Québec, le 21 novembre 2019 – Le Barreau de Québec, représenté par Me Denis Richard, Président de l’Association des avocats(es) du secteur Jeunesse de Québec, a demandé aujourd’hui au Gouvernement du Québec de prendre les mesures nécessaires pour favoriser l’accès à la justice avec une réforme complète de l’aide juridique. À cette occasion, Me Richard était accompagné de Me Francisco Couto, Premier conseiller du Barreau de Montréal, en remplacement de Me Alexandre Forest, Bâtonnier de Montréal, Me Maxime Alepin, Bâtonnier de Laval, Me Jean-François Poirier, Bâtonnier du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Me André Y. Komlosy, Bâtonnier d‘Arthabaska, ainsi que des présidents et présidentes de plusieurs associations: l‘Association professionnelle des avocates et avocats du Québec, l’Association des avocats(es) de la défense de Québec, l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense, l’Association des Avocats et avocates de province et l’Association des familialistes de Québec. Les Jeunes Barreaux de Québec, de Montréal et des régions étaient également présents.
« Au Québec, nous avons fait le choix de nous doter d’un système d’aide juridique dès 1972, afin de garantir un accès à la justice aux plus vulnérables. Nous avons fait le choix de reconnaître que les droits juridiques des personnes défavorisées étaient un besoin fondamental. Depuis ce temps, les pratiques juridiques ont beaucoup changé. Elles ont évolué avec de nouvelles règles et de nouvelles façons de faire. Pourtant, notre système de tarification de l’aide juridique n’a pas su s’adapter », a déclaré Me Richard.
« À l’heure actuelle, l’aide juridique n’est plus en mesure de répondre adéquatement aux besoins des personnes qui devraient pouvoir en bénéficier, ce qui nuit grandement à l’accessibilité à la justice. Les avocats en pratique privée acceptant des mandats sont de moins en moins nombreux devant une tarification totalement désuète. De plus en plus de gens doivent se représenter seuls ou abandonner leurs droits. Nous devons trouver un moyen de rétablir l’équilibre », a-t-il ajouté.
« Pour cela, il faut une réforme en profondeur de notre système, en collaboration avec les acteurs du milieu et cela dans le but d’augmenter l’accessibilité à la justice pour tous. Plusieurs actes professionnels ne sont pas tarifés, il faut donc revoir le tout rapidement. Par exemple, la préparation en vue d’un procès n’est pas couverte! Jusqu’ici, il y a eu une augmentation des seuils d’admissibilité, mais encore faut-il pouvoir avoir accès à un avocat. Les avocats permanents de l’aide juridique ne peuvent assumer l’entièreté des cas, car ils ne peuvent représenter en même temps l’ensemble des parties en litige. D’ailleurs, 53 % des mandats d’aide juridique sont assumés par des avocats de pratique privée. D’où l’importance fondamentale d’avoir accès à des avocats en pratique privée », a poursuivi Me Richard.
« C’est un problème qui traîne depuis trop longtemps. Maintenir le système d’aide juridique tel qu’il est aujourd’hui, c’est mettre en péril l’accès à la justice, risquer de faire des erreurs judiciaires et créer un écart encore plus considérable pour l’accès entre les riches et les pauvres. C’est pourquoi nous avons choisi aujourd’hui de lancer un mouvement, pour signifier que c’est assez, mais aussi pour montrer que nous sommes tous réunis afin de demander au gouvernement du Québec d’assurer un meilleur accès juridique pour tous. C’est son devoir. Nous l’enjoignons donc de reprendre les négociations le plus rapidement possible », a conclu le porte-parole.