Récents succès Chaque cause est un cas d’espèce et le verdict dépend d’une série de facteurs propre à chaque dossier.

Une accusation de possession simple de marijuana avait été portée contre notre client. La quantité saisie était de 4.6 grammes. Dans la passée, notre client avait bénéficié d’une sanction extrajudiciaire pour une infraction en semblable matière. Lors des représentations sur sentence, nous avons mis en preuve que notre client avait diminué sa consommation de cannabis […]

Un client de notre cabinet était accusé d’avoir conduit son véhicule de façon dangereuse (art.249 (1) du Code criminel). En vertu de la Société d’assurance automobile du Québec, notre client risquait de perdre son permis de conduire pour une année s’il était déclaré coupable.  À la sortie d’une fête d’ami, l’accusé avait décidé de suivre […]

Notre cabinet a représenté un client accusé d’une menace de causer des lésions corporelles.(art. 264.1 du Code criminel) contre une dame qui habitait le logement près de chez lui. Notre client avait un handicap physique et un problème de santé mentale. Celui-ci avait deux antécédents de voie de fait et d’entrave à l’égard d’un agent […]

Un client de notre cabinet était accusé d’une introduction par effraction dans un endroit autre qu’une maison d’habitation et d’y avoir commis un méfait (art. 348 (1) b) e) Cr). Notre client reconnaissait s’être introduit par effraction dans une serre d’un Canadien Tire mais celui-ci n’avait aucune intention de commettre des méfaits à cet endroit. […]

Un client de notre cabinet était accusé d’avoir commis un méfait de moins de 5000$ sur un véhicule automobile (art.430 (1) a) (4) b) du Code criminel). Suite à une séparation avec son ex-conjointe, celle-ci a décidé sans apparence de droit de détenir le véhicule automobile qui appartenait à notre client. En fait, lors de […]

Un client de notre cabinet était accusé d’avoir conduit son véhicule automobile en ayant les capacités affaiblies (art.253 (1) a) du Code criminel). Notre client avait passé la soirée dans un bar et disait avoir consommé 4 bières. Vers 2h30 du matin, deux policiers se sont rendus sur les lieux puisqu’une bagarre avait fait un […]

Un client de notre cabinet faisant face à deux accusations de voies de fait simple et une accusation d’avoir proféré des menaces dans un contexte conjugal obtient une absolution inconditionnelle. Après mûres réflexions, il a décidé d’enregistrer des plaidoyers de culpabilité dans l’optique d’être absous inconditionnellement. Travaillant dans le domaine de l’aéronautique, notre client avait […]

Un client de notre cabinet faisait l’objet de deux accusations d’avoir proféré des menaces à l’égard de sa mère et une accusation de bris d’engagement. Après quelques mois de négociations avec la poursuivante, nous avons convenu tous ensemble qu’il était dans l’intérêt des parties de ne pas faire de procès. Après s’être engagé à ne […]

Un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation d’avoir proféré des menaces et une accusation d’intimidation d’une personne associée au système judiciaire, soit un juge. Après la tenue du procès, le tribunal l’a reconnu coupable du chef de menace, mais l’a acquitté du chef le plus grave, lui évitant ainsi de purger une longue […]