les montants alloués aux Américains.

La crédibilité de Doyon Avocats s’est bâtie sur nos valeurs fondatrices : la compétence, l’honneur et l’humanité. Effectivement, afin de fournir des services juridiques à la hauteur de vos attentes, nos avocats se font un devoir de constamment se perfectionner afin d’être au fait des nouveautés en termes de droit criminel et pénal. Enfin, l’observation rigoureuse de certains principes, dont l’honnêteté et la disponibilité, font de notre firme une référence en droit criminel.

En voici quelques exemples :

(1) Obtenir une indemnité monétaire satisfaisante de son agresseur :

La responsabilité civile a comme fondement l’indemnisation d’un préjudice subit. Dans la mesure où la faute civile commise par votre agresseur est causale de votre préjudice, le droit civil ordonne que vous soyez indemnisé.

(2) Le fardeau de la preuve est moins difficile à établir :

Au procès civil, la preuve exigée est moindre qu’au procès criminel. Elle n’a pas à convaincre le juge hors de tout doute raisonnable de la culpabilité d’une personne.

(3) La victime peut renoncer en tout temps à son recours civil en produisant un désistement :

En tout temps, la victime peut demander à son avocat de produire un désistement et annuler sa poursuite civile.