Entrevue avec Me Denis Richard : Les conséquences de la pandémie COVID-19 sur le système judiciaire et sur les avocats.
Écouter ici.
Les conséquences de la pandémie COVID-19 sur le système judiciaire et sur les avocats.
L’avocat court toujours le risque d’être assimilé à la personne qu’il défend.
Suivant un article publié par Radio-Canada, Me Félix-Antoine T. Doyon fait le point sur le métier d’avocat criminaliste.
Voir ici pour l’article.
Clinique juridique gratuite
Le Barreau du Québec a mis sur pied une clinique juridique gratuite pour permettre aux citoyens de poser leurs questions reliées à la COVID-19.
Me Félix-Antoine T. Doyon offrira gratuitement des consultations aux citoyens ayant des questions concernant leurs droits et obligations dans le contexte de la pandémie actuelle.
Pour tous les détails : https://www.lapresse.ca/covid-19/202003/19/01-5265533-une-clinique-juridique-gratuite-mise-sur-pied-des-vendredi.php
Ou ici.
Formation à la journée d’études de l’AADM le 30 avril 2020
11h00 à 11h45 : Les contestations relatives à l’aide juridique actuellement pendantes devant les tribunaux québécois
« Me Félix-Antoine T. Doyon nous fera part des procédures de contestation relatives au tarif d’aide juridique dans le dossier Michée Roy, incluant les demandes d’intervention du Barreau, de l’AADQ, l’AQAAD ainsi que l’AADM. »
Pour le programme, cliquer ici.
Avocat partenaire pour aider les victimes
Juripop déploiera un projet pilote.
Dès le printemps prochain, toute personne ayant vécu une violence sexuelle au Québec pourra rencontrer un avocat gratuitement dans un accueil ouvert et compréhensif qui lui offrira des conseils juridiques et de l’accompagnement. Financé par une subvention du gouvernement du Québec de 2.6 millions, Juripop déploiera ce projet pilote à travers le Québec grâce à un réseau d’avocats partenaires.
Nous sommes fiers de faire partie des avocats partenaires qui pourront faire de ce projet pilote un succès.
Me Félix-Antoine T. Doyon agira comme avocat partenaire dans la grande région de Québec.
Me Félix-Antoine T. Doyon en conférence-midi à l’Université de Sherbrooke
L’horreur du crime doit-elle écarter le défenseur du criminel ?
La Justice n’est rien d’autre qu’une confiscation de la liberté individuelle de se venger. Et c’est ce qui distingue la société civilisée de la barbarie.
Dans un état de droit, tout être humain, quel que soit le crime qu’il a commis ou non, peut et doit être défendu. L’essence même de l’avocat, c’est de ne refuser la défense de personne pourvu qu’on puisse la soutenir de manière honorable.
La défense pénale est une valeur démocratique. C’est l’honneur d’une démocratie d’offrir aux pires criminels la défense qu’ils n’ont pas permis à leur victime.
La conférence a pour objectif de sensibiliser à la nécessité de l’avocat de la défense dans notre société, laquelle a peine à respecter la présomption d’innocence et à reconnaître la réalité que des erreurs judiciaires sont trop souvent commises.
Me Félix-Antoine T. Doyon en conférence-midi à l’Université Laval
L’horreur du crime doit-elle écarter le défenseur du criminel ?
La Justice n’est rien d’autre qu’une confiscation de la liberté individuelle de se venger. Et c’est ce qui distingue la société civilisée de la barbarie.
Dans un état de droit, tout être humain, quel que soit le crime qu’il a commis ou non, peut et doit être défendu. L’essence même de l’avocat, c’est de ne refuser la défense de personne pourvu qu’on puisse la soutenir de manière honorable.
La défense pénale est une valeur démocratique. C’est l’honneur d’une démocratie d’offrir aux pires criminels la défense qu’ils n’ont pas permis à leur victime.
La conférence a pour objectif de sensibiliser à la nécessité de l’avocat de la défense dans notre société, laquelle a peine à respecter la présomption d’innocence et à reconnaître la réalité que des erreurs judiciaires sont trop souvent commises.
