ME DOYON CONFÉRENCIER AU CONGRÈS DU BARREAU DU BAS-ST-LAURENT-GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE
Me Doyon conférencier au congrès de l’AQAAD
Me Doyon conférencier au Colloque du 175e anniversaire de la Cour d’appel et du Barreau de Québec
Me Doyon conférencier au Rendez-vous Poursuivant-Défense
octobre 18, 2024
Me Doyon conférencier pour l’Association des avocats de la défense de Québec
Me Doyon conférencier au Congrès du Barreau du Bas-St-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Des erreurs policières écartant des preuves contre un ex-avocat
novembre 4, 2021
Des preuves contre un ex-avocat rejetés à cause d’erreurs des policiers.
L’avocat criminaliste Olivier Morin, avocat collaborateur chez Doyon Avocats en est convaincu: « quand tout le monde fait son travail, nous sommes la meilleure démocratie au monde. Mais cela demande du courage. »
Samuel Beaugé-Malenfant était représenté par Me Maxime Chevalier du cabinet Doyon Avocats et par Me Olivier Morin, qui ont déposé une requête demandant l’exclusion de plusieurs éléments de la preuve, car ceux-ci auraient porté atteinte à certains droits constitutionnels de leur client
« Il y a eu une violation sur le droit fondamental à l’avocat, et les policiers ont ramassé le sac de l’accusé immédiatement après. L’obtention de la preuve devient si proche de la violation que la preuve devient souillée. Utiliser une preuve souillée, cela déconsidèrerait l’administration de la justice. L’intérêt de la société serait brisé, poursuit Me Morin. Depuis, le temps est passé. Quel est le remède à cette violation? (…) La conduite de l’État ne passe pas: les policiers disposent de moyens énormes pour mener leurs enquêtes. (…) Et les choses ne sont pas en faveur de l’accusé: quand on se fait arrêter par la police, on est devant une machine. »
Le client a bénéficié d’un arrêt des procédures.
Me T. Doyon et Me Pelletier-Khamphinith sont récipiendaires du prix Excellence.
février 1, 2024
Nous organisons le Colloque Les développements récents en droit criminel du Barreau du Québec
octobre 5, 2023