Réforme du tarif d’aide juridique
Me Denis Richard discute de la réforme qui est souhaitée par les avocats de la pratique privée concernant la façon de tarifer les services d’aide juridique.
Denis Richard
Front commun pour un meilleur accès à la justice
Québec, le 21 novembre 2019 – Le Barreau de Québec, représenté par Me Denis Richard, Président de l’Association des avocats(es) du secteur Jeunesse de Québec, a demandé aujourd’hui au Gouvernement du Québec de prendre les mesures nécessaires pour favoriser l’accès à la justice avec une réforme complète de l’aide juridique. À cette occasion, Me Richard était accompagné de Me Francisco Couto, Premier conseiller du Barreau de Montréal, en remplacement de Me Alexandre Forest, Bâtonnier de Montréal, Me Maxime Alepin, Bâtonnier de Laval, Me Jean-François Poirier, Bâtonnier du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Me André Y. Komlosy, Bâtonnier d‘Arthabaska, ainsi que des présidents et présidentes de plusieurs associations: l‘Association professionnelle des avocates et avocats du Québec, l’Association des avocats(es) de la défense de Québec, l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense, l’Association des Avocats et avocates de province et l’Association des familialistes de Québec. Les Jeunes Barreaux de Québec, de Montréal et des régions étaient également présents.
« Au Québec, nous avons fait le choix de nous doter d’un système d’aide juridique dès 1972, afin de garantir un accès à la justice aux plus vulnérables. Nous avons fait le choix de reconnaître que les droits juridiques des personnes défavorisées étaient un besoin fondamental. Depuis ce temps, les pratiques juridiques ont beaucoup changé. Elles ont évolué avec de nouvelles règles et de nouvelles façons de faire. Pourtant, notre système de tarification de l’aide juridique n’a pas su s’adapter », a déclaré Me Richard.
« À l’heure actuelle, l’aide juridique n’est plus en mesure de répondre adéquatement aux besoins des personnes qui devraient pouvoir en bénéficier, ce qui nuit grandement à l’accessibilité à la justice. Les avocats en pratique privée acceptant des mandats sont de moins en moins nombreux devant une tarification totalement désuète. De plus en plus de gens doivent se représenter seuls ou abandonner leurs droits. Nous devons trouver un moyen de rétablir l’équilibre », a-t-il ajouté.
« Pour cela, il faut une réforme en profondeur de notre système, en collaboration avec les acteurs du milieu et cela dans le but d’augmenter l’accessibilité à la justice pour tous. Plusieurs actes professionnels ne sont pas tarifés, il faut donc revoir le tout rapidement. Par exemple, la préparation en vue d’un procès n’est pas couverte! Jusqu’ici, il y a eu une augmentation des seuils d’admissibilité, mais encore faut-il pouvoir avoir accès à un avocat. Les avocats permanents de l’aide juridique ne peuvent assumer l’entièreté des cas, car ils ne peuvent représenter en même temps l’ensemble des parties en litige. D’ailleurs, 53 % des mandats d’aide juridique sont assumés par des avocats de pratique privée. D’où l’importance fondamentale d’avoir accès à des avocats en pratique privée », a poursuivi Me Richard.
« C’est un problème qui traîne depuis trop longtemps. Maintenir le système d’aide juridique tel qu’il est aujourd’hui, c’est mettre en péril l’accès à la justice, risquer de faire des erreurs judiciaires et créer un écart encore plus considérable pour l’accès entre les riches et les pauvres. C’est pourquoi nous avons choisi aujourd’hui de lancer un mouvement, pour signifier que c’est assez, mais aussi pour montrer que nous sommes tous réunis afin de demander au gouvernement du Québec d’assurer un meilleur accès juridique pour tous. C’est son devoir. Nous l’enjoignons donc de reprendre les négociations le plus rapidement possible », a conclu le porte-parole.
Des avocats payés sous le salaire minimum à l’aide juridique
Des avocats payés sous le salaire minimum à l’aide juridique. Reportage en compagnie de Me Félix-Antoine Doyon concernant les tarifs d’aide juridique pour les avocats au privé.